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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°53462011
cd5
/ g r e w t
Posté le 04-06-2018 à 14:16:10  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Cougy a écrit :

Hello par ici,
 
Cela va faire 1 an qu'on est en location dans notre logement actuel. Notre proprio nous a rappelé qu'on devait lui fournir une preuve d'entretien du ballon d'eau chaude électrique dont est équipé notre appartement.
 
Qu'on doive faire faire un entretien annuel, admettons (et je m'en occupe là) mais par contre le proprio n'arrête pas de me dire qu'il faut que la personne vide le ballon, dépose je sais pas quoi pour ensuite vérifier l'entartrement, etc. Après rapide recherche sur le net, cette opération complémentaire engendre des coûts qui ne sont pas couverts par les contrats d'entretiens. Par conséquent, savez vous quelles sont mes obligations sur ce point ?
 
1 : J'assume l'entretien normal et lui transmettre les factures éventuelles des actions complémentaires
2 : J'assume l'entretien normal et les factures complémentaires
3 : J'assume rien du tout, le proprio se démerde avec son ballon d'eau chaude
4 : la réponse D :o
 
Merci d'avance :)


 
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F31697
 
 
L'interprétation que j'en vois sur les premiers sites sur lequel je clique, ça dit entretien simple du ballon d'eau chaude : rinçage et nettoyage.  
 
https://hellocasa.fr/blog/locataire [...] s-charges/
 
https://edito.seloger.com/conseils- [...] 15817.html
 
etc...


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
mood
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Posté le 04-06-2018 à 14:16:10  profilanswer
 

n°53462081
cd5
/ g r e w t
Posté le 04-06-2018 à 14:20:15  profilanswer
 

silkr a écrit :

mais kesako l'entretiten d'un ballon d'eau chaude ?
Je ne pige pas trop.


Faire la poussière qui s'accumule au dessus :o


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°53462207
FRACTAL
Posté le 04-06-2018 à 14:26:23  profilanswer
 

silkr a écrit :

mais kesako l'entretiten d'un ballon d'eau chaude ?
Je ne pige pas trop.


 
c'est pas HS parce que un avocat vous répond :o  
 
c'est pour une résistance immergée d'enlever le tartre dessus qui est un entretien lourd (et je suis sur que certains plombiers diraient inutile)
 
Mais je pense pas que ça se fasse tout le temps (le mien est mort récemment dans mon appart, il a pas eu le temps de développer du calcaire au point que ça fonctionne plus)  
 
en spoil comme c'est HS et crade
 

Spoiler :

https://elyotherm.fr/images/headers/entretien-chauffe-eau-electrique.jpg


Message édité par FRACTAL le 04-06-2018 à 14:26:37
n°53462224
cd5
/ g r e w t
Posté le 04-06-2018 à 14:27:07  profilanswer
 

Cougy a écrit :

Donc même si il l'a fait mettre sur le bail, je peux lui dire d'aller se faire voir ?


 
Il n'y a pas de jurisprudence dans la liste pour le ballon d'eau chaude, mais ça ressemble quand même à une clause abusive. A confirmer par un juriste, hein !
 
https://droit-finances.commentcamar [...] interdites
 
 
 


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°53462258
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 04-06-2018 à 14:28:49  profilanswer
 

cd5 a écrit :

 

Il n'y a pas de jurisprudence dans la liste pour le ballon d'eau chaude, mais ça ressemble quand même à une clause abusive. A confirmer par un juriste, hein !

 

https://droit-finances.commentcamar [...] interdites

  



Non mais il est fichu d'avoir inscrit l'entretien avec détartrage et dépose dans le bail auquel cas on lui fera un oid. Il nous fait chier à pinailler sur tout depuis qu'on a l'appart, on ne va pas se priver.


