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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°57416790
rheo
Posté le 28-08-2019 à 00:04:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Alors je vais être un peu plus clair : OSEF de ses raisons, elles ne changent à rien à la question juridique qu’il a posée. C’est de la curiosité hs et déplacée selon moi. Topic Juristes. Relis avec le doigt.
 [:tim_coucou]


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
mood
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Posté le 28-08-2019 à 00:04:08  profilanswer
 

n°57417110
dacasine3
Posté le 28-08-2019 à 06:34:10  profilanswer
 

On doit pas avoir la même notion du métier.  
 
1. L’empathie est la base de ce job, du juriste pour migrant illégal qui se fera refouler dans l’heure sans sa femme et ses gosses jusqu’au manager de la multinationale qui te consulte stressé car il doit répondre à une OPA hostile. Comprendre un minimum permet de quittancer le réel besoin et de proposer des solutions.
 
2. Dans ce cas-là, il est manifeste que la vraie question technique est de savoir si la succession est déficitaire ou non et que aucun juge n’accepterait de prendre en compte des motifs personnels du parent pour refuser une succession solvable.  
 
3. À partir de là, si on comprend l’intention de son client, on peut lui proposer des choix (ie l’assurance-vie ou plus généralement bloquer le cash pour ses enfants plus tard, accepter puis redonner à un tiers, ne rien faire car c’est peut-être préférable aux deux premières options, on n’en sait rien).

n°57417210
rheo
Posté le 28-08-2019 à 07:37:18  profilanswer
 

Je ne vois pas ce que vient faire l’empathie dans le cas soumis. (Et si tu crois que StephaneF demande par empathie... [:demoderateur:1] )
 
On a l’air d’accord sur le fait de dire que connaître ses raisons de refus ne changera rien à la réponse. D’ailleurs il ne les a pas données et il a eu sa réponse.  [:yiipaa:4]

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 28-08-2019 à 07:40:29

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57419058
cd5
/ g r e w t
Posté le 28-08-2019 à 11:13:02  profilanswer
 

dacasine3 a écrit :

On doit pas avoir la même notion du métier.  
 
1. L’empathie est la base de ce job, du juriste pour migrant illégal qui se fera refouler dans l’heure sans sa femme et ses gosses jusqu’au manager de la multinationale qui te consulte stressé car il doit répondre à une OPA hostile. Comprendre un minimum permet de quittancer le réel besoin et de proposer des solutions.
 
2. Dans ce cas-là, il est manifeste que la vraie question technique est de savoir si la succession est déficitaire ou non et que aucun juge n’accepterait de prendre en compte des motifs personnels du parent pour refuser une succession solvable.  
 
3. À partir de là, si on comprend l’intention de son client, on peut lui proposer des choix (ie l’assurance-vie ou plus généralement bloquer le cash pour ses enfants plus tard, accepter puis redonner à un tiers, ne rien faire car c’est peut-être préférable aux deux premières options, on n’en sait rien).


 
Sauf que là on est sur un forum, pas en face à face, le conseil personnalisé il l'aura avec un pro :o


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n°57419227
domod
Posté le 28-08-2019 à 11:27:09  profilanswer
 

Voilà, en fait vous avez tous raison : j'ai des raisons personnelles pour refuser la succession (qui est loin d'être déficitaire), je ne veux pas pénaliser mes frères, et j'ai eu des réponses intéressantes de votre part.
Bien évidemment j'en parlerai avec mon notaire.

n°57419292
domod
Posté le 28-08-2019 à 11:31:47  profilanswer
 

dacasine3 a écrit :

On doit pas avoir la même notion du métier.  
 
 
2. Dans ce cas-là, il est manifeste que la vraie question technique est de savoir si la succession est déficitaire ou non et que aucun juge n’accepterait de prendre en compte des motifs personnels du parent pour refuser une succession solvable.  
 


