Reprise du message précédent :

Jamais eu de sanibroyeur, je ne connais pas les contraintes associées. En tout cas si tu as la place d'avoir des sanitaires adaptés, tu auras du mal à demander une dérogation.

Avec l'été qui approche et la chaleur qui monte déjà, je me demandais dans quelles limites une entreprise peut accepter / refuser que ses employés branchent des équipements pour rester au frais ?

Car on lit facilement des interdictions d'appareils consommant de fortes quantités de courant : bouilloires, radiateurs d'appoint pour l'hiver, climatisations mobiles.
Mais quid d'appareils moins gourmands ? Par exemple des ventilateurs.

Une entreprise peut elle interdire leur installation par les employés ? Si oui, sur quelles bases ?

Je pense que l'employeur n'a même pas besoin de se justifier sur ça.
Au pire il l'indique dans le règlement intérieur. Sinon l'argument de la sécurité pourra être utilisé : conformité des appareils électriques (il y a des vieux machins chez les particuliers des fois), risque d'incendie.

Cela dit, l'employeur a aussi des obligations en cas de fortes chaleurs, type assurer la ventilation d'une pièce pour éviter les températures extrêmes.

 
Oui en se fondant principalement sur son obligation de résultat quant à la sécurité de ses salariés (il peut aussi y avoir des raisons commerciales, par exemple un ventilo posé sur un desk d'accueil ne fait pas très "pro" ). Le risque électrique est réel même si on ne parle que d'appareils à priori peu gourmands et manipulables par n'importe qui.
 
Ca c'est la théorie, en pratique c'est très courant et les employeurs ne disent pas grand chose, notamment car préserver les salariés de la chaleur fait aussi partie de son obligation de préservation de la santé de ses salariés. En gros, c'est du management de risque.
 
Par ailleurs, l'employeur n'a pas spécialement d'obligations en cas de fortes chaleurs comme on peut le lire, si ce n'est encore une fois d'assurer la sécurité de ses salariés. Ainsi l'obligation de ventilation existe bien pour les locaux fermés mais pour toute l'année, pas seulement en cas de chaleur.

Il n'y a pas eu une directive, sur le fait de disposer en cas de canicule declaré, que l'employeur doit mettre à disposition de l'eau ?

Y'a pas une obligation légale d'avoir de l'eau ou un point d'eau potable sur chaque lieu de travail en général, canicule ou pas, au même tire que des WC, plutôt ? (question non rhétorique, je demande car je sais pas)

De tout ce que j'ai pu trouver en la matière, pour les burreliers, ce sont plus des recommandations CHSTC que des injonctions...
Edit : voilà cf. ce que dit Rhéo.

Oui https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006072050

Cf ci-dessus donc, c'est toute l'année pas seulement en cas de canicule.

Ne cherchez pas, il n'y a rien de spécial pour les fortes chaleurs (ce qui n'est pas défini en droit d'ailleurs), c'est un marronnier bien pratique pour les Journaleux avec généralement un tas d’âneries dedans (ou à tout le moins de raccourcis), comme souvent quand il s'agit de parler de droit.

Oki, donc c'est peut etre un accord interne avec le "chsct "

Ca veut dire que les entreprises de moins de 50 salariés vont crever de soif alors...

FYP
en fait je me rends compte que quand tu connais un sujet et que tu vois un reportage dessus, tu te dis que sur tous les sujets que tu connais pas ça doit être pareil, et ça fait peur!  

Oui c'est juste ! D'où l'intérêt de la presse écrite qui creuse tout de même plus les sujets selon moi.

je parlais pour mon cas.  
je ne faisais pas une generalite.

Ok, ou alors c'est juste une décision unilatérale de l'employeur qui fait simplement preuve de bon sens. (j'espère qu'un employeur n'a pas besoin du CHSCT pour penser à l'hydratation accrue de ses salariés en période de canicule, tout comme j'espère que le CHSCT a d'autres idées que celle-ci)

 
c'est le reflet d'une boite
Tant que l'employeur n'y etait pas obligé avec le texte de loi sous le pif, la production n'avait pas de point d'eau. Le CHSCT avait du retrouvé l'article pour les y obliger et miracle une fontaine à eau est apparu.
Les administratifs, il n'y avait pas d'obligation donc la direction s'en foutait .
il y a de tout dans le monde.
 
