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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°53303027
gusano
Posté le 18-05-2018 à 15:29:40  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Postez pas trop, je ne vais pas pouvoir poser mon IWH 4000

mood
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Posté le 18-05-2018 à 15:29:40  profilanswer
 

n°53303069
rheo
Posté le 18-05-2018 à 15:32:31  profilanswer
 

tails38 a écrit :

Je vais détailler mon premier message :)
Cas 1: Au moment de ta rupture de la période d'essai tu as cumulé plus de 3ans de cotisation chômage ininterrompues.
Tu auras le chômage que la rupture de la période d'essai soit avant ou après 90j de travail.
 
Cas 2 : Au moment de la rupture de la période d'essai tu n'as pas 3ans de cotisation ininterrompues. Tu n'auras le chômage que si tu as travaillé plus de 90j car tu entres dans le cadre du chômage classique
 
 
j'ai beaucoup gratté le sujet avec PE lors de ma démission car j'étais entre les deux cas.
Au début du nouveau travail je n'avais pas les trois ans mais à la fin de la période d'essai j'allais avoir les 3ans de cotisations sans les 90j de travail.


 
Et donc, quel rapport avec la coupure après démission ?

n°53303080
alberich
Posté le 18-05-2018 à 15:33:10  profilanswer
 

gusano a écrit :

Postez pas trop, je ne vais pas pouvoir poser mon IWH 4000


T'as même la 4001  :o  

n°53303318
gusano
Posté le 18-05-2018 à 15:45:54  profilanswer
 

[:panzani gino]

n°53303881
tails38
Posté le 18-05-2018 à 16:22:28  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Et donc, quel rapport avec la coupure après démission ?


S"il y a une coupure (supérieur au fait de partir un vendredi et commencer un lundi) ben tu perds le principe des 3ans de cotisations ininterrompues...

n°53304007
baggers
Posté le 18-05-2018 à 16:30:44  profilanswer
 

tails38 a écrit :


S"il y a une coupure (supérieur au fait de partir un vendredi et commencer un lundi) ben tu perds le principe des 3ans de cotisations ininterrompues...


 
Je prends le relais de rheo avant qu'il se transforme en clown méchant :o
 
Tails, la coupure dans le cas de filob est une coupure imposée au salarié par le patron après la date de démission.
 
*Or cd5 t'as cité le paragraphe suivant:
 

Citation :

Une condition : il doit avoir travaillé pendant au moins 3 années sans interruption avant sa démission.


 
Pour les 3 ans ininterrompus, on regarde 3 ans avant la date de démission. Le fait pour le patron de réduire le préavis, et ainsi générer une période sans contrat ni cotisation pour le salarié après sa date de démission, n'a aucune importance dans son cas.
 
Donc: à la question de filob "Ça pose problème ou pas? "
La réponse est: "Non aucun problème.".


---------------
Mens laxa in corpore laxo
n°53304358
rheo
Posté le 18-05-2018 à 17:04:49  profilanswer
 

Merci baggers. Et à la question : "Est ce que Rheo est un gros connard qui devrait aller se faire cuire le cul quand il dit que Tails confond tout sur la question ?"
La réponse est "Oui c'est vraiment un connard on le savait depuis un moment et il ne s'arrange pas avec le temps, mais oui Tails confondait"

n°53305182
Yor_le_Bou​rrin
Posté le 18-05-2018 à 18:59:33  profilanswer
 

Du coup pour conclure la discussion, si on a cumulé 3 ans avant la fin de contrat, le battement entre deux contrats peut aller jusqu'à combien ? La fin des congés non pris du solde de tout compte ?

n°53305226
Daphne
kernel panic
Posté le 18-05-2018 à 19:09:28  profilanswer
 

Jusqu'à combien pour faire quoi ?

n°53305295
tails38
Posté le 18-05-2018 à 19:23:32  profilanswer
 

baggers a écrit :

 

Je prends le relais de rheo avant qu'il se transforme en clown méchant :o

 

Tails, la coupure dans le cas de filob est une coupure imposée au salarié par le patron après la date de démission.

