Reprise du message précédent :

Ce qui est ridicule c'est cette perte de temps à se descendre mutuellement alors qu'on est sur un topic qui a pour objet d'aider les gens.

Rheo, tu n'est pas le seul détenteur de l'expertise en droit social, particulièrement en ce qui concerne le temps de travail, les CP et le salaire.

Et toi aussi ça t'arrive de te tromper. Si je réagissais comme toi tu le fais à chaque fois ce serait ingérable.

Au lieu de se tirer des balles dans le pied on pourrait se compléter mutuellement pour mieux répondre à la finalité du topic. Franchement j'ai honte. Honte parce qu'on est pas capable de débattre posément et avec respect plutôt que de clasher. Ca dessert le topic.

En tout cas vous avez bien compris que ce mercredi était un vendredi caché!

Je propose que vous régliez votre différend en duel d adage latin .

Mais du coup, perso, j'aimerais vraiment comprendre ton raisonnement.  
 
La loi (L. 3141-8) dit qu'on peut donner un jour de congé supplémentaire dans les limites du L. 3141-3.  
 
Tu dis qu'on peut passer à 31 jours au lieu de 30, mais dans ce cas on n'est plus dans le L. 3141-8 qui est limité par le L. 3141-3, non ?

Mais de qui te moques tu ? C'est toi la 1ère qui vient me descendre et faire preuve de condescendance (le fameux tu n'es pas juriste mais RH alors que tu ne me connais pas) alors que j'ose remettre en cause ton "raisonnement juridique". Et derrière il faudrait que je sois copain copain avec toi parce que ouais les conflits c pas bien ta vu. Désolé Miss France mais j'ai la rancune tenace, et je veux bien discuter avec des gens quand ils font preuve de respect et qu'ils ne sont pas de mauvaise foi, ce qui n'est pas le cas avec toi.

Je ne prétends pas être le seul expert mais j'ai la prétention de penser que mes réponses sont plutôt justes notamment sur le côté opérationnel (tu l'auras remarqué je ne fais pas que du droit et je crois que les gens recherchent cela aussi) et quand elles sont fausses, ce qui peut effectivement arriver, j'ai aussi l'humilité de le reconnaître. Je n'ai pas d'égo donc aucun problème avec cela.

Je n'ai aucun problème à collaborer (je t'ai déjà remercié quelques fois) mais ce qui me gonfle un petit peu avec toi c'est que tu te sentes obligée de compléter mes réponses avec parfois un fonds didactique qui n'apporte rien puisque ce n'est pas un forum de droit mais plutôt d'entraide. Qui plus est quand tu complètes en disant n'importe quoi comme tu viens de le faire.

Alors stp oublie moi.

EDIT : Désolé pour les autres mais il fallait que ça sorte.  Quant à la modération, vous ferez ce que vous jugerez nécessaire et j'accepterai. Revenons en à nos moutons.

Ah ben moi je lis les questions et j'y réponds hein.  

Pour en revenir au sujet, je dirais tout simplement à ma direction de loger tout le monde à la même enseigne. Pourquoi vouloir chercher un moyen juridique de justifier une rupture d'égalité non objective ? Donc les salariés qui doivent se rendre à l'Arbre de Noël pour leur gosse se verront décompter un 1/2 CP ou autre et basta. Ou alors tout le monde se rend à l'arbre de Noël. Ou alors personne y va. C'est encore le moyen le plus simple de gérer cela et c'est inattaquable tant sur le droit que sur l'esprit.

tssss.......tssss..... on se calme, les nenfants !
C'est bien pour tout le monde d'avoir des avis différents de la part des spécialistes, et même si y a parfois des bourdes ou des erreurs spa bien grave quand c'est expliqué  
 
Edit : pour le coup, je comprends pas bien pourquoi y aurait un traitement différent pour enfants/pas enfants et perso ce serait un coup à ruer dans les brancards de ma boîte (enfin, mon ex boîte   )

 
On est d'accord mais quand rheo, qui a une pratique terrain du droit, donne une position juridique ET pragmatique sur une question particulière, qu'il prend sur son temps libre et/ou professionnel pour le faire, je comprends qu'il soit exaspéré des analyses fumeuses de bistrot de certains participants de ce thread.
 
On est là pour vous aider avec nos connaissances, notre expérience de praticien juridique de terrain. Pas pour vous assommer de notre prétendu savoir omniscient. Donc, quand on répond, c'est qu'on est quasiment certain de la validité juridique de notre position. Sinon, on a plutôt tendance à la fermer ou laisser un juriste compétent (comprendre compétent dans la matière requise), prendre position et vous répondre.
 
