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C’est l’ancienneté groupe qui est prise en compte, au sens de https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006902131

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Je t'en prie.

T'as vu Sgt-D ? Même sans être aimable je rends les gens heureux  

Oh oui Rheo, montre-nous ta grosse convention collective

Bonjour
 
J'ai eu le solde de tout compte suite à la négo de ma rupture conventionnelle.
 
Je suis surpris de ne pas avoir été payé de mon solde de RTT acquis.
 
J'ai psoé la question et j'ai eu comme réponse de la drh :
 
Le traitement du solde de tout compte est conforme à nos échanges.
Comme je te l’ai énoncé les jours de congés ont bien été payés.
Pour le traitement des RTT, ces jours doivent être posés, ils sont payés s’il n’y a pas d’intercontrat sur la période.
 
 
Donc dans le cul lulu. J'ai été en interco a domicile le temps de l'homologation de la rupture. Idem pour les tickets resto pas le droit car en interco a domicile (pour ca ok soit je ferais l'impasse). Mais les RTT ca me reste un peu en travers car j'avais un reliquat de 8RTT ...
 
Que répondre ? Ya t il un texte qui précise comment doivent etre geré les RTT dans le solde de tout compte chez syntec ?
 
 
edit : de ce que je lis des textes c'est légal en tous cas ... A savoir donc ...
 
merci d'avance si vous avez un texte qui peut m'aider...

Bonjour, tu vas bien ?

Desolé faut pas voir ca comme un manque de politesse de ma part j'ai toujours du mal à dire bonjour sur un forum

Et stp ? Ou Merci ? Ce  n'est pas une question de forum mais de savoir vivre. Je te rappelle, en toute amabilité, qu'on n'est pas payé pour te répondre et qu'on fait cela parce qu'on le veut bien.

Desolé fixed

En tous cas je m'autorepond avec cette source :
https://www.juritravail.com/Actuali [...] /Id/241391
 
Je pense pas qu'il faille aller plus loin ... ?

Voilà, sauf mentions contraires dans un accord ARTT notamment, les RTT non pris sont perdus.

 
 
Et des douves ?
 
C'est juste par bête curiosité, mais c'est une vraie question. Genre j'hérite du château classifié monument historique de mon grand oncle. Avec les douves et ce qui s'ensuit. Je dois clôturer comme une piscine ou une classification monument historique permet de garder en l'état ?
 
Et par association d'idée, si tu as un étang au milieu de des 300 hectares de terrain ?

Tu ne peux faire aucune modification d'un monument historique non état sans avoir un architecte des bâtiments de France qui supervise le chantier.
Chantier qui doit par ailleurs être validée par la DRAC.

Suis pas juriste du tout, mais j'ai un peu travaillé dans une DRAC.

 
Donc s'il est livré avec douve, chausses trappes, cheval de frise, ça reste ? Et si un voleur s'empale dessus c'est bon ?
 
 
Désolé pour les questions qui servent à rien

Juridiquement je sais pas, mais architecturalement, si cette partie du chateau (car on ne peut classer qu'une partie de bâtiment) est classée, c'est pas touche sans autorisation.
Apres est ce que l'on peut te reprocher de ne pas avoir fait, à minimum, une demande auprès de la DRAC, je ne pense pas, mais je ne sais pas.

Hello,
 
J'ai envoyé ma WiiU au SAV Nintendo, et ils m'ont fait un devis de réparation hier à .......... 0€
Bon, ils ont envoyé un mail aujourd'hui en disant :
 

 
Et j'ai donc reçu un nouveau devis, à 190.00 € (avec comme diagnostic : Blocage Aléatoire, alors qu'elle boot pas... ils ont vachement dû la tester )
 
Question, si on veut jouer au "con", le devis à 0€ est juridiquement valable ou pas ?
 
Thx

@spark : Non. Désolé pour toi.

c'est moche

Traitre. Tu réponds à Gugus2000 qui dit pas bonjour qui dit pas merci.

Ils n'apprendront jamais.

Rheo n'a pas tout dit mais du coup je ne completerai pas

Pas la peine effectivement, laisse cette mouche tranquille  

Encore un email reçu (le 3e, je crois), cette fois d'un allemand, à cause d'une usurpation de mon identité pro.

Un gugusse se fait passer pour moi (ou plutôt, sans doute, me fait passer pour la "caution officielle" de ses arnaques) pour escroquer les naïfs. Pour le lulz pas très drôle en fait, je vous copie le Google translate de la prose germanique dont je suis destinataire :

Oh merde

Et je ne touche même pas de %age sur les 247000 euros.

Aïe  

En plus je suis obligé d'emm***der le topic des casques à pointe pour valider la traduction de ma réponse.

Ton scameur étant vraisemblablement en Afrique, inutile de te dire qu’il n’y a rien à faire

Oui, je me doute bien. De toute façon j'ai clairement autre chose à faire. Mais par courtoisie (et pour éviter d'être soupçonné de complicité), je fais une réponse polie à l'expéditeur. J'en resterai là.

