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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°53173278
rheo
Posté le 04-05-2018 à 12:26:36  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
J'ai édulcoré mon post justement.  :jap:


Message édité par rheo le 04-05-2018 à 12:26:49
mood
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Posté le 04-05-2018 à 12:26:36  profilanswer
 

n°53173702
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 04-05-2018 à 13:15:49  profilanswer
 

tamino a écrit :

Ok merci niju, c'est compliqué donc... Enfin pour répondre à une question, non c'est pas bon marché, c'est acheté au prix, légèrement plus élevé que le prix du coin par ce que l'appart nous plaisait vraiment, et encore une fois sans aucun doute on aurait pas acheté si informé du problème lors des visites.

 

Pour la copro on va voir, ça va être encore la joie un truc comme ça. On va attendre d'avoir déjà l'avis d'un professionnel qui pourrait nous confirmer clairement l'origine du souci.

 

Ne pas acheter un appart car il manque un bout d'isolant derrière un compteur situé dans le couloir  [:bidem]  [:mike hoksbiger]  [:spawn_cqn:1]

 

"Il est super l'appart, hein chérie ?"
"Oh oui !"
"On fait une offre ?"
"Non, il manque un bout d'isolant"
"Ah oui, c'est vrai, tu as raison"

 

Y a des gens qui sont sur une autre planète...

Message cité 1 fois
Message édité par Tetedeiench le 04-05-2018 à 13:16:57

---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT !
n°53173911
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 04-05-2018 à 13:36:33  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :


 
Ne pas acheter un appart car il manque un bout d'isolant derrière un compteur situé dans le couloir  [:bidem]  [:mike hoksbiger]  [:spawn_cqn:1]  
 
"Il est super l'appart, hein chérie ?"
"Oh oui !"
"On fait une offre ?"
"Non, il manque un bout d'isolant"
"Ah oui, c'est vrai, tu as raison"
 
Y a des gens qui sont sur une autre planète...


 
 [:clooney24]  
 
J'aime bien le gars qui sait tout, et qui réduit le truc à "il manque un bout d'isolant derrière un compteur", alors que pour l'instant on sait pas exactement de quoi il s'agit. J'ai répondu rapidement, mais tu visites un appart, on te parle de ce problème, déjà tu investigues plus avant et en fonction du résultat tu avises. Si le résultat c'est "on peut pas faire grand chose", ou encore "va falloir faire Xk€ de travaux", ça pèse nécessairement dans la balance. Et si tu veux pas du tout te faire chier, ben oui, tu passes à autre chose hein.
 
De plus j'ai posé la question sur le topic bâtiment, et j'ai une première réponse où on me dit que "vu que des cables électriques du réseau concessionnaire passent dedans, on touche pas au mur", donc si c'est vrai au mieux isolation de l'autre côté, donc refaire la pièce (isolation + peintures etc...). Enfin bon, les jugements hâtifs sur le net quand on est pas concerné c'est plus simple que quand tu dois te taper le crédit de 300k sur 20 ans...

Message cité 1 fois
Message édité par tamino le 04-05-2018 à 13:38:32
n°53173950
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 04-05-2018 à 13:39:35  profilanswer
 

Non mais c'est forcément rien du tout, genre un truc mal vissé  [:hahanawak]

n°53173981
babylone83
Corse :o
Posté le 04-05-2018 à 13:42:02  profilanswer
 

Tamino c'était toi le truc de l'appart avec les travaux fait dedans sans l'accord de la copro et que ça sentait le caca cette histoire ? Ou je confond ?

n°53173984
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 04-05-2018 à 13:42:10  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :

Non mais c'est forcément rien du tout, genre un truc mal vissé  [:hahanawak]


 
C'est tout à fait possible et ça m'arrangerait bien :jap:  
 
Bref, j'ai eu des réponses juridiques dans le cas où ça se réglerait pas ou que ça reviendrait cher : tant pis pour moi. Je vous remercie.
 

babylone83 a écrit :

Tamino c'était toi le truc de l'appart avec les travaux fait dedans sans l'accord de la copro et que ça sentait le caca cette histoire ? Ou je confond ?


