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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°55467840
rheo
Posté le 09-01-2019 à 12:12:09  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

millrd a écrit :

Ok, merci.  
Le problème de la LRAR c'est pas le montant mais l'incertitude sur la date de réception et donc le début du préavis.
 
En tout cas merci pour ton aide.


 
Tu l'envoies bien avant, et tu écris que ton préavis démarrera tel jour  [:logicsystem360:5]

mood
Publicité
Posté le 09-01-2019 à 12:12:09  profilanswer
 

n°55468242
mantel
Posté le 09-01-2019 à 13:00:03  profilanswer
 

Jean Grey a écrit :


 
En principe, c'est le lendemain…. Au pire le surlendemain. J'ai toujours prévu 2 jours de marge. Et le début du préavis démarre toujours à la date de 1ère présentation


 
question
 
c'est pas a la date du retrait et si non retrait date de la première présentation?  
 
C'est un des trucs que je pensai avoir retenu de mes (rare) cours de droits...

n°55468338
nonosore
#ronchon
Posté le 09-01-2019 à 13:10:59  profilanswer
 

gusano a écrit :

A titre personnel et sauf raison particulière, je trouve totalement anormal de refuser à un héritier un 1er rdv (avant signature des actes) pour lui expliquer la situation / faire le point sur le dossier.
Tu peux éventuellement missionner ton notaire habituel pour te représenter et obtenir des infos mais il est susceptible de te facturer son intervention.


 
Le frangin a aussi eu un refus. Et vu que là notaire ne nous avais pas prévenu, je soupçonne que le frère et la sœur de défunt ne soient pas forcément contents de devoir partager...
 
Je vais me renseigner auprès de mon notaire, voir s’il peut nous avoir les infos demandés.
J’ai renvoyé un mail ce matin par curiosité après avoir posté ici, pour réponse j’ai eu le droit à « je suis en congé du 15 au 29 décembre, je répondrais à votre mail plus tard », ok mais on est le 9 Janvier cocotte  :lol:


Message édité par nonosore le 09-01-2019 à 13:11:26
n°55468504
rheo
Posté le 09-01-2019 à 13:33:23  profilanswer
 

mantel a écrit :

 

question

 

c'est pas a la date du retrait et si non retrait date de la première présentation?

 

C'est un des trucs que je pensai avoir retenu de mes (rare) cours de droits...


Date de 1ere présentation, retrait ou non


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°55468522
mantel
Posté le 09-01-2019 à 13:35:35  profilanswer
 

ok merci

n°55468589
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 09-01-2019 à 13:41:24  profilanswer
 

gusano a écrit :

avocat_gusano

[:tibo2002]  

gusano a écrit :

A titre personnel et sauf raison particulière, je trouve totalement anormal de refuser à un héritier un 1er rdv (avant signature des actes) pour lui expliquer la situation / faire le point sur le dossier.


Remember

Citation :

La dernière profession qui conseille gratuitement

[:lergo:3]

n°55472190
gusano
Posté le 09-01-2019 à 18:58:13  profilanswer
 


Oui, l'outrage le dispute à la friponnerie.

 
qwazer a écrit :


Remember

Citation :

La dernière profession qui conseille gratuitement

[:lergo:3]


:D

 

Enfin pour régler une succession, on est quand même payé, parfois pas bézef mais parfois grassement, donc expliquer aux clients pourquoi on leur prendra des sous au prochain rdv ne me paraît pas relever de l'excès pathologique d'altruisme.


Message édité par gusano le 09-01-2019 à 19:12:09
n°55472336
gusano
Posté le 09-01-2019 à 19:15:02  profilanswer
 

gusano a écrit :

Encore un email reçu (le 3e, je crois), cette fois d'un allemand, à cause d'une usurpation de mon identité pro. :(

 

Un gugusse se fait passer pour moi (ou plutôt, sans doute, me fait passer pour la "caution officielle" de ses arnaques) pour escroquer les naïfs. Pour le lulz pas très drôle en fait, je vous copie le Google translate de la prose germanique dont je suis destinataire :

 
Citation :

Chers Mesdames et Messieurs,

 