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°53462475
wonderfuln​ightmare
Diagnostiqué Hyperthymique
Posté le 04-06-2018 à 14:41:05  profilanswer
 

Entretien ballon d'eau chaude dejà abordé dans le topic des locations, j'en était resté sur 79€ tous les 2-3 ans (paris IM) je ne vais pas chipoter je prends à ma charge (je suis locataire) du coup j'en attends autant du locataire de l'appart dont je suis propriétaire ;)


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Tais toi le cerveau, c'est pas toi qui commande ici !
n°53462491
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 04-06-2018 à 14:42:06  profilanswer
 

wonderfulnightmare a écrit :

Entretien ballon d'eau chaude dejà abordé dans le topic des locations, j'en était resté sur 79€ tous les 2-3 ans (paris IM) je ne vais pas chipoter je prends à ma charge (je suis locataire) du coup j'en attends autant du locataire de l'appart dont je suis propriétaire ;)


Nous il le réclame tous les ans, faut pas déconner.


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°53462595
niju
Call me doc'
Posté le 04-06-2018 à 14:46:40  profilanswer
 

Que dit la clause exactement, déjà?


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53462647
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 04-06-2018 à 14:49:04  profilanswer
 

niju a écrit :

Que dit la clause exactement, déjà?


C'est justement ce qu'il faut qu'on vérifie ce soir.
De mémoire, il nous demande un justificatif d'entretien du ballon tous les ans, mais je ne me rappelle plus s'il est explicitement question d'un détartrage.


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°53464014
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2018 à 16:14:47  answer
 

J’ai eu ça aussi l’an dernier. J’ai demandé à mon père ancien plombier « c’est pas à toi de le faire c’est au proprio de faire ça ».  
Du coup j’ai fait le mort. Pas de relance.

mood
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Posté le 04-06-2018 à 16:14:47  profilanswer
 

n°53464033
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2018 à 16:15:44  answer
 

Bonjour,
 
J'ai ma première audience au tribunal d'instance ce jeudi, dans une affaire qui m'oppose à mon ancien proprio.
Comme c'est ma première fois, j'aimerai savoir comment ça se passe.
Combien de temps ça prend généralement?

n°53465154
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 04-06-2018 à 17:26:51  profilanswer
 


Le nôtre c'est un casse-couille ultra procédurier, on ne pourra pas l'envoyer sur les roses sans un bon argument juridique...


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°53465828
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 04-06-2018 à 18:36:41  profilanswer
 

Vous faites les morts et quand il insiste vous lui demandez qu'il vous précise par recommandé sur quelle base légale il vous demande ça :o


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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°53465839
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2018 à 18:37:51  answer
 

Poogz a écrit :

Vous faites les morts et quand il insiste vous lui demandez qu'il vous précise par recommandé sur quelle base légale il vous demande ça :o


C’est ce qui était prévu de mon côté et je suis en agence.

n°53466341
cartemere
Posté le 04-06-2018 à 19:46:40  profilanswer
 

skz9111 a écrit :

Bonjour,

 

J'ai un soucis concernant une histoire de colloc et de charge, j'avais une collocation dans laquelle nous étions 2, ça s'est très mal passé, ma colocataire m'a laissé toutes les factures que j'ai payé notamment les impôts locaux, mais visiblement il en restait une, une facture de gaz à son nom puisque le contrat était à son nom. Elle a fait des pieds et des mains pour me contacter et me menace de poursuite pour cette facture, je me posais la question de la viabilité de ce genre d'action sachant que c'est son contrat, quelqu'un pour m'eclairer ?


Et si tu lui réponds que c'est une excellente initiative de sa part, et que tu comptes toi aussi ramener toutes les factures que tu as payé pour faire un 50%/50%


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VDS Canon RF 14-35mm f/4 L IS USM
n°53466504
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 04-06-2018 à 20:15:08  profilanswer
 


 
Une audience TI dure de 5 minutes à 3 heures.
 
T'as d'abord une lecture du rôle cad de la liste des affaires ; c'est là que va vous demander si votre affaire est prête ou si il y a renvoi
- 1er cas : on vous donne une nouvelle date et vous pouvez partir ;
- 2d cas : les affaires sont plaidées les unes après les autres et vous attendez que votre dossier soit appelé à la barre en jouant à Candy Crush pour patienter (pensez à couper le son).

