Reprise du message précédent :

 
   
Un modo peut il tt un autre ?

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il existe : https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 4077_1.htm
 
 

@kwikar : Ok donc tu es bien au stade de l'enquête.  
 
Tu peux effectivement y aller avec un représentant, je te le conseille. (cela n'est pas formalisé dans les textes, aussi dans l'absolu ils pourraient refuser mais je ne vois pas trop pourquoi puisqu'ils t'ont bien précisé que c'était pour t'entendre, et tu pourrais rétorquer que le représentant est uniquement là comme témoin impartial de vos échanges)

Bonjour,
 
Je poste ici en parallèle du topic Copro
 
Lors de l'AG nous devons valider les comptes. Je n'étais déjà pas trop d'accord l'année dernière et je voudrai savoir pour cette année ce que je peux faire.
En fait concernant les charges de chauffage la répartition est au tantième.
 
Or dans le règlement de copro il est précisé que le chauffage était en partie au tantième et en partie selon la consommation individuel. Nous avons effectivement un compteur de calorie individuel dans les logements.
 
Le problème est que nous sommes dans une résidence neuve (2 ans) et que la gestion du relevé de ces compteur n'a jamais été mis en place. La télé relève ne fonctionne pas et le gestionnaire de chauffage ne le réalise pas (pas de contrat prévu).
Le syndic avait demandé a chacun de faire un relevé individuel de son compteur mais apparemment certains compteur ne fonctionnent pas et certains fonctionnent mal  (trop de consommation).
 
Pour cette année quel est le recours lors de l'AG ?
Si je vote contre la validation des comptes cela ne changera rien si nous ne sommes pas en majorité.
Est -ce que je peux utiliser le fait que la répartition ne respecte pas le règlement de copro ?
 
Merci d'avance.

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A ta place, je ne chercherais pas sur internet mais je tenterais de trouver un professionnel qualifié en commençant par mon expert-comptable qui pourrais soit me renseigner directement soit me renvoyer vers qqun.

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Non au contraire, ça montre que tu cherches à être bien défendu et que tu n'as rien à cacher, après tout c'est toi qu'on attaque.

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Pas de problème, bon courage d'ici là, n'hésite pas si tu as d'autres questions, et mets de la crème (mais pas en plein open space !)

EDIT : Plus sérieusement, évite tout contact avec ton accusatrice ou si tu y es contraint, veille à ce qu'il y ait constamment un témoin de ton côté.

 
tu peux dire bogdanov on se moquera pas de toi

 
Cette matière n'existe pas.    
 
Mais je fais du fiscal.    
 
Et du droit communautaire.    
 

 
Et je vous maÿrde.    

Personne donc ?  

Ça fait déjà deux jours ?  

Non pardon. Je dis plus rien, j'attends la rentrée.  

Dans ma Cogip un collègue à tenu des promos homophobe envers un autre salarié. "Sale PD, tarlouze, etc..." Par écrit.  
 
L'homo a fait remonter à la direction.  
 
Que risque le collègue ?

Le licenciement.

OK merci.  
 
Son statut de délégué du personnel le protège t'il ?

Non mais il faudra tout de même l’autorisation de l’inspection du travail pour le licencier le cas échéant.

 
@rheo:pardonnez-moi si je vous ai blessé ça n'était pas mon intention.  
En fait,devrais-plutôt m'adresser à un économiste pour savoir comment procèdera l'UE pour taxetr les exportations de servies de firmes britanniques ne cas de no-deal?

@Gusano.Merci je n'y avais pas pensé

Ou bien tenter d'écrire à un organisme économique ou à un chercheur.

@Gibishadok Merci pour les termes idoines"doit fiscal communautaire"

 
Meuh non je taquinais car tu as relancé à une heure tardive et peu de temps après avoir posé ta question, c’tout    

 
MAIS.  
 
JE.  

Oui c'est une bonne idée ça !

@GibiShadok vous souhaitez répondre ou pas?  
 
 

 
Si mon si discret et subtil appel du pied n'a pas été compris c'est à désespérer.    
 
