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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°53741974
babylone83
Corse :o
Posté le 30-06-2018 à 14:49:03  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Kolonel Sponsz a écrit :

 


:hello:

 

confirmé je suis un manche et pas du tout juriste

 

et merci

 

Lui non plus :o

mood
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Posté le 30-06-2018 à 14:49:03  profilanswer
 

n°53741998
rheo
Posté le 30-06-2018 à 14:52:52  profilanswer
 

Tu peux me lâcher toi à me chercher sur tous les topics. A la longue  [:the mac:2]

n°53742072
babylone83
Corse :o
Posté le 30-06-2018 à 15:00:53  profilanswer
 

rheo a écrit :

Tu peux me lâcher toi à me chercher sur tous les topics. A la longue [:the mac:2]

 

Je taquines que les gens que j'aime bien ;)

 

Arrêtes un peu de faire ton soupe au lait à prendre la mouche, et tu verras que les gens te taquinerons 100 fois mois.

 

Là on sait que tu vas réagir, forcément on le fait ;)

 

[:scarlettj:2]

n°53742137
rheo
Posté le 30-06-2018 à 15:07:31  profilanswer
 

Pfff l’excuse du « tu es chiant donc on est chiant... »  
 
Je ne réagis plus depuis un bail et tu auras remarqué que je n’ai pas relevé tous tes messages où tu m’interpellais dernièrement.
 
Donc je te le demande gentiment : arrête de me les briser.

n°53742146
babylone83
Corse :o
Posté le 30-06-2018 à 15:08:29  profilanswer
 

Ok pour moi.


Message édité par babylone83 le 30-06-2018 à 15:08:44
n°53742172
rheo
Posté le 30-06-2018 à 15:10:56  profilanswer
 

Je te mets donc entre parenthèse sur ma liste  [:neo101]

n°53742179
babylone83
Corse :o
Posté le 30-06-2018 à 15:11:51  profilanswer
 

T'es Sheldon Cooper ?

 

Ah merde j'ai plus le droit de te vanner :/

 

Cette phrase est réputée non écrite.

n°53742192
rheo
Posté le 30-06-2018 à 15:13:33  profilanswer
 

Tous les hfriens n’ont ils pas une liste, voire plusieurs ?
 
Par ailleurs, je ne cherche pas à ce que tu ne me vannes plus, là je suis client, mais simplement d’arrêter d’être lourd avec la sempiternelle rengaine.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 30-06-2018 à 15:15:34
n°53742210
true-wiwi
Posté le 30-06-2018 à 15:15:20  profilanswer
 

Blacklist au mieux mais sinon on a pas tous des tocs non :o


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It's a simple mistake to make, to create love and to fall.
n°53742244
babylone83
Corse :o
Posté le 30-06-2018 à 15:18:45  profilanswer
 

Putain OK !

 

Mais non j'ai pas de liste, quelques casses couilles auquel je réponds pas trop sur certains topoc.

 

Mais j'ai pas de black liste.

 

Je vois pas de quelles autres types de liste tu veux parler sinon ?

mood
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Posté le 30-06-2018 à 15:18:45  profilanswer
 

n°53742255
Profil sup​primé
Posté le 30-06-2018 à 15:19:36  answer
 

Sinon on peut dire qu’on s’en fout et qu’on parle de droit ici ? Non ?

n°53742264
babylone83
Corse :o
Posté le 30-06-2018 à 15:20:37  profilanswer
 

C'est de la convention sociale sur un média numérique.

 

Ca peut compter.

 

Mais oui stop HS pour moi ;)

n°53743207
niju
Call me doc'
Posté le 30-06-2018 à 16:14:27  profilanswer
 

Kolonel Sponsz a écrit :

Merci mais dans quelle rubrique? car je ne trouve que des publications de décrets ou alors je suis un gros manche -ce qui est possible- arcticle 22


https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53748269
Profil sup​primé
Posté le 30-06-2018 à 21:18:36  answer
 

Bonsoir
 
Mon bailleur et ami d'enfance a acheter 2 logements il y a 3 ans dans le même immeuble, je lui en ai pris un en location, et le second il l'a louer a une personne 2 ans puis a une famille.
 
