Reprise du message précédent :

 
désolé d'avoir heurté votre sensibilité de fan. Le redface était implicite.
 
Après les spectateurs semblent quand même de mon avis à la vue de l'affiche du film    : http://www.allocine.fr/film/fichef [...] 48226.html
 
bref j'espère ne pas me faire attaquer en diffamation par le fan club d'Eric Judor sinon ca confirmerait leur sens de l'humour douteux  

Ah bah si les spectateurs le disent et que ça te conforte dans ton jugement péremptoire, ne change rien.

Messieurs-Dames
 
Petite question : J'ai terminé un CDD (durée du dernier renouvellement : 9 mois) dans une grosse COGIP le vendredi 1er juin à 17H00.
Je n'ai toujours pas reçu de solde de tout compte ni attestation pôle emploi.  J'ai contacté le service RH qui m'a affirmé (oralement) que la COGIP dispose d'un mois pour me le faire parvenir (notons que le 1er juillet tombe ce dimanche).
 
J'ai un peu cherché sur les internet, mais rien trouvé de probant sur ce délais. Quid ? Si on est hors délais, quels recours ai-je ?
 

Déjà répondu 4000 fois et trouvable avec une petite recherche.  
 
Pas de délai légal, les docs sont en principe remis à la fin du contrat.  
 
Pour autant en pratique  jusqu'à 15 jours 3 semaines, on estime que ça ne cause pas de préjudice au salarié. (après c'est du cas par cas)
 
Saisine du CPH en référé si tu veux agir (tu peux commencer par un LR AR de mise en demeure si tu veux opter pour la manière douce)

Faut le mettre en FP si c'est récurrent
 
Merci pour le conseil.

Repriseddll

Vas sur le net
Parcours les sites d'avocat
Prend ton tel
T'en appelle 2 3
Tu demande si consult payante ou pas
Tu demande comment ils bossent pas la suite (heure forfait etc)

Ensuite tu vas voir celui avec lequel il t'a semblé avoir le meilleur contact ou le moins hésitant ou le plus rassurant.

Voilà

J'ai souvent du mal avec les informaticiens perso

Je suis en vacances je développerai plus tard quand le topic manquera de sujets de discussions

son besoin est super simple pourtant !
il cherche :
- des réponses précises
- à des questions floues
- dans un délai court
- tout en dépensant 0€
 
et vous êtes même pas capables de l'orienter correctement... il a raison de râler    

 
Ou il appelle sa "bonne copie avocate" qui pourra certainement répondre à quelques unes de ses questions et l'orienter vers un(e) collègue compétant(e)

Pour en revenir aux usages, j'ai toujours appelé les consoeurs "Chère Consoeur" et les confrères "Cher Confrère"
 
Voilà  

Bonjour,
 
Je fais construire actuellement ma maison, avec un contrat type CCMI. L'une des principales clauses de ce contrat est le "prix convenu" : le prix initial est ferme, et s'il y a des suppléments, ils sont à la charge du constructeur.
 
Or, notre constructeur nous présente des factures pour des prestations incluses (supplément pour un câble électrique plus long que prévu, supplément pour la porte d'entrée, supplément pour la pose du carrelage, etc.).
 
Les discussions avec cette personne étant "compliquée" (colérique / mauvaise foi), j'aimerais savoir s'il est possible de payer ces factures (pour éviter tout forme de vengeance / sabotage, continuer à pouvoir faire des avenants au contrat, que le chantier avance, etc.), puis de les imputer sur les sommes restantes à payer à la fin du chantier ?
 
Est-ce une position défendable devant un juge ? Pour la première facture (supplément de 300 euros pour la porte d'entrée), il m'a dit, je cite, qu'il pouvait "jouer au con" si je ne payais pas...
 
En vous remerciant pour votre aide !

 
Donc en clair vous m'avez tous fait des réponses différentes.    
 
C'est là qu'on voit le drame du client qui va voir 3 avocats différents pour "avoir une confirmation".    
 
Bon, allez, envoi de fax au greffe judiciaire pour un certificat de présence maintenant...
 