 
Oui :o


Message édité par tamino le 04-05-2018 à 13:43:00
n°53174061
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 04-05-2018 à 13:47:40  profilanswer
 

tamino a écrit :


 
 [:clooney24]  
 
J'aime bien le gars qui sait tout, et qui réduit le truc à "il manque un bout d'isolant derrière un compteur", alors que pour l'instant on sait pas exactement de quoi il s'agit. J'ai répondu rapidement, mais tu visites un appart, on te parle de ce problème, déjà tu investigues plus avant et en fonction du résultat tu avises. Si le résultat c'est "on peut pas faire grand chose", ou encore "va falloir faire Xk€ de travaux", ça pèse nécessairement dans la balance. Et si tu veux pas du tout te faire chier, ben oui, tu passes à autre chose hein.
 
De plus j'ai posé la question sur le topic bâtiment, et j'ai une première réponse où on me dit que "vu que des cables électriques du réseau concessionnaire passent dedans, on touche pas au mur", donc si c'est vrai au mieux isolation de l'autre côté, donc refaire la pièce (isolation + peintures etc...). Enfin bon, les jugements hâtifs sur le net quand on est pas concerné c'est plus simple que quand tu dois te taper le crédit de 300k sur 20 ans...


 
T'as raison, je la refais.
 
"Il est super l'appart, hein chérie ?"  
"Oh oui !"  
"On fait une offre ?"  
"Non, on a oublié de passer une nuit dans l'appart avant de l'acheter, des fois que ca vibre"
"Ben on peut demander aux proprios de nous laisser seuls dans leur chambre ?"
"Tu crois ?"
"On va leur dire que c'est pour voir si ca vibre..."
"Vas-y, appelle-les"
 
Rends-toi bien compte sur le fond que :

  • T'es en appart, t'auras du bruit, hein, toujours un petit peu quelque part. Sinon, fallait acheter une maison individuelle en campagnie et tuer tous les oiseaux et chats du coin
  • Que le simple fait d'envisager d'engager la responsabilité du vendeur pour cette vibration relevant du compteur EDF te classe d'entrée de jeu parmi les chieurs (enfin, merde, atterris, ils t'ont pas caché des dégats des eaux derrière du polystyrène ou de l'amiante dans le faux plafond...)
  • Que tu vas t'y habituer et que tu peux au pire y remédier sans effondrer un mur porteur ni reconstruire l'immeuble
  • Que remettre en cause une vente pour "une vibration d'un compteur EDF", ca confine au ridicule


Dieu, j'espère ne jamais tomber sur un acheteur comme toi...


---------------
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n°53174095
rheo
Posté le 04-05-2018 à 13:50:30  profilanswer
 

niju a écrit :

Tout le monde se calme, je voudrais éviter de sortir le post rose sur ce topic :o


 
Vous  ne pourrez pas dire qu'on ne vous a pas prévenus...

n°53174098
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 04-05-2018 à 13:50:58  profilanswer
 

Je me fous bien de la catégorie dans laquelle tu me classes. Tu estimes qu'un truc qui fait vibrer un mur et émet un bruit dans la pièce n'est pas grave, et tu compares ça aux bruits ambiants "normaux" de la vie de tous les jours. Soit, c'est ton avis.
 
J'ai déjà dit que d'aprés EDF ça ne relève pas de leur responsabilité. De plus je ne dis pas non plus que c'est la responsabilité des vendeurs, mais je me demandais plutôt si juridiquement ils n'avaient pas à nous en informer. On m'a répondu sur le sujet.