M. XXX [NdT : l'expéditeur] a probablement été victime d'une fraude d'identité. IMPORTANT !!! Il a été promis en votre nom un don de 247000 euros pour moi. Je voudrais vous demander d’enquêter sur la question par la police. Vous avez mon adresse bancaire et mon numéro de compte, ainsi qu'une photocopie de ma carte d'identité. J'étais trop naïf pour réaliser que cela devait être une arnaque. Je devrais d’abord payer des frais pour divers actes notariés. Ce n'est pas d'accord pour moi. Cette personne triche avec votre identité. Je vais bloquer mon compte et déposer une plainte à la police. Je voudrais vous demander de m'envoyer une réponse courte. Malheureusement, je ne peux que parler un peu le français et écrire, pas du tout. Sauf Merci pour votre attention.
L'adresse mail de la personne est: avocat_gusano@yahoo.fr
Je vous exhorte à faire un suivi.
Sincèrement.
M. XXX Tel XX.XX.XX


:/ :/ :/


Réponse de notre ami à mon message accusant réception du sien (google translate) :

Citation :

Je suis allé au département des enquêtes criminelles et j'ai porté plainte. Ma banque sait aussi. Cyper-Crime est vraiment dangereux. Je vous demande encore une fois d'informer vos collègues avocats et notaires. Cela va trop loin. Je vous enverrai les copies par courrier. Merci.
Sincèrement


Vous voilà prévenus. :jap:

 



Message édité par gusano le 09-01-2019 à 19:16:18
n°55472366
flash_gord​on
Posté le 09-01-2019 à 19:18:49  profilanswer
 
n°55472715
OgOp
Posté le 09-01-2019 à 20:07:42  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Mon chef menace mes collègues et moi même (on est 5) de poser nos congés aléatoirement. Alors je sais que l'employeur peut le faire, mais là c'est juste mon responsable, qui n'est même pas cadre je crois. En a t-il le droit ?  
En sachant que mon employeur, le directeur donc, n'est quasiment jamais sur le site et s'en fout, donc je pense que mon chef ne lui demandera rien.
 
Merci d'avance. :jap:

mood
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Posté le 09-01-2019 à 20:07:42  profilanswer
 

n°55472722
glandoll
Posté le 09-01-2019 à 20:08:44  profilanswer
 

OgOp a écrit :

Bonsoir,

 

Mon chef menace mes collègues et moi même (on est 5) de poser nos congés aléatoirement. Alors je sais que l'employeur peut le faire, mais là c'est juste mon responsable, qui n'est même pas cadre je crois. En a t-il le droit ?
En sachant que mon employeur, le directeur donc, n'est quasiment jamais sur le site et s'en fout, donc je pense que mon chef ne lui demandera rien.

 

Merci d'avance. :jap:


Vous avez des carences en cas de maladie ?

n°55472797
OgOp
Posté le 09-01-2019 à 20:19:13  profilanswer
 

Oui, pourquoi ?

n°55472871
rheo
Posté le 09-01-2019 à 20:29:29  profilanswer
 

OgOp a écrit :

Bonsoir,
 
Mon chef menace mes collègues et moi même (on est 5) de poser nos congés aléatoirement. Alors je sais que l'employeur peut le faire, mais là c'est juste mon responsable, qui n'est même pas cadre je crois. En a t-il le droit ?  
En sachant que mon employeur, le directeur donc, n'est quasiment jamais sur le site et s'en fout, donc je pense que mon chef ne lui demandera rien.
 
Merci d'avance. :jap:


 
Ce sont souvent les managers / responsables qui gèrent les CP de leurs équipes, moyennant une délégation de pouvoir plus ou moins implicite.

n°55472884
rheo
Posté le 09-01-2019 à 20:30:55  profilanswer
 

glandoll a écrit :


Vous avez des carences en cas de maladie ?


 
C’est le Topic juristes, pas le Topic GJ, merci.

n°55472912
OgOp
Posté le 09-01-2019 à 20:33:30  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Ce sont souvent les managers / responsables qui gèrent les CP de leurs équipes, moyennant une délégation de pouvoir plus ou moins implicite.


 
Ok merci pour la réponse.
Ceci dit je ne pense pas qu'il le fera, c'est une menace en l'air mais je préfère être sûr de mon coup au cas où. :D

n°55472922
rheo
Posté le 09-01-2019 à 20:34:43  profilanswer
 

Compliqué de contester, au mieux tu feras remonter au directeur, qui te répondra qu’il est d’accord avec ton responsable et tu l’auras dans l’os.

n°55473195
gusano
Posté le 09-01-2019 à 21:02:55  profilanswer
 


Je lurke ce topic depuis un bon bout de temps. Ton histoire m'avais bien fait marrer pendant mon break de midi.  [:cerveau chrisbk]
La stupidité humaine est insondable, c'est merveilleux.  [:cerveau yorik]

Message cité 1 fois
Message édité par gusano le 09-01-2019 à 21:03:53
n°55473225
La classe ​@ dallas
eZploZZé
Posté le 09-01-2019 à 21:06:16  profilanswer
 

Ce n'est pas parce qu'un gus n a pas de pouvoir hiérarchique, qu'il ne peut pas gérer la prod et les absences de ceux qui produisent.

