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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°55371635
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 27-12-2018 à 13:29:38  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

cd5 a écrit :


Perso je suis pour l'obligation de la laisse pour tous les chiens.  
J'ai appris à mes enfants à ne pas faire confiance aux animaux qu'ils ne connaissent pas, mais ça me gonfle de voir certains chiens arriver en courant vers nous quand on se balade. Parce que j'en sais foutre rien de si il est éduqué ou pas, quand il arrive comme un débile, le chien :o


 
 [:fredmoul:1]  
Même qu'ils connaissent d'ailleurs
 
Je suis de l'autre côté et je vois souvent des chiards essayer de toucher mon doggo (qui déteste ça).
Du coup j'ai le problème inverse :o
Quand il est lâché dans les champs, il vit sa vie et peut éviter quiconque veut le toucher. En laisse en ville par contre ... Tous ces putains de demi portions qui veulent tout le temps le toucher alors que je leur dis non et que je mets le chien derrière moi en laisse courte pour éviter tout problème et ces connards de parents qui regardent en souriant et en trouvant ça KROMIGNON  [:neernitt]  
 
Le problème restera le même avec un chien en liberté ou en laisse face à des gamins qui savent pas se tenir  [:hahanawak]

mood
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Posté le 27-12-2018 à 13:29:38  profilanswer
 

n°55371647
fingfairy
Posté le 27-12-2018 à 13:31:50  profilanswer
 

Merci. Je conclue : il n'y a pas d'obligation générale de tenir son chien en laisse.

n°55371702
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 27-12-2018 à 13:41:26  profilanswer
 

fingfairy a écrit :

Merci. Je conclue : il n'y a pas d'obligation générale de tenir son chien en laisse.


 
Il y a une obligation de tenir son chien en laisse mais uniquement pour les chiens "catégorisés" :o


---------------

n°55371724
Pomme-abri​cot
Posté le 27-12-2018 à 13:45:19  profilanswer
 

glandoll a écrit :


 
tu pouvais pas prendre un poney ? [:mixag:5]


Un poney bleu je l'adopte direct !

n°55371823
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 27-12-2018 à 14:02:03  profilanswer
 

fingfairy a écrit :

Merci. Je conclue : il n'y a pas d'obligation générale de tenir son chien en laisse.


 
Non mais il y a un principe général de RC du fait des animaux dont on a la garde. Le défaut de laisse est donc assez... imprudent.  


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°55371859
Daphne
kernel panic
Posté le 27-12-2018 à 14:06:18  profilanswer
 

fingfairy a écrit :

Merci. Je conclue : il n'y a pas d'obligation générale de tenir son chien en laisse.


 
Pour ça que j'avais suggéré à Tamino de vérifier le règlement du bois où il promène son cleps. Il y a peut-être une obligation, euh, locale ? C'est quoi le mot ? Bref préfectorale ou municipale, ou un règlement intérieur si le bois est privé.

n°55371880
glandoll
Posté le 27-12-2018 à 14:08:42  profilanswer
 

trashfrann a écrit :


 
 [:fredmoul:1]  
Même qu'ils connaissent d'ailleurs
 
Je suis de l'autre côté et je vois souvent des chiards essayer de toucher mon doggo (qui déteste ça).
Du coup j'ai le problème inverse :o
Quand il est lâché dans les champs, il vit sa vie et peut éviter quiconque veut le toucher. En laisse en ville par contre ... Tous ces putains de demi portions qui veulent tout le temps le toucher alors que je leur dis non et que je mets le chien derrière moi en laisse courte pour éviter tout problème et ces connards de parents qui regardent en souriant et en trouvant ça KROMIGNON  [:neernitt]  
 
Le problème restera le même avec un chien en liberté ou en laisse face à des gamins qui savent pas se tenir  [:hahanawak]


 
c'est quoi l'intérêt d'avoir un chien méchant ?
 
et pour ceux qui ne veulent pas tenir en laisse leur "gentil" chien, s'il y a un accident, ils sont prêt à aller en prison si morsure et séquelles "visibles" derrière ? (être condamné pour coups et blessures voire tentative de meutre à la place du chien ?)