Message édité par tamino le 04-05-2018 à 13:52:59
n°53174112
Modération
Posté le 04-05-2018 à 13:52:15  answer
 

En rose maintenant. Et le prochain sera avec TT.

mood
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Posté le 04-05-2018 à 13:52:15  profilanswer
 

n°53174443
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2018 à 14:18:01  answer
 

Pour changer de sujet, j'ai vu au JO du jour passer un décret sur l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques... on les sent venir les radars dedans par la suite :D.

n°53174448
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 04-05-2018 à 14:18:20  profilanswer
 

Le prochain qui dit quoi ? Je pose une question, on se fout de ma gueule, m'enfin je reste beau joueur puis pour rheo c'est un habitué immunisé si j'ai bien compris, et ensuite on compare mon souci au chant des oiseaux à la campagne en me disant que je suis un chieur. ça va bien une minute quoi.
 
Enfin bon, je comprends que je suis bien naïf. A la base je pensais, vu les tonnes de protections qu'on a quand on achète un micro onde, que les choses devaient être assez carrées pour des achats de centaine de k€. Au final on a eu droit à un notaire qui a rien glandé et a tenté de nous pousser à signer tout en se dédouanant de tout alors qu'il y avait une anomalie, une agence qui te fait visiter vite fait à des heures normales mais ne permettant pas d'entendre le souci du jour, t'explique que tout est en ordre, que l'appart est parfait et donne même des fausses infos (j'en avais pas parlé ici, on a diminué au dernier moment le prix de 1k€ sur le dos de l'agence pour ça) , un avocat qui a été trés sympa et utile initialement mais a fini par plus répondre sauf à la toute fin pour demander ses 500 balles et enfin quand tout est fini, on voit que certains "détails" peuvent être d'une importance toute relative et sans recours. En fait, c'est la jungle.
 
Cela dit je remercie encore une fois tous les gens qui m'ont aidé, et répondu (même un peu moqueurs :o) à mes questions ici.

Message cité 3 fois
Message édité par tamino le 04-05-2018 à 14:21:22
n°53174556
rheo
Posté le 04-05-2018 à 14:25:25  profilanswer
 

tamino a écrit :

pour rheo c'est un habitué immunisé si j'ai bien compris,

 

:lol: si tu savais le nombre de TT que m'a mis Niju.

 

Et puis
1- Je t'ai répondu sur l'aspect juridique (je suis peut être même le 1er. EDIT : t'as même pas dit merci en plus ! EDIT 2 : ah ben si en fait)
2- Je ne t'ai rien dit de méchant ou qui n'était pas sur le ton de l'humour (en plus tu me connais, depuis le début de ton cas, je te charrie sans que cela ne t'ai offusqué jusqu'alors), donc redescends un peu stp

 

Allez, tiens, grand fou  [:nicarao:1] [:spaarks:4]


Message édité par rheo le 04-05-2018 à 14:29:04
n°53174622
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 04-05-2018 à 14:29:52  profilanswer
 

Relis mon message j'ai dit merci :o, puis j'ai je pense toujours remercié in fine de l'aide de ce topic.
 
Non mais ya pas de souci au fond, je suis un poil énervé et c'est moins facile de prendre les choses avec humour, surtout quand la modocratie s'en mêle de cette façon. Désolé.


Message édité par tamino le 04-05-2018 à 14:31:30
n°53174685
rheo
Posté le 04-05-2018 à 14:33:47  profilanswer
 

C'est bien que tu l'entendes comme cela, on ne va tout de même pas faire grand bruit de cette histoire. Tiens nous au courant.

n°53174944
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2018 à 14:48:17  answer
 

rheo a écrit :

C'est bien que tu l'entendes comme cela, on ne va tout de même pas faire grand bruit de cette histoire. Tiens nous au courant.


 
 
le doublé [:albounet]  

n°53174974
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 04-05-2018 à 14:49:47  profilanswer
 

'foiré va !  
 

Spoiler :

[:canailloux]


Message édité par tamino le 04-05-2018 à 14:50:05
n°53175261
babylone83
Corse :o
Posté le 04-05-2018 à 15:08:17  profilanswer
 

rheo a écrit :

C'est bien que tu l'entendes comme cela, on ne va tout de même pas faire grand bruit de cette histoire. Tiens nous au courant.