Merci d'avoir précisé ce point, je n'avais pas pensé à ça. Effectivement, le juge risque de ne pas accepter mes raisons...

n°57419568
domod
Posté le 28-08-2019 à 11:54:34  profilanswer
 

rheo a écrit :

Je ne vois pas ce que vient faire l’empathie dans le cas soumis. (Et si tu crois que StephaneF demande par empathie... [:demoderateur:1] )
 
On a l’air d’accord sur le fait de dire que connaître ses raisons de refus ne changera rien à la réponse. D’ailleurs il ne les a pas données et il a eu sa réponse.  [:yiipaa:4]


En effet, j'ai eu des réponses juridiques, et je vous en remercie, mais je ne souhaite pas développer mes raisons "morales".

n°57419650
archergrin​cheux
Posté le 28-08-2019 à 12:01:57  profilanswer
 

rheo a écrit :

Je ne vois pas ce que vient faire l’empathie dans le cas soumis. (Et si tu crois que StephaneF demande par empathie... [:demoderateur:1] )
 
On a l’air d’accord sur le fait de dire que connaître ses raisons de refus ne changera rien à la réponse. D’ailleurs il ne les a pas données et il a eu sa réponse.  [:yiipaa:4]


 
Disons que quand t'as la personne dans le bureau, comprendre les raisons permet régulièrement de dénouer simpement la situation en ayant une discussion de conseiller à client, sans aucune notion juridique derrière, mais qui permet de retrouver un peu de calme dans la famille.
C'est un aspect psychologique du taf qui peut être sympa.
Ou pas hein, j'ai eu parfois du mal à y arriver (genre "je veux désadopter ma fille parce qu'elle est gouine  [:tomatookc] ) et parfois t'y arrives pas du tout. Voire tu vomis un peu (attouchements dans la famille, succession bien sympa....).
 
Brayf, t'as techniquement raison et sur le forum c'est pas nécessairement le lieux.
Mais dans le job IRL ca joue.
 
Tout le monde à un peu raison quoi  [:34206:2]

n°57419871
rheo
Posté le 28-08-2019 à 12:28:19  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

dans le job IRL ca joue.

 

Ça je le sais bien, qui plus est dans mon job. Je ne parle évidemment que du forum où la curiosité déplacée n'a pas sa place, surtout venant d'un membre dont on sait qu'il n'est absolument pas juriste (oui je sais moi non plus blabla  :o ) et qui plus est  quand cela n'apportera strictement rien à la réponse que le questionneur attend.

 
domod a écrit :


En effet, j'ai eu des réponses juridiques, et je vous en remercie, mais je ne souhaite pas développer mes raisons "morales".

 

Voilà.

 



Message édité par rheo le 28-08-2019 à 12:29:17

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57420257
stephaneF
Posté le 28-08-2019 à 13:15:36  profilanswer
 

rheo a écrit :

Alors je vais être un peu plus clair : OSEF de ses raisons, elles ne changent à rien à la question juridique qu’il a posée. C’est de la curiosité hs et déplacée selon moi. Topic Juristes. Relis avec le doigt.
 [:tim_coucou]


Déjà tu vas te calmer ! Ce n'est pas TON topic. Nous posons les questions que nous voulons. Point.  :jap:  
 
Ma question n'a peut être pas d'intérêt pour toi, mais elle peut en avoir pour d'autres. Pour comprendre le rapport à l'argent des gens par exemple.  
 


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Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/
mood
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Posté le 28-08-2019 à 13:15:36  profilanswer
 

n°57420310
rheo
Posté le 28-08-2019 à 13:20:32  profilanswer
 

stephaneF a écrit :


Pour comprendre le rapport à l'argent des gens par exemple.

 

Donc OSEF sur ce topic, on est d'accord que c'est complètement HS et que ça n'apportera rien à la réponse attendue ?

 

Par ailleurs, aucune velléité de revendiquer quoi que ce soit à propos de ce topic : de la même façon que tu as le droit de poser tes questions, j'ai le droit de te dire ce que j'en pense.