 

*Or cd5 t'as cité le paragraphe suivant:

 
Citation :

Une condition : il doit avoir travaillé pendant au moins 3 années sans interruption avant sa démission.

 

Pour les 3 ans ininterrompus, on regarde 3 ans avant la date de démission. Le fait pour le patron de réduire le préavis, et ainsi générer une période sans contrat ni cotisation pour le salarié après sa date de démission, n'a aucune importance dans son cas.

 

Donc: à la question de filob "Ça pose problème ou pas? "
La réponse est: "Non aucun problème.".


C'est la date du dernier contrat de travail lorsqu'il demandera l'ARE qui sera retenu et non la date de fin du contrat où il aura démissionné ;)
Donc s'il passe le cap des 3ans durant sa période d'essai du nouveau taff ca passe (si pas d'interruption entre les deux taffs)

 

Le site Unedic indique
Votre employeur met fin à votre période d’essai ou à votre contrat dans les 3 premiers mois alors que vous aviez précédemment démissionné de votre emploi. Vous pourrez bénéficier d’allocations chômage si vous avez travaillé au moins 3 ans auparavant sans aucune interruption.

 

Pour moi faut 0 coupure entre le nouveau et l'ancien travail dans tout les cas....

 



Message édité par tails38 le 18-05-2018 à 19:25:14
mood
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Posté le 18-05-2018 à 19:23:32  profilanswer
 

n°53305433
baggers
Posté le 18-05-2018 à 19:43:38  profilanswer
 

Bon, ben allons voir sur le site de l'Unedic! :o
 
https://www.unedic.org/indemnisatio [...] /demission
 
https://www.unedic.org/sites/default/files/inline-images/ex4demission-novembre-2017.png
 

Citation :

Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée
 
Le salarié privé d’emploi, qui ne s’est pas inscrit comme demandeur d’emploi entre sa démission et sa reprise d’emploi et qui voit son contrat de travail rompu par l’employeur avant l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés, tels que définis à l’article 3§2 du règlement AC, peut bénéficier des allocations.
 
Une condition : il doit avoir travaillé pendant au moins 3 années sans interruption avant sa démission. (Accord d’appli. n° 14, chap. 2 § 5 du règlement AC)


 
Ils ont même fait un schéma ou on voit bien la coupure :o


---------------
Mens laxa in corpore laxo
n°53305501
Profil sup​primé
Posté le 18-05-2018 à 19:53:00  answer
 

[:manneke2]  [:julien rodriguez]

 

Ça pique là. En tout cas bel effort d'explication :jap:.

n°53305643
Yor_le_Bou​rrin
Posté le 18-05-2018 à 20:11:37  profilanswer
 

Donc pas vraiment de durée max entre les 2 contrats pour retrouver le chômage, merci pour l'info :jap:


Message édité par Yor_le_Bourrin le 18-05-2018 à 20:12:14
n°53305661
Daphne
kernel panic
Posté le 18-05-2018 à 20:14:14  profilanswer
 

Ben si, vu que le chômage ne tient compte que des 28 derniers mois avant l'inscription, faut pas dépasser 28 mois de trou, sinon les droits expirent [:hansaplast]

n°53305697
alberich
Posté le 18-05-2018 à 20:20:13  profilanswer
 

Moralité : en cas de démission il vaut mieux s'inscrire à pôle emploi au cas où ?

n°53305755
stisoas-ne​w
Posté le 18-05-2018 à 20:27:21  profilanswer
 

je suis occupant sans droit ni titre vivant dans un hlm. le jugement a eu lieu en novembre et le delai de 6 mois que la juge m'a accordé arrive a terme. a quoi dois je m'attendre pour l'expulsion? vais je recevoir un document d'huissier avec un delai de 7j pour quitter les lieux ?

n°53305807
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 18-05-2018 à 20:35:47  profilanswer
 

Tiens je vais également démissionner suite à la mutation de ma conjointe.
Pour avoir droit aux assedic je dois être pacsé avec elle. C'est jusqu'à deux mois après la démission pour réaliser le pacs, c'est ça ?

