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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°56486185
rheo
Posté le 07-05-2019 à 14:06:28  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Tout travail est payé. La personne est venue 1 minute, il faut la payer 1 minute.

 

Ca c'est le principe, maintenant dans la réalité, tout le monde ne se fait pas autant chier... Perso en dessous d'1h, je ne donne rien, sachant que dans ces cas, 99% du temps c'est le "salarié" qui s'est juste déplacé pour dire qu'il ne viendrait en fait pas et s'expliquer auprès de son manager / whatever...


Message édité par rheo le 07-05-2019 à 14:06:58
mood
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Posté le 07-05-2019 à 14:06:28  profilanswer
 

n°56488501
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 07-05-2019 à 17:44:52  profilanswer
 

[:simchevelu]

 

Ptite question aux notaires :jap:

 

J'ai reçu la carte d'élécteur d'une personne appartenant à la famille de l'ancien proprio (une dame à priori)
Je sais pas à qui correspond ce nom (si la personne est vivante ou non, j'ai pas de contact avec les ex proprios)

 

Mais je suis un peu étonné de la recevoir vu que ça va quand même faire 3 ans que la maison est à nous et 4 que la dernière personne de sexe féminin y résidant est décédée :o

 

Je dois faire quoi dans ce cas là ? Contacter le notaire de la vente ?

 

J'ai pris l'habitude de bazarder toutes les merdes de pubs de vieux au nom de l'ex proprio mais là ça me parait un peu abusé si la détentrice est encore en vie  :D

Message cité 1 fois
Message édité par trashfrann le 07-05-2019 à 17:45:30
n°56488514
archergrin​cheux
Posté le 07-05-2019 à 17:45:58  profilanswer
 

Sur l'enveloppe théoriquement t'as une case avec marqué "n'habite pas à l'adresse" et tu rebalances à la poste
Sinon poubelle, on peut voter avec une simple CNI :o

n°56488524
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 07-05-2019 à 17:47:13  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

Sur l'enveloppe théoriquement t'as une case avec marqué "n'habite pas à l'adresse" et tu rebalances à la poste
Sinon poubelle, on peut voter avec une simple CNI :o


 
Ah ben j'avais même pas pensé à ça  [:justhynbrydhou:1]  
 
Mais je suis étonné de recevoir ça, l'état se base sur quelles infos pour envoyer ce genre de trucs ?  :heink:

n°56488528
gsi spirit
Posté le 07-05-2019 à 17:48:00  profilanswer
 

trashfrann a écrit :

[:simchevelu]  
 
Ptite question aux notaires :jap:
 
J'ai reçu la carte d'élécteur d'une personne appartenant à la famille de l'ancien proprio (une dame à priori)
Je sais pas à qui correspond ce nom (si la personne est vivante ou non, j'ai pas de contact avec les ex proprios)
 
Mais je suis un peu étonné de la recevoir vu que ça va quand même faire 3 ans que la maison est à nous et 4 que la dernière personne de sexe féminin y résidant est décédée :o
 
Je dois faire quoi dans ce cas là ? Contacter le notaire de la vente ?  
 
J'ai pris l'habitude de bazarder toutes les merdes de pubs de vieux au nom de l'ex proprio mais là ça me parait un peu abusé si la détentrice est encore en vie  :D


Balance la dans une boite jaune, elle sera normalement retournée à la mairie.
 
Et touches en 2 mots à ton facteur, c'est pas normal que t'ai encore le "courrier" des anciens proprios

n°56488540
baggers
Posté le 07-05-2019 à 17:49:16  profilanswer
 

trashfrann a écrit :

 

Ah ben j'avais même pas pensé à ça  [:justhynbrydhou:1]

 

Mais je suis étonné de recevoir ça, l'état se base sur quelles infos pour envoyer ce genre de trucs ?  :heink:

 

Les listes électorales, c'est les mairies qui les mettent à jour. :o Donc dès fois...