Message édité par rheo le 28-08-2019 à 13:20:58

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57420324
silkr
Posté le 28-08-2019 à 13:22:12  profilanswer
 

Et moi dans tout ca, j'ai pas eu ma réponse :(

n°57421249
babylone83
Corse :o
Posté le 28-08-2019 à 14:36:39  profilanswer
 

stephaneF a écrit :


Déjà tu vas te calmer ! Ce n'est pas TON topic. Nous posons les questions que nous voulons. Point. :jap:

 

Ma question n'a peut être pas d'intérêt pour toi, mais elle peut en avoir pour d'autres. Pour comprendre le rapport à l'argent des gens par exemple.

 


 

T'as quand même conscient que sur tous les topoc où tu postes tu gonfles les gens ?

n°57421521
Nicolas262​00
Posté le 28-08-2019 à 14:52:35  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
T'as quand même conscient que sur tous les topoc & MP où tu postes tu gonfles les gens ?


 [:aloy] :D

n°57421598
archergrin​cheux
Posté le 28-08-2019 à 14:57:28  profilanswer
 

silkr a écrit :

Et moi dans tout ca, j'ai pas eu ma réponse :(


 
vous pouvez répéter ?  [:klemton]

n°57421639
silkr
Posté le 28-08-2019 à 15:01:25  profilanswer
 

X héritiers.
l'un renonce.

 

Est ce qu'il y a tjs X* 100K€ d'abattement pour ceux qui acceptent la succession.
ou (X-1)*100k€ d'abattement

 

:)

Message cité 2 fois
Message édité par silkr le 28-08-2019 à 15:01:37
n°57421665
rheo
Posté le 28-08-2019 à 15:03:23  profilanswer
 

Pourquoi l'un renonce ? Ca peut intéresser des gens plein d'empathie :o  [:nicoozz]

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 28-08-2019 à 15:04:43

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57421689
silkr
Posté le 28-08-2019 à 15:05:31  profilanswer
 

rheo a écrit :

Pourquoi l'un renonce ? Ca peut intéresser des gens plein d'empathie :o  [:nicoozz]


 
ah non tu ne bousilles pas ma question  :D

n°57421709
snatt1
Posté le 28-08-2019 à 15:06:38  profilanswer
 

silkr a écrit :

X héritiers.
l'un renonce.
 
Est ce qu'il y a tjs X* 100K€ d'abattement pour ceux qui acceptent la succession.
ou (X-1)*100k€ d'abattement
 
:)


 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3369-PGP.html

Citation :


70
 
L'abattement est personnel. La part non utilisée par un héritier ne peut pas profiter aux autres héritiers. Entre les représentants des enfants prédécédés, l'abattement se divise d'après les règles de la dévolution légale c'est-à-dire abstraction faite de tous les avantages particuliers qui ont pu être consentis par le défunt à certains de ses descendants.

n°57421741
silkr
Posté le 28-08-2019 à 15:09:14  profilanswer
 

ok merci
donc ca peut etre un potentiel CDP pour les autres s'il ne les aime pas.  Bien qu'ils se diviseront aussi ca part .

 

Merci , pff les impots tout pour grater .


Message édité par silkr le 28-08-2019 à 15:09:37
n°57422021
stephaneF
Posté le 28-08-2019 à 15:31:26  profilanswer
 

silkr a écrit :

X héritiers.
l'un renonce.
 
Est ce qu'il y a tjs X* 100K€ d'abattement pour ceux qui acceptent la succession.
ou (X-1)*100k€ d'abattement
 
:)


Même réponse que ci dessus.
 
Par contre tu peux passer par des contrats d'assurance vie pour t'approcher du résultat que tu souhaites. Mais il faut qu'il y ait des liquidités à y placer.