 
Et on dit bien : apres 10 ans un lit n'est plus un lit.  
Bah les chaises de bureau avec minimum 25 ans d'age au compteur ne dérangeait pas.  
J'en ai encore plein des petites anecdotes.

Oh j'ai bien reçu un mail de mon CHST qui me disait qu'avec les grands froids il était conseillé de bien se couvrir et de mettre un bonnet (j'ai scanné le mail et je l'ai posté sur HFR mais je sais plus où)

 
dans votre chambre froide ou pour venir au taff ?

Merci pour toutes les réponses.
 
C'est un peu le serpent qui se mord la queue : l'entreprise doit te protéger des risques au travail, comme la chaleur excessive mais un moyen de luter contre est interdit car pourrait créer un risque d'incendie si l'appareil est défectueux.
Si l'appareil est neuf, on peut quand même s'assurer que le risque est minime même si l'entreprise préfère ne pas prendre de risque mais dans ce cas, que peuvent faire les salariés en cas de forte chaleur ?
 
Hier par exemple il faisait plus de 28°C dans les locaux il faisait plus frais dehors. Je me dis que lorsqu'on montera à plus de 30 en température externe, ça va être l'enfer comme les étés précédents.
Dans ce cas, quoi faire ? Exercer le célèbre "droit de retrait" ? Est-ce qu'il existe vraiment quand on travaille dans des bureaux ou même en général ?

 
Ha non, c'est à l'entreprise de te fournir le matériel, ils ont tout à fait le droit de t'interdire de brancher des trucs personnels.  
 
Le droit de retrait à 30°, bon courage  
 
Une des rares températures qui apparait quelque part, c'est 34° dans un texte de la sécurité sociale, je crois.

Le droit de retrait existe et il est bien exercé en pratique : évidemment plus dans les usines que dans les bureaux.
 
Le problème c'est que c'est du cas par cas en fonction des situations réelles et son exercice implique pas mal de formalités derrière : réunion du CHSCT sous 24h, saisine de l'IT et de la CARSAT... Si désaccord notamment avec l'IT seul un juge tranchera et pendant ce temps rien n'est nécessairement réglé...
 
Aussi, avant d'en arriver à ses extrémités, je ne saurais que conseiller l'intervention en amont des salariés / IRP (pourquoi pas avec l'appui du médecin du travail, bien qu'ils ne se mouillent pas des masses sur le sujet. huhu jeu de mots) pour trouver avec l'employeur des solutions de prévention. Ca fait bisounours mais c'est encore le plus efficace.

, peut être une reco INRS à la limite. Et quand bien même, 34° comment ? En instantané ? En moyenne sur plusieurs heures, si oui combien ? A l'ombre ? Au soleil ?

Il y a des éléments pour qualifier une canicule en météorologie mais en droit du travail, ce n'est pas le cas.

 
Bon ben je ramène mon ventilateur chez moi.
 
Pour le droit de retrait, j'exercerai surtout le : "chez moi je peux brancher un ventilateur et éviter de m'évanouir sur mon bureau en risquant de me noyer dans ma sueur donc je reste dispo par messagerie, tel et email". Ce qui est différent du droit de retrait où tu arrêtes de travailler.

Et bosser en slip, surtout

D'ailleurs c'est pas les même seuils au nord et au Sud.

En Bretagne c'est quand ça dépasse 16° cinq minutes de suite

J'alerte et si tu tombes sur ernestor ou niju, ça va saigner.

Elle saignerait du beurre salé, elle est pardonnée d'avance.

Elle parlait en degrés d'alcool, tu vois bien qu'elle a écrit 16° et pas 16°C  

 
Ca me fait furieusement penser à mon litige avec casto et un carreau de ma terasse peté par leur livreur.
Je veux pas t'inquieter mais ca c'est terminé au tribunal mais j'ai gagné
 
Moi par contre c'est passé par mon assurance habitation qui a mandaté une expertise contradictoire à laquelle personne n'est venu.
Je me suis appuyé dessus au tribunal, car meme si personne n'est venu, tout le monde ayant été convoqué dans les délai, cette expertise etait reputé contradictoire. Le chiffrage de MON expert correspondait au remplacement de la terrasse.
 
C'est pour ca que je te dis de faire intervenir ton assurance habitation qui normalement devrait faire les demarches avec la partie "adverse" pour mandater une expertise et trouver une solution amiable.

