Reprise du message précédent :
La TVA ne dépend pas des revenus mais elle est la même pour tous

L'idée, si j'ai bien compris, c'est d'inciter les gens à prendre leur voiture pour aller chercher leurs colis dans les "centres de stockage" en ville.  
 
Ca me semble un peu con dis comme ça. C'est pour faire cramer de l'essence aux particuliers?

Oui, mais je la citais spécifiquement pour contester l'idée que le fait qu'une taxe ou un impot ne soit pas corrélés aux revenus la rend de facto illégale.

Si tu veux une taxe différenciante, tu as la taxe sur les véhicules: selon le taux de CO² produit par ton véhicule, tu payes une taxe différente.  
 
Tu me diras "oui, mais tous ceux qui ont le même véhicule payent la même chose". Exact. Tout comme tout ceux qui habitent à la même distance du centre de stockage verraient la taxe se porter au même montant. La question qui importe est donc de savoir si ce critère est en lui-même pertinent au regard du service rendu en contrepartie de la taxe ou de l'objectif de l'impot. Ca peut se plaider.

 
L'idée de base est de pénaliser amazon pour qu'on retourne acheter les bouquins et les CD chez les libraires et disquaires du coin. Faut pas y chercher autre chose.

Pfff ce HS pour une proposition de loi. Si on doit s'arrêter et débattre de toutes les conneries que nos parlementaires fourrent dans ces projets, on n'a pas fini !

Boaf, on n'a qu'à faire un filtre avec Bompard comme auteur, on a déjà une bonne source de LOL pour les 15 ans à venir

N'importe quoi  
 
C'est 10% la tva du McDo

My bad, je dois être trop de gauche et vouloir donner plus à l'état

 
5.5% si tu le fais construire.    

5.5% c'est que pour la réno/amélioration rheo

ma TVA collecté est à 2,10 ici qui dit mieux ?  
 
/mieux proof !

Merci, je vais pouvoir lancer les hostilités.

 
  , je demande à enlever les cornichons systématiquement.    

Ah, bon ça va alors !

Bonjour,
une amie s'est fiat mordre par le chien d'une pote à elle,
elle est ensuite partie à l'hopital en mentant et en leur disant que c'était un chien de rue (elle voulait pas balancer sa pote),  
je lui ai dis que c'était tres dangereux de laisser un chien comme ça en sachant qu'il pouvait recommencer et après conseils elle est partie déposer plainte au commissariat,
 
 
en cas de séquelles c'est bien à la proprio de se charger des frais etc ...
 
il lui a bien mordu la jambe grosse traces de canines elle saignait énormement et a toujours très mal apres presque une semaine
 
Comment ça se passe dans ces cas là ?  
Je n'ai jamais eu à faire à ce type d'incidents

Normalement les dégâts que peux causer un animal domestique sont couverts par la RC du propriétaire.

hello à tous  
 
je suis licencier economique et j'ai signé un csp.  
j'avais deux employeur:  
en 2017 un a 60% de mon temps et l'autre a 40%  
en 2018 un à 80% et l'autre a 20%  
 
celui qui m'a licencier est le 20%  
 
du coup sur le dossier qui a etait envoyé figure les salaire sur un an glissant.  
 
alors ma question: est-ce que l'asp est calculé sur la moyenne des 12 mois?

Alors ma question à moi : quelle est ta question ?

Sérieux, vous vous relisez jamais ? Souvent ça aide à être compréhensible pourtant.

est-ce que l'aps est calculé sur la moyenne des 12 moi ou sur la perte réellement subie?

Tuer la concurrence aux petites boutiques. Parce que bon, la concurrence c'est bien, mais au lieu de s'aligner et d'innover, si on peut légiférer pour avoir un avantage c'est mieux

C'est quoi l'APS ?

 
pardon c'est asp : Allocation de Sécurisation Professionnelle

Ton amie doit déclarer l'accident a son assureur habitation qui peut assurer les démarches d'indemnisation à l'encontre de l'assureur responsabilité civile du propriétaire du chien.  
 
En revanche elle devra s'en tenir à la vraie version. Sinon l'assureur lui dira d'aller se faire voir.

Et normalement il y a une procédure de déclaration et de suivi 'chien mordeur' à faire chez le vétérinaire (comportementale et rage)

Bonsoir,
Petite question:
Si je sollicite le JAF pour un sujet A que l’on arrive pas à traiter avec l’ex mari peut il en profiter pour mettre le sujet B sur la table (dans la procédure) ?

Rip le chien  

Q1 : hein ? Le stock représente 100 ou 10 ?

Si ta question est de savoir si tu peux revendre à perte, c'est interdit. Sauf cas particulier : Solde, produit perrisabale, etc...

Q2 : bah y'a le licenciement eco, pour connaître son cout,ca dépend des salariés et de leurs ancienneté.

Ça dépend aussi beaucoup de la CCN... Voir aussi du côté des RC collectives.

Q1 : oui.

Oui bien sur. Une demande reconventionnelle on appelle ca.

Tu devrais tout de même demander cela à un professionnel plutôt. No red face.

Q1 : oui ca s'appelle le commerce ca.
Par contre essaie d'être clair dans tes questions ca aide !

Un notaire ?

Pas nécessairement.

Merci

Consulter hfr pour un projet à 320ke, en effet je sais qu'on a la crème des juristes de toute la France mais quand même

La crème fait payer les consultations.  

 
Evidemment je ne parlais pas de moi, d'autant que j'aurais refusé de le faire. Mais par expérience, les comptables et le droit social... Enfin pour une estimation à la grosse louche, ça peut encore passer.

Et encore.
 
Et en fiscal faut pas trop les solliciter non plus.

Disons que les chiffres les chiffres, ça ne veut plus rien dire au bout d'un moment là j'ai un dossier où ça demande 2 millions quand en 1re instance ça avait obtenu 800k alors bon...
Tout ça est - presque - aussi important qu'un petit dossier de dizaines de milliers d'euros où il y a plus de protagonistes, femmes et enfants .