| |||||
| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
|---|---|
Gardiner | Reprise du message précédent : |
Publicité | Posté le 30-08-2018 à 22:27:59 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 30-08-2018 à 22:37:58 ![]() |
gusano | Avant toute chose je t'invite à consulter l'article 311-12 du Code Pénal. D'autres ici le commenteront mieux que moi. |
paprika |
|
tomballastt |
|
gusano | 1- La signature du vendeur après la caducité de l'offre d'achat ne vaut rien (pas de rencontre des consentements).
Message cité 2 fois Message édité par gusano le 30-08-2018 à 22:53:53 |
Gardiner | Le contenu de ce message a été effacé par son auteur |
tomballastt |
|
gusano | 1- C'est du bon sens. Si tu n'es pas convaincu tu peux utilement lire l'ouvrage "Droit civil ; les obligations (11e édition) par François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette", qui devrait te convaincre.
|
Publicité | Posté le 30-08-2018 à 23:20:42 ![]() ![]() |
Gardiner |
|
gusano | Faudra attendre demain le réveil des pénalistes. Ils se couchent tôt, en général. |
gugusg |
|
gusano |
J'avais vu ton post, mais franchement c'est compliqué de rédiger une réponse synthétique... Prend un rdv téléphonique d'un 1/4 h avec le notaire ou le clerc en charge de la succession, n'hésite pas à leur poser franchement toutes tes questions, tu auras les explications que tu souhaites. Message cité 1 fois Message édité par gusano le 31-08-2018 à 00:36:04 |
gsi spirit |
Message cité 1 fois Message édité par gsi spirit le 31-08-2018 à 06:33:57 |
sinclair_wilde |
|
the-monk Ça passait c'était beau |
|
sinclair_wilde |
Message cité 1 fois Message édité par sinclair_wilde le 31-08-2018 à 09:18:52 |
gugusg |
|
glandoll |
|
Profil supprimé | Posté le 31-08-2018 à 12:56:11 ![]()
|
bigboss_91 | --------------- * Jeu du moment : Assassin's Creed Black Flag Resynced / Mes jeux passés... * |
jcqs épais comme une brique |
paprika |
|
GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! |
--------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
Profil supprimé | Posté le 01-09-2018 à 01:15:12 ![]()
|
Profil supprimé | Posté le 01-09-2018 à 01:26:56 ![]()
|
Profil supprimé | Posté le 01-09-2018 à 01:28:32 ![]()
|
babylone83 Corse :o | Salut, petite question VOL DANS UN HOTEL alors je sais que l'hotellier est reponsable en cas de vol dans son hotel mais j'imagine que il faut que le client prouve qu'il y est bien eu vol ? oui / non / obiwan . et si oui, comment doit faire le client pour le prouver ? C'est un cas qui m'arrive, un client dit que quelqu'un lui a volé ses lunettes dans sa chambre. sauce : https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2056 il parle pas vraiment de ce que doit faire le client la dedans Message cité 1 fois Message édité par babylone83 le 01-09-2018 à 12:38:07 |
cd5 / g r e w t |
Message édité par cd5 le 01-09-2018 à 14:53:32 --------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
babylone83 Corse :o | Ca bien entendu, mais là je suis l'hotellier hein |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
rheo |
La police n'exclut pas la thèse de la fugue des lunettes --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
babylone83 Corse :o |
|
flash_gordon |
|
babylone83 Corse :o | vachement compliqué de trouver une facture . . . Message édité par babylone83 le 01-09-2018 à 15:10:11 |
rheo | T'as pas une assurance pro pour ce genre de cas ? --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
babylone83 Corse :o |
|
Publicité | Posté le ![]() ![]() |

| Sujets relatifs | |
|---|---|
| Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à Discussions | Catégorie Discussions - Explications & Règles |
| Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions | |





