Reprise du message précédent :

Sauf s'il t'est recommandé ou que sa réputation le précède, c'est une question de feeling (à spécilaisation/honoraires égaux évidemment)

 
ah tout les cas c'est la syntec

Exact.  

On va trouver un truc pour que je parte pas trop longtemps. Mais ca fait chier.

Ouais je comprends, et alors imagine pour celui qui a pris le temps de te répondre.

Oui, pardon , merci messieurs, j'ai été en reunions tout l'après midi.

[posté au mauvais endroit !]

Bonjour à tous
J'ai quelques questions concernant les licences GPL, pouvez vous m'éclaircir svp ?
J'ai du mal à comprendre les obligations, et notamment :
- si je développe un système avec du code, et que ce code utilise une librairie sous licence GPL, sans modification du code de cette librairie, quelles sont mes obligations vis à vis du client qui utilisera mon système ?
- utiliser un code GPL, même s'il n'est pas modifié, entraine-t-il obligatoirement un devoir de publication du soft développé ?
Merci par avance !

Depend de la version de la GPL

 
Merci pour la réponse.
Ce serait pour l'utilisation de la dernière principalement

 
negocie ta prime de fin de mission avant de partir

La GPL v3?

Merci à tous pour vos conseils    
 
Nous venons de trouver un terrain d'entente avec les locataires et ils ont signé le protocole d'accord, en contrepartie je leur "rembourse" les loyers depuis 2018.

Affirmatif  

Dsl, gourage de topic.

Il faut, oui. Apres je sais combien la boite touche par semaine de déplacement au titre du déplacement (en plus du TJM qui couvre mon salaire + la marge s'ils o t pas vendu a perte).  Et je sais combien on dépense en trajets et hôtel, donc j'ai une bonne idée de combien je peux demander

GPL=licence contaminante : ton code devient GPL aussi (sauf si classpath exception bien évidemment)

Pour la publication du code, de mon interprétation de non juriste, tu n'es pas tenu de tenir un repository public avec ton code. Par contre tu dois fournir le code à un utilisateur qui te le demande.

Dès lors que tu ne modifies pas la librairie en cause et que tu fais une liaison dynamique avec ton programme propriétaire, en principe tu ne contamines pas ton programme propriétaire. Le mieux étant encore de fournir ton logiciel propriétaire seul avec les instructions pour que le client télécharge seul la librairie en cause, faisant expressément la distinction des deux éléments logiciels.

Par contre, tu dois dans tous les cas informer ton client de l'existence de cette licence, identifier la partie couverte par celle-ci et faire le disclamer réclamé par la licence en cause.

Concernant la publication, enfin, dès lors que tu ne modifies pas le code en cause, pas besoin de communiquer celui-ci au public, puisque c'est en principe déjà mis à disposition par le créateur original de celle-ci.

 
Tu ne dois pas te poser la question des obligations pesant sur ton client mais d'abord des tiennes.
 
Tu as l'obligation si tu intègres du code sous GPL dans ton appli de placer toute ton appli sous GPL. C'est pour cela que l'on dit que la GPL est une licence "virale" : elle se communique à tout code dans lequel est inséré du code placé sous GPL.
 
La même obligation pèse sur tes clients. Ils auront le droit de réutiliser ton code librement dans une appli "maison" mais à la condition que cette appli maison soit elle-même sous GPL.
 
On ne peut insérer du code GPL dans une appli non-GPL. On peut par contre diffuser le code initial sous une licence un peu différente : la LGPL. C'est une licence proche de la GPL mais qui autorise la réutilisation de code libre dans une appli proprio. Inutile de dire que le code sous LGPL est nettement moins abondant que le code sous GPL...
 
L'utilisation de code GPL n'oblige pas à diffuser le code dérivé ; logique : on voit mal une licence prônant la liberté imposer une obligation... la diffusion est toujours un droit et non une obligation. Par contre s'il est publié, ce sera obligatoirement sous GPL.
 

 
Ouille ! A priori, pas d'accord. Le client utiliserait alors une appli propriétaire utilisant du code GPL. C'est donc une violation de la licence. Si Kaidaten donne des instructions à son client pour qu'il procède ainsi, il viole l'article 4 de la licence ; il engage sa RC à la fois vis-à-vis de son client et de la la FSF à mon sens.
 