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Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/
n°57424217
Mr Oscar
Pour la beauté du geste.
Posté le 28-08-2019 à 19:37:10  profilanswer
 

domod a écrit :

Bonjour à tous. Après le décès du dernier de mes parents, je suis héritier potentiel avec mes deux frères.
J'ai des enfants mineurs. Si je refuse la succession, et que je la refuse également pour mes enfants, est-ce que l'ensemble (bien immobilier et quelques liquidités) est bloqué jusqu'à ce qu'un juge statue, ou alors c'est juste ma part potentielle qui est bloquée ?
En clair, mes frères pourront toucher leur part ? Je ne voudrais pas les pénaliser par mon refus.
Merci

 
archergrincheux a écrit :

Tu peux pas refuser pour tes enfants mineurs, la décision dépend du juge des tutelles.
Sur le principe les déclaration fiscales pourraient être déposées par tes frères en attendant l'examen du dossier par le juge, mais pour des questions pratiques on solde souvent tout en même temps.
Donc oui ca va faire durer un peu.

 

Si ca te stresse, tu acceptes (enfin si y'a du pognon hein, si c'set dettes tu dis non :o ) et tu distribues à tes enfants, quitte à ouvrir des contrats AV à leur nom, ca permet de leur constituer une épargne qu'il toucherons plus tard.

 

Je débarque mais j'aurais dit que si on refuse les enfants n'ont rien à dire si ? Tant qu'on est vivant on reste maître de gérer son patrimoine et les enfants n'héritent pas encore de nos propres droits à héritage??

 

(Sauf désignation directe des petits enfants dans assurance vie ou autre, évidemment)


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Avatar tiré de Cineminimized (http://tmblr.co/ZyhR_uiPyPEK, réduit pour l'avatar par moi).
n°57424564
kwikar
Posté le 28-08-2019 à 20:26:21  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


Message édité par kwikar le 28-08-2019 à 20:52:27
n°57424989
arkrom
note, ca passait c'etait beau
Posté le 28-08-2019 à 21:21:13  profilanswer
 

bonsoir a vous ... j'ai une question un peu speciale :jap: j'ai besoin de l'aide de l'un d'entre vous qui parle PORTUGAIS :pt1cable:

 

j'ai un courrier qui semble etre une prune de stationnement, mais je comprend pas combien on me réclame( plusieurs montants différents sur la page:  60 ou 300€ c'est pas pareil  ) , ni comment payer, a qui, sous quel délai.
je ne souhaite pas poster le papier en publique :spamafote: ( nom, addresse, dates, toussa toussa )

 


le bla bla juridique en francais c'est deja relou mais dans une langue etrangere que je maitrise pas :fou:
sinon faut que je me tire le cul jusqu'au consulat et je suis moyen motivé :sleep:

Message cité 3 fois
Message édité par arkrom le 28-08-2019 à 21:22:41

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I sit, in my desolate room, no lights, no music, Just anger, I've killed everyone, I'm away forever, but I'm feeling better,How do I feel,What do I say,Fuck you, it all goes away,
n°57425040
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 28-08-2019 à 21:27:49  profilanswer
 

Et google trad t'as essayé ?  C'est pas magique mais ça donne une idée selon la langue  :o


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Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°57425194
arkrom
note, ca passait c'etait beau
Posté le 28-08-2019 à 21:39:52  profilanswer
 

je suis dessus ... mais le juridique c'est une forme de cryptonite semble il :o


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n°57425423
efyliae
Posté le 28-08-2019 à 22:03:31  profilanswer
 

Essaye le traducteur deepl.

n°57425477
cd5
/ g r e w t
Posté le 28-08-2019 à 22:10:00  profilanswer
 

arkrom a écrit :

bonsoir a vous ... j'ai une question un peu speciale :jap: j'ai besoin de l'aide de l'un d'entre vous qui parle PORTUGAIS :pt1cable:  
 
j'ai un courrier qui semble etre une prune de stationnement, mais je comprend pas combien on me réclame( plusieurs montants différents sur la page:  60 ou 300€ c'est pas pareil  ) , ni comment payer, a qui, sous quel délai.  
je ne souhaite pas poster le papier en publique :spamafote: ( nom, addresse, dates, toussa toussa )  
 
 
le bla bla juridique en francais c'est deja relou mais dans une langue etrangere que je maitrise pas :fou:
sinon faut que je me tire le cul jusqu'au consulat et je suis moyen motivé :sleep:


Le droit précise que la contravention doit être traduite en langue locale pour être valable :o


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n°57425543
mantel
Posté le 28-08-2019 à 22:17:31  profilanswer
 

kwikar a écrit :

Bonjour à tous,
 
Ma question s'adresse en particulier à Rheo, mais je suis preneur de tout avis constructif.
 
