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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°55365940
Daphne
kernel panic
Posté le 26-12-2018 à 12:19:40  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Ben comme a dit grammaton, si jamais y'avait un souci et que ça devait être amené en jugement, ça pourrait être retenu en ta défaveur. Si après l'échange de claques, le bonhomme dit que ton chien pas attaché l'a "attaqué", peu importe qui de vous deux donne la première baffe j'ai envie de dire.  
Après c'est juste une suggestion de bons sens commun visant à te protéger de ce genre de personnes, tu fais évidemment comme tu veux mais éviter le conflit reste la meilleure des défenses. Le prends pas mal, on essaie d'aider.

mood
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Posté le 26-12-2018 à 12:19:40  profilanswer
 

n°55365951
Profil sup​primé
Posté le 26-12-2018 à 12:20:50  answer
 

Pas de laisse, t'es en tort.

n°55365987
Profil sup​primé
Posté le 26-12-2018 à 12:27:10  answer
 

Daphne a écrit :

Ca dépend ce que dit le règlement de ce bois. Renseigne-toi peut-être, si ça se trouve les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse.


Pour moi on est dans un problème que le droit ne résoudra pas. Après oui regarder le règlement du bois est une bonne chose mais une fois encore sans témoins ça sera version contre version en cas de dépôt de plainte.

n°55365991
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 26-12-2018 à 12:28:03  profilanswer
 

Au non mais j'avais peut être mal compris. Évidemment que mon erreur a été de pas reconnaître le chien et sa maîtresse, pour à ce moment là attacher le mien et passer mon chemin ! Et si je devais les recroiser, c'est ce que je ferais.
 
J'ai cru qu'on me disait de l'attacher h24. Ce que je ne ferai pas et qu'ils ne font pas plus en face.

n°55366008
Daphne
kernel panic
Posté le 26-12-2018 à 12:35:15  profilanswer
 

H24 ? On parle juste des promenades dans ce bois. Et on s'en fout que les autres le fassent pas, c'est leur problème.

n°55366075
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 26-12-2018 à 12:49:50  profilanswer
 

Mais non, c'est le lieu où on l'emmène courir et socialiser, comme tlm. Donc non  [:zedlefou:1]  
 
merci de recentrer sur la legitime défense svp. De tte façon c'est un sujet qui m'intéresse même hors contexte. Je développe après manger :o


Message édité par tamino le 26-12-2018 à 12:51:02
n°55366076
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 26-12-2018 à 12:50:08  profilanswer
 

Le meilleur à faire est de calmer le jeu, tu attaches ton chien quand tu les vois, comme ça tu tempères la situation et si le mec vient t'embrouiller, reste calme et irréprochable, non pas pour désamorcer la situation mais pour y couper court.
 
Aller porter plainte, ça ne va qu'envenimer la situation et ça sera à celui qui jouera au plus con. On est pas aux USA où le moindre texto de menace peut te valoir une interdiction d'approcher la personne à X mètre :o En France, si tu touches quelques centaines d'euros de dommages et intérêts pour ton préjudice moral et que le mec a un peu plus qu'un sermon, ça sera déjà Byzance.
 
 


---------------

n°55366249
Alkhar
Posté le 26-12-2018 à 13:33:11  profilanswer
 

A ce propos, ça nous arrive souvent de croiser des chiens de tout gabarit qui divaguent lors de l'exploitation des parcelles en foret, je risque quoi à mettre un coup de spray au poivre pour faire déguerpir le chien agressif mais "gentil, qui fait jamais rien etc" selon le proprio ?
 
Une question vis-à-vis du contrat de location de parcelle forestières, parcelle d'une dizaine d'are, durée de location entre 5 et 10 ans, quid des formalités d'exploitations, faut vraiment préciser tout ce qu'on veut faire sur la dite parcelle ? Des trucs a pas oublié ? C'est dans l'optique d'avoir une petite plantation/nurserie pour des plants qui seront replantés dans une autre parcelle plus tard, on peut utiliser un contrat type dispo sur le net ou vaut mieux un passage chez un notaire ? C'est facturé combien ?  
 
Merci

n°55366266
qwazer
Merci M.arc
Posté le 26-12-2018 à 13:38:00  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
C'est ça. Cela dit on pourrait aussi faire une donation partage dès maintenant pour qu'au décès du parent survivant tu récupères 100% de la maison.