n°55371896
silkr
Posté le 27-12-2018 à 14:10:13  profilanswer
 

c'est le chien qui est euthanasié pas le maitre et c'est bien dommage

n°55371899
glandoll
Posté le 27-12-2018 à 14:10:47  profilanswer
 

silkr a écrit :

c'est le chien qui est euthanasié pas le maitre et c'est bien dommage


 
qu'on euthanasie le chien ok mais faudrait une sanction (forte) pour le maître

n°55371984
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 27-12-2018 à 14:20:33  profilanswer
 


 
Rien à rajouter. Y a pas de "mais il est gentil", ben voyons :pfff:


---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v12 OUT !
mood
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Posté le 27-12-2018 à 14:20:33  profilanswer
 

n°55371989
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 27-12-2018 à 14:20:54  profilanswer
 

glandoll a écrit :

 

c'est quoi l'intérêt d'avoir un chien méchant ?

 

et pour ceux qui ne veulent pas tenir en laisse leur "gentil" chien, s'il y a un accident, ils sont prêt à aller en prison si morsure et séquelles "visibles" derrière ? (être condamné pour coups et blessures voire tentative de meutre à la place du chien ?)

 

Chien méchant ? Parce qu'il a peur et n'aime pas être touché par des inconnus ?  :heink:

 

C'est pas un objet hein, si les gens sont pas foutus d'éduquer leur chiard c'est pas tellement la faute de l'animal

n°55372029
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 27-12-2018 à 14:24:36  profilanswer
 

trashfrann a écrit :


 
Chien méchant ? Parce qu'il a peur et n'aime pas être touché par des inconnus ?  :heink:  
 
C'est pas un objet hein, si les gens sont pas foutus d'éduquer leur chiard c'est pas tellement la faute de l'animal  


 
Non, mais il est plus facile d'éduquer un chien qu'un chiard. Tu pourrais donc l'éduquer aussi à bien se comporter avec les chiards.
 
Remarque, c'est aussi plus facile de piquer un chien qu'un chiard aussi.
 
La boucle est bouclée  [:sub42:3]


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n°55372036
glandoll
Posté le 27-12-2018 à 14:25:34  profilanswer
 

trashfrann a écrit :


 
Chien méchant ? Parce qu'il a peur et n'aime pas être touché par des inconnus ?  :heink:  
 
C'est pas un objet hein, si les gens sont pas foutus d'éduquer leur chiard c'est pas tellement la faute de l'animal  


 
#balancetonporcde4ansquitouchemonchien  :o

n°55372049
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 27-12-2018 à 14:27:55  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :

 

Non, mais il est plus facile d'éduquer un chien qu'un chiard. Tu pourrais donc l'éduquer aussi à bien se comporter avec les chiards.

 

Remarque, c'est aussi plus facile de piquer un chien qu'un chiard aussi.

 

La boucle est bouclée [:sub42:3]

 

:heink:
Bien se comporter avec un gamin c'est se laisser tripoter au risque d'avoir mal (tirer les oreilles, doigts dans la truffe, les yeux) ?

 

C'est complètement con comme remarque
T'apprends bien à ton gamin à pas aller toucher les gens dans la rue (enfin j'espère)

 

Mais bref, ça part en total hs donc vous pouvez continuer sur topic chien :jap:

n°55372105
cd5
/ g r e w t
Posté le 27-12-2018 à 14:35:05  profilanswer
 

trashfrann a écrit :

Même qu'ils connaissent d'ailleurs


Ha ben si ils connaissent, ils savent si ils peuvent le caresser ou pas, normalement :D
 


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°55372121
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 27-12-2018 à 14:37:34  profilanswer
 

bulle_d'o a écrit :


Je n'ai pas du tout le contexte de la loi de 1999 mais sans doute qu'elle est intervenue suite à un contexte sociétal/médiatique et a un besoin de répondre à un besoin (démago, de satisfaire l'opinion publique, combler un flou juridique ou un vide, whatever).
 
Après, oui la loi embrouille assez au niveau des races, des critères, des histoires de loof/pas loof. C'est perfectible surtout avec la création de toujours plus de nouvelles races et autres effets de mode.
 
J'y connais rien en race de chien ni en stat de blessures graves, mais raisonner par l'optique du "bon chien/bon maître", c'est exclure que certaines races de chien sont bien plus dangereuses que d'autres quand elles sont mal/non maîtrisées. Un flingue reste tout autant dangereux même s'il est entre les mains d'un mec du GIGN qui s’entraîne au tir depuis 20 ans.
 