 

Et niveau PACS, c'est quoi le ''plus simple'' à faire pour se rapprocher le plus d'une union libre ?

 

Merci d'avance et désolé si c'est pas clair. :D


---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°53305834
Profil sup​primé
Posté le 18-05-2018 à 20:38:23  answer
 

stisoas-new a écrit :

je suis occupant sans droit ni titre vivant dans un hlm. le jugement a eu lieu en novembre et le delai de 6 mois que la juge m'a accordé arrive a terme. a quoi dois je m'attendre pour l'expulsion? vais je recevoir un document d'huissier avec un delai de 7j pour quitter les lieux ?


Qu'indique précisément le jugement dans son dispositif ?

n°53305837
stisoas-ne​w
Posté le 18-05-2018 à 20:39:08  profilanswer
 


 
 
qu'il ordonne mon expulsion apres un delai de 6 mois (a compter du 20 novembre 2017) , avec degagement de mes biens a mes fraits


Message édité par stisoas-new le 18-05-2018 à 20:39:40
n°53305842
alberich
Posté le 18-05-2018 à 20:39:51  profilanswer
 

stisoas-new a écrit :

je suis occupant sans droit ni titre vivant dans un hlm. le jugement a eu lieu en novembre et le delai de 6 mois que la juge m'a accordé arrive a terme. a quoi dois je m'attendre pour l'expulsion? vais je recevoir un document d'huissier avec un delai de 7j pour quitter les lieux ?


Non.
 
Enfin normalement si, mais encore faut-il que la procédure d'expulsion démarre, qu'un huissier soit diligenté, que celui-ci saisisse la police et que tout ce petit monde intervienne.
 
Contrairement à ce que l'on croit, les policiers et même les huissiers traînent des pieds pour mettre les gens à la rue. Cela dit tous les ans il y a des expulsions physiques effectives lorsque tous les moyens dilatoires sont épuisés.
 
AMHA, en mai tu ne crains pas grand chose. La trêve hivernale est proche, mais l'année prochaine il n'y en sera pas de même.

Message cité 2 fois
Message édité par alberich le 18-05-2018 à 20:40:19

---------------
Une grande civilisation n'est conquise de l'extérieur que si elle est détruite de l'intérieur.
n°53305865
Daphne
kernel panic
Posté le 18-05-2018 à 20:42:59  profilanswer
 

alberich a écrit :

Moralité : en cas de démission il vaut mieux s'inscrire à pôle emploi au cas où ?


J'ai été mal comprise.
Par inscription je voulais dire "demande d'allocations valide". Si tu t'inscris et que ta demande est refusée (parce que démission), le délai tourne toujours. Si tu travailles pas pendant 28 mois, tous tes droits s'épuisent, que tu sois inscrit ou pas.
S'inscrire à PE après une démission peut-être utile pour l'accompagnement à l'emploi qu'ils proposent mais ça arrête pas les compteurs, les mois défilent quand même.

n°53305883
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 18-05-2018 à 20:46:53  profilanswer
 

alberich a écrit :


 
AMHA, en mai tu ne crains pas grand chose. La trêve hivernale est proche, mais l'année prochaine il n'y en sera pas de même.


 [:sovxx]  
 
il vit dans l'emisphere sud ??

n°53305893
alberich
Posté le 18-05-2018 à 20:47:17  profilanswer
 

Je me disais aussi, quand c'est trop beau pour être vrai alors ce n'est pas vrai  [:pepe le moco]

n°53305911
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 18-05-2018 à 20:49:17  profilanswer
 

on est vendredi certes mais c'est le topic juriste pas foutcheball.
 
un peu de tenu tt de meme!
:p

n°53305939
alberich
Posté le 18-05-2018 à 20:53:31  profilanswer
 

neodam a écrit :


 [:sovxx]  
 
il vit dans l'emisphere sud ??