 

(suffit que la personne déménage, et ne se réinscrive pas sur une liste électorale pour que rien ne change)

Message cité 1 fois
Message édité par baggers le 07-05-2019 à 17:51:13

---------------
Mens laxa in corpore laxo
n°56488592
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 07-05-2019 à 17:57:10  profilanswer
 

Ok, merci à tous :jap:
 
@gsi : le vélo électrique c'est trop rapide pour moi :o
Le temps que je sorte il est 3 maisons plus loin  :lol:

n°56488609
archergrin​cheux
Posté le 07-05-2019 à 17:59:32  profilanswer
 

trashfrann a écrit :


 
Ah ben j'avais même pas pensé à ça  [:justhynbrydhou:1]  
 
Mais je suis étonné de recevoir ça, l'état se base sur quelles infos pour envoyer ce genre de trucs ?  :heink:


 
c'est la mairie, alors bon, c'est au petit bonheur la chance en fonction des endrroits
 

gsi spirit a écrit :


Balance la dans une boite jaune, elle sera normalement retournée à la mairie.
 
Et touches en 2 mots à ton facteur, c'est pas normal que t'ai encore le "courrier" des anciens proprios


 
J'ai toujours le courrier des anciens moi aussi, ca fait 3 ans.
Ca me fait un divertissement sympa, entre les prunes diverses et variées (j'en ai une une pour dépot illégal d'ordure, je sais meme pas comment elle s'est fait choper), les convocations au conseil de discipline du gosse, les relances pour factures impayées...une fois j'ai été cool, le minot a sonné parce qu'il s'est fait livrer son nouvel iphone dans ma boite aux lettres, je lui ai filé  :o  

n°56488696
Jean Grey
Posté le 07-05-2019 à 18:13:14  profilanswer
 

Perso, j'ai pas reçu ma carte d'électeur dans une enveloppe, ni dans rien d'ailleurs, juste dans ma BAL

n°56488754
biezdomny
MONSTERS DO NOT EAT QUICHE!
Posté le 07-05-2019 à 18:24:28  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

J'ai toujours le courrier des anciens moi aussi, ca fait 3 ans.
Ca me fait un divertissement sympa, entre les prunes diverses et variées (j'en ai une une pour dépot illégal d'ordure, je sais meme pas comment elle s'est fait choper), les convocations au conseil de discipline du gosse, les relances pour factures impayées...une fois j'ai été cool, le minot a sonné parce qu'il s'est fait livrer son nouvel iphone dans ma boite aux lettres, je lui ai filé  :o


 
Ptain c'est plus fun que le magazine du FN que j'ai reçu pendant des années parce que l'ancien proprio était abonné et personne leur avait dit qu'il était mort.


---------------
Expos et musées — Égyptologie (stupid sexy Jean-François Champollion) — team bépo
mood
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Posté le 07-05-2019 à 18:24:28  profilanswer
 

n°56488805
Daphne
kernel panic
Posté le 07-05-2019 à 18:32:22  profilanswer
 

biezdomny a écrit :

 

Ptain c'est plus fun que le magazine du FN que j'ai reçu pendant des années parce que l'ancien proprio était abonné et personne leur avait dit qu'il était mort.

Quel est le problème ?  [:ashkaran:3]


Message édité par Daphne le 07-05-2019 à 18:32:36
n°56488832
stephaneF
Posté le 07-05-2019 à 18:35:53  profilanswer
 

Salutation,

 

Question abandon de poste. On risque quoi ?

 

Par exemple je gagne au loto, je me casse du jour au lendemain. Mon employeur peut demander quoi ?

Message cité 2 fois
Message édité par stephaneF le 07-05-2019 à 18:38:59

---------------
Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/
n°56488853
rheo
Posté le 07-05-2019 à 18:38:37  profilanswer
 

Je ne sais pas mais en ne faisant preuve d'aucun signe de politesse, tu risque de ne pas avoir de réponse.

n°56488855
babylone83
Corse :o
Posté le 07-05-2019 à 18:38:49  profilanswer
 

stephaneF a écrit :

Question abandon de poste. On risque quoi ?

 

Par exemple je gagne au loto, je me casse du jour au lendemain. Mon employeur peut demander quoi ?

 

Des Dommage et intérêts.

n°56488865
Wo0chY
Posté le 07-05-2019 à 18:39:54  profilanswer
 

stephaneF a écrit :

Salutation,
 
Question abandon de poste. On risque quoi ?
 
Par exemple je gagne au loto, je me casse du jour au lendemain. Mon employeur peut demander quoi ?


Déjà, avant que tu gagnes, il peut essayer de demander à la française des jeux de piper le résultat en ta faveur  :jap:


---------------
1 an en isolement
n°56488867
stephaneF
Posté le 07-05-2019 à 18:40:25  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
Des Dommage et intérêts.


