Reprise du message précédent :

Je viens d'avoir la clinique vétérinaire et ils vont m'envoyer les duplicata de facture de soins.
Pour la récupérer, je ne veux pas y aller par la force. J'ai envoyé un email au conciliateur de justice pour commencer.
Je sais, ça fait un peu over-rated pour un chat

 
1 morceau chacun et problème réglé  

Dans un sens, ça pourra être le cas, elle a gardé aussi son chat qu'elle avait avant notre rencontre

Pour ne pas séparer la fratrie  

Les 2 chats ne se supportaient pas

Ça ne me choque pas. Je viens de balancer 1k€ de chirurgie dans le mien.
Par contre c'est deja plus surprenant que tu ne l'aies jamais pucé si tu y tiens.

 
Il est si moche que chat ça ?

 
Je ne vois pas pourquoi. Le sort des animaux familiers est de plus en plus une pierre d'achoppement dans les procédures de divorce.
 

Garde alternée  

Chat en appartement, je l'avais fait vacciné/stérilisé. Le véto m'avait parlé du puçage, même pour un chat qui ne sort pas mais sans trop insister. J'aurai dû, du coup.
La clinique vient de me rappeler et m'envoi les duplicata de factures par courrier. J'espère que ça le fera bouger de voir que je met tout en oeuvre pour récupérer mon chat de manière légale. Aucune envie d'aller le récupérer de force et que ça me retombe dessus par la suite.

Ça ne me choque pas. J’ai déjà dû faire une procédure de modification de mesures provisoires dans un divorce pour disputer la garde du chien et, à part que ça avait fait peter une durite chez le Juge, les deux le voulait très fort ce chien   et en plus, ça ne dit pas contrairement à leur ado de 17 ans où il veut aller crécher    

Ça marche le "possession vaut titre" pour les animaux non ?

Oui, mais c'est qu'une présomption

 
Du coup, finalement, le puçage a une quelconque valeur juridique ?

Pour l'ado, pas sur que cela soit legal  

Dites les juristes, ce WE j'ai passé une soirée a discuter avec mon oncle qui possède une SAS de revente de meubles sur internet avec sa femme.
 
Sa boite fonctionne, après 15ans dans le métier sa boite à 0 dettes, possède son stock d'une valeur de environ 4M€.  
 
Il en a plein le cul, ne trouve pas de repreneur a tarif convenable et est à 3,5 ans d'avoir acquis ses droits retraites.
 
Ce sont de bons navigateurs qui n'attendent que la fin du taf pour partir faire un tour du monde en voilier.
 
 
Donc il me disait qu'il envisageait très sérieusement de :
1) vendre tout son stock en arrêtant les achats (ca prendrait une année environ)
2) Donner de gros chèques a sa dizaine de salariés pour qu'ils partent
3) Changer l'adresse du siège social de sa boite et arrêter la loc du bâtiment
 
Puis partir avec sa femme faire son tour du monde en continuant a percevoir leurs salaires de l'entreprise sur laquelle il resterait environ 1,5M€ a 2M€ a ce stade (TVA/CHèques/IS/etc). Une fois les droits retraites acquis. Il compte liquider la boite et retourner finir son tour du monde.
 
 
Bien sûr il en parlera avant a son avocat/juriste, c'est pas le genre a faire nawack.  
 
Par contre pour mon info perso, la démarche est légale ?    
 
(ET putain ce que j'aimerais être à leurs places   )

Sûr ? J'ai cru lire que ça se faisait
(peut être pas dans notre pays cela dit)

Il devrait plutôt penser à un rachat de trimestre de retraite.

Dans l'idée, il aurait une boite ' vide ' qui continuerai a lui verser un salaire. Sur les fonds qu'elle possède.

Le but d'une société etant de gagner de l'argent, et non pas simplement de permettre à quelqu'un d'obtenir sa retraite.
Il y'a donc une hiatus.

Après dans les faits si ils payent leurs charges, je ne pense pas qu'ils risquent grand chose.

 
Pourquoi pas ?
 
Mais comme Babylone, je pense plutôt rachat de trimestres.
 
Qui plus outre, il ne trouvent pas repreneur à tarif convenable... 'faudra m'expliquer en quoi leur idée qui consiste à perdre la valeur du fonds est plus intéressante.    
 
Et une reprise par les salariés ?
 

On a le droit de se verser un salaire depuis une boite devenue fictive?

Sauf si les repreneurs ne payent même pas la valeur du stock, effectivement j'ai aussi du mal à comprendre

 
Ca se fait sur les fonds pros ou sur les fonds persos ? Si c'est sur les fonds pros, je pense que ce sera la solution vers laquelle il se dirigera    
 

 
Alors du peu que j'en sais, ses salariés c'est plutôt des emballeurs de meubles que du cadre@5k€ qui peut racheter. Il a toujours parlé du coté "pas de chefs" de sa boite, hors lui même et sa femme bien sûr    
 

 
C'est la question    
 

 
Dans le négoce, c'est assez connu qu'a chaque changement de main d'une boite tu te tapes les vieux stock de Xans qui n'ont jamais été dévalorisés comptablement, tu mixe ce coté "vieux cadavre" avec le e-commerce, et le fait qu'il n'ai pas d'actif de valeurs, et tu te retrouve avec les meilleurs offres au niveau du 60% du prix d'achat du stock, avec bien sûr le reste des actifs inclus . . .  
 
Bref le négoce web, c'est un business qui doit être rentable quasi dès le début (et surtout te permettre de vivre), il ne faut pas compter sur la valeur de revente.

C'est peut-être légal ?  

merci, j’avais pas vu ta réponse au milieu de toutes ces histoires de chat

Chez nous aucune, la possession vaut présomption de propriété (idem France je crois). Le puçage permettra peut-être d’appuyer la propriété au sein d’un couple, mais la présomption de copropriété dans un couple marié sera peut-être plus forte si l’animal a été acheté durant la vie de couple.