Je reste assez traumatisée d'un dossier d'une femme qui a été amputée d'un membre suite à un attaque d'un pitbull.


 
Mais on est d'accord, d'ailleurs je suis pas du tout un expert en chien non plus, mais je trouve la loi actuelle simpliste et injuste pour certains chiens. Je dis pas qu'il faut simplifier dans l'autre sens en ignorant toute particularité des différentes races non plus. Et je pense qu'il faut rester dans le domaine du rationnel pour dépasser justement des peurs instinctives qui ont été pas mal entretenues par des effets de mode (et de propriétaires irresponsables) et les medias. Le drame dont tu parles, que je veux pas du tout minimiser hein, si ça se trouve y en a d'autres, avec d'autres races. Je suis quasi certain qu'il y a des drames qui impliquent des petits chiens et des enfants, le tout sans surveillance. Mon simple avis encore une fois, c'est qu'on peut pas vraiment parler de dangerosité potentielle hormis pour quelques races trés particulières, que pour tout le reste ça mérite quelques subtilités et une responsabilité essentiellement des hommes (peut être que le pit mérite d'être dans les races particulières, j'en sais rien, mais j'ai des doutes).
 
Sinon à ce compte, faut interdire tous les chiens, c'est simple aussi. Et les couteaux. Et les voitures. Enfin je caricature mais tu vois le souci quoi.
 

fingfairy a écrit :

Merci. Je conclue : il n'y a pas d'obligation générale de tenir son chien en laisse.


 
 [:kazama:3]  
 
Mince je croyais que c'était obligatoire pour tout chien en ville. Mais j'imagine qu'ensuite chaque municipalité peut réglementer aussi non ?
 
edit : oui c'est dans le message d'Origue-amie en fait.
 

Daphne a écrit :


 
Pour ça que j'avais suggéré à Tamino de vérifier le règlement du bois où il promène son cleps. Il y a peut-être une obligation, euh, locale ? C'est quoi le mot ? Bref préfectorale ou municipale, ou un règlement intérieur si le bois est privé.


 
Ah mais clairement dans ce bois officiellement les chiens doivent être en laisse. Sauf qu'il y a une sorte de tolérance officielle et que les gens viennent là pour les faire courir/socialiser, que strictement personne n'est rappelé à l'ordre quand les flics passent.  
 
Dans Paris quasi tous les espaces verts sont interdits au chien et au mieux dans quelques un c'est en laisse uniquement. Faut quand même se rendre compte qu'un chien qui a pas l'occasion de se dépenser et de fréquenter ses congénères en liberté, ya de bonne chance qu'il monte en pression, il va devenir de plus en plus nerveux, intenable, c'est naturel. Les gens qui demandent des chiens en laisse PARTOUT y compris dans les bois, se rendent pas compte du cercle vicieux que ça peut engendrer. Autant demander l'interdiction totale des chiens en fait.

Message cité 1 fois
Message édité par tamino le 27-12-2018 à 15:16:10
n°55372176
cd5
/ g r e w t
Posté le 27-12-2018 à 14:43:48  profilanswer
 

tamino a écrit :

Autant demander l'interdiction totale des chiens en fait.


Ben un gros chien en ville, en même temps, c'est pas l'idée du siècle.  
 
Je parle pas du tiens qui fait 15kg, c'est pas un gros chien pour moi :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°55372192
Jean Grey
Posté le 27-12-2018 à 14:44:53  profilanswer
 

En RP, il existe aussi des parcs canins au sein des parcs (par exemple le parc André Malraux à Nanterre)…. Ca permet aux chiens de se sociabiliser et de courir dans un espace clôturé. Ca peut éviter aussi tout un tas de soucis :jap:

n°55372258
fingfairy
Posté le 27-12-2018 à 14:53:31  profilanswer
 

Nan mais c'est pas le café du commerce ici.
Ya un topic chien pour parler de ces choses là. Allez oust  [:-romano-:5]

n°55372299
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 27-12-2018 à 15:00:05  profilanswer
 

cd5 a écrit :


Ha ben si ils connaissent, ils savent si ils peuvent le caresser ou pas, normalement :D


 
Oué mais j'imagine que ce qu'il veut dire, c'est qu'il vaut mieux apprendre aux enfants à être prudent même avec un chien qu'ils pensent connaître. Perso j'adore mon chien, je sais qu'il aime les enfants comme pas possible, il a jamais montré le moindre signe d'agressivité envers un humain. Pour autant je le laisse le moins possible seul avec les enfants de mes amis, par ce qu'on sait jamais, ça peut aller tellement vite et un enfant c'est tellement fragile...
 