Message cité 2 fois
Message édité par GibiShadok le 04-06-2018 à 20:16:23

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°53467447
Boucher-a-​pied
Posté le 04-06-2018 à 22:02:37  profilanswer
 

Je ne sais pas s’il y a un topic plus approprié mais je tente ma chance ici.
 
Je suis en location dans une résidence de 26 appartements et j’ai reçu un papier (libre pas un courrier) de mon bailleur dans ma bal indiquant que le local poubelles n’etait pas fait pour les encombrants (c’est vrai que certains prennent ça pour une déchèterie) et que c’etait le second rappel donc une entreprise extérieure va venir faire le ménage et cela sera à charge de tout les locataires.
 
Étant totalement étranger à cette situation je ne compte pas payer pour les autres et  je me demande si le bailleur a légalement le droit de nous imposer ça ?
 
Merci d’avance !


Message édité par Boucher-a-pied le 04-06-2018 à 22:03:58
n°53468204
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2018 à 23:53:35  answer
 

GibiShadok a écrit :

 

Une audience TI dure de 5 minutes à 3 heures.

 

T'as d'abord une lecture du rôle cad de la liste des affaires ; c'est là que va vous demander si votre affaire est prête ou si il y a renvoi
- 1er cas : on vous donne une nouvelle date et vous pouvez partir ;
- 2d cas : les affaires sont plaidées les unes après les autres et vous attendez que votre dossier soit appelé à la barre en jouant à Candy Crush pour patienter (pensez à couper le son).


Si la partie adverse demande un renvoi, pour la 2e fois (ou +), il ne faut pas hésiter à s'y opposer :D.
Il faut se présenter au greffe avec sa pièce d'identité avant que ça commence, c'est mieux.


Message édité par Profil supprimé le 04-06-2018 à 23:54:07
n°53469177
niju
Call me doc'
Posté le 05-06-2018 à 09:24:04  profilanswer
 


Tu n'es pas avocat, c'est ça?

 

Du coup, vous serez tous appelés en même temps, une fois que le juge aura constaté que vous êtes là, soit ton adversaire demande un report ("j'ai pas révisé m'sieur" ) et en général l'obtient si c'est sa première demande, et tu rentres chez toi, soit vous allez effectivement plaider. Dans ce cas vous passerez en dernier, après les batonniers, les avocats extérieurs, les avocats du coin. Le juge va faire un résumé rapide de l'affaire, il va te donner la parole 5 minutes pour que tu défendes ton point de vue, il va la donner 5 mn à ton adversaire aussi, il va prendre vos dossiers avec vos pièces if any, il va fixer la date à laquelle il rendra sa décision, et en général ce sera par remise au greffe, pas de prononcé sur le siège.

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 05-06-2018 à 09:27:06

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53469569
cd5
/ g r e w t
Posté le 05-06-2018 à 09:56:20  profilanswer
 

niju a écrit :


Dans ce cas vous passerez en dernier, après les batonniers, les avocats extérieurs, les avocats du coin. Le juge va faire un résumé rapide de l'affaire, il va te donner la parole 5 minutes pour que tu défendes ton point de vue, il va la donner 5 mn à ton adversaire aussi, il va prendre vos dossiers avec vos pièces if any, il va fixer la date à laquelle il rendra sa décision, et en général ce sera par remise au greffe, pas de prononcé sur le siège.


 
C'est partout pareil cet ordre ? Au CPH c'était ça aussi (enfin pas les batonniers je crois :o ) : avocats qui viennent de loin en premier, avocats locaux ensuite, suivis des sans avocats :o


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°53469621
niju
Call me doc'
Posté le 05-06-2018 à 10:01:24  profilanswer
 

Yep, ca fait partie du règlement intérieur de la profession.
Le batonnier en titre, parce qu'il a du taf en plus de ses audiences, les anciens batonniers par respect, les avocats qui viennent de loin pour leur permettre de rentrer chez eux, et ensuite les avocats par ordre d'inscription au tableau. Les non-avocats en dernier, c'est à la fois une marque de respect pour les avocats et (surtout :o) pour éviter de faire perdre un temps fou à tout le monde. Un non-juriste devant le tribunal, ca peut prendre du temps, c'est pas clair clair, il veut à tout prix reprendre toute son affaire, il ne maitrise pas les codes (genre il interrompt son adversaire), du coup, on passe ce qui va (en principe) vite d'abord, les gens qui maitrisent le truc, et on finit par les autres en espérant que la faim fera accélérer l'ensemble :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53470195
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2018 à 10:47:54  answer
 

GibiShadok a écrit :


 
Une audience TI dure de 5 minutes à 3 heures.
 
