Reprise du message précédent :
Ah ben si on compare avec les allemands, forcément  

/alberichsealofapproval

Et en plus même pas le plaisir de pouvoir perdre ses beaux-parents, c'est dégueulasse.

De menus avantages à côté du travail que l'on produit  

C'est connu que nous sommes de gros bosseurs car nous savons que le travail rend libre

Toujours sur les cp, les heures sup défiscalisées, ça entre dans l'assiette de calcul lorsque la règle du dixième est appliquée ?

Oui, défiscalisées ou  non d'ailleurs.

Hello les juristes,    
 
J'ai une question plus par curiosité qu'autre chose.
Je vais donner mandat à une agence immobilière pour chercher des locataires et gérer la location d'un studio. Je souhaite bénéficier d'une assurance contre les loyers impayés.
Il y a donc l'assurance, l'assuré (moi) et le souscripteur (l'agence)
Je feuillette le contrat de cette assurance, qui m'a été transmis par l'agence, et je suis étonné de lire que mon indemnisation éventuelle, en cas d'impayés ou autre, dépend d'actes qui sont du ressort de l'agence:
exemple:
 

Je comprends la logique, mais je trouve ça bizarre qu'une assurance puisse amoindrir la garantie qu'elle me donne à cause d'un comportement qui n'est pas le mien, sur lequel je n'ai pas de prise.
C'est habituel, ce genre de clause?  
 
Si l'agence est défaillante, je ne serai pas indemnisé par l'assurance, et c'est à moi de me retourner contre l'agence pour réclamer d'éventuels DI?

J'ai le même genre de contrat, j'ai supposé que, ayant donné mandat à l'agence, et la payant grassement pour ça, c'était à elle de gérer ... je vais suivre la réponse avec intérêt...

C'est l'essence du mandat, l'action (ou l'inaction) du mandataire engage le mandant.

Sur la question des CP des salariés pour l'événement de Noël avec les enfants, je me serais reposée sur les CP pour enfant à charge de l'article L. 3141-8.

Pour ceux qui connaissent pas :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006072050

Pour les plus de 21 ans, tu prévois un régime de faveur en plafonnant le droit total à CP à 31 jours au lieu de 30 et tu dis que pour bénéficier de l'événement de Noël, le salarié peut poser un CP pour enfant à charge.

Et puis zou, circulez ya plus rien à voir.

Et puis vous m'énervez les childfree, vous avez qu'à faire des gosses et puis c'est marre.

Bon, j'ai lancé le sujet ... il y a une chance que ça soit tendu   .

Merci pour tous les conseils et retours!

 
C’est sérieux comme réponse ?

T'as lu la suite ?

Sans doute comme sa dernière phrase

Merci Rheo, grâce à toi j'ai corrigé ma faute d'orthographe  

Je te souhaite une bonne soirée avec le régime au combien sexy des CP pour enfants à charge. Moi je vais lire One piece.

Tcho !
 

Comme tu aimes bien nous faire des CM systématiquement, on se demande...

Je me permets d'intervenir vu que par hasard je connais ce sujet, et la réponse de Fingfairy me semble être une bonne idée. C'est une solution pour justifier d'une différence de CP entre salariés avec/sans enfants. sinon fallait forcement donner le jour à tout le monde...
Au passage, depuis la loi travail ces congés ne sont plus réservés aux femmes mais à tous salariés.  
 
En fait rheo, t'avais juste pas trouvé de solutions à leur conseiller pour leur éviter ce naufrage ? clap clap  

Mais vous l’avez lu l’article ? Limite de 30 jours ouvrables. En fait il ne sert que pour les salariés parents entrant ou sortant.
 
Et au delà de toute considération légale on est sur un problème d’égalité traitement quant à un événement particulier.
 
Mais, non je n’étais pas RH en ce temps donc pas eu à m’en soucier  . Depuis, à Noël et avec tout ces « trucs », dans les boites dans lesquelles j’ai œuvre c’est la même chose pour tout le monde, gosse ou pas, religion ou pas, couilles ou pas.