 

[:somberlain_12]

n°53175358
archergrin​cheux
Posté le 04-05-2018 à 15:14:43  profilanswer
 

tamino a écrit :

Le prochain qui dit quoi ? Je pose une question, on se fout de ma gueule, m'enfin je reste beau joueur puis pour rheo c'est un habitué immunisé si j'ai bien compris, et ensuite on compare mon souci au chant des oiseaux à la campagne en me disant que je suis un chieur. ça va bien une minute quoi.
 
Enfin bon, je comprends que je suis bien naïf. A la base je pensais, vu les tonnes de protections qu'on a quand on achète un micro onde, que les choses devaient être assez carrées pour des achats de centaine de k€. Au final on a eu droit à un notaire qui a rien glandé et a tenté de nous pousser à signer tout en se dédouanant de tout alors qu'il y avait une anomalie, une agence qui te fait visiter vite fait à des heures normales mais ne permettant pas d'entendre le souci du jour, t'explique que tout est en ordre, que l'appart est parfait et donne même des fausses infos (j'en avais pas parlé ici, on a diminué au dernier moment le prix de 1k€ sur le dos de l'agence pour ça) , un avocat qui a été trés sympa et utile initialement mais a fini par plus répondre sauf à la toute fin pour demander ses 500 balles et enfin quand tout est fini, on voit que certains "détails" peuvent être d'une importance toute relative et sans recours. En fait, c'est la jungle.
 
Cela dit je remercie encore une fois tous les gens qui m'ont aidé, et répondu (même un peu moqueurs :o) à mes questions ici.


 
La difficulté a saisir dans l'achat à plusieurs centaines de milliers d'euros c'est que sur cet appartement, tu n'achètes qu'un "appartement d'occasion". Donc avec les mêmes possibles défauts qu'un micro-ondes d'occasion.
Neuf, tu aurais eu des garanties plus particulières - comme pour le micro-ondes neuf...
Ici c'est pas le prix le soucis (tu es protégés des investissements immobiliers trop hâtifs via le droit de rétractation et pas la législation sur les emprunts), mais le défaut/vice d'un bien d'occasion, effectivement difficilement détectable avant d'y vivre.
 
Perso je pense qu'au procès tu vas te vautrer, c'est trop subjectif et trop "circonstances matérielles" pour avoir une vraie certitude juridique.
 
A titre perso et outre tes investigations actuelles (a voir si le syndic ne serait pas tenu de faire refixer correctement l'appareil), je pencherai vers une solution de ré-isolation du mur qui pose soucis (placo phonique etc). C'est assez relou mais ca ne reste qu'une pose de matériel et peinture, c'est pas particulièrement cher (aka probablement moins qu'un procès perdu).

Message cité 1 fois
Message édité par archergrincheux le 04-05-2018 à 15:15:30
n°53175360
archergrin​cheux
Posté le 04-05-2018 à 15:15:00  profilanswer
 

rheo a écrit :

C'est bien que tu l'entendes comme cela, on ne va tout de même pas faire grand bruit de cette histoire. Tiens nous au courant.


 
 :D

n°53175788
brosswood
Posté le 04-05-2018 à 15:46:17  profilanswer
 

rheo a écrit :

C'est bien que tu l'entendes comme cela, on ne va tout de même pas faire grand bruit de cette histoire. Tiens nous au courant.


 
[:rofl]

n°53175874
ganfoud
Talk to me Goose
Posté le 04-05-2018 à 15:52:13  profilanswer
 

Quelqu'un s'y connait en propriété intellectuelle?
je me demandais ce que peut couvrir une enveloppe Soleau: est-ce que ça peut couvrir du contenu technique, genre une formation? ou servir pour le dépôt de noms?
j'aurais tendance à dire que non, notamment sur le second point, mais un de ses associés a suggéré ça à ma femme...

n°53175888
rheo
Posté le 04-05-2018 à 15:53:29  profilanswer
 

Ca peut couvrir une bonne BD ça c'est sûr.

