Reprise du message précédent :
Plus que deux jours avant la manif, confrères.  

 
A chaque fois j'ai appelé, les cinq fois on m'a dit "pas dispo/en rdv/ chez sa maîtresse/etc envoyez un mail/envoyez votre demande par écrit, on vous reviendra". Je ne trouve pas qu'en 2018, un email personnalisé avec le nom de la personne soit impoli.  
 
Ma demande m'a semblé claire, au contraire: "dans le cadre d'une donation en propriété d'assurance-vie, je cherche une assistance notariale afin de rédiger la nouvelle clause demembrée de l'AV et une convention de quasi-usufruit sous acte notarié qui va avec. Combien me demanderiez-vous pour cela?".  
 
Je ne fais que relater ma propre expérience, qui me laisse une impression amère. Marrant, cette levée de bouclier. Il est vrai que j'aurais du être plus précis dans mon message initial.
 

 
Je ne suis pas sur place géographiquement, et je demande une estimation, pas un engagement ferme. Rien d'irrespectueux là-dedans. Utiliser les moyens de communication modernes en 2018 ne me semble pas risible. Quand tu vois que tu peux souscrire une prêt immo de plusieurs centaines de kEUR avec une BEL sans bouger de ton fauteuil...    
 

On ne peut pas répondre à ce genre de demande sans rdv. L'estimation du coût de la prestation nécessite qu'une personne expérimentée te rencontre pour préciser les choses et notamment le temps et les compétences qu'il faudra mobiliser pour te donner satisfaction. Ça n'a rien à voir avec un prêt bancaire clé en mains, c'est du sur mesure.

Non mais lol.

Le mec appelle les notaires. On lui répond envoyez nous un mail avec votre demande. Lui envoi un mail.

A partir de la, qu'est ce qui empêche les mecs de lui dire "ton truc, c'est pas aussi simple. Rdv dans notre cabinet le..."?
Au lieu de ça, c'est silence radio. Et au lieu de dire que c'est abusé, vous défendez vos confrères au comportement irrespectueux.

J'ai la chance d avoir un notaire au top. Qui me rappelle quand j'ai besoin d infos (demande bien plus vague que son mail initial) ou quand j'ai besoin d actes notariés, peu importe la somme.

Pour la petite histoire, quand j'ai signé pour l achat de mon terrain, le notaire du vendeur était un sacré con. Heureusement qu'on avait le notre pour calmer le truc.

Et c’est pas du tout parce que tu le connais déjà...
Par contre, pour avoir un RDV, le plus simple c’est d’appeler pour en demander un, pour des conseils en assurance vie, et pas pour demander direct un devis : là ça fait trop le mec qu’on ne reverra jamais, et donc on n’a pas forcément envie de bosser pour rien.
Et oui, comme partout, y a des cons... mais aussi chez les clients

Il n à pas que moi comme client. Grosse étude lyonnaise. C'est juste qu'ils sont "pro" tu ne crois pas ? Je traitais à 80% avec son clerc, les 20% c'était avec le notaire. Ça répondait pas dans la minute, mais ça répondait sous 7 jours.

Il n a pas demandé directement un devis, il a eu la courtoisie d appeler les cabinets. C'est à eux de dire "on prend rdv, le xxx vous êtes dispo ?" au lieu de lui dire "envoi nous un mail". Ouais y a des clients cons. Mais stop la mauvaise foi.

Ya un des 2 cons qui paye, n'oubliez pas

Tu remarqueras que je ne défend personne. Je lui dis juste qu'il faut qu'il prenne rdv s'il veut régler son problème.

et comme souvent on a qu'une version de l'histoire  
 
Les différents notaires avec qui j'ai eu des relations ( non ) ca c'est toujours très bien passé,  
 
que ca soit pour des ventes / achats d'apart/terrain, pour mon contrat de mariage ( offert ), pour une RDV pour m'expliquer des trucs sur mon testament, pour des cessions de part de société, pour des succession aussi.  
 
J'pense que biiiien souvent les " clients " en demandent bcq trop, et s'attendent à etre traité comme des rois alors qu'ils ne donnent aucune infos ou que sais je  
 
/on se croirait sur le topoc des cliens incompréhensibles  

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés se transmettent aux acquéreurs successifs jusqu'à leur terme par rapport au vendeur initial / constructeur : 2 ans pour la première, 5 ans pour la seconde.  
 
Pour le rapport de la preuve, la garantie de conformité la fait supporter au vendeur.  
 

Principe assez simple de la loi du 5 juillet 1985 dite Badinter, si on est dans le cadre d'un accident ayant eu lieu sur la voie publique ouverte à la circulation régulière de véhicule terrestre à moteur, toute implication d'un tel véhicule emporte pour l'assureur de ce véhicule l'obligation d'indemniser tout le temps pour les dommages corporels et seulement si la victime n'a pas fait de faute pour les matériels.