Cette famille ne paie plus sa part hors APL depuis 8 mois et mon bailleur pensant pouvoir solver la chose a l'amiable leur a proposer de continuer a leur signer des quittances s'ils dégaient pour fin mai.
 
En l’état toujours pas de libération du logement ni de versement des arriérés, en gros ils vont rester coûte que coûte, de toute façon couple avec 2 enfants sans travail.
 
Par ou commencer les démarches svp, je vais lui transmettre, je lui ai dit de commencer par les dénoncer a la CAF mais il a une seule peur c’est que la CAF ne verse plus L'APL sur son compte car il ne touche plus que ca, ce qui correspond a même pas 2/3 du loyer + charges

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 30-06-2018 à 21:39:41
n°53749316
kley
Miaou !
Posté le 30-06-2018 à 22:25:41  profilanswer
 

Faut pas traîner pour signaler un impayé de loyer à la CAF : https://www.service-public.fr/parti [...] its/F32037

Citation :

le bailleur risque une amende de 6 622,00 € s'il omet de signaler l'impayé de loyer à la Caf (ou la MSA).


 
Bon courage à ton bailleur :/

n°53749555
Profil sup​primé
Posté le 30-06-2018 à 22:50:34  answer
 

Mise en demeure de payer faut se dépêcher pour disposer à terme d'un commandement car s'ils ne payent plus, généralement ils vont dégrader le bien, et pour l'expulsion ça met des années...


Message édité par Profil supprimé le 30-06-2018 à 22:50:52
n°53749673
jcqs
épais comme une brique
Posté le 30-06-2018 à 23:04:17  profilanswer
 

rheo a écrit :

Tous les hfriens n’ont ils pas une liste, voire plusieurs ?

 

Par ailleurs, je ne cherche pas à ce que tu ne me vannes plus, là je suis client, mais simplement d’arrêter d’être lourd avec la sempiternelle rengaine.

 

J'ai l'impression persistante que tu es ok pour la vanne avec tes copains (ou du moins que tu laisses pisser), mais pas avec les autres [:transparency]
Bref, ça brouille le message. Soit relou avec tout le monde ça sera plus clair :o.


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diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°53749678
true-wiwi
Posté le 30-06-2018 à 23:04:57  profilanswer
 

C'est ce qu'il est déjà, il est rh je te rappelle :o


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n°53749794
Profil sup​primé
Posté le 30-06-2018 à 23:21:53  answer
 

Justement il sait très bien bien que l'appart est déjà ruiner , 3 chats et en plus un chien husky...
 
Mais s'il balance le dossier a la CAF est ce qu'il risque de ne plus toucher directement l'APL ? Ça me parait délirant cette mesure  :ouch:

n°53749802
jcqs
épais comme une brique
Posté le 30-06-2018 à 23:23:34  profilanswer
 

Bah l'APL est pour le locataire pas pour le proprio.


---------------
diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°53749817
babylone83
Corse :o
Posté le 30-06-2018 à 23:26:21  profilanswer
 

jcqs a écrit :

Bah l'APL est pour le locataire pas pour le proprio.

 

C'est ça double peine pour le proprio.

 

Le proprio ne touchera plus rien.

n°53749820
true-wiwi
Posté le 30-06-2018 à 23:26:33  profilanswer
 

Versée directement au proprio sauf si le proprio fait la demande pour qu'elle soit versée au locataire.