 

Plus sérieusement, pour le contenu technique oui. Pour le dépôt de nom, en soit je dirais non sauf à ce que ce nom soit accompagné d'une idée (genre je compte créer la marque DR Hasch pour distribuer du cannabidiol etc)

 

https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos [...] ppe-soleau

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 04-05-2018 à 15:56:29
n°53175899
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 04-05-2018 à 15:54:13  profilanswer
 

rheo a écrit :

C'est bien que tu l'entendes comme cela, on ne va tout de même pas faire grand bruit de cette histoire. Tiens nous au courant.


Tu devrais la mettre en sourdine, sinon niju va se fâcher tout rose

n°53175934
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 04-05-2018 à 15:56:29  profilanswer
 

Ah c'est beau de rire du malheur des autres et des artistes incompris, mais ça ne restera pas impuni !  [:drepanon]


Message édité par tamino le 04-05-2018 à 16:00:38
n°53176095
ganfoud
Talk to me Goose
Posté le 04-05-2018 à 16:09:57  profilanswer
 

rheo a écrit :

Ca peut couvrir une bonne BD ça c'est sûr.
 
Plus sérieusement, pour le contenu technique oui. Pour le dépôt de nom, en soit je dirais non sauf à ce que ce nom soit accompagné d'une idée (genre je compte créer la marque DR Hasch pour distribuer du cannabidiol etc)
 
https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos [...] ppe-soleau


pour la BD, on n'a pas le niveau pour égaler certains participants à ce topic, donc on va laisser les critiques de Macron aux pros :D
merci pour ta réponse!

n°53176173
niju
Call me doc'
Posté le 04-05-2018 à 16:16:30  profilanswer
 

ganfoud a écrit :

Quelqu'un s'y connait en propriété intellectuelle?
je me demandais ce que peut couvrir une enveloppe Soleau: est-ce que ça peut couvrir du contenu technique, genre une formation? ou servir pour le dépôt de noms?
j'aurais tendance à dire que non, notamment sur le second point, mais un de ses associés a suggéré ça à ma femme...


L'enveloppe Soleau ne couvre rien: elle permet juste de faire la preuve qu'à un moment T, tu étais en possession de tel document.
Du coup, de l'utilité de l'enveloppe:
- Formation: oui, sans pb (même si de mémoire nue enveloppe SOleau, c'est 7 feuilles max).
- Doc technique: oui, mais je n'en vois pas l'intérêt: ca n'empêche pas les tiers de réutiliser ces mêmes techniques. A la limite, ca permettra de continuer à exploiter le produit ou le procédé en cause si un tiers dépose un brevet plus tard, mais c'est quand même rarissime comme hypothèse.
- nom, j'imagine que tu veux dire nom commercial: idem, ca pouvera que tu avais l'idée à un moment T, mais ca n'empêchera pas les autres de reprendre ce nom pour leurs propres produits. C'est une marque qu'il faut déposer.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53176189
niju
Call me doc'
Posté le 04-05-2018 à 16:17:40  profilanswer
 

rheo a écrit :

Ca peut couvrir une bonne BD ça c'est sûr.
 
Plus sérieusement, pour le contenu technique oui. Pour le dépôt de nom, en soit je dirais non sauf à ce que ce nom soit accompagné d'une idée (genre je compte créer la marque DR Hasch pour distribuer du cannabidiol etc)
 
https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos [...] ppe-soleau


Même, ca ne changera rien sur le fond, ton enveloppe n'interdira pas à tous les participants du topic de te piquer ton idée pour déposer DR Hash comme marque et en devenir propriétaire :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53176197
niju
Call me doc'
Posté le 04-05-2018 à 16:18:09  profilanswer
 

ganfoud a écrit :


pour la BD, on n'a pas le niveau pour égaler certains participants à ce topic, donc on va laisser les critiques de Macron aux pros :D
merci pour ta réponse!


Ahhhhh... La BD. Bordel. Dans le top 3 de ce topic, clairement.