Je ne dis pas que ce sera de ma compétence mais y a qu'un seul moyen de le savoir...
 
 

 
Ce sera taxé comme pour un pays qui n'a aucun accord commercial avec l'UE
 
Tout est précisé dans les codes TARIC (tu peux t'amuser à les apprendre si ça t'amuse )
 
https://www.tarifdouanier.eu/

Bonjour topic,
 
une question de droit des copropriétés:  
un membre du conseil syndical peut-il donner mandat (à un autre membre du CS) pour une réunion du conseil syndical à laquelle il ne peut assister?
Je trouve des floppées d'infos sur le mandat en AG de copropriété, mais sur la possibilité d'un mandat en CS, c'est beaucoup moins clair.

Il y a des personnes spécialisées marques, propriétés intellectuelles etc? J'ai une petite question dépôt de marque, mais encore une fois sur le net on lit tout et son contraire  

Merci!

Le bracelet nonosor

 
Oui bonjour ?

Nop, pas encore  

J'ai une petite question marque et dépôt. On discute régulièrement brocantes et marques anciennes avec un ami (idée de reconversion...), à partir de quand une marque peut-elle être reprise/déposée à nouveau? J'ai lu 15 ans, sauf si "notoriété". Mais comment définir la notoriété? Une marque dont les publicités datent d'avant-guerre, qui n'existe plus, mais qui est plutôt recherchée par les chineurs, peut-elle est déposée à nouveau?

C'est sans doute complètement stupide comme question, mais je suis curieux de savoir ce qu'il est possible de faire avec ces vieilles marques parfois recherchées par les chineurs.

 
Cet article devrait répondre à tes questions ! : https://dreyfus.fr/2016/07/08/la-ma [...] notoriete/

Merci!
Cela va donc dans le sens que c’est faisable, y compris pour des objets dans la même classification de Nice.
 
Par exemple si mon ami veut déposer la marque Alsaphot pour proposer des appareils photo, marque qui n’est plus utilisée depuis les années 70, rien ne semble l’interdire. Ou je n’ai rien compris?    
 
C’est la même chose pour une marque dont le nom de marque correspond à l’origine à un nom de famille? Assez courant en artisanat de tout genre.

J'ai pas forcément de réponse comme ça, me je me pose surtout la question de l'utilité du truc  
Il y a un quorum dans ton règlement de copropriété pour les réunions du conseil syndical ? Des règles de majorité qualifiée ?

 
Doit bien y avoir un descriptif du fonctionnement du conseil et des modalités de représentation dans ton règlement de copropriété.

 
Présent !
 

 
Bof.   ]
 

 
Change de lectures.
 
Si une marque n'est plus couverte par un dépôt elle devient immédiatement disponible.
 
L'exception c'est la marque dite notoire. Cette marque est protégée même en l'absence de dépôt ; et si elle est déposée, elle est protégée au délà des classes visées par le dépôt. Mais attention : la notion de marque notoire est appréciée restrictivement, la notoriété doit être considérable et acquise sur la durée.
 
Par contre attention à autre chose. Une marque expirée et qui n'est pas une marque notoire peut continuer à être protégée au titre du droit d'auteur.
 

 
Sauf cas de la marque notoire c'est possible.
 
 

Salut,
 
Un pote a eu le premier PV de sa vie en grillant un feu rouge alors qu’il était en vélo. Du coup il voudrait savoir si ça sera inscrit sur l’un de ses 3 casiers judiciaires ?  
 
Merci

 
 
Arf, c'est pour cela que je n'aime pas le droit.   Ceci dit c'est quand même intéressant!  
 
Merci pour toutes ces précisions!  
 
Reste donc à définir ce qu'est une marque notoire et ce qui peut être dans le droit d'auteur    C'est une marque qui a crée un objet/autre auquel on l'identifie et une marque dont le nom est connu par le grand public. Quid dans le cas d'un cercle plus restreint? Pour reprendre mon exemple, Leica = appareil photo pour le grand public, mais Alsaphot est plutôt peu connu de nos jours sauf cercles de connaisseurs ou anciens utilisateurs, cela n'en fait pas une marque notoire. J'ai bon?