Reprise du message précédent :

 
A noter qu'il semblerait selon les Internets que cette clause sur les vices cachés, même signée par l'acheteur en bonne et due forme, ne soit pas valable si le vendeur a statut de professionnel de l'immobilier.

 
tout à fait    

Retour de journée formation déonto, je lis ça.    
 
Les cons.  

On apprend quoi aux journées déontologie aux avocats de nos jours ?

Il faut que les billets se suivent pas. C’est pour ça qu’il faut toujours ouvrir la manette qu’on te file.      

Il manque le smiley.

J’en ai mis plusieurs du coup.

T'es con, tu me dois un verre de limoncelo

Boaf, les miennes commencent à remonter, mais tu as un recyclage des principes principaux, conflit d'intérêt, confidentialité, obligation de compétence tout ça tout ça. Mieux que les cours de base de l'école, en tout cas, où on avait des cours sur les structures d'exercice, le truc super utile à Paris où tu commences nécessairement collab et où savoir ce que ton boss peut faire ou ne pas faire est plus utile que savoir dans quelles conditions tu peux fixer un prix de rachat forcé aux parts de ta SCP

Heureusement que les modos trollent moins que les membres classiques  
Rheo a donc toutes ses chances pour le devenir  

 
Ah, si tu as fait un CFPA de maÿrde peut être mais moi j'ai fait une vraie école, pas l'EFB.
 
Et rappel, la Fronsse est un pays de 60 millions d'habitants qui a des frontières avec la Gelbique, l'Allemagne, le Luxembourg, etc. Pas un pays de 2,5 millions d'habitants qui a des frontières avec la Seine Saint Denis, l'Essonne, etc. En province, on peut très bien s'installer directement (en attendant la nouvelle réforme qui imposera deux années d'esclavage de collab' avant de pouvoir s'installer   ).
 
 
 
Matinée : le RGPD ; après-midi : jurisprudence récente en matière de discipline (avec un bel exemple pratique qui nous a été fourni par un des stagiaires : je ne puis évidemment pas l'évoquer ici mais c'était du lourd !).  
 
Plus que 4 heures de déonto à faire avant le 31 décembre et j'ai mes quotas d'heures de formation.    
 

Je suis plus bière que limoncello. Mais deal.  

Y a troller et faire une blague.

 
Ouais.  

Tu auras donc noté mon "à Paris" dans le post initial, merci de ne pas placer dans mes bouches des prétentions à l’exhaustivité que je n'ai pas eu. Et donc pour continuer sur le sujet et dans cette optique, quand tu as ta vie à Paris, et en particulier ta conjointe, sortir de l'école et aller t'installer directement en province est probablement ce qui se rapproche le plus du suicide professionnel.

 
"Peu importe Monsieur Le Président.
 
Mon client à fait l'objet d'une mesure de sanction au motif qu'il aurait - je cite ici la décision d'exclusion - "trollé sans retenue en violation des règles du forum".  
 
On notera au passage la façon plus que vague dont est motivée la sanction, par référence aux "règles du forum", sans aucune mention de celle de ses règles effectivement susceptible de fonder valablement la décision contestée !
 
Cette sanction est injustifiée et le recours à la procédure de référé pleinement fondé ce que votre juridiction ne pourra que constater.
 
Rappelons au préalable que le troll est défini habituellement comme étant ce qui vise à générer des polémiques.
 
Par ailleurs, l'adhésion aux "règles du forum" lors de l'inscription sur le forum est un engagement contractuel de la part du souscripteur - ce point n'étant pas contesté par la défense - le défaut de respect de ces règles par l'une ou l'autre des parties engageant donc sa responsabilité civile contractuelle conformément aux dispositions des articles 1231 à 1231-7 du Code civil.
 
En l'espèce, les messages postés par le requérant, évoquant sur un ton humoristique l'absence de sérieux d'une récrimination de l'occupant d'un logement contre les vibrations émanant d'un compteur électrique, ne peuvent être assimilées à un troll mais sont une simple et innocente blagounette qui ne peut justifier une sanction d'exclusion - c'est en vain anéfé que l'on cherchera dans les "règles du forum" quoi que ce soit qui permettrait d'incriminer un tel comportement.  
 
La sanction infligée viole donc les dispositions du contrat liant les parties.
 
Par ailleurs, dans l'hypothèse où votre juridiction estimerait néanmoins que les faits seraient bel et bien constitutifs d'un troll, il ne lui échappera pas que les faits reprochés à mon client se sont produits un 'dredi.
 
