Reprise du message précédent :

Bien aimable

Hello,
 
Hmm, mon compte bancaire a fait l'objet d'une saisie attribution de son intégralité (dans les 20k euros) et je ne comprends pas a quoi ça peut être dû.
 
Est-ce que vous savez qui appeler dans cette situation pour comprendre de quoi il s'agit ?
 
Merci d'avance, je suis vaguement stressé.

Dans les 8 jours tu reçois la dénonce de la saisie par huissier. (pb sauf si tu as changé d'adresse ?)

Tu peux en attendant demander à ta banque le nom de l'huissier pour le contacter en en savoir plus (et s'y opposer éventuellement si tu sais pas d'où ça sort)

On le serait à moins. La saisie pratiquée par un huissier mentionne nécessairement l'identité du créancier et la dette concernée. Rapproche toi de ton banquier pour avoir une copie. Je ne sais plus si ma réponse est valable pour les saisies consécutives à une dette fiscale.

 
T'as fait quoi au fisc ?
 

20k€ et tu n'as pas une idée ? soit c'est une erreur, soit tu le sais

Ben non, je n'ai VRAIMENT pas la moindre idée donc il doit s'agir d'une erreur, auquel cas je me demande si je pourrai exiger des dommages et intérêts.
 
J'ai une référence indiquée sur le relevé bancaire, mais je ne sais pas où chercher pour obtenir l'info. Du coup je suis en attente avec ma banque au tel.

A priori, c'est l'URSSAF ??

fallait pas déclarer ses revenus en BNC

 
Je déclare en traitements et salaires, jamais eu de souci, jamais eu de lettre, jamais eu de relance.

 
juste une boutade sur une veille question à toi,  
 

La banque te donnera toutes les infos (nom de l’étude ou si c’est un ATD du trésor)
 
Sinon tu auras la dénonciation sous 8 jours
 
Le fait que le compte soit intégralement bloqué est normal, même si la créance est moindre

Je suis toujours en ligne à essayer de comprendre. Putain mais c'est super flippant n'empêche que des gens puissent vider nos comptes sans le moindre avertissement.

Des gens ? non.
L'état / service public ? oui.

Ceci étant, si l'état n'avait pas ce pouvoir, combien de gens se contenteraient de faire des conneries et videraient leur compte pour éviter de payer ?

Ba la logique c'est de faire aussi une voie d'exécution efficace...

 
La logique si on doit de l'argent, c'est déjà de nous informer qu'on doit de l'argent.

Vu l’énoncé, je mets une pièce sur une amende

 
Une amende de 25K€ ?

Avoue, tu déclares pas les ventes à l'étranger
 
 
EDIT : dans le doute, t'as jamais été confronté à un homonyme ?
 
REEDIT : je mets une piece sur une saisie fisc relative à une rectification d'office de ta déclaration d'IR avec un courrier qui s'est perdu

Ton compte est totalement bloqué, même pour une amende à 90€

L'URSSAF me dit qu'ils ont fait une demande de saisie pour 400€ suite à une mensualité impayée en 2017 (j'étais pas au courant, ils avaient pas la bonne adresse alors que j'avais tout changé sur le site des impots et de l'AGESSA, ils ont envoyé a priori 13 courriers sans se soucier que ça leur revenait).  
 
Par contre savoir pourquoi saisie de 25000 et pas 400...

 
C'est les frais de dossier.
1900€ par lettre * 13 + 400 = 25100  

https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20180720
 

 
Tout simplement  

C'est chaud quand même

c'est la pouissanz poublique

C'est temporaire, le temps de dénouer les opérations en cours https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20180720

 
 
non mais je disais ça dans le sens ou tu confronte bien évidemment deux intérêts opposés créancier/débiteur  
 
Ce serait trop facile si le créancier disait "coucou je vais te saisir dans 3 jours, vide ton compte"
   
 
- en premier lieu, sauf fisc (et public), il faut un titre exécutoire pour engager une saisie
(l'huissier qui saisit sans copie exécutoire engage sa responsabilité)  
 
- en second lieu il y a tout un parcours pour la signification de ce titre (qui est également vérifié par l'huissier saisissant)  
 
le cas le plus fréquent est le déménagement en cours de route (vu qu'un créancier peut exécuter pendant 10 ans), et hélas l'acte signifié "à la dernière adresse connue" est la plupart du temps valable.
 
et la aussi c'est pour sauvegarder l'efficacité des jugements sinon il serait trop "facile" pour un débiteur de déménager tous les ans pour échapper aux poursuites.  
 
et enfin, il y a des cas de recours (opposition à saisie attribution) si ces conditions ne sont pas remplies.  
 
et meme pour les impôts, tu est notifié de ton ATD, avec faculté d'opposition (je crois que c'est la compétence du juge de l'exécution aussi, mais à vérifier)
 

Le fin mot de l'histoire pour ceux que ça intéresse.
 