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n°53749844
Profil sup​primé
Posté le 30-06-2018 à 23:30:25  answer
 

Oui ici il touche directement l'APL, ca donne quoi dans ce cas s'il va  la CAF ?

n°53749923
cartemere
Posté le 30-06-2018 à 23:43:54  profilanswer
 


il perd le versement de l'APL


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VDS Canon RF 14-35mm f/4 L IS USM
n°53750048
Profil sup​primé
Posté le 01-07-2018 à 00:09:34  answer
 

Mais qui pondu des lois comme ca  :ouch:  
Sérieux c’est les locataires qui devraient se retrouver sans caf et sans rsa jusqu’à remboursement dans ces cas la....
 
Déjà qu'il dort plus de la nuit, qu'il a des crédits sur 25 ans et qu'il se lève tous les matins pour payer un logement a des gens qui foutent rien  :o  
 
Donc obliger de passer par la case huissier et injonction de payer en recommandé ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 01-07-2018 à 00:09:59
n°53750082
kley
Miaou !
Posté le 01-07-2018 à 00:19:26  profilanswer
 


Il faut suivre la procédure : relance du locataire, puis mise en place d'un plan d'apurement de la dette avec le locataire. S'il ne paie toujours pas, la CAF peut verser l'APL correspondante :

Citation :

Le propriétaire pourra également obtenir un modèle de plan d'apurement à la CAF. En cas de non-respect du plan, il pourra demander à la CAF de toucher les allocations logement à la place du locataire.


source : https://location-immobilier.ooreka. [...] -apurement
 
Ton bailleur n'aurait pas dû attendre aussi longtemps déjà, 8 mois alors qu'il faut le signaler à la CAF au bout de 2 mois...

n°53750086
kley
Miaou !
Posté le 01-07-2018 à 00:22:44  profilanswer
 
n°53750244
Profil sup​primé
Posté le 01-07-2018 à 01:36:53  answer
 

Merci je check ca  :jap:

n°53750404
B00lay Ier
Posté le 01-07-2018 à 03:56:23  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

C'est ça double peine pour le proprio.

 

Le proprio ne touchera plus rien.


Aussi étrange que ça puisse paraître, c'est ce que j'ai dit dans la même situation.

 

Par contre, je sais qu'une déclaration CAF a été faite en précisant quelque chose de faux (loyers à jour), tout ça à cause d'un manque de communication (dont je suis en partie à l'origine, bien que la déclaration annuelle des loyers à la CAF puisse être considérée comme totalement inutile avec un suivi fait, ce qui était impossible du fait d'une succession)


Message édité par B00lay Ier le 01-07-2018 à 03:57:01
n°53751515
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 01-07-2018 à 11:49:51  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Ouais sauf que là on parlait justement du civil  [:hansaplast] cf l’arrêt de cour de cass

Bref de quoi me mêle-je ?


 
Rheo qui dit ça sur un forum dédié aux juristes, c'est l'hôpital qui se moque de la charité.  [:rhetorie du chaos]
 
 
 
 
NB : [:pingolu:1]


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°53751555
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 01-07-2018 à 11:55:24  profilanswer
 


 
S'il a poireauté durant 8 mois on peut pas dire qu'il ait lui même été terriblement actif.  :o  
 
Envoyer un huissier à ce stade, c'est comme vouloir arrêter une coulée de lave avec une pelle et un seau.
 
 
 
C'est cuit pour 2018 amha ; il arrivera jamais à avoir une décision d'expulsion à temps avant la trève des expulsions, on est déjà en juillet... même s'ils ne font pas de demande d'AJ...
 
Go avocat, car le formalisme pour rompre un bail d'hab doit être respecté avec précision.

Message cité 2 fois
Message édité par GibiShadok le 01-07-2018 à 12:12:27

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°53751590
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 01-07-2018 à 11:59:42  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
Rheo qui dit ça sur un forum topic dédié aux juristes, c'est l'hôpital qui se moque de la charité.  [:rhetorie du chaos]


 
N'exagérons rien  [:casediscute]

n°53751697
kley
Miaou !
Posté le 01-07-2018 à 12:16:43  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
Sil a poireauté durant 8 mois on peut pas dire qu'il ait lui même été terriblement actif.  :o  
 
Envoyer un huissier à ce stade, c'est comme vouloir arrêter une coulée de lave avec une pelle et un seau.
 