Petite question succession et notaire, en espérant être sur le bon topic...
Suite à un décès nous sommes en "conflit" avec un notaire. Nous devons régler une dette à une Hepad, pas de soucis pour cela sauf que pour justifier la dette le notaire nous dit que les comptes étaient vides au moment du décès, sauf pile poil de quoi payer les obsèques (pourquoi pas, mais c'est étrange pour une personne placée sous tutelle). Second point, elle nous dit qu'il n'y a pas de terrains dans la succession, or on sait qu'il y a 2 terrains (qui appartenaient à mes arrière-grands parents et qu'il n'a jamais voulu vendre), un qu'il exploitait en tant que cultivateur et un de 30 hectares qui est loué à un agriculteur ami de la famille, et qui nous assure continuer à louer et faire un virement mensuel au notaire depuis le décès de la personne l'année dernière...  

Nous n'étions pas au courant de la succession avant que les impôts nous demande de payer la dette, la notaire ayant oublié de nous prévenir   . Ma question : quels documents sommes nous en droit de réclamer ou de consulter? Comment les obtenir? La notaire n'a jamais voulu nous répondre au téléphone (me raccrochant au nez plusieurs fois dès que je me présente   ) ou répondre à nos questions, nous envoyant juste mails ou courrier pour remplir les documents.

Merci!

Es-tu héritier du défunt ? Si oui, exige un rdv physique avec le/la notaire. Toutes les difficultés que tu soulèves (sauf le refus de te répondre ) sont susceptibles de trouver une explication rationnelle.
Si tu es héritier, ne paye rien par toi-même sans être sûr que la succession soit bénéficiaire (risque d'acceptation tacite de la succession : http://www.patrimoinorama.com/inde [...] &Itemid=28 ).

 
   
 
Oui on est héritier, le grand-père et notre père étant décédés on se retrouve dans la succession. Pas d'héritiers "directs", juste l'autre frère et la sœur de mon grand-père avec qui il était également en froid    (ce qui nous a surpris d'ailleurs qu'il soit dans la succession...).
On a demandé un rendez-vous mais refus catégorique de la notaire, qui juge cela inutile... Je me tâte à demander à mon notaire si c'est possible de le faire, nous n'avons aucunes infos si ce n'est celle du trésor publique qui nous confirmé que la seule dette connue portait sur l'HEPAD, et nous savons juste que les comptes sont vides, soit disant pas de terrains et une assurance vie dont nous ignorons le montant   .

A titre personnel et sauf raison particulière, je trouve totalement anormal de refuser à un héritier un 1er rdv (avant signature des actes) pour lui expliquer la situation / faire le point sur le dossier.
Tu peux éventuellement missionner ton notaire habituel pour te représenter et obtenir des infos mais il est susceptible de te facturer son intervention.

Bonjour à tous,
Petite question démission. Je suis contractuel dans la fonction pu.blique h.ospi et j'ai donné ma démission avec la mention "lettre remise en main propre en deux exemplaires contre décharge"
Sauf qu'on m'a rendu un exemplaire mais seulement tamponné DRH et la date du jour... Sans signature quoi.
En soit, est-ce que la signature n'est pas réellement nécessaire car tampon ou ils doivent me la signer ?
Merci pour votre aide

Ce n'est pas dramatique si pas signé, tu as tout de même le tampon et une date, mais par sécurité si jamais ils voulaient te la faire à l'envers, demande tout de même une signature.

Ok, j'ai bien tenté mais le DRH semble quelque peu borné...
Je lui ai dis que je suis contractuel donc la dem ne m'est pas opposable.
Ce a quoi il a répliqué peu importe, on vous fera un courrier indiquant qu'on accepte votre dem ( et aussi après avoir vérifié la durée du préavis).
Est ce qu'il est dans l'obligation de me la signer? En soit, je ne comprends pas le refus de signer... Ils n'auraient pas refuser l'accusé réception si envoyé par lrar !

Il n'y a pas de formalisme à la remise en main propre, par contre faut bien pouvoir prouver qu'on l'a justement remise.
 
Quand les gens comprendront que foutre 7€ dans un LR AR est... recommandé !

Ok, merci.
Le problème de la LRAR c'est pas le montant mais l'incertitude sur la date de réception et donc le début du préavis.

En tout cas merci pour ton aide.

 
En principe, c'est le lendemain…. Au pire le surlendemain. J'ai toujours prévu 2 jours de marge. Et le début du préavis démarre toujours à la date de 1ère présentation

Oui j'ai bien en tête que les délais sont courts mais pas aussi courts que lorsqu'on remet en main propre contre signature.
En temps normal ça ne pose pas de problème cette signature !

 
Tu l'envoies bien avant, et tu écris que ton préavis démarrera tel jour