Ak OK,  donc dans mon exemple de gagnant du loto tu t'en fous,  tu peux dire fuck. :o  
 


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Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/
n°56488926
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 07-05-2019 à 18:47:47  profilanswer
 

biezdomny a écrit :


 
Ptain c'est plus fun que le magazine du FN que j'ai reçu pendant des années parce que l'ancien proprio était abonné et personne leur avait dit qu'il était mort.


 
Ouais alors dans le genre glauque, je recevais une revue de sextoys à un moment ... Et c'est raccord avec ce qu'on avait trouvé dans la cave : tout un tas de pubs et de revues de cul mais à l'ancienne sur du vieux papier dégueu (merci la famille d'avoir laissé juste ça :o )  
 
Mais bon, y'a pas d'mal, c'est juste toujours sympa de tomber dessus en s'imaginant papy se taper des quéquettes où t'étais assis quelques minutes avant :o

n°56501421
nikopop
凸(`0´)凸
Posté le 09-05-2019 à 11:08:35  profilanswer
 

nikopop a écrit :

Bonjour,

 

J'ai une question sur ma situation un peu tordue.
Je travaille en Banque dans un grand groupe.

 

J'ai effectué une "mobilité" au 1er Mars (démission de ma première boite mais reprise ancienneté et pas de période d'essai dans la nouvelle).

 

Après quelques jours je me suis rendu compte que ça n'allait pas coller, j'ai donc prévenu ma RRH et ai commencé à chercher un autre job qui j'ai finalement trouvé toujours dans le groupe.

 

Ce matin j'ai donc démissionné de ma seconde boite et demandé de terminer le 19 Mai. Les RH sont complètement paumées par l'absence de période d'essai et mon N+1 veut me faire faire 3 mois de préavis dans son bureau [:totoz]

 

J'ai relu plusieurs fois mon contrat mais je ne trouve aucune bille sur le délai de préavis / prévenance dans mon cas.

 

Est-ce que vous auriez des billes pour que je puisse me casser d'ici le plus vite possible.

 

Merci d'avance pour votre aide :jap:


News du jour...

 

Aucune précision sur ma date de départ..
Ce matin mon poste a été déménagé dans un autre service. Je n'ai aucune consigne...

 

J'ai l'impression d'être un pestiféré :/

 

Il se passe quoi si je ne fais pas mes heures pendant mon préavis ?


Message édité par nikopop le 09-05-2019 à 11:22:11

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Votre Installation Home-Cinema ici : installations-home-cinema.eu
n°56502767
niju
Call me doc'
Posté le 09-05-2019 à 13:18:35  profilanswer
 

Juridiquement pas grand chose (on va pas te virer :o), au pire, tu es en absences injustifiées et tu n'es pas payé pour le temps non effectué.
 
Par contre, ta réput' auprès de la  nouvelle boite (qui fait plus ou moins partie du même groupe si je comprends bien) peut en prendre un coup, tu arrives comme "le type qui a emmerdé sa boite précédente", c'est pas forcément idéal comme image.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°56502938
nikopop
凸(`0´)凸
Posté le 09-05-2019 à 13:34:09  profilanswer
 

niju a écrit :

Juridiquement pas grand chose (on va pas te virer :o), au pire, tu es en absences injustifiées et tu n'es pas payé pour le temps non effectué.
 
Par contre, ta réput' auprès de la  nouvelle boite (qui fait plus ou moins partie du même groupe si je comprends bien) peut en prendre un coup, tu arrives comme "le type qui a emmerdé sa boite précédente", c'est pas forcément idéal comme image.


Justement je vais prévenir ma future boite du traitement auquel j'ai droit.
Comme ma boite actuelle travaille pour la future, ça peut peut être aider.


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Votre Installation Home-Cinema ici : installations-home-cinema.eu
n°56503055
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 09-05-2019 à 13:42:41  profilanswer
 

Tu peux aussi passer pour l'emmerdeur de service :o


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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°56503159
niju
Call me doc'
Posté le 09-05-2019 à 13:53:23  profilanswer
 

nikopop a écrit :


Justement je vais prévenir ma future boite du traitement auquel j'ai droit.
Comme ma boite actuelle travaille pour la future, ça peut peut être aider.


