Reprise du message précédent :

Non mais ca ne va pas ou quoi ?! C'edt formellement interdit et hautement punissable tant d'un point de vue moral que pénal. Garde ce genre d'initiative pour toi, tu réalises un peu si tout le monde faisait comme toi ?!

Ca répond à ta question  ?

C'est vrai que je suis surpris par ce genre de question, et y'en a plein dans le genre.

Est ce que je peux demander a partir plus tôt de mon travail exceptionnellement mardi prochain ?

Est ce que si y'a 25m de neige, et que une bombe atomique a été lancé sur l'entreprise. Est ce que ce jour chaumé sera décompté de mes CP ou de mes RTT ? Et si peut être, alors parceque ?! Ou pas.

 
Chez nous aussi mais je parlais pour le citoyen lambda.
 
Qu'ils évitent le "votre honneur", ce sera déjà ça de fait.    

Excusez moi mais j'ai du mal avec votre sarcasme. Une réponse sérieuse peut être ?

L'adresse sur le contrat est celle d'il y a 4 ans. L'employeur, pour un contrat, différents d'il y a 4 ans, à une autre adresse et ville donc ne semble pas motivé pour editer/corriger l'erreur.

 
Du coup c'est bien ça: si tu ne fais pas apparaitre les retenue/maintient de CP sur le bulletin, tu pratiques en fait simplement le "maintient de salaire" en jours ouvrés (si ta salarié acquiert bien 25 jours ouvrés de CP par an). Tu as donc bien déjà payé a titre de congés pour les 14 jours d'aout 2018: (salaire mensuel aout/22)*14

 
Oui tu peux demander, on est en démocratie non ?  

 
Un juge du TC on dit comment ?
 
 

Droit et morale dans la même phrase...  

C'est te dire si c'est grave ce qu'il souhaite faire : demander à son employeur de modifier son adresse de domicile, décidément on aura tout vu passer ici.

 
Monsieur le Président/Madame la Présidente  

M'enfin bien entendu que c'est interdit de demander les gens peuvent ils déménager librement ? Bien entendu que non !

Ok merci, c'est limpide  

Bonjour les juristes et Rheo, une question pour les notaires
 
Si lors d'une succession une parcelle de terrain est oubliée (attribuée à aucun des héritiers) elle est automatiquement en indivision et pour que quelqu'un en hérite c'est une sortie d'indivision standard ?

ben j'aurais tendance à dire que si elle n'a pas été gérée dans la succession, tu ne peux rien en faire (ie pas vendre ta part à un autre héritier) tant que c'est pas mis à jour vu que officiellement elle appartient toujours au défunt...
mais je suis pas notaire, donc il est urgent d'attendre un avis plus éclairé

 
Ok merci, je teste ça sous peu    
 
 
Monsieur/Madame tout court dénote le péquin qui n'y connais rien ou ça passe tranquille (C'est à Paris   )?

 
Elle est oubliée comment ? C’est une parcelle qui appartenait au défunt et personne n'en a parlé et elle n'est ni indiquée dans une attestation de propriété immobilière ni dans un partage immobilier ?
Elle "juste" pas attribuée mais a été incluse dans une attestation de propriété immobilière ?
 
A défaut : elle est indivise entre tous les héritiers, mais il va falloir revenir voir le notaire pour :
- dresser une attestation de propriété complémentaire
- décider de son sort (vente ou rachat par un héritier; voire...maintien dans l'indivision si possible passage en zone constructible un jour)
- voir si y'a un impact en terme de déclaration de fiscalité sur la déclaration de succession

Lors de la succession (il y a environ 25 ans) elle n'a été attribuée à aucun des 3 héritiers alors qu'a priori elle était listée dans les documents qu'a eu le notaire (les héritiers auraient du mieux regarder les détails à l'époque)
 
Une attestation de propriété complémentaire ça permet de l'attribuer à l'un des héritiers sans trop de frais ? Dans le cas ou ça reste en indivision c'est possible de renoncer à ses droits dessus sachant que le reste de la succession a été accepté ?
 
La parcelle est petite et mal fichue (ça fait des décennies que c'est une friche) entourée de terres agricolez qui n'ont pas vocation à court ou moyen terme de devenir constructible donc sa valeur est faible.
 
Merci pour les réponses.

Tu lui parles pas, tu laisses ton mandataire gérer, et tu t'arranges pour voir le greffier avant histoire d'arranger la décision en avance de phase

Selon les magistrats, ca ira de rien du tout (assez rare quand même) à une petite reprise gentille "Monsieur le Président" jusqu'à un bon gros taquet. Tente pas

Salut la foule, fin de vacances, reprise, 150 mails, je suis presque pas sous l'eau

Je me demande d'ailleurs d'où vient la persistance de cet archaïsme.

 
   
ce flood, pas d'anti flood pour les modos ?  