Il a été trop gentil, je pense. Rien que la proposition de faire les quittances gratos s'ils partent d'eux-mêmes, tu m'étonnes que les locataires vont pas bouger pour si peu...
Il faut sortir l'artillerie lourde avant même la fin des deux premiers mois d'impayés, vu que ça correspond au délai où la caf demande à être prévenue, ça montre qu'ils ont l'habitude de gérer ces cas et que plus on attend, plus la dette s'alourdit, moins le locataire aura envie de payer... surtout s'il ne fait aucun effort pour demander un délai de paiement ou autre.

n°53751731
Profil sup​primé
Posté le 01-07-2018 à 12:21:33  answer
 

GibiShadok a écrit :

 

S'il a poireauté durant 8 mois on peut pas dire qu'il ait lui même été terriblement actif. :o

 

Envoyer un huissier à ce stade, c'est comme vouloir arrêter une coulée de lave avec une pelle et un seau.

 


 
GibiShadok a écrit :

 

C'est cuit pour 2018 amha ; il arrivera jamais à avoir une décision d'expulsion à temps avant la trève des expulsions, on est déjà en juillet... même s'ils ne font pas de demande d'AJ...

 

Go avocat, car le formalisme pour rompre un bail d'hab doit être respecté avec précision.


On peut gérer soi-même pour l'expulsion si on est rigoureux mais en l'espèce vu le bailleur et les locataires un avocat semble approprié oui :jap:.


Message édité par Profil supprimé le 02-07-2018 à 07:23:35
n°53757649
SuperSic
Posté le 01-07-2018 à 21:15:45  profilanswer
 

:hello:
 
Ma carte d'identité périme dans un petit mois. Je me suis dit que ça serait plus simple de la renouveler avant ce délail. Mais sur la FAQ du service public, je vois qu'il est demandé de présenter un "Justificatif d'un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage". Hors, je n'ai pas prévu de bouger mes fesses hors de la France.
Je suis donc obligé d'attendre bêtement que ma carte périme ? Ou je peux lancer les démarches dès maintenant si les délais sont assez longs ?
 
Merci :jap:


---------------
"Les soldats vivent. Et se demandent pourquoi." Toubib (La Compagnie noire) | [TU] Pronomoo
n°53757860
Daphne
kernel panic
Posté le 01-07-2018 à 21:31:51  profilanswer
 

Non, tu te présentes au rendez-vous avec ta CNI presque périmée, l'agent va l'accepter comme motif de remplacement et la préfecture aussi.
En plus si ça se trouve d'ici à ce que tu obtiennes le rendez-vous, elle sera périmée pour de bon.
Te prends pas la tête, prends ton rendez-vous et basta !
Edit : pour l'anecdote, j'ai fait changer la mienne encore "valide" (mais datant de 2004) parce que je partais pour l'étranger, l'agent m'a dit qu'il s'en foutait et la préfecture aussi, en motif il a mis "changement d'adresse", j'ai joint un justificatif de domicile et c'est passé crème.

Message cité 1 fois
Message édité par Daphne le 01-07-2018 à 21:33:53
n°53758082
SuperSic
Posté le 01-07-2018 à 21:49:19  profilanswer
 

Daphne a écrit :

Non, tu te présentes au rendez-vous avec ta CNI presque périmée, l'agent va l'accepter comme motif de remplacement et la préfecture aussi.
En plus si ça se trouve d'ici à ce que tu obtiennes le rendez-vous, elle sera périmée pour de bon.
Te prends pas la tête, prends ton rendez-vous et basta !
Edit : pour l'anecdote, j'ai fait changer la mienne encore "valide" (mais datant de 2004) parce que je partais pour l'étranger, l'agent m'a dit qu'il s'en foutait et la préfecture aussi, en motif il a mis "changement d'adresse", j'ai joint un justificatif de domicile et c'est passé crème.