Ouais alors, tu fais absolument comme tu veux, mais je le ferais pas. Les deux boites sont déjà en relation, tu ne sais pas à quel degré et dans quels termes. Ton courriel va peut-être se retrouver sur le bureau du boss de ta boite actuelle, ou le boss de ta future boite apprécie peut être énormément ton boss actuel et va prendre instinctivement son côté.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°56503198
rheo
Posté le 09-05-2019 à 13:57:19  profilanswer
 

nikopop a écrit :


Justement je vais prévenir ma future boite du traitement auquel j'ai droit.

 

'tain mais c'est si dur de ployer le genou 3 mois et d'attendre que ça se passe ? A part passer pour le chieur/chialeur de service (rien qu'à te lire ici c'est l'impression que ça donne pour te donner une idée), ça ne va pas servir à grand chose. Une carrière c'est long, imagine si tu doi srevenir un jour dans ta boîte actuelle...

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 09-05-2019 à 13:58:32
n°56503228
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 09-05-2019 à 14:00:50  profilanswer
 

Surtout qu'il ne sait pas encore si il va bien faire ses 3 mois de préavis :d


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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°56503271
rheo
Posté le 09-05-2019 à 14:05:52  profilanswer
 

C'est vraiment l'exemple de tout ce qu'il ne faut pas faire, on n'est plus dans le juridique là mais dans le bon sens...


Message édité par rheo le 09-05-2019 à 14:06:09
n°56503297
nikopop
凸(`0´)凸
Posté le 09-05-2019 à 14:07:57  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
'tain mais c'est si dur de ployer le genou 3 mois et d'attendre que ça se passe ? A part passer pour le chieur/chialeur de service (rien qu'à te lire ici c'est l'impression que ça donne pour te donner une idée), ça ne va pas servir à grand chose. Une carrière c'est long, imagine si tu doi srevenir un jour dans ta boîte actuelle...


Non ça ne me dérange pas mais qu'on me dise clairement les choses, surtout que dans les 3 mois j'ai un mois de vacances déjà validé.  
La j'ai été mis au placard sans aucun travail. Les journées sont longues et ne rien faire c'est pas dans mes habitudes.


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Votre Installation Home-Cinema ici : installations-home-cinema.eu
n°56503336
rheo
Posté le 09-05-2019 à 14:11:57  profilanswer
 

Tu l'as évoqué ils ne savent pas quoi faire de toi, mais si ça se trouve ça va se décanter du jour au lendemain.
 
Il te reste donc 2 mois à trimer, peaufine tes vacances, glande sur HFR, pique des fournitures, imprime des koalas, ce ne sont pas les occupations qui manquent.

n°56503351
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 09-05-2019 à 14:13:12  profilanswer
 

Si tu n'occupes plus le poste que tu devais avoir c'est plutôt signe qu'ils vont te laisser filer dans ton nouveau poste rapidement mais il doit leur falloir un peu de temps pour s'organiser.
 
Si ils te gardent 3 mois dans un placard à ne rien faire pose toi des question sur ton comportement :d


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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°56503371
niju
Call me doc'
Posté le 09-05-2019 à 14:14:46  profilanswer
 

rheo a écrit :

Tu l'as évoqué ils ne savent pas quoi faire de toi, mais si ça se trouve ça va se décanter du jour au lendemain.
 
Il te reste donc 2 mois à trimer, peaufine tes vacances, glande sur HFR, pique des fournitures, imprime des koalas, ce ne sont pas les occupations qui manquent.


 [:fredmoul:1]  
 
 
It never gets old.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°56503394
nikopop
凸(`0´)凸
Posté le 09-05-2019 à 14:17:15  profilanswer
 

Poogz a écrit :

Si tu n'occupes plus le poste que tu devais avoir c'est plutôt signe qu'ils vont te laisser filer dans ton nouveau poste rapidement mais il doit leur falloir un peu de temps pour s'organiser.