C'est quand même plus simple de répondre du 1er coup à un client habituel, dont tu connais l'historique et plus ou moins les besoins.
Effectivement, je pense qu'il y a eu un problème pour la prise de RDV, c'est pourquoi je conseillais d'eviter de parler de devis d'entrée de jeu

Ca ne te donne pas tous les droits

La parole du sage (ou de l'habitué)

 
Clause contraire = abusive.
 
Par contre attention, les extensions conventionnelles de garantie peuvent être stipulées intransmissibles.

 
'tention tout de même à ne pas mélanger civil et pénal...

coucou,  
j'ai un gros probleme avec la livraison de ma cuisine via un cuisiniste ( cuisines-references courbevoie ) et je suis preneur de conseil.  
J'ai commande une cuisine le 26 septembre.  
paye en totalite le 15 novembre 9200 euros.  
   
A partir de la les problemes commencent :  
livraison de la cuisine le 27 novembre : il manque le four et le frigo n'est pas le modele de la commande (un modele moins cher). Plus genant aucune nouvelles des poseurs qui devait passer une heure apres.  
Finalement les poseurs viennent le 3 decembre sans plan de pose, c'est n importe quoi pendant une demi journee ils posent sans plan... apres il recup un plan et continuent la pose pendant 3 jours mais ne finissent pas. Il n'y a visiblement aucune communication entre le cuisiniste et les poseurs.  
Ils doivent termine la pose mercredi 12 decembre car le cuisiniste recoit le bon frigo et le four le 11 decembre. Le 12 decembre personne ne passe, apres plusieurs appels "personne ne passe car on a pas recu le frigo et le four on ne sait pas pourquoi".  
Et ca fait depuis le 12 qu'ils trainent sachant qu'il est quasiment impossible de joindre le cuisiniste.  
En appelant le groupe cuisines-references j'apprends que le magasin de courbevoie est ferme ( alors qu'il y a un gurs qui reponds des fois au tel quand j'arrive a les joindre). Le support de cuisines-reference m'invitent a leur envoye un mail expliquand la situation.  
   
Bref je ne suis pas venu ici vous conseiller cuisines-references de courbevoie mais plutot si vous avez des conseils a me donner. Je pense demain j'envois un recommande avec la liste des choses qui ne vont pas mais je ne sais pas trop quel loi cite et si je vais en justice combien je pourrais recuperer pour refaire ou finir ma cuisine ... !  
   
Merci

Si je peux me permettre, et peut-être est ce dérisoire, mais je pense qu'il serait peut-être plus judicieux de retirer le nom du fournisseur, de ton post, dans le cadre d'une telle situation

Bah y’a rien de diffamant dans son post. Et des fois qu’un community manager traine..

bah je donne pas vraiment d'avis. Je fais juste un constat
Maintenant selon ce constat si je pouvais avoir des conseil de quoi mettre dans le recommandé pour faire appliquer le contrat ca serait cool ~

Pour moi tu n'as pas besoin de citer d'article de loi, vous avez un contrat clair avec des dates et des équipements bien définis, ce contrat n'est pas respecté, reste à pointer tout ce qui ne va pas dans ta lettre, et surtout à formuler ça de manière à ce qu'ils réagissent.

Donc la clause de non transmission de la garantie est une clause abusive?

 
Voir ma réponse !

Hello, c'est possible de pouvoir identifier une personne grâce à son numéro de téléphone portable de manière plus ou moins officieuse ?
Genre imaginons que j'ai un pote avocat qui peut m'aider à ce niveau.

Avocat != espion

L'avocat peut faire une réquisition auprès d'un OPJ.

Dans le cadre d'une enquête et avec des limitations. Donc faut d'abord porter plainte, puis qu'une enquête soit déclenchée et la tu pourras avoir le nom de la personne via ton avocat. C'est pas tres officieux.

Suffit d'avoir une connaissance bien placée chez Orange/SFR etc... Ca marche !  

 
Il faut donc obligatoirement porter plainte ? Impossible de faire ça sous le manteau ?

Le post que j'ai quoté au dessus du tien te repond. Bon faut pas se faire chopper par contre.

Ouais donc via un avocat c'est mort.

Dites dans le cadre d'un rachat d'une boite en RJ, avec un acte de session qui contient ces 2 paragraphes :
 
étant précisé que Madame A née le XX, de nationalité française et Monsieur B né XX, de nationalité française, demeurant en quelque part en France restent garants solidairement de l’exécution des engagements souscrits par la société Z aux termes du présent acte de cession conformément aux dispositions de l’article L. 642-9 alinéa 3 du Code de commerce.  
 
et :
 
 
Il est précisé que, conformément aux termes du Jugement de Cession, les Actifs Transférés seront inaliénables pendant une durée de deux années à compter de la date du Jugement de Cession, le Cédant rappelant que selon les dispositions de l’article L.642-10 alinéa 4 du Code de commerce, tout acte passé en violation de cette mesure d’inaliénabilité est annulé à la demande de tout intéressé ou du ministère public.
 