 

J étais manager, je validais les congés dans l outil car j étais le responsable hiérarchique de 40 mectons. Mon action se résumait à un clic.

 

J'avais sous ma responsabilité 3 mecs qui pilotaient la prod. Ceux qui voulaient poser les jours dans l'outil devaient avoir leurs aval. En cas de désaccord je tranchais.


---------------
AYAYAAA Un coup de fil on est laaaaaaaa. Oué oué oué zaharwa. On a les clé de la kma. Si Si. Le bonheur dure 10 heures !! - Nobody rules these streets at night like me
n°55473585
glandoll
Posté le 09-01-2019 à 21:42:16  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
C’est le Topic juristes, pas le Topic GJ, merci.


 
bof, si le mec le fait vraiment, on n'est pas loin du harcélement moral, no redface.
donc tous les moyens sont bons pour faire chier un "enfoiré", après à utiliser en dernier recours. Faut savoir utiliser les armes "légales"  :o

n°55473599
rheo
Posté le 09-01-2019 à 21:44:56  profilanswer
 

glandoll a écrit :

bof, si le mec le fait vraiment, on n'est pas loin du harcélement moral, no redface.


 
Franchement, quand on n’y connaît rien, il vaut mieux se taire.

n°55474437
cd5
/ g r e w t
Posté le 09-01-2019 à 23:01:01  profilanswer
 

Ben quoi ? L'employeur qui gère les congés comme c'est écrit dans la loi, c'est pas du harcèlement ? :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°55475219
spark
Luc ?
Posté le 10-01-2019 à 02:53:29  profilanswer
 

Hello les juristes (les pseudos juristes, au panier :o )
 
Bon, l'heure est grave
 
Tout le monde s'en tape, (limite moi aussi), mais c'est la vie...
"On" a une nounou, (enfin moi, vu que le contrat est à mon nom) qui refuse les horaires de maman (ben si, j'me casse de l'appart samedi, c'est moche, maman va devoir faire garder bébé + que prévu) (et non, je m'en tape pas de bébé... (2 ans 1/2 bientot) )
 
BREF
 
Maman fini tard certains jours, et ça gêne mme nounou... Elle veut pas garder en dehors de 7h-18h. Or avec maman bientôt celib, ca va pas 2 jours / semaine...
 
Seulement, pour l'instant, le contrat avec la nounou d'indique AUCUN horaire. Donc (contrairement à maman teubé) j'imagine que la convetion collective des gardeuses d'esclaves soumis doit donner des horaires "normaux" non ? :D
 
Bref, vu que c'est moi l'employeur, comment je me tire de cette merde sachant que maman va avoir la garde 1/4 temps et qu'on veut pas changer de nounou... (pour l'equilibre de notre fils qui a des pbs... (suivi CMP et psy) )
 
Merci.
 
Ps: j'aimerais VRAIMENT une aide réelle avec des articles de loi et tout.
Car pour l'instant je dois la licencier (€€€ les CP) et maman refaire un nouveau contrat.
S'il y a moyen de la faire démissionner (oui je sais, c'est mal :o) (PPS: j'ai pas un radis....) ca m'aiderait !!!
 
Thx !


---------------
Un cycle complet sera une série de 100.
n°55476359
rheo
Posté le 10-01-2019 à 09:44:03  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Ben quoi ? L'employeur qui gère les congés comme c'est écrit dans la loi, c'est pas du harcèlement ? :o


 
Tu vas voir que bientôt il leur donnera même des consignes de travail !  [:tee steewood]  

n°55476384
glandoll
Posté le 10-01-2019 à 09:46:31  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Tu vas voir que bientôt il leur donnera même des consignes de travail !  [:tee steewood]  


 
Disons qu’on est passé d’une situation “normale” avec un choix des congés dans le respect de l’organisation, à une menace de les poser aléatoirement pour tout le monde (pour faire chier et pas pour le bien de l'entreprise)
 
Après ok c’est legal [:eeeinstein:2]
(mais l’esprit  :sweat: )

n°55476412
rheo
Posté le 10-01-2019 à 09:48:57  profilanswer
 

glandoll a écrit :

Disons qu’on est passé d’une situation “normale” avec un choix des congés dans le respect de l’organisation


 
T'en sais rien et c'est toi seul qui qualifie cela de "normal".
 

glandoll a écrit :

pour faire chier et pas pour le bien de l'entreprise


 
Là encore tu n'en sais rien.

n°55476431
glandoll
Posté le 10-01-2019 à 09:50:30  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
T'en sais rien et c'est toi seul qui qualifie cela de "normal".
 