 
Et ba ça doit être pour ça qu'elle parle d'un régime de faveur avec un plafond à 31...  
Si on sort des considérations légales pour discuter philosophie je change de topic ^^. Mais si tu dois conseiller un employeur qui souhaite traiter différemment des salariés avec et sans enfants (et oui si tu veux c'est un vilain) ces dispositions sont utiles.  

Même moi je le sais, j'avais posé la question pour Mme qui venait de démarrer dans une nouvelle entreprise

Merci. Yen a au moins un qui sait lire.

 
Donc vous n’appliquez pas le code du travail et créer une rupture d’égalité entre les salariés. Effectivement, joli conseil    

Si tu étais juriste et pas RH tu verrais que non  

Pas étonnant que sur ce topic on dise que le droit social n'est pas du droit avec des raisonnements biaisés  et pas juridiques

 
Si tu passes à 31 jours tu n'es plus dans L. 3141-3 il me semble.

C'est le L. 3141-8.

Explication juridique:

Il s'agit justement d'appliquer le L. 3141-8 qui d'ores et déjà prévoit l'attribution de CP supplémentaires aux seuls salariés qui ont des enfants à charges. Donc la différence de traitement est déjà prévue en tant que telle par le Code du travail. D'où l'utilité de se reposer sur ce texte.

Ensuite, il s'agira d'augmenter le plafond de 30 jours d'un jour de CP supplémentaires (pour les plus de 21 ans, car pour les moins de 21 ans, il n'y a pas de plafond).

On n'agit pas sur l'attribution de CP en amont mais sur le plafond en aval.

Quand tu décortiques le mécanisme juridique parce que tu fais un travail de juriste, tu vois que ça ne pose pas de problème en droit.

Putain mais sérieusement...
 
Se faire expliquer calmement que le raisonnement juridique basé sur le cdt consiste à déroger au code du travail,    
 
Fingfairy ce n’est malheureusement pas la 1ère fois que tu racontes de la merde sur ce topic, les lecteurs auront tout loisir pour le constater.
 
Par ailleurs si tu souhaites que je te scanne mes diplômes de droit, n’hésite pas.

Donc tu comptes changer le L. 3141-3 auquel le L. 3141-8 fait référence.  
Auquel cas d'accord, m'enfin ca va prendre un peu de temps.

Si mon raisonnement est incorrect j'aimerais comprendre

Il est correct et pourtant tu n’es pas juriste, comme quoi.

 
J’avais pas vu...  

Vous confondez dérogation et usage ou DUE plus favorable. Ne soyez pas de mauvaise foi jusqu'au bout.

Arrête stp, ça devient ridicule.

Mon padawan sûr  

Mais du coup toi tu proposes quoi a l employeur qui souhaite appliquer cette difference de cp h/f ? Tu vas lui dire que c est pas gentil ?
Il ira voir quelqu un d autre.

Pour une fois que je comprends un truc ...

Je lui dis de pas le faire ? S’il veut aller voir quelqu’un d’autre qui lui expliquera que faire de la discrimination basée sur le sexe est une bonne idée, pas de soucis. Tu crois qu’il va me virer pour cela ?  

Ba il va juste te demander de quoi tu parles vu que c est un regime qui depuis la loi travail est ouvert aux hommes et aux femmes. Du coup oui il devrait peut etre te virer...

Edit sauvage je suppose que ta réponse est liée a la difference h/f que j ai mentionnée plus haut. C etait une erreur je suis tjs sur le sujet avec /sans enfant qui ne pose pas de soucis

Ce qui est ridicule c'est cette perte de temps à se descendre mutuellement alors qu'on est sur un topic qui a pour objet d'aider les gens.

Rheo, tu n'est pas le seul détenteur de l'expertise en droit social, particulièrement en ce qui concerne le temps de travail, les CP et le salaire.

Et toi aussi ça t'arrive de te tromper. Si je réagissais comme toi tu le fais à chaque fois ce serait ingérable.

Au lieu de se tirer des balles dans le pied on pourrait se compléter mutuellement pour mieux répondre à la finalité du topic. Franchement j'ai honte. Honte parce qu'on est pas capable de débattre posément et avec respect plutôt que de clasher. Ca dessert le topic.