Reprise du message précédent :

 
J'ai du chercher ce que ça voulait dire.  
 
Je suis vieux (ou "has been" comme ils disent maintenant)    

Non je l'ai pas récupéré c'est bien ça le souci.
Et quand on a fait l'EDL, les marques sur le bac à douche n'ont pas été inscrites dessus.

 
c'est plus un problème d'anglais alors    
 
je ne connaissais pas non plus mais je l'ai déduit de l'anglais (enfin je pense)  

 
D'après mes "théories" (qui ressemblent à ta proposition), il y a eu 7% d'évolution depuis la date de la seule évaluation du bien.
 
J'ai l'impression d'être la bonne poire qui paie mais à qui l'évolution des prix ne profite pas.
 

 
J'ai découvert ce terme il y a deux semaines, depuis je l'utilise même dans des situations à laquelle il ne se prête pas.  
Tu vas peut-être prendre le pli toi aussi

Nan mais moi aussi j'ai supposé quelque explication, kessicroit l'aut'  . Je suis allé au fond des choses pour bien comprendre. (comme disait le jeune marié    )

Hum je ne crois pas non.

Ghoster = "Mes demandes restent sans réponses" (dans le cas présent)
 
Peut-être qu'on aurait dit "Snobé", il y a quelques années, mais sans la connotation méprisante.
 
Pour tout vous dire, à force d'utiliser ce terme, j'ai "ghosté" (évincé de mon vocabulaire) tous les autres.

 
Demande une copie de l'EDL faisant apparaître ta signature? Possible?

Tu le mets face à une alternative à trois branches :  
1.- il te rachète ta part sur la base d'une nouvelle évaluation faite par une agence immo locale,  
2.- à défaut, s'il refuse, mise en vente sur la base d'une nouvelle évaluation faite par une agence immo locale,
3.- à défaut, s'il refuse, tu demandes (officiellement : LR/AR, huissier, avocat) une indemnité d'occupation (=1/2 loyer qu'il te doit depuis qu'il est seul à avoir les clés), à payer jusqu'à ce qu'il accepte 1. ou 2.
 
Edit : Ghoster.   Connaissais pas non plus.

Gussano : Limpide, merci énormément.
T'es la logique qui m'a manqué ces dernières années.
 
Juste un petit doute.  
-Comment je prouve qu'il est le seul à avoir les clefs depuis le décès de ma mère?
-Et si il accepte de me donner les clefs le lendemain de la lettre d'huissier, en ayant refusé 1 et 2, que dois-je faire?  
Procédure via avocat pour mise en vente du bien?

Oui, tu mets le doigt sur 2 points importants.

-Comment je prouve qu'il est le seul à avoir les clefs depuis le décès de ma mère?

Difficile, bien sûr. Par témoignages, copie de courrier que tu lui aurais adressé en lui demandant les clés, compteurs éventuellement à son nom, ... L'idée étant plus d'en faire une menace pour débloquer la situation.

-Et si il accepte de me donner les clefs le lendemain de la lettre d'huissier, en ayant refusé 1 et 2, que dois-je faire?
Procédure via avocat pour mise en vente du bien?

Tu as tout pigé.
Tu lances une procédure de partage judiciaire des successions, devant aboutir in fine à la vente aux enchères du logement, et tu déroule petit à petit les étapes de la procédure jusqu'à ce qu'il craque et accepte 1. ou 2. (95% des cas) ou que la vente aux enchères se fasse (5% des cas).

 
mais la succession est elle close ?
Je pense que non.
 
qui paye les factures ? Quel nom ? Facile de prouver qu'il y habite.
Mais partir comme ca, ca va etre long et compliquer. Je te conseil de larguer l'appart.
 

Osef que la succession soit close (d'ailleurs, quand est ce qu'une succession est close ? Quand l'acte de notoriété / l'attestation immobilière / la déclaration de succession sont signés ? Quand ces actes ont été traités par les administrations concernées ? Quand le notaire à renvoyé le solde de compte ? Quand tous les biens sont partagés ? Je parie que tu enfermes 3 notaires dans une pièce en leur demandant de se mettre d'accord sur la définition avant de sortir, ben t'en récupères pas un de vivant (/bondébarras-proof )).

Il n'a jamais écrit que son frère y habitait.

Sacré conseil.

Topic bonsoir,
 
WARNING : j'ai pas encore commencé a chercher, je me pose là comme un gros salopard qui cherche à voir si y'a pas un raccourci pour être aiguillé par les copains vers une solution déjà connue, comme un gros profiteur, avant de me taper lexisnexis
 
Contexte : une boite vend des bâtiments d'élevage/methaniseurs.
Elle propose des montages pour faciliter le financement de la construction.
 