Acte I
Je déménage fin 2016 et je ne reçois pas par courrier une créance de 650€ due à l'AGESSA (la sécurité sociale des écrivains)
 
Acte II
Sur son site, l'AGESSA me demande la créannce + 35€ de frais
 
Acte III
Je sollicite par mail une remise à titre gracieux compte tenu du fait que je n'ai jamais reçu ce courrier, m'excuse de ne pas avoir transmis ma nouvelle adresse, donne ma nouvelle adresse.
 
Acte IV
On me répond que c'est bien noté, que mon dossier est examiné et que la réponse me parviendra sous peu.
 
Acte V
Ma créance passe aux URSSAF qui envoient 13 courriers à... mon ancienne adresse.
 
Acte VI
Les huissiers cherchent ma nouvelle adresse et ne la trouvent pas (alors qu'elle est sur le site des impôts et de l'Agessa), font un PV de recherche infructueuse.
 
Acte VII
Les huissiers envoient une contrainte, toujours à mon ancienne adresse, paraît que j'avais 12 jours pour la contester, si seulement je l'avais eue, lol.
 
Acte VII
Les huissiers font une saisie sur mes comptes.
 
Bon, a priori au lieu de 650€ je vais devoir payer 1053,19€. Les 25k qui ont disparu de mon compte, c'est la banque postale qui a tout bloqué et ce n'est donc pas parti.  
 
En attendant, je me retrouve avec une majoration de 400€ et des comptes bloqués pendant quelques jours. D'où ma question:  
 
Vu que l'Agessa avait ma nouvelle adresse, vu tous les dysfonctionnements de ces putains de service, vu que je n'y suis pour rien, est-ce que je peux leur faire un putain de procès pour me calmer les nerfs ?

Vu que tu as des preuves de ta bonne foi, a priori je dirais que oui mais je suis comme Rhéo, pas juriste

 
C'est noté, j'espère que tu n'auras pas besoin de conseil en droit social dans les années à venir.    

Il y a toujours des recours, reste à savoir si ça en vaut la peine, financièrement et moralement.
 
Mode d'emploi : contester la saisie devant le Juge de l'Exécution, en contestant la validité de la signification de la contrainte au motif que les recherches effectuées étaient insuffisantes. La saisie étant effectuée sur la base d'un titre non exécutable puisque non valablement signifié, elle est entachée de nullité. En théorie bien sûr, les décisions du JEX sont parfois surprenantes

Une erreur administrative ne leur permet pas d'échapper à la sanction liée à la violation d'une règle...  
 
Si ca va mal, ce qui arrivera sur le bureau du proc', c'est un type qui a cherché à échapper à une perte de point en chargeant un mort, ca incitera pas à la bonté, peu important les bonnes intentions initiales...

"Tu ne le sais pas mais tu es déjà pauvre"  

Appelle un avocat de ta connaissance pour avoir une idée du tarif. J'ai un nom si besoin
 
Je crains très fort cependant que le simple cout de l'avocat soit supérieur à 400€ et que tu ne tires de ton recours qu'une satisfaction morale...

Bouaif, si c'est un PV de recherches infructueuse, ca passe de mémoire non?
 

 
les problèmes d'adresse je les voies souvent en jex
 
le nombre de fois ou le juge me dit "oui en effet... mais pas de grief"    
 
bon la en occurrence il y a grief vu les coûts des dépens.
 
un truc à vérifier absolument : a priori t'as une attestation sirene non? est ce que le changement d'adresse avait été fait ? (parce que le cas échéant, l'huissier qui a même pas vérifié ça, ça rend ses diligences assez légères et la signification nulle)

Disons qu'oublie de demander au créancier l'adresse du débiteur, ca reste un PV de recherche infructueuse légèrement sous équipé
Mais bon clairement il va laisser du pognon pour la gloire si il conteste autrement que par voie amiable

Je pratique plus assez mais dans mon souvenir y'a quand même une légère compréhensivité des JEX pour les huissiers.
 
(Dans le respect pour cette noble profession de mangeurs d'enfants évidemment )

Ils veulent me faire signer un acquiescement a saisie rétribution, j'ai peur que ça annule mes droits à contester mais j'ai pas trop le choix pour débloquer les comptes.  
 
Ce sont vraiment des méthodes de mafieux n'empêche.

Déjà eu la mésaventure avec l’URSSAF... j’ai pu m’en sortir car l’huissier avait « certifié » que j’étais bien à mon ancienne adresse via mon nom sur la boîte aux lettres (qui n’a jamais existé) etc. Je l’ai menacé de poursuites pour faux et tout a été annulé...
 
A mon avis, tant que ce n’est pas mis à jour sur Net-Entreprises, ils peuvent se retrancher derrière ça

Ha oui, si tu signes, tu renonces à contester.
 
Appelle JB, au moins pour une vision rapide de la situation, tu signeras après si nécessaire