T'as d'abord une lecture du rôle cad de la liste des affaires ; c'est là que va vous demander si votre affaire est prête ou si il y a renvoi
- 1er cas : on vous donne une nouvelle date et vous pouvez partir ;
- 2d cas : les affaires sont plaidées les unes après les autres et vous attendez que votre dossier soit appelé à la barre en jouant à Candy Crush pour patienter (pensez à couper le son).


 
Ok si je n'ai pas pris d'avocat on va m'en commettre un d'office ?

n°53470323
cd5
/ g r e w t
Posté le 05-06-2018 à 10:56:09  profilanswer
 

niju a écrit :

Yep, ca fait partie du règlement intérieur de la profession.
Le batonnier en titre, parce qu'il a du taf en plus de ses audiences, les anciens batonniers par respect, les avocats qui viennent de loin pour leur permettre de rentrer chez eux, et ensuite les avocats par ordre d'inscription au tableau. Les non-avocats en dernier, c'est à la fois une marque de respect pour les avocats et (surtout :o) pour éviter de faire perdre un temps fou à tout le monde. Un non-juriste devant le tribunal, ca peut prendre du temps, c'est pas clair clair, il veut à tout prix reprendre toute son affaire, il ne maitrise pas les codes (genre il interrompt son adversaire), du coup, on passe ce qui va (en principe) vite d'abord, les gens qui maitrisent le truc, et on finit par les autres en espérant que la faim fera accélérer l'ensemble :o

 

Ok :jap:

 

C'est donc pour ça que les juges du CPH faisaient une tête bizarre lors de la plaidoirie d'avant celle de l'affairede Mme, qui durait des plombes et qui était très ampoulée, à coup de citations de philosophes grecs, des lumières, etc...perso ça m'a fait rire (intérieurement :o ).

Message cité 1 fois
Message édité par cd5 le 05-06-2018 à 10:56:24

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°53470472
rheo
Posté le 05-06-2018 à 11:06:24  profilanswer
 

cd5 a écrit :

les juges du CPH


 
"Conseillers" comme ils aiment à le rappeler, enfin surtout les représentants salariés.

n°53470494
gruntgrunt
Droit dans le fossé
Posté le 05-06-2018 à 11:07:38  profilanswer
 


Non ça c’est seulement au pénal.

n°53470499
cd5
/ g r e w t
Posté le 05-06-2018 à 11:08:00  profilanswer
 

Oups :o Effectivement, je l'ai pensé en l'écrivant mais j'ai eu la flemme de chercher le bon mot :D


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°53470638
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 05-06-2018 à 11:19:59  profilanswer
 


 
Pas au civil, seulement au pénal.
 
Toutefois, si et seulement si tu demandes l'AJ, tu peux dans ta demande d'AJ en profiter pour solliciter la désignation d'un avocat.
 
Et en général oui c'est partout pareil ; en pratique si je plaide à la CA, je décline souvent si on me propose de passer au début - je ne suis pas inscrit au barreau de la cour - vu que de toutes façon je suis un peu lié par les horaires des trains... surtout si les autres confrères présents sont des dames. Soyons courtois.