Précision : les règles sont les mêmes selon que l'on réalise une appli réutilisant du code GPL ou que l'on réalise une appli n'utilisant pas de code GPL mais s'appuyant sur une libraire sous GPL sans en modifier le code (art 2).

Je suis également d'avis que la GPL V3 est contaminante. Pour moi le type de licence que décrit Niju est la LGPL / MIT / Apache / etc, à la rigueur GPL avec classpath exception, mais la GPL pour des bibliothèques est contaminante. L'idée est que quand tu te lies à cette bibliothèque GPL, tu importes dans ton code du code GPL (headers en C, appels de fonctions de manière générale). Tu deviens donc GPL aussi. Pour faire sauter cette limitation, tu peux passer par un link au niveau runtime comme par exemple de la communication inter-process, ou, si tu es joueur, passer en mode SaaS : la GPL s'applique lors de la distribution de soft ("si tu me donnes un exécutable GPL, j'ai le droit de voir ses sources" ). Or en SaaS... ben tu donnes juste accès à du REST. La FSF a d'ailleurs sorti une "nouvelle" GPL à cause de ça : la AGPL, qui empêche ce contournement.
 
A noter que certaines bibliothèques semi-proprio jouent pas mal sur le GPL : par exemple iText (pour le PDF, licence APGL donc encore plus restrictive que la GPL) a un système AGPL ou commercial (en payant). Régulièrement ils menacent des boites qui l'utilisent sans payer ni être GPL. Leur système est expliqué sur leur site : https://developers.itextpdf.com/fr/node/1871
 
Bref perso je ne tenterais pas, sauf accord exprès du client, de mettre du GPL dans une appli proprio. J'ai d'ailleurs vu un presta se faire virer à cause de ça, il n'avait pas vérifié la licence avant de l'inclure en mode Stack Overflow / copier coller.

Merci pour toutes vos réponses !
Effectivement, vu ce que vous m'avez dit, je ne pense pas que le client soit d'accord pour mettre une appli GPL dans les produits qu'il vendra.
Pour résumer, si ce n'est pas pour une application privée, autant oublier tout ce qui est sous licence GPL, c'est bien ça ?
Encore merci pour votre aide, j'apprécie beaucoup !

Concernant le presta : pour avoir bossé un temps dans une boite de presta et avoir été en contact avec d'autres, j'ai également vu certains réutiliser du code pompé sur le net, mais n'étant pas sensibilisé aux problèmes de licences, je ne me suis jamais posé de question, et eux non plus très probablement. On devrait rajouter cette part de juridique dans les cours d'école !

ta derniere phrase est tres vraie.
ces notions ne sont pas assez voir pas du tout aborder en formation, alors que maintenant ça fait parti integrante du boulot de developpeur.
mais je ne suis pas sur que les formateurs soient plus informés que les eleves/formés donc tant ça ne sera pas le cas, ça sera aux eleves/formés de decouvrir sur le tas...

 
Toutes les versions de la GPL le sont.    
 

 
Qu'entends-tu par "appli privée" ?
 

 
Là tu touches du doigt un vrai gros problème. Si des dèvs sortent de formation sans avoir eu de juridique, ce n'est pas normal et on a se prend un handicap d'emblée si on veut promouvoir la Fronsse dans le domaine des nouvelles technos ; car les étrangers, eux, sont sensibilisés à ces questions.
 
Les médecins, les publicitaires, ont désormais des cours de sensibilisation aux risques juridiques.
 
Tu évoques la question des écoles mais j'y ajouterais celles des incubateurs : il n'y a aucune assistance juridique, fiscale, sociale.
 
 
Edit : grilled par Neodam de moins d'une seconde.    
 
Les écoles peuvent faire appel à nous... je dispense des cours à la fac justement pour sensibiliser des étudiants aux risques juridiques dans leur spécialité.  
 
 

Y a des ecoles de dev ou s'est integré via des cours donnés par des avocats.

 
j'espere bien, il faut que ça evolue dans ce sens.
tu noteras qu'a aucun moment je n'ai fais de generalisation en disant que ça n'etait le cas nul part.