Sauf que dans votre raisonnement, on ne tiens pas compte de la valeur de l'usufruit : il ne rachète pas 25 % de l'immeuble, mais 25 % de la nue-propriété...
Ou alors, je n'ai pas compris la question [:uxam]

n°55366276
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 26-12-2018 à 13:39:02  profilanswer
 

tamino a écrit :

ça n'a aucune importance le règlement du bois, 95% des chiens sont en liberté, c'est un fait. Et c'est pas l'objet de mes questions (je dis ça amicalement, juste pour pas digresser sur ce sujet).


 
Cela a légèrement une importance et c'est totalement l'objet de tes questions. [:sub42:4]
 
Que 95 % des gens soient des connards qui ne respectent pas le règlement on s'en tamponne. Ce qui importe est : est-ce que toi tu respectes le règlement ; parce que si c'est non, si tu veux te plaindre de la réaction de la demoiselle, un accueil modérément cordial te sera réservé. [:sub42:5]

Message cité 1 fois
Message édité par GibiShadok le 26-12-2018 à 13:44:11

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
mood
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Posté le 26-12-2018 à 13:39:02  profilanswer
 

n°55366291
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 26-12-2018 à 13:43:00  profilanswer
 

qwazer a écrit :


Sauf que dans votre raisonnement, on ne tiens pas compte de la valeur de l'usufruit : il ne rachète pas 25 % de l'immeuble, mais 25 % de la nue-propriété...
Ou alors, je n'ai pas compris la question [:uxam]


 
Non, t'as pas compris la réponse.  [:sub42:5]
 
Effet foie gras.  [:cdtfcdtfcdtfcdtf:4]
 
Il achète 25% de la NP à sa soeur et DP à son profit des 50% de NP qui sont à sa mère - à charge de soulte pour sa soeur ; il devient NP à 100%. [:multiponey1:5]
 
Tu as compris la suite.


Message édité par GibiShadok le 26-12-2018 à 13:45:31

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n°55366302
qwazer
Merci M.arc
Posté le 26-12-2018 à 13:47:24  profilanswer
 

Sauf qu'il nous a dit :

Plam a écrit :


Je suis pas sûr d'avoir tout pigé sur le principe :
 
1. Je fais évaluer la maison aujourd'hui à l'instant T (prix du marché, doublement confirmé par 2 agences, puis paperasse béton chez un notaire)
2. Je vais payer 25% de ce prix à ma sœur


 :non: Donc non, il ne va pas payer 25 % de la "valeur de marché" à sa soeur, mais 25 % de la nue-propriété.
 
Mais après effectivement, ta solution de DP est sans doute la meilleure :jap:
Edit : ne ten sens pas obligé pour les poneys [:dolores1:4] :o

Message cité 2 fois
Message édité par qwazer le 26-12-2018 à 13:48:13
n°55366313
Plam
Bear Metal
Posté le 26-12-2018 à 13:50:28  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Sauf qu'il nous a dit :

 
qwazer a écrit :


 :non: Donc non, il ne va pas payer 25 % de la "valeur de marché" à sa soeur, mais 25 % de la nue-propriété.

 

Mais après effectivement, ta solution de DP est sans doute la meilleure :jap:
Edit : ne ten sens pas obligé pour les poneys [:dolores1:4] :o

 

J'suis tout embrouillé là :o On peut me faire un exemple concret pour un bien estimé aujourd’hui à 100k€ au marché, par exemple (j'ai pris un chiffre rond pour simplifier :o )

 

edit : DP c'est j'imagine « Donation-Partage » et pas « Double Pénétration » :o

Message cité 1 fois
Message édité par Plam le 26-12-2018 à 13:51:24

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Spécialiste du bear metal
n°55366337
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 26-12-2018 à 13:57:21  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Sauf qu'il nous a dit :


 

qwazer a écrit :


 :non: Donc non, il ne va pas payer 25 % de la "valeur de marché" à sa soeur, mais 25 % de la nue-propriété.