 

rheo a écrit :


 
Là encore tu n'en sais rien.


 
"Mon chef menace mes collègues et moi même (on est 5) de poser nos congés aléatoirement".
 
je lis menace, après ok j'interprète peut-être trop  [:sub42:4]
et toi pas assez [:34206:3]

n°55476470
rheo
Posté le 10-01-2019 à 09:53:48  profilanswer
 

spark a écrit :

Hello les juristes (les pseudos juristes, au panier :o )
 
Bon, l'heure est grave
 
Tout le monde s'en tape, (limite moi aussi), mais c'est la vie...
"On" a une nounou, (enfin moi, vu que le contrat est à mon nom) qui refuse les horaires de maman (ben si, j'me casse de l'appart samedi, c'est moche, maman va devoir faire garder bébé + que prévu) (et non, je m'en tape pas de bébé... (2 ans 1/2 bientot) )
 
BREF
 
Maman fini tard certains jours, et ça gêne mme nounou... Elle veut pas garder en dehors de 7h-18h. Or avec maman bientôt celib, ca va pas 2 jours / semaine...
 
Seulement, pour l'instant, le contrat avec la nounou d'indique AUCUN horaire. Donc (contrairement à maman teubé) j'imagine que la convetion collective des gardeuses d'esclaves soumis doit donner des horaires "normaux" non ? :D
 
Bref, vu que c'est moi l'employeur, comment je me tire de cette merde sachant que maman va avoir la garde 1/4 temps et qu'on veut pas changer de nounou... (pour l'equilibre de notre fils qui a des pbs... (suivi CMP et psy) )
 
Merci.
 
Ps: j'aimerais VRAIMENT une aide réelle avec des articles de loi et tout.
Car pour l'instant je dois la licencier (€€€ les CP) et maman refaire un nouveau contrat.
S'il y a moyen de la faire démissionner (oui je sais, c'est mal :o) (PPS: j'ai pas un radis....) ca m'aiderait !!!
 
Thx !


 
La CCN des assistantes maternelles prévoit en principe des horaires d'accueil sur 9 heures, ces horaires pouvant évidemment être négociés entre les parties https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0005635807
 
Donc soit vous arrivez à négocier avec elle pour qu'elle accepte d'élargir sur les jours concernés ces horaires (c'est tout de même bizarre que vous n'en ayez pas parlé avant l'embauche...), soit vous n'y arrivez pas et alors vous devrez la licencier, sauf à ce qu'elle démissionne mais je ne vois pas pourquoi elle le ferait.

n°55476498
rheo
Posté le 10-01-2019 à 09:55:41  profilanswer
 

glandoll a écrit :


 
"Mon chef menace mes collègues et moi même (on est 5) de poser nos congés aléatoirement".
 
je lis menace, après ok j'interprète peut-être trop  [:sub42:4]
et toi pas assez [:34206:3]


 
Menace d'appliquer les dispositions légales donc. Si tu vas plaider le harcèlement moral devant les prud'hommes dans une telle situation, appelle moi bien avant que je vienne voir cela  [:france_insoumise:1]  

n°55476549
La classe ​@ dallas
eZploZZé
Posté le 10-01-2019 à 09:59:34  profilanswer
 

glandoll a écrit :

 

"Mon chef menace mes collègues et moi même (on est 5) de poser nos congés aléatoirement".

 

je lis menace, après ok j'interprète peut-être trop [:sub42:4]
et toi pas assez [:34206:3]


Et tu sais comment le forumeur en détresse est arrivé à cette situation ?
Y a bien une raison de ce "conflit".