 

Si ils te gardent 3 mois dans un placard à ne rien faire pose toi des question sur ton comportement :d


ça fait que deux mois que je suis la et les process sont tellement longs que je n'ai toujours pas toutes les habilitations pour faire le boulot que je devais faire, donc ça ne va pas les chambouler :D

 

Franchement j'ai été honnête depuis le début, j'ai prévenu plusieurs fois que ça ne collait pas à mes attentes et que je cherchais ailleurs. [:spamafote]

 

Dommage que je doive badger sur ce poste sinon ça aurait pu être des semblants de vacances :D


Message édité par nikopop le 09-05-2019 à 14:19:06

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n°56505794
c2800
Posté le 09-05-2019 à 18:32:45  profilanswer
 

:hello:

 

Question pour ma  culture G juridique ? :o

 

Nous louons actuellement une place de parking à l'année auprès d'un syndic qui fait le mandataire avec on ne sait quel propriétaire, nous ne sommes pas destinataire du règlement de copro, nous avons juste un bail. Location sur 12 mois, préavis 1 mois.

 

Il y'a quelques mois, nous avons vu à 2 reprises un peu partout des mots indiquant qu'il faudrait relever davantage la chaine pour "sécuriser le parking pour les piétons et marquer bien son caractère privé" (autant dire que c'est du pipeau car je vois pas en quoi on sécurise des piétons en relevant haut une chaine)

 

La chaine ça ressemble à ça

 

https://st2.depositphotos.com/1005131/6938/i/950/depositphotos_69385097-stock-photo-chain-fence-on-car-parking.jpg

 

La chaine est super chiante à fermer (avec un cadenas comme ça https://www.manutan.fr/img/S/GRP/ST/AIG4349047.jpg, c'est pas possible d'en mettre une tension suffisante pour qu'elle soit suffisamment relevée.

 

J'ai envoyé un mail au syndic il y'a 1 mois et demi, en leur expliquant en gros que ça changeait rien que la chaine soit relevée à 5 cm du sol ou à 15 cm du sol, que le cadenas était cassé (la tige n'est plus en face des trous, et se décolle à moitié), et que c'était pas évident de mettre en tension la chaine),  qu'il faudrait mettre des vraies barrières pour protéger les piétons et signaler l'entrée et la sortie du parking, et que mettre en tension la chaine suffisamment haut n'est pas évident.

 

Il m'a alors été indiqué par le syndic que cette  solution (bvraie barrière) n'est pas retenue car trop couteuse, et rien n'a été fait pour réparer le cadenas, au contraire, j'ai reçu plus d'un mois après, une menace du syndic me demandant de m'engager à fermer "correctement" la chaine (comprendre :  à la hauteur désirée par les copropriétaires...  :pt1cable:) sans quoi notre bail ne serait pas renouvellé.

 

Ils ont le droit de faire ça ? Ils n'ont pas d'obligations , genre proposer un cadenas dans un état correct et qu'on est pas obligé de forcer pour fermer la chaine ?

 

En gros il y'a une casse c** qui a que ça à foutre de ses journées que faire chier les gens parce qu'ils fermeraient pas suffisamment haut la chaine, ce qui ne change absolument rien pour elle, hormis dans sa tête vu qu'elle utilise un autre côté du parking avec une autre chaine. Par contre, plus la chaine est haute, plus c'est chiant pour passer, vu qu'il faut l'enjamber pour passer sauf à faire un détour d'une trentaine de mètre (à l'autre bout du parking, du côté emprunté par la casse c**). Concrètement la fermer haut est difficile, surtout quand il pleut, et casse couille (car il faut enjamber la chaine pour ressortir du parking et y rentrer quand on est chargé et qu'on veut déposer les affaires dans la voiture avant de l'ouvrir). Donc, ils sont bien là pour nous emmerder, mais ne nous respectent pas (il s'en moquent que la chaine soit haute ce qui nous gêne pour passer, notamment avec un cosy, et s'en moquent que le cadenas soit pété depuis plus d'un mois, ce qui complique la fermeture).  

 

J'hésite entre
1) mail hypocrite en disant que je fais  les efforts bla bla bla + rien changer à ma façon de fermer
2) mail pour les allumer + rien changer à ma façon de fermer, en clair :  les emmerder en retour mais je suis pas certain de l'intérêt car je pense qu'il s'agit de gens qui n'ont rien d'autre à faire de leurs journées que d'emmerder les autres, et j'ai du mal à me mettre à la place de ce genre de personnes pour comprendre leur façon de penser.

 

Une autre solution ?