 
Bah je suis parti de la valeur de la NP mais de la PP. Pour moi ça coulait de source...
 

qwazer a écrit :


Edit : ne ten sens pas obligé pour les poneys [:dolores1:4] :o


 
Ah, si, Rhéo a été clair, sur ce topic, c'est poney pour tout le monde. [:mylittlekony:3]


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n°55366364
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 26-12-2018 à 14:04:19  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
Cela a légèrement une importance et c'est totalement l'objet de tes questions. [:sub42:4]
 
Que 95 % des gens soient des connards qui ne respectent pas le règlement on s'en tamponne. Ce qui importe est : est-ce que toi tu respectes le règlement ; parce que si c'est non, si tu veux te plaindre de la réaction de la demoiselle, un accueil modérément cordial te sera réservé. [:sub42:5]


 
J'ai peut être mal décrit la situation.
 
@bulledo : oui oui, merci, je sais que c'est le mieux. Mais bon, ensuite sur le moment...


Message édité par tamino le 27-12-2018 à 16:52:37
n°55366367
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 26-12-2018 à 14:04:47  profilanswer
 

Plam a écrit :


 
J'suis tout embrouillé là :o On peut me faire un exemple concret pour un bien estimé aujourd’hui à 100k€ au marché, par exemple (j'ai pris un chiffre rond pour simplifier :o )
 
edit : DP c'est j'imagine « Donation-Partage » et pas « Double Pénétration » :o


 
Non, on va prendre un bien qui vaut 150 ke pasque sinon c'est le bordel. [:le lobby du poney:4]
 
On va dire que la valeur de l'usufruit est de 1/3 de la PP ; la NP vaut donc 100 ke.
 
Ta maman a 50% en usufruit et 50% en PP.
 
Ta soeur a 25% de la NP qui vaut donc 25% x 100 ke = 25 ke.
 
Tu as 25% de la NP qui vaut 25 ke.
 
Tu achètes la NP de ta soeur pour 25 ke.
 
DP où on attribue 25 ke à toi et 25 ke à ta soeur ; ta mère t'attribue 50% de la maison en NP, valant 50 ke. Pour rétablir l'équilibre avec ta soeur, tu lui dois une soulte de 25 ke.
 
Bilan : tu as 100% en NP, ta mère 100% en usufruit, et tu as payé 25 ke + 25 ke = 50 ke à ta soeur.

Message cité 1 fois
Message édité par GibiShadok le 26-12-2018 à 14:14:22

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n°55366455
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 26-12-2018 à 14:23:10  profilanswer
 

Merci pour vos réponses, en particulier grammaton et bulledo pour l'aspect plus légal des réponses :jap:  
 
Plus généralement comme je disais et vraiment théoriquement, je me demande comment fonctionne la légitime défense dans des cas concrets. Je fais du krav depuis quelques mois et en combat je vois bien qu'à technique égale (c'est à dire technique de merde de débutant :o) , si le gars fait 20kg de plus que moi, autant dire que je suis mort. Si je me défends mal, un vrai coup et je suis ko, si je me défends correctement, de toute façon je vais me fatiguer beaucoup plus vite vu qu'il aura des coups plus lourds et à priori une meilleure résistance aux miens.  
 
Donc dans la vraie vie je me dis que si on cherche à t'embrouiller, ya un moment où ta seule chance c'est l'effet de surprise. Si tu démarres avec un temps de retard, dans l'attente de l'agression pour te défendre, ben t'es quasi foutu. C'est le genre de choses qui sont prises en compte légalement, comme la sensation de menace, l’avantage physique de l'agresseur (présumé disons, vu qu'il aurait pas frappé le premier) , le fait qu'il te touche éventuellement (dans des postures typiques de menaces, pousser, se rapprocher beaucoup etc...) ?
 
Par ce que quand on lit l'article sur la question, ça parle de menace réelle, de réponse à une attaque, que ce soit proportionné etc C'est bien gentil quoi, mais comme je dis en vrai, si t'attends trop pour te défendre, ben tu te fais défoncer :/

n°55366491
qwazer
Merci M.arc
Posté le 26-12-2018 à 14:28:48  profilanswer
 

Sauf que dans légitime défense, il y a défense...
Ca n'est pas un concept pour autoriser le combat de rue...

n°55366539
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 26-12-2018 à 14:35:28  profilanswer
 

La légitime défense est bien trop casse-gueule en pratique pour s'y risquer.
 
Surtout quand à chaud tu vas réagir en pensant être dans ton droit, donner une correction minute au gaillard d'en face et te retrouver sur le banc des accusés pour une molaire qui aura eu le goût judicieux de sauter.
 