En gros, dans ce monde, si tu veux qu'un truc t'appartienne, ya intérêt à ce que tu le tienne fermement en main, quoi

Hello, j'ai un litige avec la crèche de mon enfant : dans le contrat il est prévu une augmentation annuelle de 2%, je cite :

Le Forfait Mensuel fait l’objet d'une révision annuelle au 1er septembre de chaque année de +2% et ce, quelque soit la date de
signature du contrat et/ou du début de l'accueil de l'Enfant dans la Micro-Crèche.

Mais, dans l'annexe 2 du contrat il est aussi marqué :

Le montant du forfait mensuel à la signature de l’annexe 2 est de : 1 000,00 € / mois

Ce montant est révisé au 1er septembre de chaque année.

Date de prise d’effet de l’annexe : 03/09/2018

Le contrat a été signé en juin 2018.

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J'ai reçu ma 1ère facture d'un montant de 1020€. Ont-ils le droit d'appliquer cette augmentation alors que mon forfait était prévu à 1000€ par mois à compter du 03/09/2018 (date de prise d'effet de l'annexe) ?

Merci

Oui et non, e matière de propriété un animal domestique est un bien meuble.
 
Mais un bien meuble particulier du fait de l'obligation de puçage/tatouage qui correspond plus ou moins à la carte grise d'une automobile. Dans les fichiers félin canin le propriétaire de l'animal est identifié, propriétaire qui d'ailleurs est appelé détenteur dans la carte d'immatriculation qu'il a en sa possession.
 
Après les histoires de mariage/divorce et partage des biens est encore un autre problème.  

@jhnattal  :

Je penche en faveur de l'augmentation au 01/09/2018 mais la rédaction est fourbe.

Ce qui est très fourbe, c'est que la crèche m'a dit 50 fois à l'oral que le montant serait de 1000€ par mois la 1ère année, et au final je me retrouve déjà avec une augmentation de 20€ par mois (soit 240€ par an) avant même que le contrat n'ai pris effet...
 
Edit: même dans le mail où le contrat est en attaché en pièce jointe, la crèche m'écrit "Pour le côté parents, le tarif appliqué sera de 1000€/mois pour un accueil de 5 jours par semaine". C'est donc vraiment très fourbe de leur part.

 
Ton contrat principal signé en Juin prévoit bien une augmentation au 1er septembre donc ils te l’appliquent. Par contre tu as tout de même ton annexe qui semble te garantir un forfait à 1000€ au 3/09, donc post augmentation annuelle.
 
Aussi la rédaction est pourrie et j’irai gueuler tout de même car il y a contradiction entre les deux sources quant aux dates d’effet.

En payant rubis sur l’ongle les 2/30eme de 2% dus entre le 1 et le 3/09, afin de montrer que tu leur laisses le bénéfice du doute

@rheo : d'accord avec ta lecture mais ils précisent dans l'annexe : montant du forfait à la signature. Amha les trois derniers mots ne sont pas là par hasard. Comme il est probable qu'une bonne partie des nouveaux contrats sont signés en juillet ou en août, c'est joliment vicelard.

Remarque non juridique : J'ai eu à l'époque des motifs de mécontentement vis-à-vis de la crèche de mes gamins ; motifs purement administratifs. J'avais mis mon mouchoir dessus pour ne pas risquer que ça retombe sur mes enfants, ce qui n'aurait pas été impossible vu l’incommensurable connerie des "gens". Mon frère, dans la même crèche, avait ouvert sa grande bouche pour je ne sais plus quoi (bon, lui, il ne peut pas s'empêcher, c'est pathologique). Je crois me souvenir qu'il avait eu des difficultés sérieuses lors de l'inscription de sa 2e fille...

Bon j'arrête de raconter ma vie puisque je vais encore me prendre une volée de bois vert.

 
Je suis ok avec toi mais y a un espace pour jouer sur les différences de dates : signature et prise d'effet.  
 
Parce qu'en acceptant leur interprétation, on aurait une date de prise d'effet antérieure à celle expressément stipulée dans l'avenant, ce qui ne tient pas. Honnêtement je jouerais au con en payant le prorata d'augmentation du 1er au 2 inclus, et au 3/09 je demande l'application de l'avenant tel que cela a été convenu. Bon comme tu le dis, le gosse sera maltraité, mais merde il y a des combats à mener !    

 
Un autre amateur de hot dog donc.

+1. C'est rédigé à la dégueulasse. Mais plus je lis la clause, plus je la comprend comme : "Notre tarif est de 1.000 EUR à l'instant T (NdR : le fameux "à la signature" ). En toutes circonstances, il est revalorisé au 01/09 de chaque année."

Bon évidemment on peux défendre l'interprétation inverse en jouant sur la date d'effet postérieure au 01/09.

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Pour le hot dog trop cher (puisque manifestement le sujet t’intéresse plus que tu ne l'a laissé entendre), c'était chez Five Guys, Boulevard des Capucines, Paris 2e. En plus, un temps d'attente incroyable et absolument pas justifié ; c'était désert. Comme dit mon oncle, faut se méfier des restaurants déserts. J'aurais mieux fait d'aller dîner chez Maxim's (c'est à côté) mais j'avions point le temps.

 
il me semble que cela a changé il y a qq années (même si dans les faits je ne doute pas de l'absence de révolution)

Pas en termes de propriété, sinon tu ne pourrais pas les donner, échanger ou vendre. La loi lui reconnait un statut d'être vivant, sensible etc. mais il reste un bien meuble.

 
Y a t il un délai max entre la signature de son solde de tout compte et le virement de ce solde?

@alberich :