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n°53176243
ganfoud
Talk to me Goose
Posté le 04-05-2018 à 16:22:34  profilanswer
 

niju a écrit :


L'enveloppe Soleau ne couvre rien: elle permet juste de faire la preuve qu'à un moment T, tu étais en possession de tel document.
Du coup, de l'utilité de l'enveloppe:
- Formation: oui, sans pb (même si de mémoire nue enveloppe SOleau, c'est 7 feuilles max).
- Doc technique: oui, mais je n'en vois pas l'intérêt: ca n'empêche pas les tiers de réutiliser ces mêmes techniques. A la limite, ca permettra de continuer à exploiter le produit ou le procédé en cause si un tiers dépose un brevet plus tard, mais c'est quand même rarissime comme hypothèse.
- nom, j'imagine que tu veux dire nom commercial: idem, ca pouvera que tu avais l'idée à un moment T, mais ca n'empêchera pas les autres de reprendre ce nom pour leurs propres produits. C'est une marque qu'il faut déposer.


oui effectivement j'avais de vagues souvenirs que ça ne sert que de preuve temporelle, pas d'enregistrement...
merci!

n°53176259
rheo
Posté le 04-05-2018 à 16:23:35  profilanswer
 

niju a écrit :


Même, ca ne changera rien sur le fond, ton enveloppe n'interdira pas à tous les participants du topic de te piquer ton idée pour déposer DR Hash comme marque et en devenir propriétaire :o


 
Oui mais si je démontre que c'est moi qui ai eu l'idée avant ?

n°53176261
tamino
master proxy 2 gates
Posté le 04-05-2018 à 16:23:46  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


A titre perso et outre tes investigations actuelles (a voir si le syndic ne serait pas tenu de faire refixer correctement l'appareil), je pencherai vers une solution de ré-isolation du mur qui pose soucis (placo phonique etc). C'est assez relou mais ca ne reste qu'une pose de matériel et peinture, c'est pas particulièrement cher (aka probablement moins qu'un procès perdu).


 
Merci :jap:  
 
Oui j'ai bien compris qu'il n'y a rien à faire côté responsabilité des vendeurs et qu'on va devoir se débrouiller comme on peut. Je vais déjà essayer d'avoir un avis de pro sur la question, puis s'il faut en passer par la copro, ben on ira... Ensuite isoler le mur de notre côté + refaire la pièce oué, ça va être une histoire de 3k€ max, ça fait chier quand c'est pas prévu et que ça semble "injuste".
 

n°53176358
niju
Call me doc'
Posté le 04-05-2018 à 16:31:50  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Oui mais si je démontre que c'est moi qui ai eu l'idée avant ?


En matière de marque, la prime est au premier déposant, pas à celui qui a eu l'idée en premier. A l'extrême limite, si tu prouves que celui qui a déposé l'a fait en pleine mauvaise foi en sachant que tu as créé ce nom dans le but d'exercer telle activité, tu peux te lancer dans un procès long et couteux, mais sinon, ton enveloppe aura la valeur de ton papier toilette, ni plus ni moins.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53176431
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 04-05-2018 à 16:38:57  profilanswer
 

niju a écrit :


En matière de marque, la prime est au premier déposant, pas à celui qui a eu l'idée en premier. A l'extrême limite, si tu prouves que celui qui a déposé l'a fait en pleine mauvaise foi en sachant que tu as créé ce nom dans le but d'exercer telle activité, tu peux te lancer dans un procès long et couteux, mais sinon, ton enveloppe aura la valeur de ton papier toilette, ni plus ni moins.


Dis tout de suite que c'est pour les ânes, Soleau :o


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°53176456
niju
Call me doc'
Posté le 04-05-2018 à 16:41:39  profilanswer
 

Disons que s'il veut l'utiliser comme ça, il l'aura dans le luc :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53176483
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 04-05-2018 à 16:43:59  profilanswer
 

niju a écrit :

Disons que s'il veut l'utiliser comme ça, il l'aura dans le luc :o


Dit comme ça, c'est sans équewok.