Je stresse sur mes délais, putain.

 
faut avouer que c'est un problème quand même    
et qu'il y a beaucoup de sujets ou la loi n'est pas claire...

C'est pas que la loi n'est pas claire. Enfin, si, ca peut arriver et globalement ca arrive assez souvent avec les branquignoles du pouvoir législatif, mais c'est pas le problème principal: on a un droit abstrait, qui décrit une situation et une "sanction" (pas au sens "punir", mais au sens "si on est dans A, alors on applique B).
 
Et il est rigoureusement impossible (et ce serait de toute façon illisible) que la loi prévoie 100% des situations possibles et imaginable. Donc, le boulot du juriste, c'est de faire une analyse de risque:  
- est-ce qu'on est dans telle ou telle situation (des fois, c'est clair et net, des fois on a les fesses au milieu et on hésite)
- si oui, quel est le risque
- s'il y a un risque, quel est le bénéfice
 
Et ensuite, au client (qu'il soit interne ou externe) de décider s'il y va ou pas.
 
Tiens, dernière question en date de mon côté: un type vient 25 ans après réclamer un truc à une entreprise. En principe, il est prescrit. Sauf qu'en fait, la prescription commence à partir du moment où une personne savait qu'elle avait un droit. On a que des preuves indirectes que, sans doute, elle savait. Soit on décide d'aller en force, et on verra devant le juge si nos preuves indirectes sont suffisantes, soit on négocie, même si on est sûr d'avoir raison, pour éviter l'incertitude.

Arrêtez juste avec l'algorithmique et utilisez cerveaux et couilles à bon escient?

L'algorithmique a beaucoup de problème, mais il a un avantage somme toute pas si mineur que ça: il garantit une certaine égalité devant la loi. Si les juges commencent à juger comme ils l'estiment bon chacun dans son coin, ca va vite virer au bordel assez cosmique

 
c'est déjà un peu le cas non?  
 
pour un même crime, il ne sera pas du tout traiter de la même façon (déjà par le parquet, mais aussi par les juges), selon la juridiction...
L'exemple que j'ai en tête c'est le consomateur choppé avec 100g de beug, en province  profonde c'est du ferme, a Bobigny c'est un rappel a la loi...

Dans une certaine mesure, mais le fait qu'il y ait un texte avec un raisonnement globalement contraignant fait que ca limite la casse.

Mais l'algo a vraisemblablement atteint une complexité totalement ingérable, au bout d'un moment il faut trouver une solution, même si elle implique des contraintes (et il va y en avoir, car manifestement il reste un double problème peu importe l'angle d'attaque, possiblement plus).

Quand on sait d'où émane ce merdier, ça me semble quand même difficilement excusable. En outre, le présent mérite une analyse approfondie quant à la responsabilité, ainsi que sur les moyens pour éviter que ça ne cause plus de dégâts.

On pari que les politiques voudront pas être jugés par des algorithmes mais par des juges bien humains pour leurs petites affaires ?

J'ai pas la moindre idée de ce dont tu parles mais faudrait arrêter la drogue

Me Eolas avait noté une corrélation très forte entre les affaires politiques et les droits de la défense.
 
En gros, on renforce le pouvoir des policiers, on limite les droits de la défense parce que "bouh, ces méchants criminels, il ne méritent qu'une balle dans la tête, pourquoi les autoriser à sortir sur une erreur de procédure", un jour un politique est poursuivi et paf, tu vois débarquer le droit à l'avocat, l'accès au dossier, le droit de contester les actes d'enquête... Taste your own medicine comme ils disent
 
Incidemment, je n'ai pas entendu Nicolas Sarkozy protester contre le laxisme des juges dans les affaires où il est mis en examen

 
note que ca marche avec n'importe qui ca, et dans plein de domaine.  
 