Un exemple : un exploitant a un terrain. Bail à construction sur ce terrain au profit de la boite, construction des bâtiments, "sous bail" à l'exploitant. A l'expiration du bail à construction l'exploitant devient propriétaire des constructions. La boite  a fait son beurre en ayant fait construire sur les fonds du gars, a vendu sa presta, et le matos qui va avec les bâtiments. Brayf tout le monde est content.
Existe aussi avec des coopératives agricoles comme détentrice du foncier au lieu du foncier propriété de l'exploitant.
 
Question : la comme ca tout de suite je vois un titulaire d'un droit réel (bail a construction) qui donne a bail un bâtiment agricole à un exploitant agricole dans le but d'exercer une activité agricole. Pour moi et avant recherches, ca tombe dans le statut du fermage.
On est d'accord ?
Je qualifie mal en première approche et je tombe dans autre chose ?
Quid si c'est un methaniseur (en fonction je suis soit en commercial soit en rural  non ?)
 
Quid si on loue pas à un exploitant mais à une coopérative ? (qui n'exerce pas d'activité agricole MAIS va sous louer...)
 
Le tout bien sur sous problématiques d'autorisations d'exploiter, transfert de pc, safer, tva; brayf, j'ai pas fini, mais le premier truc que je tilte, c'est la nature du bail.

Sur la nature du bail uniquement :

Si bâtiment loué en vue d'une activité agricole, je ne vois pas de raison de ne pas tomber sous le statut du fermage pour la "sous-location"*. En sachant que le "sous-bailleur"* ne peut conférer plus de droits qu'il n'en a (sur les questions de durée, de droit au renouvellement, d'opposabilité au bailleur principal ; mêmes problématiques que pour les sous-locations commerciales) mais osef puisque le bailleur principal récupère le tout à l'échéance du bail à construction.

Le tout intuitivement.

Edit : * : guillemets car on est d'accord que ce n'est pas vraiment une sous-location puisque la boîte est propriétaire des bâtiments pendant le bail à construction.

 
Du droit rural.
 
Je trouve la question amusante car si j'ai vu ça 100 fois pour du photovoltaïque, je n'ai jamais vu ça pour de la métha !
 
Cela dit, oui, fermage. Le L411-1 rur n'impose absolument pas que le bailleur soit proprio et tu n'es pas dans les exceptions du L411-2.
 
Edit : merci pour cette récréation après une journée de maÿrde format torpille grand luxe.  

 
 
 
je peut demander une avance sur prochain deblocage annuel (qui aura lieu en mai 2019) ?

 
J'oublie directement l'espoir de prouver l’antériorité.  
Je lui ai envoyé un mail à ce sujet -> Silence radio.
J'ai demandé au notaire de lui faire la même demande, il s'est pris un vent.
 
Ça va me coûter une fortune en frais d'avocat cette histoire?
 

 
La succession est encore en cours.  
Le notaire paie les factures sur le compte de répartition qui devient déficitaire (cela me pousse encore plus à accélérer les choses car j'ai encore plus de mal à l'idée de devoir sortir chaque mois une somme d'argent pour financer la résidence secondaire de mon frère).
 
Il n'y vit pas (j'en suis presque sur, j'ai demandé aux voisins, mais quelle galère pour entrer dans l'immeuble et de se contenter de voir la façade) mais l'a privatisé en me refusant l'accès.
Si il veut passer une semaine dans la ville, il y va.  
Si je veux passer une semaine dans la ville, je dois louer un truc ailleurs.
 
Pas plus tard que le mois dernier, je me suis acheté un pèse personne (20€).  
Si le sien tombe en rade, il peut se servir.
 
Cet appartement ne me rapporte rien, me coûte de l'argent et en plus je n'y ai pas accès. Pire investissement possible.

Plus tu attendras, plus ça te coûtera cher (charges de copropriété, taxe foncière, etc.).

Sous réserve que ce soit un PEE et pas un PERCO, sur tes fonds qui auront 5 ans en mai 2019 et sous réserve de l'accord d'amundi.
Tu peux demander une avance sur ce que tu veux dans la limite de ce qui est placé (amundi étudiera s'ils acceptent) et le prêt se rembourse par anticipation au prorata quand les sommes deviennent disponibles (quand elles sont placées depuis 5 ans).

Donc le premier point, c'est de le récupérer, tu es tout nu sans.

Tu pourrais ruser, demander de faire un inventaire à ton notaire. Arf mais non, ca fait plus de 2 mois ... Dommage.

Mais si y a embrouille entre les héritiers ca peut durer tres longtemps.

@€dit: sinon peut il demander à un serrurier de faire sauter la serrure, et d'y deposer les doubles chez le notaire pour que son frere en dispose ?