Message édité par GibiShadok le 05-06-2018 à 11:24:56

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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°53471101
wlitw
Posté le 05-06-2018 à 11:54:25  profilanswer
 

niju a écrit :

Yep, ca fait partie du règlement intérieur de la profession.
Le batonnier en titre, parce qu'il a du taf en plus de ses audiences, les anciens batonniers par respect, les avocats qui viennent de loin pour leur permettre de rentrer chez eux, et ensuite les avocats par ordre d'inscription au tableau. Les non-avocats en dernier, c'est à la fois une marque de respect pour les avocats et (surtout :o) pour éviter de faire perdre un temps fou à tout le monde. Un non-juriste devant le tribunal, ca peut prendre du temps, c'est pas clair clair, il veut à tout prix reprendre toute son affaire, il ne maitrise pas les codes (genre il interrompt son adversaire), du coup, on passe ce qui va (en principe) vite d'abord, les gens qui maitrisent le truc, et on finit par les autres en espérant que la faim fera accélérer l'ensemble :o

 

Genre moi je maîtrisais parfaitement les codes, j'ai quand même du poireauter pendant 3h avant de passer, et j'ai tout plié en 2 minutes [:quenelle epaulee]

 

Bon en même temps ça m'a permis de taper la discut' avec plein d'avocats  [:clooney16]

Message cité 1 fois
Message édité par wlitw le 05-06-2018 à 11:55:31

---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°53471175
niju
Call me doc'
Posté le 05-06-2018 à 12:00:04  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Genre moi je maîtrisais parfaitement les codes, j'ai quand même du poireauter pendant 3h avant de passer, et j'ai tout plié en 2 minutes [:quenelle epaulee]  
 
Bon en même temps ça m'a permis de taper la discut' avec plein d'avocats  [:clooney16]  


Regarde moi les yeux dans les yeux et dis moi que tu accepterais qu'un conflit de voisinage sans avocat passe en premier  [:floflow:1]


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53471337
FRACTAL
Posté le 05-06-2018 à 12:12:53  profilanswer
 

niju a écrit :


Regarde moi les yeux dans les yeux et dis moi que tu accepterais qu'un conflit de voisinage sans avocat passe en premier  [:floflow:1]


 
le gros problème c'est aussi les magistrats qui savent pas tenir leur audience :  
 
- laissent passer 2 dossiers en 2h pour des avocats "qui vont être bref"
 
- n'oriente pas du tout le justiciable sans avocat et le laisse déblatérer pendant 15 plombes  
 
le nombre d'audience que j'ai terminé a 15h en commençant a 9H pour des raisons de ce genre...
 
 
-et je parle pas des greffiers qui te font remplir une liste par ordre d'arrivée, tu peux même pas caser un dépôt de dossier si tu arrives a 14h05 pour 14h-  
bonus spécial quand tu entends le magistrat qui te dit après avoir attendu 3H "ah si j'avais su je vous aurai fait passer avant"
 
 
 
 
toute façon maintenant quand je vais au T.I je prend :  
- batterie powerbank
- pc portable  
- mon 2eme tel  
- mon chargeur pc portable
- de la bouffe  
 [:onclecharlie:4]  
 

n°53471355
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 05-06-2018 à 12:13:56  profilanswer
 

niju a écrit :


Regarde moi les yeux dans les yeux et dis moi que tu accepterais qu'un conflit de voisinage sans avocat passe en premier  [:floflow:1]


Avec le vieux qui refait l'historique depuis 1974  [:pharoahe monch:7]

n°53471547
wlitw
Posté le 05-06-2018 à 12:31:41  profilanswer
 

niju a écrit :


Regarde moi les yeux dans les yeux et dis moi que tu accepterais qu'un conflit de voisinage sans avocat passe en premier  [:floflow:1]


 
Evidemment ! Ca devient carrément un spectacle gratuit pour toute la salle  :lol:


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°53471565
niju
Call me doc'
Posté le 05-06-2018 à 12:34:32  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :


Avec le vieux qui refait l'historique depuis 1974  [:pharoahe monch:7]


Et l'adversaire qui l'interrompt toutes les deux minutes pour le traiter de menteur et donner sa version  [:bbale]


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53471634
skz9111
Posté le 05-06-2018 à 12:42:36  profilanswer
 

cartemere a écrit :


Et si tu lui réponds que c'est une excellente initiative de sa part, et que tu comptes toi aussi ramener toutes les factures que tu as payé pour faire un 50%/50%


J'ai pas toute les factures, ça date de plus de 3 ans et c'est plus ou moins ce que je lui ai fait comprendre. Elle a bon côté sangsue à pognon pour être honnête.

n°53471763
babylone83
Corse :o
Posté le 05-06-2018 à 12:56:00  profilanswer
 

skz9111 a écrit :


J'ai pas toute les factures, ça date de plus de 3 ans et c'est plus ou moins ce que je lui ai fait comprendre. Elle a bon côté sangsue à pognon pour être honnête.