Hémisphère  [:moundir]

n°53306165
stisoas-ne​w
Posté le 18-05-2018 à 21:19:09  profilanswer
 

vous pensez pas que je risque d'etre expulsé de force la , la semaine prochaine ? ya pas un delai supplementaire vis a vis d'un commendement de quitter les lieux ???
 
je cite "L’huissier signifie le jugement d’expulsion au locataire et lui délivre un commandement de quitter les lieux dans un délai d’au moins deux mois ou plus (si le jugement prévoit des délais plus longs). "
 
donc ya bien un delaie supplementaire ?

Message cité 4 fois
Message édité par stisoas-new le 18-05-2018 à 21:53:47
n°53306526
tails38
Posté le 18-05-2018 à 21:43:48  profilanswer
 

baggers a écrit :

Bon, ben allons voir sur le site de l'Unedic! :o
 
https://www.unedic.org/indemnisatio [...] /demission
 
https://www.unedic.org/sites/defaul [...] e-2017.png
 

Citation :

Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée
 
Le salarié privé d’emploi, qui ne s’est pas inscrit comme demandeur d’emploi entre sa démission et sa reprise d’emploi et qui voit son contrat de travail rompu par l’employeur avant l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés, tels que définis à l’article 3§2 du règlement AC, peut bénéficier des allocations.
 
Une condition : il doit avoir travaillé pendant au moins 3 années sans interruption avant sa démission. (Accord d’appli. n° 14, chap. 2 § 5 du règlement AC)


 
Ils ont même fait un schéma ou on voit bien la coupure :o


Bien vu !

n°53306842
stisoas-ne​w
Posté le 18-05-2018 à 22:11:09  profilanswer
 

stisoas-new a écrit :

vous pensez pas que je risque d'etre expulsé de force la , la semaine prochaine ? ya pas un delai supplementaire vis a vis d'un commendement de quitter les lieux ???
 
je cite "L’huissier signifie le jugement d’expulsion au locataire et lui délivre un commandement de quitter les lieux dans un délai d’au moins deux mois ou plus (si le jugement prévoit des délais plus longs). "
 
donc ya bien un delaie supplementaire ?


 
up

n°53306862
cartemere
Posté le 18-05-2018 à 22:13:08  profilanswer
 

Euh... Ça fait même pas 1h...un vendredi soir...

 

Les juristes ont une vie :D


---------------
VDS Canon RF 14-35mm f/4 L IS USM
n°53306919
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 18-05-2018 à 22:18:37  profilanswer
 

stisoas-new a écrit :

vous pensez pas que je risque d'etre expulsé de force la , la semaine prochaine ? ya pas un delai supplementaire vis a vis d'un commendement de quitter les lieux ???
 
je cite "L’huissier signifie le jugement d’expulsion au locataire et lui délivre un commandement de quitter les lieux dans un délai d’au moins deux mois ou plus (si le jugement prévoit des délais plus longs). "
 
donc ya bien un delaie supplementaire ?


Tu veux pas nous donner encore moins de détails sur l'état de ta procédure ?

n°53307101
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 18-05-2018 à 22:36:38  profilanswer
 

cartemere a écrit :

Euh... Ça fait même pas 1h...un vendredi soir...
 
Les juristes ont une vie :D


 
Et puis demain c'est le mariage de Meghan et Harry ; on a des choses importantes en tête, là, merde quoi !  :o  
 
 
Bon, je suis en train de tayster le greffe du nouveau Palais de justice de Paris, ben pour placer un référé TGI, c'est sportif.  :o  


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°53307750
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 18-05-2018 à 23:43:58  profilanswer
 

stisoas-new a écrit :

vous pensez pas que je risque d'etre expulsé de force la , la semaine prochaine ? ya pas un delai supplementaire vis a vis d'un commendement de quitter les lieux ???
 