Je souffre de dermatite atopique, c'est à dire que j'ai des poussées d'eczéma, chroniques, et favorisées par des facteurs environnementaux, principalement la chaleur, la pollution et le stress.
La semaine dernière, il a fait (très) chaud, et j'ai eu une forte poussée d'eczéma, alors que j'étais au taf, alors que j'avais oublié la creme (sous ordonnance) que je met habituellement pour limiter la douleur. Cette poussée était localisée à la jointure de l'aine et de la cuisse, et était douloureuse. Pour essayer de soulager la douleur, je me suis gratté, dans un open space que je croyais vide.
Hors, une collègue féminine, que je ne connais pas, m'a vu, et a prit ce geste de grattement pour une masturbation, et à remonté ça à sa hiérarchie. Et depuis, c'est en train de remonter assez haut.
D'où mes questions :
D'un point de vue légal, qu'est ce que je risque ? Sachant qu'il s'agit là d'un très gros groupe.
D'un point de vue RH, quels seraient tes/vos conseils. Sachant que je préfèrerais ne pas partir, mais que ce ne serais pas non plus dramatique.
 
En vous remerciant par avance pour votre aide...
 
Édit : A la relecture, il manque visiblement une information importante pour comprendre la gravité de la situation : cette collègue m'accuse, auprès de sa hiérarchie, de harcèlement sexuel


 
je suis pas rhéo mais je vais répéter un truc qu'il dis très souvent :
 
ta boite peux t'infliger la sanction qu'elle souhaite, si tu conteste tu dois aller au prud’homme...
 
a partir de là tu risques beaucoup, vu que visiblement il n'y avait pas de témoin de la scène (open space que tu pense vide)... donc parole contre parole.
La vraie question est quel est la meilleurs stratégie de défense? faire le mort en attendant que l'on vienne te chercher ou être pro actif? dépends de la politique RH de la boite, mais sur de l'accusation de harcèlement sexuel, personnellement je serai le plus proactif possible afin d'éviter que lorsque le rdv tombe, la décision est déjà été prise a un échelon qui ne sera pas devant toi... mais là on n'est pas dans du conseil juridique...

n°57425710
arkrom
note, ca passait c'etait beau
Posté le 28-08-2019 à 22:40:06  profilanswer
 

cd5 a écrit :


Le droit précise que la contravention doit être traduite en langue locale pour être valable :o


ben le "Ministério de Adminitração Interna"  n'as pas reçu la circulaire :o  
 
tout comme on me donne un delai de 15 jours pour payer ou contester, mais il n'y as pas de date sur le document :lol:  
c'est compté comment ? date d'envoie ? date de retour de 'AR ? date de l'infraction ? au doigt mouillé selon l'humeur du mec qui vas traiter?


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n°57425820
arkrom
note, ca passait c'etait beau
Posté le 28-08-2019 à 22:54:43  profilanswer
 

mantel a écrit :


 
je suis pas rhéo mais je vais répéter un truc qu'il dis très souvent :
 
ta boite peux t'infliger la sanction qu'elle souhaite, si tu conteste tu dois aller au prud’homme...
 
a partir de là tu risques beaucoup, vu que visiblement il n'y avait pas de témoin de la scène (open space que tu pense vide)... donc parole contre parole.


sans être juriste, il pourrai pas demander un papier du toubib? ou du médecin du travail si son médecin traitant peut être considéré comme partiale
 
"je, soussigné Dr truc muche  [:quardelitre],  certifie que monsieur machin souffre bien d'une irritation du scrotum entrainant des démangeaisons irrépressible  [:kirateo].
-ci joint photos des lésions constaté ce jour  [:zenway:1]  
-ci joint les ordonnances concernant cette affection sur les 24 derniers mois  [:grastriple]  
 
bien cordialement "
 
 
/desolé .. c'est nerveux  
 


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n°57425956
stephaneF
Posté le 28-08-2019 à 23:11:14  profilanswer
 

Ca parait la solution la plus sûre.  
Certificat à faire pendant que la crise est toujours là.