---------------
AYAYAAA Un coup de fil on est laaaaaaaa. Oué oué oué zaharwa. On a les clé de la kma. Si Si. Le bonheur dure 10 heures !! - Nobody rules these streets at night like me
n°55476589
rheo
Posté le 10-01-2019 à 10:02:27  profilanswer
 

C'est forcément la faute de l'employeur. :o Les gentils sont salariés sont toujours exploités, d'où l'intérêt de se foutre en arrêt maladie dès qu'on peut !  [:madametaxa:8]

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 10-01-2019 à 10:02:59
n°55476591
glandoll
Posté le 10-01-2019 à 10:02:37  profilanswer
 

La classe @ dallas a écrit :


Et tu sais comment le forumeur en détresse est arrivé à cette situation ?
Y a bien une raison de ce "conflit".


 
je pense que son manager est mauvais et fait son chef qui est tout seul contre 5 (ca me rappelle un peu le 10 vs 1  :o)
mais j'accepte que ce soit une conclusion/interprétation gilet jaune  :o

n°55476624
glandoll
Posté le 10-01-2019 à 10:05:01  profilanswer
 

rheo a écrit :

C'est forcément la faute de l'employeur. :o Les gentils sont salariés sont toujours exploités, d'où l'intérêt de se foutre en arrêt maladie dès qu'on peut !  [:madametaxa:8]


 
manquait un redface à ma question sur les jours de carence  :D

n°55476702
gusano
Posté le 10-01-2019 à 10:10:04  profilanswer
 

glandoll a écrit :

 

"Mon chef menace mes collègues et moi même (on est 5) de poser nos congés aléatoirement".

 

je lis menace, après ok j'interprète peut-être trop  [:sub42:4]
et toi pas assez [:34206:3]


Les juristes (et rheo) ont l'habitude d'être prudents avant de porter des jugements, parce qu'on n'a souvent devant les yeux (surtout sur un forum) qu'une facette de la situation.

 

Si ça se trouve, dans ce cas précis, ça fait 6 mois que les 5 types ont décidés de tous poser leur congés en même temps à une période de rush pour la boîte, et que le chef, après leur avoir gentiment demandé de s'arranger entre eux, a fini par poser l'ultimatum "vous savez bien que ce n'est pas possible, maintenant vous vous mettez d'accord ou sinon je tire au sort". Ou pas. Mais qualifier de harcèlement un comportement décrit par une personne sur une ligne, c'est peut-être un peu... hâtif ?

Message cité 2 fois
Message édité par gusano le 10-01-2019 à 10:44:23
n°55476724
La classe ​@ dallas
eZploZZé
Posté le 10-01-2019 à 10:11:47  profilanswer
 

gusano a écrit :


Les juristes (et rheo) ont l'habitude d'être prudents avant de porter des jugements, parce qu'on a souvent devant les yeux (surtout sur un forum) qu'une facette de la situation.

 

Si ça se trouve, dans ce cas précis, ça fait 6 mois que les 5 types ont décidés de tous poser leur congés en même temps à une période de rush pour la boîte, et que le chef, après leur avoir gentiment demandé de s'arranger entre eux, a fini par poser l'ultimatum "vous savez bien que ce n'est pas possible, maintenant vous vous mettez d'accord ou sinon je tire au sort". Ou pas. Mais qualifier de harcèlement un comportement décrit par une personne sur une ligne, c'est peut-être un peu... hâtif ?


Tu as écrit ce que j avais la flemme d écrire. Merci kamarad


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AYAYAAA Un coup de fil on est laaaaaaaa. Oué oué oué zaharwa. On a les clé de la kma. Si Si. Le bonheur dure 10 heures !! - Nobody rules these streets at night like me
n°55476731
La classe ​@ dallas
eZploZZé
Posté le 10-01-2019 à 10:12:29  profilanswer
 

glandoll a écrit :

 

je pense que son manager est mauvais et fait son chef qui est tout seul contre 5 (ca me rappelle un peu le 10 vs 1 :o)
mais j'accepte que ce soit une conclusion/interprétation gilet jaune :o


C'est normal. Toujours la faute de l'autre, jamais la sienne :o


Message édité par La classe @ dallas le 10-01-2019 à 10:12:39

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AYAYAAA Un coup de fil on est laaaaaaaa. Oué oué oué zaharwa. On a les clé de la kma. Si Si. Le bonheur dure 10 heures !! - Nobody rules these streets at night like me
n°55476752
Theodore
Posté le 10-01-2019 à 10:13:38  profilanswer
 

Pour les congés payés, le code du travail précise qu'en l'absence d'accord sur le sujet, l'employeur définit la période des congés et l'ordre des départ en tenant compte de critères. Et aléatoires n'est pas dans la liste des critères.
L3141-16

n°55476755
glandoll
Posté le 10-01-2019 à 10:13:43  profilanswer
 

gusano a écrit :


Les juristes (et rheo) ont l'habitude d'être prudents avant de porter des jugements, parce qu'on a souvent devant les yeux (surtout sur un forum) qu'une facette de la situation.
 