/HS

Je comprends bien ta position mais pour moi le sujet c etait " ta un employeur qui te demande quelle est la solution pour justifier de cette difference de traitement salarié avec / sans enfant ". Perso il m arrive souvent qu on me demande quelle est la solution pour justifier d un truc pas ouf d un point de vue moral voir meme juridique et le boulot c est de trouver dans les textes la jurispridence etc ce qui va aller dans ce sens. Tu peux pas toujours repondre "faut pas le faire". Du coup la reponse de fingfairy meme si elle te choque me semble etre une bonne reponse pour un employeur qui tient a faire comme ca. Sans juger s il a raison de le faire d un point de vu moral.
Voila je pense qu on a fait le tour du sujet. Du moins pour moi. Next et bon dredi en avance du coup.

Faut pas venir dans la fonction publique alors (m'enfin qui en aurait envie ici   ). Le fait d'avoir des enfants te procure un gain pécuniaire, 2,29€/mois au 1er    ; tu es avantagé pour les mut' (plus ou moins selon les ministères) et généralement il y a un arbre de noël avec cadeau pour les gamins et autorisation d'absence pour les parents   .

Il parait que pour les militaires le régime indemnitaire est bien plus intéressant.

 
Alors récapitulons :
- Fingfairy propose de donner 1 jour de plus aux salariés avec enfants pour qu'ils puissent poser 1 jour pour l'arbre de Noël = Rupture d'égalité donc. Oui ça me choque parce que tu crées une rupture d'égalité non fondée. Non seulement ce n'est pas légal mais en plus ça fout le bordel dans le climat social. Alors certes je peux le proposer à mon employeur si tu veux mais je lui dirais bien que ce n'est pas légal et qu'on va au clash (climat + contentieux potentiel) qu'il devra assumer.
- Fingfairy propose (peut être parce que c'est pas clair) de donner 1 jour de plus à tout le monde et les salariés avec enfants poseront 1 jour pour l'arbre de Noël = ce qui revient donc au même que de loger tout le monde à la même enseigne, ce que je propose
 
C'est mon boulot de trouver des solutions pour ma direction mais je ne me gêne pas pour leur dire qu'ils veulent faire de la merde quand c'est le cas  

Rheo, ne cherche pas à répondre de façon méprisante une énième fois "t'es sérieuse", je ne répond plus.
 
Cd5, en droit du travail tu peux toujours être plus favorable que la loi tant que ça ne vient pas heurter d'autres principes légaux. En l'espèce on cherche à savoir si ça heurte le principe d'égalité de traitement : toute différence de traitement doit reposer sur des critères objectifs et pertinents. La pertinence du critère est appréciée avantage par avantage considéré.  
 
La loi accorde un droit à CP supérieur aux salariés qui ont des enfants à charge à travers l'article L. 3141-8 CT. Donc la loi admet déjà que tu puisses différencier le droit à CP selon que le salarié a ou non des enfants à charge.  
 
Donc pour l'application de l'article L. 3141-8, pour les salariés de plus de 21 ans qui ont des enfants à charge, rien ne t'empêche de prévoir qu'il n'y a pas de plafond comme pour les salariés de mois de 21 ans, ou plus raisonnablement qu'il y a un plafond supérieur à 30 jours car :
- c'est plus favorable ;
- le principe d'égalité de traitement est respecté.

Question :  
 
dans un précédent boulot il y avait également un arbre de noel, celui-ci était organisé sur le temps de travail. Les salariés avec enfants avait possibilité d'y aller sur approbation de leur hierarchie (qui était systématique), les autres devaient bosser normalement...
C'était vu comme une "activité d'entreprise", ou une réunion,...  
 
Question : cela ne rentre-t-il pas dans les prérogative d'organisation du temps de travail de l'employeur?  
Comme des team building qui ne concerne pas forcement tous les salariés...
 
Merci

Les activités sociales et culturelles sont un bon exemple pour ce qui est de la question de la différence de traitement opérée en fonction du nombre d'enfants à charge.

Tiens ca me fait poser une question a Rheo: ma compréhension du droit d'Alsace Moselle est qu'il s'applique en Alsace Moselle. J'ai croisé une fois une boite qui avait son siège en Alsace Moselle mais des salariés à PAris et qui du coup avait décidé d'appliquer les règles (de congé au moins, probablement pas de SS) à ses salariés parisiens.  
 
J'ai jamais creusé mais en vrai, elle n'était pas obligée, elle pouvait très bien laisser les jours de congés français uniquement aux salariés parisiens non?

²

T'es doué en photoshop en plus? Tu es bourré de talents en fait.

Ca se discute mais si l'employeur t'oblige à y aller, c'est du temps de travail. Après tout il y a plein d'employeurs qui pensent que c'est bien de te faire des stages de management avec des poneys et qui te payent pour cela, alors...