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Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/
n°57426048
mantel
Posté le 28-08-2019 à 23:23:43  profilanswer
 

stephaneF a écrit :

Ca parait la solution la plus sûre.  
Certificat à faire pendant que la crise est toujours là.


 
encore faut-il qu'un docteur ai vu la poussé d'urticaire... si c'est une maladie chronique, qu'il a le traitement chez lui, et que cela fait 1 semaines... ça risque d'être compliqué...
mais oui idéalement c'est la bonne solution et cela donnera du soutien à ses explications.
 

n°57426198
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 28-08-2019 à 23:49:30  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


 
Disons que quand t'as la personne dans le bureau, comprendre les raisons permet régulièrement de dénouer simpement la situation en ayant une discussion de conseiller à client, sans aucune notion juridique derrière, mais qui permet de retrouver un peu de calme dans la famille.
C'est un aspect psychologique du taf qui peut être sympa.
Ou pas hein, j'ai eu parfois du mal à y arriver (genre "je veux désadopter ma fille parce qu'elle est gouine  [:tomatookc] ) et parfois t'y arrives pas du tout. Voire tu vomis un peu (attouchements dans la famille, succession bien sympa....).
 
Brayf, t'as techniquement raison et sur le forum c'est pas nécessairement le lieux.
Mais dans le job IRL ca joue.
 
Tout le monde à un peu raison quoi  [:34206:2]

Fais gaffe, Rheo aime pas qu'un autre que lui utilise les smileys poney.  [:rhetorie du chaos]  


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°57426216
Profil sup​primé
Posté le 28-08-2019 à 23:52:48  answer
 

Bonsoir
sur le plan du droit fiscal européen,(ou,à la limite, dans le cadre juridique français)en raison du brexit,comment se met en oeuvre concrètement des taxes ou des barrières tariffaires sur les activités "immatérielles " de services,svp?

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-08-2019 à 23:56:37
n°57426341
kwikar
Posté le 29-08-2019 à 00:18:07  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°57426488
kley
Miaou !
Posté le 29-08-2019 à 02:27:40  profilanswer
 

Tu as eu un geste malheureux mais tu ne l'as pas fait en regardant bien lourdement ta collègue et si ce n'est arrivé qu'une fois, elle ne peut pas t'accuser de harcèlement sexuel.
 
Quand on voit à quel point des vraies victimes de harcèlement sexuel ont du mal à obtenir gain de cause auprès de leur hiérarchie malgré toutes les preuves et sont généralement virées à la place du responsable... Ca serait fou que tu te fasses virer pour ça :o

n°57426502
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2019 à 04:23:59  answer
 


 
Un éclairage  svp?

n°57426504
efyliae
Posté le 29-08-2019 à 04:30:20  profilanswer
 

Le topic est fermé.

n°57426563
archergrin​cheux
Posté le 29-08-2019 à 07:15:39  profilanswer
 

Mr Oscar a écrit :


 
 
 
Je débarque mais j'aurais dit que si on refuse les enfants n'ont rien à dire si ? Tant qu'on est vivant on reste maître de gérer son patrimoine et les enfants n'héritent pas encore de nos propres droits à héritage??
 
(Sauf désignation directe des petits enfants dans assurance vie ou autre, évidemment)


 
En cas de renonciation à succession par un héritier, ses propres héritiers le représentent. Article 754 du code civil.
 
 
 
LE brexit n'a pas encore eu lieu, on ne peut pas encore savoir ce qui va se mettre en place.

n°57426598
cd5
/ g r e w t
Posté le 29-08-2019 à 07:30:19  profilanswer
 


 [:idee]


Message édité par cd5 le 29-08-2019 à 07:30:31

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