Ben pas d'accord non plus

D'une part, je parle pas de modifier le verbatim, donc pas sûr sûr de l'impact de l'article 4 de la licence

D'autre part, la licence s'active quand tu redistribue un programme sous GPL. Dès lors que le programme est récupéré par le client directement, je ne suis pas sûr du fondement de la responsabilité:
- pour le client, tu règles ca dans le contrat: à lui de lire la licence GPL de vérifier si ce qu'il veut en faire est compatible, et tu exclus toute responsabilité de ta part si ce n'est pas le cas.
- pour la FSF, dès lors qu'il n'a PAS activé la licence, ce serait une responsabilité délictuelle exclusivement, va falloir ramer.

 
Pas du tout d'accord.
 
Si tu distribues du code qui a besoin d'un module sous GPL pour fonctionner, ton code doit être sous GPL même si tu ne distribues pas le module sous GPL, par application combinée des arts 2 et 4. Donc déjà si le code de Kaidaten est proprio, il viole la licence en diffusant son code.
 
Si le client télécharge le module GPL lui-même pour le faire fonctionner avec les modules proprio, il viole la licence.
 
Et si Kaidaten donne des instructions à son client pour faire ça, ledit client aura une belle action récursoire.
 
 
Si les instructions étaient écrites, je ne pense pas avoir de gros problèmes de preuve.    
 
Et si elles ne le sont pas mais que le code proprio ne peut fonctionner sans le module GPL, je suis prêt à plaider contre Kaidaten d'un coeur léger.
 

 
J'ai un p'tit doute quant à l'efficacité d'une telle clause au regard de l'obligation de bonne foi dans les contrats. Et à mon avis les conditions (dol/faute lourde) pour faire tomber la clause seraient remplies.

A quel titre? Juridiquement? Je ne distribue pas le code en version GPL, je ne modifie aucunement la bibliothèque sous code GPL, et je distribue un logiciel sous licence propriétaire, en quoi suis-je tenu par la licence?

Tout dépend la licence sous laquelle il redistribue, à lui de faire son choix.

Qui sera gérée selon le contrat de prestation de service, avec une belle clause disant "pour telle et telle fonctionnalité, merci de DL la bibliothèque machin, qui est sous GPL v3, dont vous comprenez le contenu et les enjeux et donc vous gérez vous mêmes les conséquences si besoin, vous renoncez à tout recours bisous"

Et moi pour lui le coeur tout aussi léger

 
Tu ne peux pas distribuer sous licence proprio, art 2 et 5 GPL !
 

 
Il n'a pas ce choix, la GPL l'interdit ! Il ne peut le faire que si le code initial l'autorise ce qui serait le cas d'un code sous LGPL mais pas d'un code sous GPL...

Non mais vraiment, tu peux répéter autant de fois que tu veux "article 2", je le connais, il prohibe les redistributions du programme contenant tout ou partie de code sous licence GPL sous une autre licence. Je ne l'interprète pas comme "il est interdit de distribuer des programmes compatibles avec les programmes GPL sous licence propriétaire".

Oui, c'est que je dis: au client de choisir sa licence, soit il décide de le faire en GPL v3 compatible, soit de le faire sous la licence de son choix et d'affronter les conséquences. Mais c'est son problème, pas celui de Kaidaten

Très honnêtement, je ne pense pas qu'écrire noir sur blanc dans le contrat "tel logiciel fonctionne sous telle licence, j'attire votre attention dessus et vous devez vous renseigner sur la compatibilité avec vos activités, ce que vous en ferez dépend de vous et ne m'engage pas" entre deux professionnels est un manquement à la bonne foi, un dol ou une faute lourde. Ne pas l'indiquer le serait.

Sauf que si tu diffuses un logiciel proprio qui ne peut pas fonctionner sans le module libre, tu as une appli inutilisable. Donc... tu obliges ton utilisateur à utiliser le module libre et donc à violer la licence libre. A mon sens, il y a bien une faute de la part du débiteur (professionnel) de l'obligation équipollente au dol et qui permet de faire sauter la limitation de responsabilité.
 
Pour moi, la seule façon de s'en sortir est de limiter le niveau de dépendance de l'application proprio au module libre et de jouer sur l'ambiguïté de la GPL sur ce point.