Or et de jurisprudence constante, le troll est légitime et admis durant cette période de la semaine (Conseil de Hachéfér, 55 janvier 2055, "La Monne c. Reste du Monde", n°55-55.5555) !
 
C'est donc à bon droit qu'est demandée à votre juridiction sur le fondement de l'article 808 du Code de procédure civile l'annulation de la décision d'exclusion, cette demande ne se heurtant à aucune contestation sérieuse.
 
Cet article énonce certes une condition d'urgence. Il est incontestable en l'espèce que cette condition est pleinement remplie : mon client produit une attestation du gérant de l'établissement - fort honorablement connu - "Bière et Limoncelo" démontrant l'état de détresse dans lequel le place cette exclusion qui met sa santé physique et morale en péril à court terme.
 
Il convient de noter que la demande pourrait tout aussi bien être fondée sur l'article 809 du Code de procédure civile qui permet de demander la cessation d'un trouble lorsqu'il est manifestement illicite même en l'absence d'urgence : or, ce trouble manifestement illicite existe en l'espèce.
 
Le site en cause réunit l'élite de la nation.
 
Le requérant, exclu du site, se voit donc dans l'impossibilité d'utiliser un support essentiel de la liberté d'expression, liberté fondamentale garantie notamment par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Le trouble est manifestement illicite si une liberté fondamentale est en cause : toute atteinte à un telle liberté doit cesser sans délai.
 
D'une façon générale, il ne saurait être toléré qu'une modération fascisante porte ainsi en toute impunité par ses diktats iniques atteinte au droit au débat de ses membres, merde, quoi ! "La nation rassemblée n'a pas à recevoir d'ordres !" (Mirabeau, op. cit.)
 
La couleur de fond - rose - et les termes utilisés - TT - à connotation évidemment sexuelle, ne laissent d'ailleurs aucun doute quant à l'immoralité de l'auteur de la décision d'exclusion contestée.
 
Il convient de préciser afin que que votre juridiction soit parfaitement informée des démarches du requérant que celui-ci a par ailleurs lancé une action au fond par laquelle il sollicite fort justement la condamnation solidaire du site, de ses modérateurs et de leurs descendants jusqu'à la 4ème génération au versement à titre d'indemnisation de son préjudice moral de dommages et intérêts d'un montant égal à l'ensemble de leurs possessions, à une peine de 50 ans de travaux forcés et la réouverture à cet effet du bagne de Cayenne.
 
[...]
 
PAR CES MOTIFS
 
Vus les articles 808 et 809 du Code de procédure civile,
 
Vus les articles 1231 à 1231-7 du Code civil,
 
Vu l'ensemble des pièces versées aux débats,
 
Il est demandé à votre juridiction :
- l'annulation de la décision d'exclusion du requérant,
 
- la publication de l'Ordonnance au moyen d'un bandeau visible en haut de chaque page du site durant trente ans.
 
Il est également demandé à votre juridiction :
- de condamner solidairement les défendeurs aux entiers dépens de l'instance,
 
- de condamner solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 50 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile."
 
 
Pfou, ça sert à rien mais j'ai fini tous mes référés en retard ce matin, j'avais besoin de me lâcher.
 
Edit : c'est à prendre au 354861312ème degré.
 

 
Figure-toi qu'un de mes copains l'a fait... bon, il en bave, hein.  
 
En fait quand tu vis en province sans conjoint, pour être franc, ce peut être un suicide professionnel aussi.    
 
Mais je trouve anormal que l'on supprime cette possibilité. A Paris, je suis ok, c'est infaisable. En province, c'est très jouable. Désormais les jeunes seront pieds et poings liés à leur patron durant deux ans. Problème : à Paris, tu peux quitter une collab et espérer en trouver une autre. En province, non...

Purée

 
Ma réponse à votre plaidoyer sera aussi qualitative que votre discours.  

C'est mieux rédigé qu'une grande partie des conclusions que l'on reçoit .

 
Le pire est que c'est vrai.    
 
(j'aurais tout de même dû écrire "de celle de ces règles" et non "de celle de ses règles" ; et un "mon client" a échappé à ma vigilance...)
 
Précision qui plus outre : j'avais donc besoin de décompresser après avoir fini un paquet d'écritures (7 assignations d'un coup). Mais en plus ces derniers temps sur le fofo où je sévis on a eu des demandes de types qui se plaignent de décisions d'exclusion prononcées sur des forums ou des chats de JV et ça m'énerve.  