"Maître" je veux bien, mais "M. le Président" ça n'a rien d'archaïque c'est la fonction

 
Respect de la fonction, de la justice... Je ne vois pas d'archaïsme là dedans.

Pas plus que "docteur".

Docteur l'est tout autant.

Au sujet de mes problèmes de porte de garage. Je viens de contacter un avocat pris au hasard sur le net. On m'a déconseillé de prendre un avocat vu les montants en jeu.
Je peux toujours continuer la procédure, j'ai prévu de me casser donc c'est bon à savoir.... Et puis bien préparer les éléments et les fournir à la partie adverse, ça c'est déjà fait.
 
Mais j'ai l'impression que c'est trop simple..... Normes non respectées donc j'ai gagné ? Mouais je sens que je vais me faire bien carotte....

 
On a pas de mandataire  , ni même d'avocat pour la rédaction  
 
 

 
Bon je vais me faire violence  

Say that again. I dare you. I double dare you.

Deux choses:
- tu as un assistance juridique? Ca peut baisser le montant final.
- sur le fond, tu peux agir, ca te coutera pas grand chose, et attendre la réponse. Soit sa réponse est merdique, et tu continues, soit il se couche et te payes et tu arrêtes, soit sa réponse est compliquée et tu laisses tomber. En principe, s'il ne fait que se défendre sans formuler de demandes à son tour, tu peux arrêter la procédure en déposant des conclusions de désistement (tu dis juste "okthxbye" ), ce qui met fin au litige.

En Amérique latine il y a même d'usage courant "ingeniero" et "licenciado"  

Bonjour à tous
 
Je viens d'un topic voisin sur Achat-Vente, où je voudrais vendre un processeur gagné à un jeu concours organisé par Intel. Mais se pose la question de la garantie : est-ce qu'il y en a une ? Et si oui, comment la faire fonctionner en cas de pépin ?
 
J'ai à ma disposition : un mail me disant de remplir mes infos parceque j'ai été selectionné comme gagnant + un bon de livraison avec un numéro de commande (je peux le scanner si besoin) +  
Est-ce que quelqu'un içi aurait ces petites informations svp ?
 
Merci d'avance !

En teutonie tu as deux thèses avant d'être prof de fac. Du coup tu dois t'adresser au type (s'il est un peu formel ) en disant "Herr Professor Doktor Doktor"

Et quand un ministre a plagié sa thèse il demissione. Autre lieu autres moeurs

En principe, le règlement a un concours quelque part. A voir dedans. S'il est muet, pas de garanties, elles doivent être exprès.

Nop

Tiens un autre pour le plaisir (Herbert Léonard résonne désormais dans vos têtes )

Le concours a un règlement quelque part plutot ^^
 
En effet, merci de l'astuce, j'ai pu retrouver le règlement en question :  
http://intel8086k.votigo.com/fbswe [...] ountry=fr#
(en haut à droite).
 
Il semble être dit qu'il n'y a pas de garantie ?
 

 
Snif   ?

Yep.
 
Ceci étant dit, le texte me le rappelle, reste la garantie des produits défectueux, mais on est sur une garantie assez limitée, genre le processeur tue ton PC ou brule ta maison. Pas de garantie de fonctionnement du processeur lui-même.

Bonjour à tous petite question pour confirmation concernant héritage/succession suite à discussion entre collègues.
Pour faire simple :
GP = Grand Père
GM = Grand-mère (GP/GM sont mariés)
P/M = Père/Mère mariés (M est fille de GP/GM)
FM1 = Frère de Mère M (sans enfant)
E1/E2 = Enfant 1 et Enfant 2 de P/M
 
GP et GM viennent de décéder quasiment au même intervalle. Les démarches sont initiées mais rien n’est encore signé chez le notaire. M décède.
Question : quelle est la répartition entre P/FM1/E1/E2 ?  
 
Je soutiens que la répartition est initialement, après le décès de GP/GM, de 50% pour M et 50% pour FM1.
Comme M est décédée, FM1 a toujours 50% et P/E1/E2 doivent se répartir les 50 % de la façon suivante : P à la moitié de M soit 25% et E1/E2 ont respectivement 12,5% chacun.
 
J’ai bon ?

Les biens de GP et GM reviennent pour moitié à FM1. L'autre moitié revient aux  héritiers de M si celle-ci est décédée après ses deux parents.
 
Le conjoint survivant P peut choisir soit l'usufruit de la totalité des biens composant la succession de M en ce compris ce qu'elle a hérité de ses parents (la nue propriété étant dévolue aux enfants de P et M) (option la plus fréquente), soit un quart de ces biens en pleine propriété (les trois autres quarts revenant à leurs enfants).
 
Je réserve l'hypothèse où P et M auraient adopté le régime de la communauté universelle, ce qui modifierait la solution.