 

T'es du genre cool, ou tu veux lui faire cracher sa race ?

 

Mais le plus simple c'est de laisser pisser surtout si t'es plus en contact avec elle.

n°53472694
Xzero
Croaaaaaaaaa ?
Posté le 05-06-2018 à 14:07:34  profilanswer
 

Salut les ex collègues.

 

J'ai plus aucune notion c'est une cata :D

 

QUESTION SACEM :
 
edit : réponse obtenue, merci encore :jap:


Message édité par Xzero le 05-06-2018 à 15:05:19

---------------
Proverbe du corbac : Vu d'en haut ça donne pas envie.
n°53472778
Xzero
Croaaaaaaaaa ?
Posté le 05-06-2018 à 14:13:32  profilanswer
 

Et NO QUOTE s'il vous plait  [:jap_yvele]


---------------
Proverbe du corbac : Vu d'en haut ça donne pas envie.
n°53473439
wonderfuln​ightmare
Diagnostiqué Hyperthymique
Posté le 05-06-2018 à 14:57:47  profilanswer
 

niju a écrit :


Et l'adversaire qui l'interrompt toutes les deux minutes pour le traiter de menteur et donner sa version  [:bbale]


 
Ca j'ai eu par l'avocate de mon ex, moi tout poli je la laissait finir et je démontait, me refaisait interrompre, etc
Je ne l'ai pas interrompu en revanche
 
Bah ... je l'ai eu dans le fondement
Donc j'ai l'impression que c'est celui qui parle le plus fort qui ai raison et que ça sert à rien d'être poli  :kaola:  
 
Tout comme marrons nous, le mec avant moi, récidiviste, qui s'est torché avec son contrôle judiciaire (jamais présenté) à qui le juge a dit texto "la prochaine fois essayez de vous y présenter" et moi bon couillon qui ai du poser 1/2j par semaine pour aller pointer à perpette pendant 8 mois alors que j'étais innocent (enfin eux ils disent primo délinquant), ça n'a pas joué en ma faveur.
S'il y a une prochaine fois, ils peuvent s'accrocher pour me voir  :o  
 
Y'a pas à dire, quand on a l'occasion de se faire broyer par la justice française, on découvre pas mal de chose qu'on aurai préféré ignorer !


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Tais toi le cerveau, c'est pas toi qui commande ici !
n°53473458
niju
Call me doc'
Posté le 05-06-2018 à 14:59:26  profilanswer
 

@Xzero:  
- jouer au plus malin avec la SACEM est une TRES mauvaise idée, surtout qu'on parle de sommes limitées (quelques centaines d'euros), les inspecteurs sont doués dans ce qu'ils font et la SACEM a les armes pour aller en justice si elle l'estime nécessaire.
- s'ils décident de le faire quand même, l'asso est responsable et les organes dirigeants peuvent également être responsable, la contrefaçon reste un délit pénal.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53473538
Xzero
Croaaaaaaaaa ?
Posté le 05-06-2018 à 15:04:33  profilanswer
 

niju a écrit :

@Xzero:  
- jouer au plus malin avec la SACEM est une TRES mauvaise idée, surtout qu'on parle de sommes limitées (quelques centaines d'euros), les inspecteurs sont doués dans ce qu'ils font et la SACEM a les armes pour aller en justice si elle l'estime nécessaire.
- s'ils décident de le faire quand même, l'asso est responsable et les organes dirigeants peuvent également être responsable, la contrefaçon reste un délit pénal.


merci beaucoup :jap: je leur confirme ce que je leur ai dit alors.


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Proverbe du corbac : Vu d'en haut ça donne pas envie.
mood
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Posté le   profilanswer
 

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