Puisque ca parle de déontologie (si ce n'est pas déjà passé ici) , peut-être que vous devriez faire un compte rendu aux juges de la chambre social de la Cour de cassation : https://www.google.fr/url?sa=t&sour [...] azizIs4leq
 
 

C'est léger, j'en avais entendu parler mais ça se tente le petit recours devant la CEDH pour le coup, même si sur le fond rien ne changera je pense.

 
peut être un souci niveau responsabilité pro ?  
 
dernière discussion sur le sujet avec un confrère :  
 
"ouais j'ai 2 amis qui se sont associée sur Paris, elle viennent du barreau de bobigny, elles en chient "
 
j'ai pas compris la motivation:  
 
- bobigny tu peux "vivre" sur l'aide juridictionnelle sans chercher de clientèle tellement tu as de désignations  
(genre 2 par mois mini alors que Paris c'est 2 par an maxi)  
de mémoire c'est un des département les plus peuplés/saturé de france niveau justice.
 
- le loyer d'un local dans le 93 tu peux avoir du 300€/mois, paris pour 10m² partagé c'est 800-900 balles si tu cherches bien
 
- le gros risque en province c'est la durée de l'installation : on supprime ton T.I ou ta C.A t'es content  
 

 
Le coup des bulletins de salaire des magistrats avec logo de la société et prélèvement des cotisations sociales fait mal quand même

Y'a personne ici qui bosse dans un tribunal administratif ou dans un service du contentieux en préfecture ?

Se faire payer les formations que l'on donne ça ne me choque pas mais peut-être que ça le devrait. Surtout que via l'enseignement on garde notre l'indépendance que ça soit des cours à la fac, dans un ministère ou ailleurs. Ceci étant dans l'esprit du justiciable la confusion étant permise, il importe alors de faire attention quand même en effet... mais jusqu'où cela va ? Le juge assuré chez A.x.a ne pourrait plus juger les affaires de préjudice impliquant ladite société d'assurance ?

Ca me paraitrait pour le mieux, mais un autre assuré ailleurs pourrait avoir des motivations contre axa en faveur de la concurrence de sa propre assurance  

Eternelle question de l'impartialité objective.

Dès lors que tu as un élément de doute, aussi petit soit-il, la justice perd de son autorité, même si en son for intérieur le magistrat a bien réussi à séparer le justiciable et l'employeur (et encore, je ne suis pas sûr que ce soit possible, mais je l'admets pour le débat).

Quant à la limite, je suis assez jusqu'au boutiste dans l'idée, dès lors qu'un élément est susceptible d'être connu du public et d'entrer dans l'esprit de celui-ci en interférence avec le jugement, ca devrait inciter le juge à se retirer, même s'il est convaincu que lui pourrait conserver son impartialité (subjective donc ).

Quant à l'impartialité subjective de l'affaire en cause, j'ai donné des cours dans une prépa privée. C'est TRES bien payé. Et en général tu es content d'y retourner l'année suivante. Je pense qu'il y a quand même un risque d'influence réelle quand tu sais que si tu rends un jugement négatif envers l'employeur, celui-ci pourrait décider de ne plus te rappeler et donc te faire perdre 2/3/4k€ annuels. Je mets de côté les cours à l'université qui sont payés 2€ avec 6 mois de retard, le risque d'influence me semble quand même plus ténu

A la Cour de cassation les conseillers sont déjà assez rémunérés pour ne pas être à l'affût de 200 euros d'une formation mais oui ça peut jouer dans la prise de décision aux yeux du justiciable qui ne manquera pas de s'en plaindre si nécessaire .

Je ne sais pas à combien étaient les formations de wulter machin en cause, mais mes cours en prépa privée, c'était un surplus de 3k€ en un mois, loin d'être négligeable, et donc clairement si (un gros SI) je m'étais retrouvé à devoir prendre une décision potentiellement négative pour la prépa en cause, j'aurais eu bien du mal à rester objectif, j'en ai tout à fait conscience.

Les assurances, c'est toi qui leur donne des sous, pas l'inverse, c'est moins grave

Après, que ce soit le juge qui donne des cours du soir à 1k/j + les frais, ou bien qu'il soit artiste à ses heures perdues et vende ses croutes dans des galleries d'art, ça ne fait pas trop de différences.

...

Mais on imagine mal le juge qui viens de vendre sa croute 5k+ à un "mécène de l'art" ne pas devoir se retirer s'il devait avoir à le juger

Pareil pour les formations.