Ok merci, j'vais prendre RDV demain.  :jap:  
Tu avais fait la pré-déclaration en mairie à l'époque ?


---------------
"Les soldats vivent. Et se demandent pourquoi." Toubib (La Compagnie noire) | [TU] Pronomoo
n°53758157
Daphne
kernel panic
Posté le 01-07-2018 à 21:53:17  profilanswer
 

Je me souviens plus, je crois que :
- j'ai pris rendez-vous par internet sur le site de ma mairie (3 mois de délai pour ma part)
- j'ai rempli le formulaire sur internet aussi (je crois que j'ai suivi le lien publié par le site de ma mairie)
- je me suis pointée au rendez-vous avec le formulaire, une photo et mes justificatifs (mais ma carte était toujours valide, si elle est périmée aucun justif n'est demandé)
- pis j'ai récupéré ma CNI peu après (une semaine, ça c'est allé vite)


Message édité par Daphne le 01-07-2018 à 21:54:01
n°53760636
Profil sup​primé
Posté le 02-07-2018 à 07:26:32  answer
 

SuperSic a écrit :

:hello:
 
Ma carte d'identité périme dans un petit mois. Je me suis dit que ça serait plus simple de la renouveler avant ce délail. Mais sur la FAQ du service public, je vois qu'il est demandé de présenter un "Justificatif d'un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage". Hors, je n'ai pas prévu de bouger mes fesses hors de la France.
Je suis donc obligé d'attendre bêtement que ma carte périme ? Ou je peux lancer les démarches dès maintenant si les délais sont assez longs ?
 
Merci :jap:


Ta CNI est encore valable 5 ans après sa date de péremption si je ne me trompe pas. C'est pour cette raison que je n'ai pas renouvelé la mienne non plus :o.

n°53760870
take it or​ leave it
Posté le 02-07-2018 à 08:41:59  profilanswer
 

Salut à tous, j'imagine que je suis pas le premier à poster ici un différend avec son propriétaire mais j'aimerais bien un conseil sur mon cas :

 

J'étais en location dans un appartement dont j'ai résilié le bail il y a maintenant deux mois. Les relations s'étant dégradées au fil du temps avec notre propriétaire, l'état des lieux a été pour le moins chaotique.
Première surprise, alors que nous avions fait l'état des lieux d'entrée avec un huissier, notre propriétaire a décidé sans nous prévenir de faire celui de sortie seule.
Aucun dégât n'a été remarqué lors de cet état des lieux mais notre propriétaire ne nous a pas remis d'exemplaire sur le moment en nous disant qu'elle nous l'enverrait par courrier dans la semaine suivante avec tous les relevés de gaz et d'électricité (nous n'y avions pas accès).

 

Or depuis, pas d'état des lieux reçu mais 3 semaines plus tard une lettre assez irrespectueuse nous annonçant notamment une retenue sur caution à cause de dégâts dans le bac de douche (rayures sur revêtement type ardoise), accompagnée d'un chèque de 700 euros (retenue de 160 euros).
Par ailleurs, la propriétaire nous devait un trop perçu de loyer de 350 euros pour le dernier mois, rien à ce sujet.

 

Nous avons répondu à ce courrier en contestant mais aucune nouvelle depuis ! L'état des lieux a été effectué le 24 avril donc depuis plus de 2 mois...

 

Que peut-on faire ?

 

Merci pour vos avis !

Message cité 2 fois
Message édité par take it or leave it le 02-07-2018 à 09:15:40
n°53761122
niju
Call me doc'
Posté le 02-07-2018 à 09:24:00  profilanswer
 

Tu l'as signé ou pas l'EDL de sortie?


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