Message cité 1 fois
Message édité par c2800 le 09-05-2019 à 18:50:53
n°56505905
Malodor
L'upgrade c'est la vie
Posté le 09-05-2019 à 18:51:00  profilanswer
 

:hello:  
 
Une question campagnarde.
 [:tomatookc]  
 
J'ai une prairie inexploitée en contre-bas de chez moi, environ 2500m2 en projection cadastrale (pente de 30%).
Ce terrain ne me sert à rien, sauf à éviter tout vis-à-vis et profiter de la vue sur les montagnes.
 
Un voisin berger me demande s'il peut faire paître ses brebis chez moi.
Je pensais signer un accord amiable, en échange de l'entretien des clôtures, ainsi que la mutation de terres réglementaire qu'il doit déclarer à la MSA.
C'est le bon procédé ?
 
Sinon, d'après vous ça a une valeur locative ?
 
Question subsidiaire, la surface se calcule comment ?
2500m2 (25 a) comme sur le cadastre, ou tenir compte de la pente et donc indiquer la surface mesurée au sol ?
 
 :jap:


Message édité par Malodor le 09-05-2019 à 18:51:12

---------------
Malo dor
n°56505920
archergrin​cheux
Posté le 09-05-2019 à 18:54:18  profilanswer
 

Pour éviter une location (donc l'application du statut du fermage) il  faut prêter ce terrain.
Et un prêt, c'est sans contrepartie. Donc il y met ses bêtes, et se démerde pourqu'elles viennent pas niquer les clotures et se barrer et faire chier le monde.
 
Les chambres d'agriculture mettent à disposition des modèles de prêt à usage agricole, vous pouvez en trouver un.
 
Et la surface cadastrale suffit, toi tu t'en tamponnes, lui il se démerde avec la MSA et la PAC

Message cité 1 fois
Message édité par archergrincheux le 09-05-2019 à 18:54:31
n°56505969
biezdomny
MONSTERS DO NOT EAT QUICHE!
Posté le 09-05-2019 à 19:04:02  profilanswer
 

Bonsoir :hello:  
 
J'ai eu plus ou moins le fin mot de cette histoire d'inventaire après décès (pour mémoire, le conjoint survivant refuse la présence des autres héritiers à l'inventaire). Ce qu'on m'a répondu à l'arrivée, c'est que la maison appartenant en propre au conjoint survivant, il a le droit de refuser que d'autres personnes y entrent, même pour motif d'inventaire des meubles qui sont dedans.  
 
À l'arrivée on se retrouve avec une situation vraiment bizarre, parce qu'on nous demande de dire a priori (probablement pour faciliter le travail du notaire) ce qu'on veut garder, sachant qu'on ne sait pas ce qu'il y a [:toto408]


---------------
Expos et musées — Égyptologie (stupid sexy Jean-François Champollion) — team bépo
n°56505972
Malodor
L'upgrade c'est la vie
Posté le 09-05-2019 à 19:04:09  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

Pour éviter une location (donc l'application du statut du fermage) il  faut prêter ce terrain.
Et un prêt, c'est sans contrepartie. Donc il y met ses bêtes, et se démerde pourqu'elles viennent pas niquer les clotures et se barrer et faire chier le monde.
 
Les chambres d'agriculture mettent à disposition des modèles de prêt à usage agricole, vous pouvez en trouver un.
 
Et la surface cadastrale suffit, toi tu t'en tamponnes, lui il se démerde avec la MSA et la PAC


 
Je suppose qu'il faut formaliser ce prêt pour prouver qu'il ne s'agit pas d'un bail verbal.
Il suffit d'un simple papier indiquant la mise à disposition gratuite, en deux exemplaires et contre-signée par chacun ?
 
Edit : je viens de relire ton message en entier, la réponse y est.
 
Merci  :jap:


Message édité par Malodor le 09-05-2019 à 19:08:00

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Malo dor
n°56506037
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 09-05-2019 à 19:20:59  profilanswer
 

Ca s'échange pas contre une bouteille ce genre de truc ?

n°56506068
archergrin​cheux
Posté le 09-05-2019 à 19:25:28  profilanswer
 

c'est une contrepartie onereuse la bouteille  [:zedlefou:1]

n°56506072
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 09-05-2019 à 19:26:17  profilanswer
 

on est pas obligés d'en parler  [:kede]

n°56506203
qwazer
Merci M.arc
Posté le 09-05-2019 à 19:48:31  profilanswer
 

gusano peut vous proposer une solution à base d'usufruit temporaire :O

n°56506295
niju
Call me doc'
Posté le 09-05-2019 à 20:04:34  profilanswer
 

c2800 a écrit :

:hello:  
 
Question pour ma  culture G juridique ? :o  
 
Nous louons actuellement une place de parking à l'année auprès d'un syndic qui fait le mandataire avec on ne sait quel propriétaire, nous ne sommes pas destinataire du règlement de copro, nous avons juste un bail. Location sur 12 mois, préavis 1 mois.  
 