Tu connais beaucoup de gens qui admette que : " ouais non là franchement j'ai abusé, je mérite [ insérer ici une sanction ] car j'ai fais [ insérer ici un délit ou un crime ], le système est bien fait ! "

La différence étant que les politiques sont juges et partie: Monsieur tout le monde peut raler tant qu'il veut devant le juge, il n'a pas de pouvoir. Un politique passé devant un juge se souvient de ça au moment de voter la Nième loi qui limite les droits des prévenus

Bonjour les juristes (et rheo)    
 
J'ai pas trouvé de texte de loi précis sur google, donc je viens demander conseil :
 
On est plusieurs motards dans ma boite (ok je ne suis qu'en 125 mais là n'est pas la question), et on a des problèmes de parking.
 
- Si on se gare sur les places voitures, les autres employés râlent parcequ'on utilise des places pour voiture
- Si on se gare un peu à l'arrache autour du batiment, la direction râle parceque ça présente pas bien pour les visiteurs
- Les moyens généraux refusent la création d'un parking moto/2roues parceque trop cher (c'est pas une question de place, ça on en a plein).
 
Que dit la loi ?  De ce que j'ai trouvé, en l'absence de parking dédié aux deux roues on est effectivement bien censés utiliser les places pour voiture.
 
Qu'est-ce que vous conseillerez pour désamorcer un peu le truc ?

Si vous vous garer à 1 moto par place de parking c’est normal que ça râle mais si vous casez 3 motos tu les envoies chier ..

on en met 2 par place.
3 c'est quand même compliqué.

Mettez-vous à 3 sur la place PMR, ça vous entraîne pour plus tard

Déjà, le règlement intérieur contient-il des précisions sur ce genre de choses?
Ensuite, légalement parlant, si rien n'est mis dans le règlement intérieur, on peut présumer que le code de la route continue à s'appliquer par défaut, mais c'est bancal (ca reste un terrain privé, dire qu'il est "ouvert à la circulation publique" alors que seuls les salariés le prenne, pas sûr que ça passe). Si c'est le cas, tu peux te garer sur les emplacements spécifiés à cet effet, voiture ou moto, tu es en règle. En dehors par contre, c'est en effet en principe interdit.Si on part du principe que le code de la route ne s'applique pas, c'est l'anarchie, tu te gares où tu veux tant que tu ne gènes pas. Mais évitons de questionner cette hypothèse, ca promet un vrai casse-tête.
 
Enfin, la direction n'a rien à dire sur l'extérieur du site: si vous avez des trottoirs autour du site et que la police locale est conciliante, vous pouvez vous garer sans que la direction ne puisse arguer que "c'est moche".
 
Maintenant, pour sortir par le haut, le plus simple à mon sens est de voir avec le CE pour qu'il mette la question de la MAJ du règlement intérieur à l'ordre du jour, pour bien définir les règles une fois pour toute.

   
 
Daphne, elle bash peu, mais quand elle s'y met c'est pas pour jouer de la mandoline.

 
Rien du tout. Il est même un poil leger sur à peu près tout.
 

 
le site est 100% privé, pas de trottoirs ni rien.
 

 
C'est là que ça coince un poil, le mec des moyens généraux est au CE
Mais effectivement, on va essayer cette approche là.

 
Venez tous en voiture pendant quelques temps, vous prendrez deux fois plus de place de parking, ils deviendront conciliant.  

Salut les juristes,
 
Je conteste la mise en fourrière de mon véhicule et j'aurais voulu un avis sur le courrier que je vais transmettre au procureur :
 
Je peux la mettre ici mais c'est un pavé de deux pages. ou la transmettre en MP pour pas "polluer"
 
Comme vous voulez !

Un pavé de deux pages pour contester une mise en fourrière?  ça sent la mauvaise idée, ça sent le mec qui raconte l'intégralité de se vie perso.

Il écrit peut être à la bombe

Alors je raconte pas ma vie, j'expose les faits qui me conduisent à contester la régularité de la procédure de placement et les difficultés à faire reconnaître cette irrégularités auprès de l'OPJ.

Ensuite je viens justement demander conseil.

Si en plus il a écrit "Allah Akbar"...

Demander conseil sur un texte sans le donner à lire, c'est méga concept.

Un peu comme répondre à un post sans le lire ?