 
Est il possible de :
 
1) Changer la raison sociale de la société Z durant la période des 2ans ?
2) Créer une holding possédée par Mr B et Mme A qui posséderait la société Z, Mr B et Mme A possède la société Z a 50% chacun, ce serait également le cas de la holding. Bien sûr la question se pose durant les 2ans.
 
Si vous avez des éléments de réponses ce serait très apprécié  

bonjour amis juristes, et rheo

je comprend pas la formule, mais ca semble être la salutation rituelle du coin des fois ... avec le jargon d'une banche faut pas chercher le pourquoi

j'ai deux trois questions concernant les biens en indivisions, particulièrement quelques cas :
-comment se passe la vente d'une part ?
-qui décide du prix ? le notaire, une agence immo, le vendeur ou bien le fantôme de ma grand tante adèle ?
-est il possible de vendre sa part a l'un des autres spécifiquement? est il possible de refuser la vente d'une part ou en réclamer un bout aussi ( exemple factice : A B C D et E on chacun 1/5 de la maison de famille, A décide de vendre a B ... C peut il réclamer d'en avoir un bout au passage ? D et E peuvent ils râler si les parts ne sont plus égale?

seconde situation :
que deviens la part d'une personne qui décède sans enfants ? je me doute qu'elle est pas perdu, mais comment ca marche ?
- pour une part venant d'un frère
- pour une part venant d'un ONCLE ( reprenons A B C D et E : chacun a sa part ....  B décède => ses enfants Boris et Bea  se partagent son 1/5 en 1/10 chacun , PUIS A décède a son tour sans enfants : sa part reviens a qui ? C D et E seulement? ou les enfants de A peuvent ils prétendre a des bouts ?
si oui ? Boris et béa peuvent pretendre a quoi ? le 1/5 se partage équitablement en 5 entre C D E boris et Béa ? ou C D E ont chacun un 1/4 et Boris et Béa 1/8 chacun ( soit la moitié du 1/4 qu'aurai recu feu B )

les frais et taxes sont de combien dans chaque cas ?
c'est asses poilu comme question   je me doute que la réponse sera "ca dépendra" mais est il possible d'avoir une idée générale grosse maille en considérant un bien immo qui as une valeur "moyenne" :c'est la maison du grand pere, un pavillon sur son jardinet, c'est pas Versailles mais pas un cagibi non plus, a vu de pif et en comparant avec la vitrine de l'agence immo du quartier, ca se vendrai dans les 200 K€ ... 250 K€ si on fait passer M6 pour refaire les peintures avant de vendre
ca chiffre plutôt 5% ou 25% de la valeur d'une part ?

d'avance merci a tous pour les réponses éventuelles

Je connais une solution. Tu appelles  ou alors tu fais appeler un pote. Dingue non?

J'aurais du préciser obtenir nom et adresse de de la personne.

Tu montes un petit stratagème, ça doit pas être compliqué.

Genre se faire passer pour quelqu'un ou autre ? Pourquoi pas, encore faut-il que la cible ne soit pas méfiante

Ouais, il peut demander un mandat  

Déjà, qui sont A et B par rapport à Z, c'est pas super clair

-comment se passe la vente d'une part ?
Mal, en général.
 
-qui décide du prix ? le notaire, une agence immo, le vendeur ou bien le fantôme de ma grand tante adèle ?
Dans l'idéal, les parties. Mais ensuite, ca dépend, tu veux dire vendre d'un indivisaire à un autre ou d'un indivisaire vers un tiers?
 
-est il possible de vendre sa part a l'un des autres spécifiquement? est il possible de refuser la vente d'une part ou en réclamer un bout aussi ( exemple factice : A B C D et E on chacun 1/5 de la maison de famille, A décide de vendre a B ... C peut il réclamer d'en avoir un bout au passage ? D et E peuvent ils râler si les parts ne sont plus égale?
Oui, tu vends à qui tu veux. Si plusieurs indivisaires se manifestent, la vente est faite à chacun en proportion de leur part respective dans l'indivision. Et si D et E ne veulent pas acheter, c'est leur problème s'ils deviennent minoritaires.
 
Sur ton autre jeu de question, ca ne change rien que ce soit une part d'indivision ou une commode anglaise. Ca suit les règles de succession normales, donc les enfants, si pas d'enfants, les parents, si plus de parents, les collatéraux, sauf dispositions testamentaires différentes.

Salut la foule

pas trop mal aux pieds ?