Si ça se trouve, dans ce cas précis, ça fait 6 mois que les 5 types ont décidés de tous poser leur congés en même temps à une période de rush pour la boîte, et que le chef, après leur avoir gentiment demandé de s'arranger entre eux, a fini par poser l'ultimatum "vous savez bien que ce n'est pas possible, maintenant vous vous mettez d'accord ou sinon je tire au sort". Ou pas. Mais qualifier de harcèlement un comportement décrit par une personne sur une ligne, c'est peut-être un peu... hâtif ?


 
si c'est effectivement cela, je retire ce que j'ai dit et je trouve honteux de se plaindre dans ce cas.
 
bref faut le contexte  :whistle:

n°55476813
La classe ​@ dallas
eZploZZé
Posté le 10-01-2019 à 10:18:25  profilanswer
 

Theodore a écrit :

Pour les congés payés, le code du travail précise qu'en l'absence d'accord sur le sujet, l'employeur définit la période des congés et l'ordre des départ en tenant compte de critères. Et aléatoires n'est pas dans la liste des critères.
L3141-16


Bah il prendra des critères de manière aléatoire  [:bidem]


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AYAYAAA Un coup de fil on est laaaaaaaa. Oué oué oué zaharwa. On a les clé de la kma. Si Si. Le bonheur dure 10 heures !! - Nobody rules these streets at night like me
n°55476873
Yagmoth
Fanboy
Posté le 10-01-2019 à 10:23:25  profilanswer
 

Bonjour !
 
J'ai une question concernant l'achat d'un bien immobilier. Nous nous apprêtons à remettre une offre d'achat qui, selon les dires de l'agent immobilier, devrait être accepté, avec un compromis dans les sept jours.
 
Gros hic : les propriétaires veulent conserver la jouissance du bien jusqu'en septembre (ils achètent un autre bien en VEFA), mais qu'on signe quand même l'acte authentique vers avril. Sur le modèle d'offre que me proposait le vendeur, il voulait que je fasse mention du fait que le paiement se fera à la signature, mais que la jouissance du bien sera différée.
 
L'agent me dit que bien sûr il y aura un séquestre et des pénalités dissuasives ; cependant je suis moyennement rassuré à l'idée d'effectuer le versement avant la jouissance du bien. J'ai parlé de faire un transfert différé de propriété, mais il me dit que les notaires n'ont pas l'habitude de séquestrer l'intégralité du montant de la vente sur six mois (là dessus je suis un peu dubitatif, votre avis ?).
 
Même si je suis couvert juridiquement, si les propriétaires ne quittent pas les lieux à la date prévue, je crains un peu les longueurs administratives pour récupérer mon bien. Ai-je tort ? :D Ou bien est-ce que les mécanismes de séquestre / expulsion sont faciles et rapides à mettre en oeuvre ?
 
Bref, qu'est-ce que vous me conseillez ? :D


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L'ennemi est bête : il croit que c'est nous l'ennemi alors que c'est lui !
n°55476916
rheo
Posté le 10-01-2019 à 10:27:40  profilanswer
 

glandoll a écrit :


 
manquait un redface à ma question sur les jours de carence  :D


 
 [:randolf:3] Arrête de t'enfoncer stp, un peu de dignité, tu as expressément précisé que tu ne mettais pas de redface sur la qualification de harcèlement moral, preuve s'il en était que tu portais un jugement hâtif et subjectif de la situation, sans maîtriser les notions que tu évoques.  

n°55477167
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 10-01-2019 à 10:53:24  profilanswer
 

gusano a écrit :


Je lurke ce topic depuis un bon bout de temps. Ton histoire m'avais bien fait marrer pendant mon break de midi.  [:cerveau chrisbk]  
La stupidité humaine est insondable, c'est merveilleux.  [:cerveau yorik]


 
J'avais oublié ce topic. [:mixag]
 
You made my day. [:cdtfcdtfcdtf:2]
 
Note que mon record sur une arnaque est de 80 000 boules. [:cdtfcdtfcdtf:5]
 
 
 
Sinon pour info : l'article de la LF pour 2019 qui facilite le recours à la procédure d'abus de droit par le fisc est passé. Chic, ça va faire des dossiers ! [:multiponey1:3]

Message cité 1 fois
Message édité par GibiShadok le 11-01-2019 à 09:38:32

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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
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