Il y'a quelques mois, nous avons vu à 2 reprises un peu partout des mots indiquant qu'il faudrait relever davantage la chaine pour "sécuriser le parking pour les piétons et marquer bien son caractère privé" (autant dire que c'est du pipeau car je vois pas en quoi on sécurise des piétons en relevant haut une chaine)  
 
La chaine ça ressemble à ça  
 
https://st2.depositphotos.com/10051 [...] arking.jpg
 
La chaine est super chiante à fermer (avec un cadenas comme ça https://www.manutan.fr/img/S/GRP/ST/AIG4349047.jpg, c'est pas possible d'en mettre une tension suffisante pour qu'elle soit suffisamment relevée.  
 
J'ai envoyé un mail au syndic il y'a 1 mois et demi, en leur expliquant en gros que ça changeait rien que la chaine soit relevée à 5 cm du sol ou à 15 cm du sol, que le cadenas était cassé (la tige n'est plus en face des trous, et se décolle à moitié), et que c'était pas évident de mettre en tension la chaine),  qu'il faudrait mettre des vraies barrières pour protéger les piétons et signaler l'entrée et la sortie du parking, et que mettre en tension la chaine suffisamment haut n'est pas évident.
 
Il m'a alors été indiqué par le syndic que cette  solution (bvraie barrière) n'est pas retenue car trop couteuse, et rien n'a été fait pour réparer le cadenas, au contraire, j'ai reçu plus d'un mois après, une menace du syndic me demandant de m'engager à fermer "correctement" la chaine (comprendre :  à la hauteur désirée par les copropriétaires...  :pt1cable:) sans quoi notre bail ne serait pas renouvellé.
 
Ils ont le droit de faire ça ? Ils n'ont pas d'obligations , genre proposer un cadenas dans un état correct et qu'on est pas obligé de forcer pour fermer la chaine ?  
 
En gros il y'a une casse c** qui a que ça à foutre de ses journées que faire chier les gens parce qu'ils fermeraient pas suffisamment haut la chaine, ce qui ne change absolument rien pour elle, hormis dans sa tête vu qu'elle utilise un autre côté du parking avec une autre chaine. Par contre, plus la chaine est haute, plus c'est chiant pour passer, vu qu'il faut l'enjamber pour passer sauf à faire un détour d'une trentaine de mètre (à l'autre bout du parking, du côté emprunté par la casse c**). Concrètement la fermer haut est difficile, surtout quand il pleut, et casse couille (car il faut enjamber la chaine pour ressortir du parking et y rentrer quand on est chargé et qu'on veut déposer les affaires dans la voiture avant de l'ouvrir). Donc, ils sont bien là pour nous emmerder, mais ne nous respectent pas (il s'en moquent que la chaine soit haute ce qui nous gêne pour passer, notamment avec un cosy, et s'en moquent que le cadenas soit pété depuis plus d'un mois, ce qui complique la fermeture).  
 
J'hésite entre  
1) mail hypocrite en disant que je fais  les efforts bla bla bla + rien changer à ma façon de fermer
2) mail pour les allumer + rien changer à ma façon de fermer, en clair :  les emmerder en retour mais je suis pas certain de l'intérêt car je pense qu'il s'agit de gens qui n'ont rien d'autre à faire de leurs journées que d'emmerder les autres, et j'ai du mal à me mettre à la place de ce genre de personnes pour comprendre leur façon de penser.  
 
Une autre solution ?


Ca dépend. Juridiquement, tu n'es pas tenu à quoi que ce soit dès lors que ce n'est pas dans ton bail et que tu n'as pas reçu le règlement de copro. En pratique, ton bail n'a pas de protection particulière et ils peuvent y mettre fin en fin de période sans motif, donc tu as en effet ce couperet au-dessus de la tête. Your choice :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
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