Quand on te donne une réponse, ce serait pas mal de la lire pour éviter de reposer la même question deux fois systématiquement( sans même parler de la politesse, mais ça...)

Dans mon secteur : compter un an environ entre la demande de partage judiciaire et la réalisation de la vente aux enchères.

A partir du moment où un notaire est commis pour procéder aux opérations de liquidation et de partage, les conflits entre héritiers ne font plus obstacle au bon déroulement des opérations.

 
Quel est le rapport avec le problème de l'appartement  
 
EDIT : ah ok j'ai compris, il pourra prendre celui de feu votre mère. Merci pour le prix, ça peut être important effectivement  

 
comment il t'a ghosté  

 
Moi j'ai compris, qu'il ira se peser dans l'appart et repartira.
 
A moins qu'il pensait pouvoir recuperer feu celui de sa mére

@rheo : c'est toujours pareil. Un héritier a les clés, il se fait accuser par les autres de se servir dans le mobilier garnissant le logement du défunt.
 
Y'a pas longtemps, un héritier se plaignait auprès de moi que sa soeur avait piqué les crocs (les godasses, hein...) de feu leur mère. True story, bro.

Avalanche de feu(e) dans les derniers posts.

 
  Revoir ses expressions.
 
 

 
Invariable quand il précède l'article, le possessif ou un nom propre. Je te mets 2/20 car tu as bien orthographié mon pseudo.    

 
Ca sera déjà ca de moins pour l'etat
 
 

Oui, j'étais en train d'éditer pendant que tu me corrigeais.
Encore une belle journée puisque j'aurais appris qque chose.

Moi aussi cela dit    

Je crois que les héritages, c'est le truc le plus irrationnel du monde. Avant même les conflits de voisinage et les divorces .

 
   
Le client m'a foutu le doute, en me disant que son avocat lui parlait d'un bail civil. Je voyais pas comment il pouvait tomber dessus donc je me suis dit que y'avait peut être un truc particulier dont j'avais pas connaissance.
La blague c'est que vu qu'on va devoir respecter les loyers encadrés des bâtiments d'élevage, je sais pas encore comment ca va se mettre niveau équilibre financier. Je pense qu'on va devoir bosser sur des durées longues pour majorer les fermages (ptet sur du >25 ans pour avoir aussi la faculté d'avoir des baux à durée déterminée si je me retrouve avec une coopérative interposée entre le constructeur et l'exploitant final   ).
 

 
A vot service    
 
Dès que je l'ai vu passer, j'ai sauté sur ce dossier. Ca a l'air vachement bien.
Et avec vachement plein de responsabilité pro avec des montants qui font mal au fond de garantie là

 
Non mais ça sort pas de nulle part, dans ce genre de cas c'est que la famille était déja en conflit quoi qu'il arrive, l'héritage n'étant qu'un nouveau pretexte.
 
non ?

 
quand il y a de l'argent, les gens se transforment. Et pas que pour des grosses sommes. Meme le cadre photo de tati .

Exactement. Le règlement de la succession est souvent un catalyseur. Le conflit entre les collatéraux est plus ou moins latent depuis l'enfance ou l'adolescence, et tout pète au décès du pater familias.

Et t'as de pages et des pages de mails pour dire a quel point christine était une petite pute privilégiée et que maintenant elle va devoir RENDRE L'ARGENT qu'elle a DETOURNE du compte de mamie.

 
tu apprendras aussi que " feu " s'utilise uniquement pour une personne décédé depuis peu, au bout de 25 ans, l'expression feu ma mère est fausse

Plus j'avance en expérience, plus j'ai l'impression que dans le règlement des successions, les questions d'argent sont plutôt un prétexte pour déclencher les hostilités.

Je me souviens d'une engueulade épique entre deux soeurs parce 15 ans avant le décès de leur mère, cette dernière avait filé 50 francs à l'une de ses petites filles pour l'aider à acheter un lave linge quand elle se montait en ménage. Et les autres petits enfants n'avaient pas bénéficié de largesses équivalentes.

Faudra que j'écrive un bouquin, un de ces jours.

+ 1 milliard.

Faut tout de suite identifier le chouchou, tu sais dans quel sens ça va tirer.

maintenant elle va devoir RENDRE L'ARGENT qu'elle a DETOURNE du compte de mamie.

Ces demandes là, maintenant, je les envoie bouler immédiatement. Cocotte, je m'occupe du règlement de la succession de mémé, donc ne me concerne que ce qui s'est passé depuis le décès. Si tu estimes qu'elle s'est fait voler ou escroquer de son vivant parce que ta soeur Christine payait ses courses avec la carte bleue de mémé tu portes plainte mais ce n'est pas de mon ressort. Fin de la discussion.