A part le ressenti (supposé ou réel) de danger de mort, j'ai rarement vu la légitime défense passer oklm pour un juge. Soit il y a une réelle disproportion (tir dans le dos, terrain miné, placard piégé ou coup un peu plus fort que prévu) soit généralement il y a 50/50 pour les deux :o
 
J'ai déjà vu des dossiers de baston dans un bar qui commence toujours par le sentiment d'agression par un regard. Bah comme c'est presque parole contre parole sur kikakomensé, on a des dossiers où les deux mecs sont à la fois victime et agresseur, et se paient mutuellement des dommages et intérêts.
 
donc moralité: si tu t'estimes dans ton droit, laisse-toi casser la gueule, tu gagneras bien plus devant un tribunal que de laisser la justice du poing triompher :o

Message cité 1 fois
Message édité par bulle_d'o le 26-12-2018 à 14:37:01

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n°55366542
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 26-12-2018 à 14:36:31  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Sauf que dans légitime défense, il y a défense...
Ca n'est pas un concept pour autoriser le combat de rue...


 
J'entends bien, mais j'essaye de saisir les subtilités du concept, ce que ça recouvre exactement, ce qui est considéré comme une attaque et si certains élément subjectifs peuvent entrer en ligne de compte. Je sais pas si tu t'es déjà fait emmerder dans la rue par un type qui pue l'embrouille, mais t'as le coeur qui se met à dérailler, ça va trés vite dans ta tête et tu ne réfléchis plus sereinement. La notion de défense à ce moment là est trés floue, pour toi dans la situation.
 
Par exemple ok, si quelqu'un s'énerve, t'insulte mais te touche pas, si tu réponds en sortant un couteau (pour exagérer) on est dans la disproportion, c'est évident pour tout le monde.  
Mais s'il est menaçant dans l'attitude aussi, qu'il te pousse, qu'il te tient le bras, qu'il est énervé et qu'il y a en plus différence de gabarit, ça caractérise une agression ou pas ? Tu peux lui mettre un coup de latte dans les couilles avant de te barrer ?


Message édité par tamino le 26-12-2018 à 14:36:44
n°55366567
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 26-12-2018 à 14:41:37  profilanswer
 

Tu penses que niveau proportionnalité, une personne qui te pousse mérite de se prendre un coup de pied latéral dans l'appareil génital ? Vraie question.
 
Sur papier, une pichenette justifie une pichenette en retour, pas plus. Cependant, quand la Justice et la Loi ont un rôle d'assurer la paix sociale en venant sanctionner les comportements "déviants", la violence légitime est admise assez rarement. Après oui, on regarde le contexte et qui est impliqué.
 
C'est là une démonstration de la difficulté entre la théorie et la pratique.
En théorie, à partir du moment où la réponse rentre dans les critères de légitime défense, tu peux répliquer sobrement.
En pratique, c'est ultra difficile de viser juste. Parce qu'il y aura toujours un écart/inégalité entre les deux personnes, que ce soit la force, gabarit, capacité à encaisser un coup, aléa qui fait qu'elle peut être plus blessée que prévu (tu peux savoir si la personne en face est cardiaque ? :o), raisonnement biaisé sous l'action..ect...

Message cité 1 fois
Message édité par bulle_d'o le 26-12-2018 à 14:45:46

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n°55366610
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 26-12-2018 à 14:47:38  profilanswer
 

bulle_d'o a écrit :

Tu penses que niveau proportionnalité, une personne qui te pousse mérite de se prendre un coup de pied latéral dans l'appareil génital ? Vraie question.


 
Je pense qu'une personne qui est menaçante et en vient à te pousser/tenir peut être considérée comme un danger. Si tu me demandes est ce que mathématiquement pousser = coup de pied aux couilles, je te dis non. Mais la question pour la personne qui se fait agresser c'est plutôt : qu'est ce que j'ai à craindre de plus. Et il peut y avoir pas mal d'éléments supplémentaires : le lieu, si tu te sens isolé, si le type a des potes pas loin, et j'en oublie sans doute.  
 
J'ai déjà posé la question à quelques profs, en général la réponse est ambigüe. Au départ ils te sortent la loi. Puis ils finissent par te dire : "de toute façon si tu penses que tu dois te défendre, tu te défends. Les avocats tu verras ça aprés. Vaut mieux finir devant un juge que dans une boite" :D
 

bulle_d'o a écrit :


Sur papier, une pichenette justifie une pichenette en retour, pas plus. Cependant, quand la Justice et la Loi ont un rôle d'assurer la paix sociale en venant sanctionner les comportements "déviants", la violence légitime est admise assez rarement. Après oui, on regarde le contexte et qui est impliqué.
 
C'est là une démonstration de la difficulté entre la théorie et la pratique.
En théorie, à partir du moment où la réponse rentre dans les critères de légitime défense, tu peux répliquer sobrement.
En pratique, c'est ultra difficile de viser juste. Parce qu'il y aura toujours un écart/inégalité entre les deux personnes, que ce soit la force, gabarit, capacité à encaisser un coup, aléa qui fait qu'elle peut être plus blessée que prévu (tu peux savoir si la personne en face est cardiaque ? :o), raisonnement biaisé sous l'action..ect...


 
 :jap:


Message édité par tamino le 26-12-2018 à 14:49:15
n°55366694
kley
Miaou !
Posté le 26-12-2018 à 14:58:30  profilanswer
 

N'oublie pas ton chien qui aurait un délit de sale gueule... si c'est le genre intimidant ou qui peut mordre, ça peut aussi être pris en compte comme arme... pareil si tu es agressé et qu'il attaque l'autre pour te défendre malgré toi.
Franchement, ne te pose pas la question, si tu ne veux pas que ton chien soit piqué au cas où ça se passe mal et que tu ne veux pas plus d'emmerdes que ça, évite soigneusement ces personnes-là... et au pire, garde un téléphone dans ta poche pour lancer un enregistrement s'ils viennent t'emmerder.

n°55366881
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 26-12-2018 à 15:24:35  profilanswer
 

bulle_d'o a écrit :


donc moralité: si tu t'estimes dans ton droit, laisse-toi casser la gueule, tu gagneras bien plus devant un tribunal que de laisser la justice du poing triompher :o


 
:D
 
Mais bon, ça fait mal de se faire taper dessus  [:xqwzts]  
 

kley a écrit :

N'oublie pas ton chien qui aurait un délit de sale gueule... si c'est le genre intimidant ou qui peut mordre, ça peut aussi être pris en compte comme arme... pareil si tu es agressé et qu'il attaque l'autre pour te défendre malgré toi.
Franchement, ne te pose pas la question, si tu ne veux pas que ton chien soit piqué au cas où ça se passe mal et que tu ne veux pas plus d'emmerdes que ça, évite soigneusement ces personnes-là... et au pire, garde un téléphone dans ta poche pour lancer un enregistrement s'ils viennent t'emmerder.


 
Oui tu as raison. De toute façon moi je chercherai pas d'emmerdes avec mon chien à côté. Je le filerai à ma copine en lui demandant d'aller plus loin :o
 
Plus sérieusement oui, l'objectif c'est d'avoir le moins de contact possible avec les cons. Bon, parfois ya des accidents, comme cette fois là.


Message édité par tamino le 26-12-2018 à 15:25:13
n°55367123
fingfairy
Posté le 26-12-2018 à 16:12:43  profilanswer
 

A lire la 1ère moitié de cette page on a l'impression que Rheo vous manque.

 

Joyeux Noël tout le monde

n°55367140
Daphne
kernel panic
Posté le 26-12-2018 à 16:15:58  profilanswer
 

Oui j'aime bien le lire envoyer chier des gens comme moi j'oserais pas. C'est un peu un exutoire, j'évacue ma violence intérieure par procuration :o

n°55367154
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 26-12-2018 à 16:17:31  profilanswer
 

D'ailleurs envoyer balader Rheo, c'est de la légitime défense un peu non ? :o

n°55367163
qwazer
Merci M.arc
Posté le 26-12-2018 à 16:19:22  profilanswer
 

Toi tu vas avoir des problèmes [:flofloflow]

n°55367174
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 26-12-2018 à 16:20:50  profilanswer
 

fingfairy a écrit :

A lire la 1ère moitié de cette page on a l'impression que Rheo vous manque.
 
Joyeux Noël tout le monde


 
Mais n'est-ce qu'une impression ? [:34206]
 
Joyeuses fêtes à Rheo et à tous. [:rainbow_dash:2]
 
 


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n°55367764
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 26-12-2018 à 18:21:23  profilanswer
 

Bonjour,
 
Une amie a travaillé plus de cinq ans en CDI, puis chômage pendant dix mois, puis un mois d'intérim, puis un nouveau CDI depuis un mois.
 