Aprés sur ce sujet trashfrann a raison, apprendre aux enfants à respecter un chien et à faire attention, ça fait parti de l'éducation. Les animaux domestiques ça reste un des rares liens qu'on a avec la nature, en tant que citadins. En général les gamins aiment ça, on commence avec une gerbille, un lapin, que sais-je de docile et pas du tout dangereux, et le chien c'est un peu le stade au dessus.
 
ça me rappelle une anecdote avec le mien. Une fois je tombe sur un groupe de gamins et leur parents. Les gamins s'attroupent tous autour du chien et moi, les parents pas inquiet donc je les laisse le caresser. Mon chien heureux comme tout se laisse faire puis je le sens tressauter légèrement.  Y avait un mioche de 3 ans max derrière qui lui filait des coup de latte et qui lui tirait la queue, pendant que le chien me regardait tout content avec son grand "sourire" :D
 

cd5 a écrit :


Ben un gros chien en ville, en même temps, c'est pas l'idée du siècle.  
 
Je parle pas du tiens qui fait 15kg, c'est pas un gros chien pour moi :o


 
C'est pas le plus pratique mais bon, parfois plus ils sont gros, plus ils sont pépères.
 

Jean Grey a écrit :

En RP, il existe aussi des parcs canins au sein des parcs (par exemple le parc André Malraux à Nanterre)…. Ca permet aux chiens de se sociabiliser et de courir dans un espace clôturé. Ca peut éviter aussi tout un tas de soucis :jap:


 
Oui c'est vrai. Mais il y en a vraiment peu et ils sont pas proches de paris.
 

n°55372304
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 27-12-2018 à 15:00:39  profilanswer
 

fingfairy a écrit :

Nan mais c'est pas le café du commerce ici.  
Ya un topic chien pour parler de ces choses là. Allez oust  [:-romano-:5]


 
Au revoir   [:anefail:2]

n°55372395
gea2402
Posté le 27-12-2018 à 15:11:14  profilanswer
 

fingfairy a écrit :

Nan mais c'est pas le café du commerce ici.  
Ya un topic chien pour parler de ces choses là. Allez oust  [:-romano-:5]


 
 [:vave1:1]


---------------
[VDS] 2600 Pro AGP https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
n°55372582
qwazer
Merci M.arc
Posté le 27-12-2018 à 15:39:19  profilanswer
 

fingfairy a écrit :

Nan mais c'est pas le café du commerce ici.
Ya un topic chien pour parler de ces choses là. Allez oust [:-romano-:5]


[:hpfan]

n°55372619
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 27-12-2018 à 15:45:43  profilanswer
 

Je rappelle qu'au départ je causais uniquement légitime défense. Mais bon, hfr quoi...
 
"Salut j'ai acheté des kinder à mes enfants et je me suis rendu compte qu'ils étaient périmés aprés coup, je peux attaquer le supermarché ?"
 
- han mais tu donnes des kinder à tes enfants ?
- t'as pensé à la planète, t'as vu l'huile de palme la dedans ?
- tu sais le vrai chocolat ça existe !
- j'espère qu'ils vont s'étouffer en mangeant le jouet, ça t'apprendra !
 
:o

Message cité 1 fois
Message édité par tamino le 27-12-2018 à 15:46:01
n°55372703
Profil sup​primé
Posté le 27-12-2018 à 15:58:21  answer
 

tamino a écrit :

Je rappelle qu'au départ je causais uniquement légitime défense. Mais bon, hfr quoi...
 
"Salut j'ai acheté volé des kinder à mes enfants et je me suis rendu compte qu'ils étaient périmés aprés coup, je peux attaquer le supermarché ?"
 
- han mais tu donnes des kinder à tes enfants ?
- t'as pensé à la planète, t'as vu l'huile de palme la dedans ?
- tu sais le vrai chocolat ça existe !
- j'espère qu'ils vont s'étouffer en mangeant le jouet, ça t'apprendra !
 