ORDALIIIIIIIE.
 
Je propose celle du fromage
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ordalie

J'ai la même interprétation que toi, maintenant toujours sur le sacro saint principe d'égalité et de pas foutre la merde dans la boîte, je comprends que l'employeur tire tout le monde vers le haut (y compris si ce n'est pas une boîte qui fait dans le porno   )

C'est comme certains groupes où plusieurs boîtes n'appliquent pas les mêmes conventions/accords. Il arrive qu'un accord groupe soit conclu pour appliquer à tout le monde les mêmes avantages. Un bon moyen d'acheter la paix sociale quoi.

insérer ici la photo des jeux paralympiques "inutile d'argumenter sur le net"
 
 
(que je ne trouve plus)

 
Ce raccourci...M'enfin pour ne pas jeter de l'huile sur le feu, je m'arrêterai là. Cd5 si tu veux développer, tu sais où me trouver.
 

Te sens pas obligé de repondre a chaque fois que fingfairy poste hin...surtout si a chaque fois c est en qq mot pour ne rien dire...ca rend la lecture du topic assez chiante. Ignorez vous et merci

T'es un multi de Fing ou quoi ?

1- Je ferais bien ce que je veux ne t'en déplaise.
2- Quand on marque quelque chose qui me paraît (je suis gentil, je n'ai pas dit "est" ) faux, je le dis. Sinon des néophytes risquent de prendre pour argent comptant ce qui est écrit, surtout en droit du travail où les LU et les soit disant experts sont nombreux.

Ok tu es pas banal toi...si tu fais 2 ou 3 chek meme sur ce topic tu veras que mon sujet c est pas specialement le droit social...donc un multi de fingfrairy lol quoi. apres si ca te plait d etre chiant libre a toi effectivement.

C'était une boutade. J'ai bien compris que tu soutenais Fingfairy et tu en as le droit évidemment. Désolé de te rendre la lecture du topic chiante.
 
Et merci pour le "pas banal", je prends ça pour un compliment  

Y a peut-être un truc qui m'échappe, mais comment c'est possible ?    
 
Les salariés âgés de vingt et un ans au moins à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

 
Vous avez déjà assisté à une défense de ce type là dans vos tribunaux ?
 
https://www.20minutes.fr/justice/25 [...] rit-schumi

De ce que je comprend, dans le code du travail ce n'est pas possible c'est limité à 30j.  
 
Mais rien n’empêche de faire quelque chose de plus favorable
 
Il doit y avoir sûrement plein d'autres exemples de ce type dans le code du travail...

Heureusement qu'il ne skiait pas  

 
Pas dans notre boîte, hormis les jours fériés, ils comprennent pas qu'on a des droits différents et veulent pas les appliquer par défaut... Obligé de batailler même avec des sources officielles.

 
On n'est pas d'accord sur ce point. La loi l'accord pour les salariés qui n'ont pas encore cumulé assez de jours de congés.  
 
Pour l'égalité de traitement, j'ai du mal à y croire, quand je vois que pour certains avantages CE ici ça râle déjà (chèques rentrées scolaire, chèques noël, CESU).

Au final j'ai l'impression que le débat porte sur le fait que les traitements doivent être égalitaire ou non discriminatoire...
 
Car au final c'est le coeur de la question, a situation différente (sur des critères objectifs), l'entreprise peut-elle appliqué des traitements différents tant que ceux-ci sont appliqué de façon non discriminatoire?  
 
Car a ce rythme la, les congés supplémentaire après une certain nombre d'années sont également non égalitaire...les jours de congé maternité également et je suis sûr que l'on peux trouver plein d'exemple comme celui-ci ou as des situations différentes (coucou les accords de branche, d'entreprise, de site),  s'applique des droits différents...  
 
Du coup c'est une vision "ancien monde" du droit social?

Fingfairy l'a dit, ce doit être fait sur des critères objectifs et pertinents.

Avoir des enfants, c'est bien objectif. Par contre niveau pertinence, je vois pas en quoi ça devrait conférer un avantage quelconque pour l'employé ?

L'ancienneté, c'est objectif ET pertinent, parce que l'employé est fidèle à l'entreprise, par exemple.
Le congé maternité c'est un sujet sensible je pense Mais le jeune père est un salarié protégé, par exemple

Et les autorisations d’absence rémunérées pour fêtes religieuses alors    ?  

c'est non objectivable, mais c'est pertinent

 
Je ne suis pas sûr qu'on en trouve tant que cela. Si tu as des exemples je prends.

 
fonctionnaires  

Légalement, y'en a aucun. Au mieux, ce sera conventionnel ou dans le cadre d'un usage.

Nan mais on parle de vrai droit social ici.