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°53176500
niju
Call me doc'
Posté le 04-05-2018 à 16:46:07  profilanswer
 

Mieux vaut qu'il le sache maintenant plutôt que le jour où il sera devant le tribunal et où, pâle, patinera dans des explications vaseuses.


Message édité par niju le 04-05-2018 à 16:46:43

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53176755
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2018 à 17:09:39  answer
 

Il faudra la jouer fine plutôt que de déposer des kilos de papiers qui de toute façon finiraient à la benne :o. De qui s'moque-t-on ?

 

(je ne suis pas aussi bon que vous désolé :o)


Message édité par Profil supprimé le 04-05-2018 à 17:11:28
n°53176803
rheo
Posté le 04-05-2018 à 17:14:52  profilanswer
 

niju a écrit :


En matière de marque, la prime est au premier déposant, pas à celui qui a eu l'idée en premier. A l'extrême limite, si tu prouves que celui qui a déposé l'a fait en pleine mauvaise foi en sachant que tu as créé ce nom dans le but d'exercer telle activité, tu peux te lancer dans un procès long et couteux, mais sinon, ton enveloppe aura la valeur de ton papier toilette, ni plus ni moins.


 :jap:  

n°53176851
M_D_C
Etre aimé par des cons
Posté le 04-05-2018 à 17:20:09  profilanswer
 

tamino a écrit :


 
Enfin bon, je comprends que je suis bien naïf. A la base je pensais, vu les tonnes de protections qu'on a quand on achète un micro onde, que les choses devaient être assez carrées pour des achats de centaine de k€. Au final on a eu droit à un notaire qui a rien glandé et a tenté de nous pousser à signer tout en se dédouanant de tout alors qu'il y avait une anomalie, une agence qui te fait visiter vite fait à des heures normales mais ne permettant pas d'entendre le souci du jour, t'explique que tout est en ordre, que l'appart est parfait et donne même des fausses infos (j'en avais pas parlé ici, on a diminué au dernier moment le prix de 1k€ sur le dos de l'agence pour ça) , un avocat qui a été trés sympa et utile initialement mais a fini par plus répondre sauf à la toute fin pour demander ses 500 balles et enfin quand tout est fini, on voit que certains "détails" peuvent être d'une importance toute relative et sans recours. En fait, c'est la jungle.
 
Cela dit je remercie encore une fois tous les gens qui m'ont aidé, et répondu (même un peu moqueurs :o) à mes questions ici.


 
CONDITIONS DE LA VENTE
La vente, si elle se réalise, aura lieu aux conditions ordinaires et de droit et, en outre, aux conditions suivantes que l'acquéreur sera tenu d'exécuter :
L'acquéreur prendra l'immeuble dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment :
• de l'état des bâtiments, du sol, du sous-sol, des vices mêmes cachés, de vétusté, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires analysées le cas échéant aux présentes,

• des mitoyennetés, de défaut d'alignement ou de différence de contenance du terrain, même supérieure à un vingtième.  
 
 


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RIP  YOKO        
n°53176970
baggers
Posté le 04-05-2018 à 17:32:41  profilanswer
 

M_D_C a écrit :


 
CONDITIONS DE LA VENTE
La vente, si elle se réalise, aura lieu aux conditions ordinaires et de droit et, en outre, aux conditions suivantes que l'acquéreur sera tenu d'exécuter :
L'acquéreur prendra l'immeuble dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment :
• de l'état des bâtiments, du sol, du sous-sol, des vices mêmes cachés, de vétusté, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires analysées le cas échéant aux présentes,

• des mitoyennetés, de défaut d'alignement ou de différence de contenance du terrain, même supérieure à un vingtième.  


 
A noter qu'il semblerait selon les Internets que cette clause sur les vices cachés, même signée par l'acheteur en bonne et due forme, ne soit pas valable si le vendeur a statut de professionnel de l'immobilier.


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Mens laxa in corpore laxo
mood
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Posté le   profilanswer
 

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