:o


 
fyp, ton histoire c'était plutot ça, non?

n°55372705
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 27-12-2018 à 15:59:16  profilanswer
 


 
 [:churros norris]  
 
Toi tu veux relancer la machine. Tu m'auras pas !

n°55372853
Daphne
kernel panic
Posté le 27-12-2018 à 16:23:50  profilanswer
 

On t'a répondu sur la légitime défense. On va arrêter là. Désolée d'avoir participé au pourrissage du topic, rheo plz m'insulte pas stp

n°55372884
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 27-12-2018 à 16:28:49  profilanswer
 

J'ai pas dit le contraire, oué je pense qu'on va arrêter là, maintenant. Voilà.
 
Mais si quelqu'un d'autre pense qu'on devrait arrêter aussi, qu'il hésite pas :jap:


Message édité par tamino le 27-12-2018 à 16:29:13
n°55373247
rheo
Posté le 27-12-2018 à 17:41:55  profilanswer
 

Tais toi stp  [:cdtfcdtfcdtfcdtf:3]

n°55373253
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 27-12-2018 à 17:42:53  profilanswer
 

[:shimay:1]

n°55373740
245496846
Posté le 27-12-2018 à 19:13:40  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°55373787
taxalot-
Posté le 27-12-2018 à 19:24:19  profilanswer
 

Bonjour,
 
Soit une femme qui découvre sa grossesse, imprévue mais pour laquelle l'avortement n'est pas envisagé.
La semaine précédente, elle a acheté un séjour en Thaïlande en février.
Cette zone reste à risque du virus Zika.
 
Quelles sont les chances d'obtenir un remboursement avec une assurance annulation ? (je n'ai pas vu le contrat)
 
Je précise également que la grossesse était difficilement prévisible, voire improbable (contraception, jamais efficace à 100%...)
 
Merci d'avance.


---------------
Journalisme Total ? | Retropudding | Débranchés |
n°55375212
baggers
Posté le 28-12-2018 à 08:48:00  profilanswer
 

taxalot- a écrit :


Quelles sont les chances d'obtenir un remboursement avec une assurance annulation ? (je n'ai pas vu le contrat)

 

Genre.

 

Ben oui c'est écrit dedans, lis le. :o Je pense que ça pourrait rentrer dans quelque chose genre "grossesse non-connue au moment de la réservation et contre-indiquant le voyage".

 
taxalot- a écrit :

Je précise également que la grossesse était difficilement prévisible, voire improbable (contraception, jamais efficace à 100%...)

 

Ouais, ouais. :o

Message cité 1 fois
Message édité par baggers le 28-12-2018 à 08:57:53

---------------
C'était une petite provocation de ma part, bien sur ┌n┐(^_^')  
n°55375235
baggers
Posté le 28-12-2018 à 08:55:26  profilanswer
 

245496846 a écrit :


 
Bref, je vous ai passé pas mal de détails (si besoin je peux en donner plus) mais en gros cette ultimatum est-il justifié juridiquement ? :sweat:
 
J'accepte les critiques si je suis en tort.  :o


 
Légalement, je pense qu'elle l'a dans le baba.
 

Citation :

dès l’instant où vous déposez de l’argent sur un compte ouvert au nom de votre enfant, les sommes deviennent sa propriété, de manière définitive et irrévocable. Et ce quel que soit son âge.


 
Mais attends un vrai juriste :o


---------------
C'était une petite provocation de ma part, bien sur ┌n┐(^_^')  
n°55376063
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 28-12-2018 à 11:11:08  profilanswer
 

J'imagine qu'il doit y avoir des conditions d'âge qui permettraient au parent de récupérer le pognon en cas de difficultés financières. Par exemple si le gamin a 10 ans, un compte avec 5k€ et que les parents peuvent pas lui acheter à bouffer... Mais aprés la majorité, j'imagine mal les parents avoir un quelconque droit sur un compte au nom du gamin.
 
Là aussi simple avis de béotien. En cherchant "compte bancaire enfant droit parent" sur google, doit y avoir tout.

n°55376138
qwazer
Merci M.arc
Posté le 28-12-2018 à 11:21:53  profilanswer
 

tamino a écrit :

En cherchant "compte bancaire enfant droit parent" sur google, doit y avoir tout.


[:apges:5]

n°55376154
babylone83
Corse :o
Posté le 28-12-2018 à 11:23:32  profilanswer
 

taxalot- a écrit :

Bonjour,
 
Soit une femme qui découvre sa grossesse, imprévue mais pour laquelle l'avortement n'est pas envisagé.
La semaine précédente, elle a acheté un séjour en Thaïlande en février.
Cette zone reste à risque du virus Zika.
 