Sur la déontologie de l'avocat je me demandais dans quelle mesure on formait les nouveaux sur l'utilité d'ester en justice en première instance comme en appel, accepter les requêtes d'un client visant à ralentir une procédure (pour payer les créances au plus tard), etc. ?
Ou tout ça est tabou dans la profession et on accepte aisément les demandes du client sans broncher ?
Question naïve hein, pas d'attaque sur la profession, j'ai quelques amis avocats d'ailleurs mais n'ont pas été formés là-dessus dans leur école...

Ha oui ? J'avais lu que pour les conseillers de la Cour de cass. c'était une histoire de centaine d'euros au plus ? S'il s'avère que ce sont des milliers d'euros c'est encore plus abusé/limite limite .

Nous on a été formé à ça: obligation de conseil, de diligence et de compétence: tu dois conseiller la meilleure action à ton client en mettant en lumière ses avantages, ses inconvénients et ses risques. Aucun avocat n'accepte les demandes du client sans broncher, le faire est ouvrir grand la porte à une action en RC parce qu'on n'a pas dit au client qu'il allait se planter
 
En cas de demande manifestement vouée à l'échec, tu dois le dire à ton client et le confirmer par écrit, en déconseillant l'action. Après, s'il maintient sa demande, ben tu y vas, l'esprit tranquille vu que tu connais déjà l'issue de la chose
 

Si les tarifs sont semblables à ceux des formations dispensées par des "consultants" en informatique sur des sujets précis en milieu d'entreprises, alors oui, 1k/jour + les frais sont "habituels".

Ca me rappelle mon tout tout tout premier stage, j'étais genre en L2 ou L3, j'avais une vision de l'avocat qui se battait tel un lion pour son client parce qu'il haissait l'injustice.
 
Et donc me voilà au cours du stage sur un conflit de voisinage, l'avocate chez qui j'étais stagiaire plaide son truc, son adversaire aussi, ils s'écharpent comme des chiffonniers (comme tous les conflits de voisinage ), ils finissent et ils sortent ensemble pour vaquer à leur prochaine affaire.
 
Et les voilà qui commencent à casser leurs clients, mon avocate disant que le sien est quand même un gros casse couille qui supporte rien et son adversaire acquiesçant en disant que de son côté, il avait incité son client à transiger vu que le succès était incertain, mais que c'était un foutu tête de mule qui avait absolument tenu à aller au bout de la procédure, les deux concluant que quelle que soit la décision, ils se reverraient sans doute en appel, et que ca les faisait braire tous les deux
 
J'ai un peu touché du doigt la confraternité, tout en écornant un peu l'image de l'avocat que j'avais
 
(Ensuite j'ai découvert les clients et ca a été de mal en pis).

À peu près 1000 je crois, et surtout leur première défense c'était "mais c'est un simple défraiement" alors qu'ils ont eu des salaires, ça faisait pas sérieux

 
ouais la formation déonto est relativement légère je trouve
 
 
après tout ce qui est payer les créances en retard/gagner du temps, je le fais évidemment vu que je fais pas mal de surendettement.
 
après comme disait niju, tu sors ton mail type plein de petites fleurs et tu dis gentiment à ton client que ça sert à rien, qu'il y a un risque de condamnation etc et que c'est pas grave on y va quand même    
 
 
après ça dépend du caractère aussi  :  
 
j'ai fait 2 ans dans un cab ou on avait pas un seul client de bonne foi
 
- c'est un peu usant  
 
et/ou
-  t'es un peu en mode angoisse de la page blanche quand faut rédiger un truc...
 
- t'as vachement envie de plaider tes dossiers    
 
- tu te fais engueuler par le même client parce que "je comprend pas on a perdu / vous êtes nul "
 

J'ai également l'impression que les clients ne sont pas nets mais dans quelle mesure l'avocat peut ou doit calmer le jeu auprès du client surtout en cas de procédure abusive et/ou article 700 bien coton ?

 
Mais l'idée que des magistrats si hauts placés aient le droit d'avoir un second employeur, ça ne vous semble pas poser question en soi ?

Il n'a ni à calmer le jeu, ni à l'embraser: le client vient avec sa demande, l'avocat doit lui indiquer les options qui s'offrent à lui avec leurs chances de succès, et c'est au client ensuite de gérer s'il veut vraiment aller dans une action pourrie ou s'il renonce. Et globalement, au doigt mouillé, les fondus qui vont jusqu'au bout après que l'avocat ait indiqué que c'était FOUPOUDA, avec les conséquences que tu cites, ca reste rare.