Elle souhaite rompre sa période d'essai (notamment en raison d'un harcèlement moral (prouvable) de son chef), donc a priori elle ne touchera pas de chômage.
 
Si elle retravaille quelques jours en intérim, est-ce que son chômage reprendra ?  
 
Merci d'avance :D


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Ma chaîne YouTube d'écrivain qui déchire son père en pointillés - Ma page d'écrivain qui déchire sa mère en diagonale
n°55367866
Daphne
kernel panic
Posté le 26-12-2018 à 18:38:39  profilanswer
 

"Quelques jours" oui : 91 en tout :o

n°55367875
Daphne
kernel panic
Posté le 26-12-2018 à 18:40:18  profilanswer
 

Ceci étant si au bout de 4 mois après la fin de l'emploi elle n'a pas retrouvé de travail, elle peut, peut-être, demander à ce qu'on réexamine son dossier à condition que :
- la démission soit considérée comme "légitime" (pas gagné du tout)
- elle puisse prouver avoir cherché activement et intensément du travail pendant ces 4 mois


Message édité par Daphne le 26-12-2018 à 18:40:42
n°55367952
QNTAL
Cours ! Jette !
Posté le 26-12-2018 à 18:59:03  profilanswer
 

Bonjour,
 
question sur le même thème : une personne a créé son auto-entreprise suite à un plan social. Elle a bénéficié de l'ARCE. 4 ans et demi après, elle déclare la cessation de son entreprise. Jusque là, je crois qu'elle aurait le droit au reliquat de son chômage, puisque le délai était de 3 ans additionnés aux droits ouverts, donc 5 ans.
Seulement cette personne a commencé un CDD, qui s'est terminé au bout de 2 jours.  
 
-si la rupture de période d'essai est du fait de l'employeur, est-ce que le salarié récupère ses droits chômage précédents, ou alors on recalcule ses droits et comme il n'a pas cotisé depuis plusieurs années il n'a rien ?
-si la rupture de période d'essai est du fait du salarié, est-ce une démission légitime ? J'ai un doute sur le fait qu'on puisse considérer que sa perte d'emploi précédente était involontaire... Et si c'est le cas, alors même question que dans le premier cas.
 
Merci.  :)

n°55369319
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 26-12-2018 à 23:17:32  profilanswer
 

Daphne a écrit :

"Quelques jours" oui : 91 en tout :o


 
Merci :D
Du coup elle s´oriente vers une résiliation judiciaire.


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Ma chaîne YouTube d'écrivain qui déchire son père en pointillés - Ma page d'écrivain qui déchire sa mère en diagonale
n°55369332
Pomme
Petite olive
Posté le 26-12-2018 à 23:21:22  profilanswer
 

Hello, question concernant les procédures dans le cadre d'agressions sexuelles. Une personne a été violée pendant toute son adolescence par plusieurs personnes (en groupe). Elle n'a jamais porté plainte.  
 
Elle s'est re-fait agresser sexuellement cet été par son employeur. Pour cette agression, elle a déposé plainte, l'affaire est en cours d'instruction. Elle a déjà fait l'expertise psychologique que la procédure demande mais elle doit encore passer l'expertise physique pour laquelle elle ne sait pas trop en quoi ça consiste et le problème est le suivant : les mecs qui l'ont violé quand elle était plus jeune lui ont fait d'énormes brûlures que le médecin verra pendant l'expertise. Elles ne sont pas liées à l'affaire en cours, mais le médecin posera forcément des questions. Elle ne souhaite absolument pas parler de cette "vieille" affaire, donc: si elle en parle, qu'est-ce que cela implique judiciairement en fait ? Est-ce que cela entraînera forcément une autre enquête pour les viols subis durant l'adolescence ?
 
Merci :jap:


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Chermoulistan Libre | Bored now.
n°55369407
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 26-12-2018 à 23:40:38  profilanswer
 

Je pense que le médecin-expert qui fera l'expertise médicale se tiendra au constat purement médical des séquelles laissées par l'agression.  
 
Pour dresser leurs conclusions d'expertise, ils doivent répondre à une sorte de check list qui leur est donnée lors de leur désignation (bref historique des faits, antécédents médicaux, discussion médicale, évaluation des postes de préjudices).
 