Quelles sont les chances d'obtenir un remboursement avec une assurance annulation ? (je n'ai pas vu le contrat)
 
Je précise également que la grossesse était difficilement prévisible, voire improbable (contraception, jamais efficace à 100%...)
 
Merci d'avance.


 

baggers a écrit :


 
Genre.
 
Ben oui c'est écrit dedans, lis le. :o Je pense que ça pourrait rentrer dans quelque chose genre "grossesse non-connue au moment de la réservation et contre-indiquant le voyage".
 
 
 
Ouais, ouais. :o


 
 
j'avais eu quasiment pareil mais pour le Mexique, bon seulement les billets d'avions, j'avais changé les billets en y perdant un peu au passage  
 
si elle est passé par un T.O, 1/ regarde les CGV, 2/ tente une négo avec eux pour repousser le voyage, ou un autre lieu, etc . . .  

n°55376184
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 28-12-2018 à 11:26:24  profilanswer
 


 
Merde j'ai dit une connerie si grosse que ça ?
 
Je voulais dire qu'on doit trouver des textes assez clairs sur les droits des parents concernant les comptes bancaires des enfants. Même sur des sites de banque par exemple.
 
Si ce sont des questions de droits trés subtiles, ben désolé [:elessar53]

n°55376188
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 28-12-2018 à 11:27:16  profilanswer
 

Jusqu'à la majorité, les titulaires de l'autorité parentale administrent et gèrent le patrimoine de l'enfant en son nom propre et pour son compte.
 
Si la mère veut récupérer une somme qu'elle a elle-même versée sur le compte bancaire ouvert par elle pour son enfant mineur, ça va être très difficile et bon courage à elle si elle part sur le paiement indu/dette sans reconnaissance de dette :o
 
Par contre, il est possible de contester et de faire annuler tout acte qu'elle aurait pu faire sur le terrain de la sanité d'esprit, surtout si elle souffre de bipolarité :o
Mais reste à voir la preuve de l'abolition des facultés mentales/insanité d'esprit lors de la conclusion et surtout si le délai de prescription est encore bon (5 ans de tête).


---------------

n°55377941
r06
Posté le 28-12-2018 à 15:45:46  profilanswer
 

Salut,
J'aurais une petite question "notariale", c'est le bon topic? Si c'est pas le cas n'hésitez pas à me le dire...:D
Donc mes parents sont propriétaires d'une maison qui vaut relativement cher, dans une optique successorale, ils se demandent s'ils devraient pas créer une SCI et apporter la nue propriété de la maison à la SCI. Pour ensuite donner des parts à ma soeur et et moi même.
C'est un pote à eux notaire qui leur à conseiller de faire ça, du coup ils ont vu leur notaire qui a été pas super clair, en tout cas ce qu'ils m'en ont rapporter été pas clair du tout.
Du coup j'essaie de me renseigner un peu pour comprendre les implications des différentes choses et je bloque sur les frais liés à l'apport. Il y en a? Si oui on parle de quel type de montant?
Merci.

n°55379050
boud103
Posté le 28-12-2018 à 18:46:07  profilanswer
 

Bonjour les juristes et rhéo [:4chan:4]  
 
Je souhaiterais avoir vos conseils.
 
En visitant un magasin avec ma compagne et notre petite de 2 ans, une personne âgée a fait une chute juste devant moi dans un escalator.
J'ai retenu la personne pour minimiser sa chute, ma fille étant placée devant moi, s'est retrouvée "sous" la personne, ma compagne en dégageant la petite a elle-même chuté dans l'escalator toujours en marche.
 
Suite à cela, après l'arrêt d'urgence de l'escalator, ma compagne boitant, le service sécurité du magasin, à emmener ma compagne dans leur PC pour auscultation, ils nous ensuite renvoyé vers notre médecin.
 
Après consultation, il s'avère que ma compagne souffre d'une entorse au genou et à la cheville, nécessitant 15 jours d’Arrêt de travail.
 
Est-il possible de prétendre un remboursement de la partes de salaires et des frais engendrés ?(attelle sur mesure non remboursée intégralement par exemple)
 
Si c'est le cas, comment procéder ?

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Message édité par boud103 le 28-12-2018 à 19:12:53
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