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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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niju Call me doc' | Reprise du message précédent :
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
Publicité | Posté le 08-06-2018 à 14:03:08 ![]() ![]() |
rheo |
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rheo |
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silkr |
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Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) | Alors qu'il suffit à l'employé de dire qu'il a un Windows phone --------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
brosswood |
niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
rheo | Zat's ze joke |
flash_gordon |
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Daphne kernel panic |
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Publicité | Posté le 08-06-2018 à 14:46:38 ![]() ![]() |
alberich |
rheo |
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Daphne kernel panic |
__nicolas__ |
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rheo |
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niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
rheo |
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alberich | |
Profil supprimé | Posté le 08-06-2018 à 17:49:14 ![]()
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rheo |
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Profil supprimé | Posté le 08-06-2018 à 17:54:28 ![]() |
rheo | Ca tend à disparaître, heureusement, même les managers à l"ancienne comprennent que le droit du travail est important dans l'entreprise. Mais certains ont encore des réflexes d'arriérés (je passe sur tous ceux qui me parlent de "virer pour faute lourde, "nan parce que là vraiment c'est grave. L'intention de nuire ? Bah attends le mec fait exprès d'arriver en retard, c'est bien pour faire chier, elle est là ton intention de nuire" Moi entre : Faut dire que je travaille dans un milieu assez traditionnel qui n'évolue pas beaucoup, aussi les changements de mentalité/connaissance se font trrrrrrrrrrèèèèèsssssss progressivement. Message cité 1 fois Message édité par rheo le 08-06-2018 à 18:04:24 |
rheo | Elle a signé quelque chose avec le repreneur ? C'est une franchise qui a juste changé de gérant ? Que met il en avant pour refuser ? Message édité par rheo le 08-06-2018 à 18:40:27 |
babylone83 Corse :o |
Clause réputé non écrite du coup ? 'tain sympa le truc de faire acheter sa propre marque |
trashfrann Maître Poireau | Si les marques de voitures faisaient pareil |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
neodam c'est joli mais ça sert a rien |
Message édité par neodam le 09-06-2018 à 03:28:09 |
GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! |
--------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! |
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Profil supprimé | Posté le 09-06-2018 à 14:32:16 ![]()
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alberich |
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Profil supprimé | Posté le 09-06-2018 à 14:55:44 ![]()
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Sir newman du bon sens, le reste viendra | Bonsoir, J'ai une question concernant les ERP (Etablissement Revant du Public). Le local en question (surface 30 m²) était une cordonnerie (donc ERP catégorie 5 type M). Le nouveau propriétaire du droit au bail souhaite le transformer en restauration rapide (donc ERP 5 type N). Compte tenu de la surface l'effectif maximum admis dans cet établissement est de 12/13 maximum. Les travaux envisagés se résument à enlever les machines de la cordonnerie, peindre les murs intérieurs du local et installer un four à pizza et des vitrines réfrigérées avec bien entendu une décoration intérieure. La question est: L'exploitant de ce commerce est -il tenu de demander une autorisation préalable des travaux auprès de la municipalité (à défaut de la préfecture)? à savoir cerfa 13824*03 (demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP). Dans ce genre de situation, est ce qu'il existe une démarche qui consiste à faire uniquement une déclaration préalable des travaux ? (comme celle appliquée pour les maisons et les locaux d'habitation de manière générale). Bien entendu, ici nous parlons que des obligations pour l'intérieur du local. Merci d'avance pour votre retour. Message cité 1 fois Message édité par Sir newman le 11-06-2018 à 00:06:53 |
concombremasque75 Bennnnn :: Merci !!! | Bonjour,
Message cité 1 fois Message édité par concombremasque75 le 11-06-2018 à 13:26:20 |
Profil supprimé | Posté le 11-06-2018 à 13:32:15 ![]()
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