Un expert qui connaît bien son taff verra bien les brûlures mais si elles sont anciennes, seront de facto écartées de tout lien avec l'affaire en cours. Après elle peut toujours dire que c'est un accident domestique ou des conneries de jeunesse.
 
Et quand bien même elle évoque cet épisode de son adolescence, le médecin est tenu par le secret professionnel et je doute qu'il aille déranger le procureur pour "quelques" brûlures.


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n°55369414
Pomme
Petite olive
Posté le 26-12-2018 à 23:43:29  profilanswer
 

bulle_d'o a écrit :

Je pense que le médecin-expert qui fera l'expertise médicale se tiendra au constat purement médical des séquelles laissées par l'agression.  
 
Pour dresser leurs conclusions d'expertise, ils doivent répondre à une sorte de check list qui leur est donnée lors de leur désignation (bref historique des faits, antécédents médicaux, discussion médicale, évaluation des postes de préjudices).
 
Un expert qui connaît bien son taff verra bien les brûlures mais si elles sont anciennes, seront de facto écartées de tout lien avec l'affaire en cours. Après elle peut toujours dire que c'est un accident domestique ou des conneries de jeunesse.
 
Et quand bien même elle évoque cet épisode de son adolescence, le médecin est tenu par le secret professionnel et je doute qu'il aille déranger le procureur pour "quelques" brûlures.


 
C'est là dessus que je butais, si le secret médical peut être levé dans ce cas (si elle raconte toute son histoire au médecin, évidemment).
 
Merci !


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Chermoulistan Libre | Bored now.
n°55369552
giletbleu
Posté le 27-12-2018 à 00:38:07  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Message cité 1 fois
Message édité par giletbleu le 27-12-2018 à 00:38:47

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“ Si tu me frappes frappe-moi fort et prie pour que je ne me releve jamais ~ ”
n°55370157
the-monk
Ça passait c'était beau
Posté le 27-12-2018 à 09:24:59  profilanswer
 

giletbleu a écrit :

Bonsoir,
 
Ca fait peur le bon coin..
 
un type bizarre (appel et mail nombreux) veut acheter ma voiture, je refuse correct..mais il envoie un amis à sa place bien mieux donc je lui vends, plus tard il me recontacte en avouant le stratagème et demande si je peux lui envoyer un document de cession carte grise signé d'avance de sorte qu'il mette son nom tout ça...pour éviter d'avoir à repayer deux cartes grises pour le changement de propriétaire..
 
J'ai refusé net et je vais ignorer ces mails et appels, je suppose que ce sera votre conseil, qu'en pensez-vous ? je n'ai jamais vu ça :D  
 
Son amis pourrait très bien réclamer le bien et m'accuser de falsification du document de cession carte grise si je faisais cette magouille pour gagner trois francs six sous.. ?


 
Qu'est ce qui te prouve que c'est bien son ami qui a acheté la voiture?
 
En mode parano, on peut imaginer que le mec sait qui a acheté la voiture, veux la voler et pouvoir l'immatriculer à son nom "légalement" grâce au papier qu'il te demande...
 
Amha, tu fais bien de refuser.

n°55370243
cd5
/ g r e w t
Posté le 27-12-2018 à 09:40:25  profilanswer
 

tamino a écrit :

Donc dans la vraie vie je me dis que si on cherche à t'embrouiller, ya un moment où ta seule chance c'est l'effet de surprise. Si tu démarres avec un temps de retard, d


Non, c’est de passer ton chemin et de te barrer, quitte à courir.  
Ouais tu passes pour un lâche mais t’es vivant/pas blessé au moins.


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°55370251
glandoll
Posté le 27-12-2018 à 09:41:42  profilanswer
 

the-monk a écrit :


 
Qu'est ce qui te prouve que c'est bien son ami qui a acheté la voiture?
 
En mode parano, on peut imaginer que le mec sait qui a acheté la voiture, veux la voler et pouvoir l'immatriculer à son nom "légalement" grâce au papier qu'il te demande...
 
Amha, tu fais bien de refuser.


 
+1, il se démerde avec son ami. Son ami le lui revend et basta.
 
Tu as récupéré le cash/le chèque de banque ?

mood
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Posté le   profilanswer
 

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