 
Le decompte pour un salarié au forfait jour annuel de 210j est donc le suivant :
365 – 210 – 25 - 104 – 9 jours feriés = 17 jours en 2018
 
Dans la boite l'employeur souhaite que la journée de solidarité s'effectue le lundi de pentecôte mais la boite est néanmoins fermé, le salarié devra donc poser une journée sur son stock de 17Rtt ce fameux lundi.
 
Dans les fait en 22018, il a 16rtt avec le lundi de pentecôte non travaillé.
 
J'ai bon ?

 
http://infosdroits.fr/la-cnamts-re [...] -c-en-ete/
 
J'ai pas parlé d'obligation C'est donc une recommandation.  
 
J'imagine que du coup la responsabilité de l'employeur peut être plus facilement mise en cause ? Ou pas ?

Et donc j'ai maintenant l'image de Cougy en slip dans la tête. Je te maudis.

Ca peut aider mais ce n'est pas une garantie tout risque

 
Ok  
 
Et l'INRS c'est pour le travail en extérieur au delà de 33°, il me semble.  
 
De toutes façons, à 34° dans un bureau, il suffit de laisser trainer les aisselles au dessus du clavier du laptop, problème réglé

Expérience perso : j'ai reçu le même jour deux avis de contravention, qui m'avaient semblé, à première vue, strictement identiques. En regardant de plus près, il y avait une minute d'écart entre les deux, et le numéro du radar n'était pas exactement le même.
 
Après recherche, j'avais été flashé dans un tunnel (payant !) près de Paris, de deux fois trois voies, avec 4 lignes de radars dans un sens, 3 lignes dans l'autre, et autant de radars que de voies sur chaque ligne. (Donc 21 radars dans le tunnel, qui devait faire 5 km.) Limité à 70 km/h, j'ai été flashé à 71 km/h (vitesse retenue).
 
J'ai bien dû payer les deux amendes.
 
Détail amusant, le tunnel était désert.

m'sieurs dames.
 
Je resitue le contexte.
Locataire d'un appartement de standing (lol) je suis situé au dessus de l'accès au parking souterrain, accès contrôlé par une porte de garage.
 
Ladite porte émet des vibrations, bruits de courroie à chaque activation, grande résidence et parking réservé à des sociétés font que la porte s'active une centaine de fois par jour (40 matin, 40 soir, une vingtaine dans la journée) soit 200 mouvements d'ouverture/fermeture audible. Audible au point d'être perçues sans soucis avec des boules quiés dans la chambre, déjà tu galères à dormir et le matin en général les premiers passages à 5h40 me réveillent, top    
 
J'en suis arrivé à faire passer le service d'hygiène de la mairie ===> relevé sonore ===> bimmm normes dépassées, 2 mois pour agir. Forcément après 2 mois, pas de news ===> conciliateur de justice, travaux à réaliser avant la fin mai.
 
Fin mai, rien n'a été fait. Le 8 juin envoi d'un courrier recommandé au greffier du tribunal d'instance. Finalement les travaux seront faits le 14 juin 2018 (edit : aucun lien avec mon courrier, juste du retard et une incapacité à donner une date).
 
J'ai obtenu cette info par le gardien, car en fait il n'y a eu aucun impact au niveau du bruit, bon ça n'a pas accentué les nuisances c'est déjà ça    
 
Cet exposé pour en arriver finalement à la réception d'un courrier du gref, convocation le mardi 10 juillet au TI pour examiner la requête.
 
Et là je suis un peu perdu. Ca sera cool et :
- je pourrai tranquillement exposer le problème,  
- les documents en ma possession,  
- entre temps la mairie de Lille devrait faire à nouveau un relevé donc joindre cette pièce (si elle va dans mon sens, dans le cas contraire je laisse tout tomber forcément),  
- peut être ramener une vidéo pour visionner rapidement le passage des voitures (une toutes les 2 minutes environ).
 
Ou alors c'est avocat et compagnie, main sur la bible,   et condamnation pour contumace ?
 
Bref, je suis perdu  

 
  fond comme forme

il voulait parler de Fantomas je pense

Ouais désolé pas très attentif, c'était pour la blague mais gros fail.

 
 
 
Ca m’intéresse j'ai un peu la même, portail en métal de l'immeuble voisin qui s’ouvre et se ferme dans un fracas infernal, 4x par utilisation et il sert aussi d’acces piéton...
J'ai envoyer une lettre recommandée au supposé gérant de la coppro mais jamais eu de réponse    
Y'a des jours ca me démange de faire une marche arrière contre le portail histoire de le mettre a plat....