je cite "L’huissier signifie le jugement d’expulsion au locataire et lui délivre un commandement de quitter les lieux dans un délai d’au moins deux mois ou plus (si le jugement prévoit des délais plus longs). "
 
donc ya bien un delaie supplementaire ?


et tu comptes tirer sur l'elastique des delais encore longtemps sinon ?
 
t'avais 6mois pour decarrer, c'est maintenant que tu te reveilles?

n°53307785
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 18-05-2018 à 23:52:33  profilanswer
 

stisoas-new a écrit :


je cite "L’huissier signifie le jugement d’expulsion au locataire et lui délivre un commandement de quitter les lieux dans un délai d’au moins deux mois ou plus (si le jugement prévoit des délais plus longs). "


 
Tu cites quoi ? Le jugement ?
 
Et accessoirement c'est quoi tes pistes pour un nouveau logement ?


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°53308061
arthas77
Posté le 19-05-2018 à 01:31:59  profilanswer
 

alberich a écrit :

Contrairement à ce que l'on croit, les policiers et même les huissiers traînent des pieds pour mettre les gens à la rue. Cela dit tous les ans il y a des expulsions physiques effectives lorsque tous les moyens dilatoires sont épuisés.


S'il est célibataire sans enfants, je ne pense pas que les flics et huissiers vont trainer...  :o

n°53308195
stisoas-ne​w
Posté le 19-05-2018 à 05:24:33  profilanswer
 

j'ai deja eu ce commandemeent de quitté les lieux je crois. :( la juge m'avait donnée 6 mois de delais supplemenetaire vu que je suis handicapé et que je n'ai que l'alloc handicapé : je galere quoi.
j'ai prevu d'aller chez mon ex, elle a une chambre de libre et elle est okay.  
la maison est remplie de meuble et je peux presque rien sauvé j'ai pas les moyens pour un garde meuble assez grand.  
ce qui m'inquiete c'est ce qu'il se passera si l'huissier m'expulse avant le 2 juin car j'aurai pas eu le temps de sauvé un plumard , mon PC / stereo et le peu d'affaire de valeur. mon frangin n'est pas dispo le week end prochain , et j'ai pas encore les sous poour louer un camion.
 
si je suis expulsé avant d'avoir pu deplacé cela , qu'adventra t'il de mes affaires ? elle seront sur le trottoir ???

Message cité 2 fois
Message édité par stisoas-new le 19-05-2018 à 06:36:00
n°53308272
rheo
Posté le 19-05-2018 à 07:50:55  profilanswer
 

Bonjour, suis je le seul à avoir eu un mp pour récupérer les meilleurs dissertations de droit de toute l'histoire ?  :O


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°53308287
gusano
Posté le 19-05-2018 à 08:03:49  profilanswer
 

Comme je n'avais pas encore repondu, s***h à numéro s'est rabattu sur toi. [:cerveau spamafote]


Message édité par gusano le 19-05-2018 à 08:05:58
n°53308301
niju
Call me doc'
Posté le 19-05-2018 à 08:08:24  profilanswer
 

Présent aussi :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53308304
niju
Call me doc'
Posté le 19-05-2018 à 08:09:19  profilanswer
 

rheo a écrit :

Bonjour, suis je le seul à avoir eu un mp pour récupérer les meilleurs dissertations de droit de toute l'histoire ?  :O


Ceci dit, je me casse le bonbon à faire un titre explicite, et c'est quand même à toi qu'on demande des disserts de droit, je suis un peu vexé là :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53308327
phila
Posté le 19-05-2018 à 08:21:41  profilanswer
 

C'est parce qu'il parle mieux le français courant et moderne :o


---------------
Rien mais souvent chafouin...
n°53308331
rheo
Posté le 19-05-2018 à 08:23:43  profilanswer
 

niju a écrit :


Ceci dit, je me casse le bonbon à faire un titre explicite, et c'est quand même à toi qu'on demande des disserts de droit, je suis un peu vexé là :o


 :D ´foiros

mood
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