Reprise du message précédent :

merci beaucoup je leur confirme ce que je leur ai dit alors.

 
 
Je laisse trainer ces documents un peu partout dans la maison :

 
 

 
Cela aurait plus sa place sur le topic CDP    

Quelle est la question juridique ?

 
hors AV dans la succession également

Pas grand chose. La maison est son domicil3 aussi donc il y accueille qui il veut. Le seul cas eventuel serait celui où tes parents ont interdiction de rentrer suite a une décision judiciaire et il leur permet sciemment de violer leur obligation. En dehors de ca, a part le divorce...

Je suppose que c'est comment les faire partir "légalement" ?  
Car sinon y a le fusil

Dans ce cas la, peut-on demander a la police de déloger des personnes indésirables que le conjoint a fait entrer, peu importe le degré de parenté ?
 
Vrai question, hein !

Je suis parti de l'idée qu'on avait des gens calmes en face mais indésirables. Evidemment si les gens cassent tout et/ou sont menaçants, la police peut intervenir.

Donc en gros, si les gens sont posé sur le canapé sans rien dire ni faire, mais que malgré ca leur présence te file de l'urticaire, tu peux rien faire ?

 Ben s'ils sont suite a l'invitation de quelqu'un qui habite dans les lieux, je ne vois pas trop, yep.

Voila, sort faire un tour.
Et avant de fermer la porte, claque une lacrymo dans l'appart !

 
Pas de demande de CDP
 
Le topic "comment faire disparaitre un corps" par contre...

 
Si le conjoint n’est pas sur le bail ou n’est pas propriétaire , as t’il sont mot à dire ? Si ils sont mariés ou concubin ou pacsé ?

 
C’est probablement mort , dit à ta mère que tu es au bar du coin

Les gens ont des problèmes de couples, des problèmes sociaux et au lieu de les régler par eux-mêmes, non il faut les assister et du coup ils pensent que le droit est la seule solution à leurs maux, bien plus profonds qu'ils ne veulent l'admettre.

Je ne sais pas mais si dans un couple, l'un des deux invite des gens que l'autre ne souhaite pas voir, ce n'est pas au moyen d'une disposition juridique, in fine via la société et la mobilisation des impôts des Français, que le problème sera réglé . Go topic couple et problèmes de couple puis topic divorce .

A quand un "bonjour mon fils ne se lave pas les dents, quel article du code pénal viole-t-il afin qu'il aille en prison ?"

J'aurais pas mieux dit    
 
Valable pour bon nombre de problèmes de voisinage  

On en parlait avec le greffe l'autre fois, tous les conflits de voisinage, servitude de vue et autres soucis concernant les biens immobiliers... qui pourraient être réglés par du savoir-être ou du savoir-vivre mais non on part pour 10 ans de procédure au civil. Et quand ils le peuvent, devant le juge administratif au préalable (avec les permis de construire et cie) et le juge pénal aussi si possible .
 
Je suis sûr qu'après ça finit devant le ou les juges européens .

 
mais vous mangeriez comment si les gens savaient communiquer ?  

Il y a des dossiers de 5 ans donc ça va, on a de quoi voir venir . Et il resterait le pénal .

Franchement, j'ai simplement pas envie d'avoir de contact avec elle mais si je peux la faire chier, ça me dérange pas

Bonjour
 
Que faire contre une "agression", incivilite mineure?
 
- qqn vous insulte au volant
- pieton, un automobiliste vous refuse la priorite et vous insulte
- on vous fait une blague en vous arrosant
- on vous marche sur le pied ou on vous bouscule et vous reclamez des excuses mais on te dit "VTFF"
- un mec pisse sur votre voiture
- ...
 
J imagine qu'il faut laisser passer...?
 
Je vous remercie

Oui.  
 
D'autres questions?

 
Je te remercie pour ta réponse. J'ai beaucoup d'autres questions juridiques/justice mais je m'auto modère pour en poser le strict minimum car je sais que vous ne m'aimez pas trop.
Merci encore

tu as ce topic qui peut t'aider    
https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0

A toi de voir.
 
Perso ça dépendra de mon taux d'alcoolémie.

Ca dépend surtout de ta carrure et de de celle de l'importun  

 
 
Diffamation publique, loi du 29 juillet 1881...
 
 

On t'en prie continue de poser tes questions, Rheo et Alb seront ravis de t'aider .

Ah non, je suis retraité et ne me tiens pas au courant des évolutions du droit, je réponds qu'aux conneries.  

 
Pourtant ca a évolué depuis le 2nd empire  

Justement  

Avec ce gouvernement et ses réformes incessantes il faut une veille quotidienne pour suivre un peu.  

   
Merci niju

Mets-toi à pleurer en disant que putain ton chien vient de manger ta mère et que c'était vraiment pas sympa

 
Ben c'est difficilement concevable pour un magistrat de couper la parole d'un avocat qui plaide en lui disant "vous êtes trop long, abrégez"... cela me choque ; j'ai vu ça une fois en référé PdH, ça le fait pas question respect. J'avoue préférer le magistrat qui laisse parler mais qui au terme de la plaidoirie fait remarquer même sèchement à l'avocat qu'il a dépassé les bornes en termes de temps de parole.
 
 
Par contre, prendre ses précautions, oui pour moi aussi c'est devenu un réflexe... moi, c'est PC portable avec batterie de rechange et un ou deux pains de pâte d'amande.    
 

 
C'est des bons dossiers pour la médiation. Les avocats ont pas trop le réflexe mais je crois que ça va venir.