Non. Je livre une appli utilisable sous licence GPL v3 (et encore, sous réserve qu'on parle bien du coeur du soft et pas d'une partie annexe, le problème ne se posant même plus dans ce cadre). Au client de prendre sa décision, il reste libre de diffuser sous licence libre s'il le souhaite. Et je ne vois pas de faute à pointer au client ce point et à lui dire "c'est vous qui décidez, c'est pas moi, donc si finalement vous décidez de violer la licence, c'est pour vous, bisous". De mon point de vue, c'est précisément si on lui cachait ce point qu'on serait de mauvaise foi. Avec ton raisonnement, on lui dit, on est responsable, on ne lui dit pas, on est responsable, ca exclut toute clause limitative de responsabilité.

 
Voilà.    

Let's (gently ) agree to disagree alors

Je comprends le raisonnement . Par contre, ce genre de décision ne peut se prendre qu'au début d'un projet non ? Par exemple un presta qui te livre une appli en te disant " au fait si tu la distribues tu dois le faire sous GPL, voici ma facture, bisous" est quand même en faute non ? Dans le cas contraire faut que je pense à blinder mes contrats

Je ne suis pas sûr que les clients apprécient ce genre de contrat    
 

Je comprends tout à fait le raisonnement. Au final, moi, je distribue le code à mon client et il en fait ce qu'il en veut, vu que c'est lui le propriétaire, non ?
Mais je ne suis pas certain que mes clients acceptent les clauses de la GPL ^^
 

Oui tout à fait, je me vois mal terminer un projet et dire au client "tiens au fait, le code que je te livre est sous licence GPL, tu dois donc respecter ci ou ça"
Pour être honnête, vu ce que vous avez pu dire, je préfère éviter d'utiliser des librairies sous GPL. Je chercherai plutôt des LGPL, voire à payer (quitte à faire payer le client finalement...).
 
Pour répondre à une question plus haute, par application privée j'entendais pour une utilisation domestique, pour ma propre utilisation. En plus, ça ne me dérangerait absolument pas de partager ce genre de projet. Mais je dois avouer que, si je peux utiliser les mêmes outils pour mes projets perso que pour mes projets professionnels, ça m'arrangerait. ça évite de s'éparpiller et d'avoir à prendre en main 50 outils différents.

Salut à tous    
 
Je reprends un message posté sur le topic location pour avoir votre avis.
 
J'ai une question concernant une "délicatesse" que j'ai dans mon appart concernant une fuite d'eau qui dure et qui s'empire. Je sens que niveau proprio (Fon**a pour ne pas le citer) la réaction est "molle" et j'aimerai avoir des avis sur les démarches à suivre.
 
Je vous refait l'historique, on a déclaré un dégât des eaux à Fon**a le 18/02 qui a commencé par des cloques et une fuite dans une colonne de chauffage :  
 

 

 
Après quelques aller/retours et relances pour que ça bouge, vu que ça n'avait pas l'air d'affoler l'agence, un plombier est venu couper l'eau de la voisine du dessus le 10/03 (soit environ 3 semaines après...). Puis, ils nous ont dit avoir mandaté un expert qui viendra faire un état des lieux des dégâts pour estimer les réparations etc...L'agence nous dit que, comme l'immeuble date de 2016 (immeuble certifié ), tout est pris en charge par leur assurance dans le cadre de la garantie biennale et que nous n'avons pas à déclarer le sinistre à notre assurance. Soit.
 
L'expert mandaté vient (enfin!) constater les dommages le 03/04 (soit environ 1 mois et demi après la première alerte). Entre temps, la fuite a repris puisque la voisine a du remettre son eau pour se doucher etc...Du coup entre la première alerte et la visite de l'expert les dégâts se sont empirés. L'expert nous a vaguement lâché un "on vous recontactera pour faire une découverte de fuite et entamer les travaux après" pendant son tour. Pas de news depuis.
 
Ce soir, nouveau problème, j'ai de l'eau qui vient dans les luminaire de la salle de bain. Ça a fait disjoncter le compteur, et en regardant je comprends pourquoi :  
 

(le courant a été coupé au préalable bien sûr )
 
  Du coup, cette histoire commence à me peser et je n'arrive pas à savoir ce que je peux faire pour que Fon**a se bougent le   . Je connais assez peu leur obligations dans ce genre de cas. C'est un peu pénible de ne plus avoir d'éclairage et de devoir écoper la flotte tous les 4 matins.
 
Je m'en remet à vous, merci pour vos réponses  

On a un expert Foncia ici . En gros, LRAR de mise en demeure puis saisine du TI.
Sinon déménagement .

Ah ben aféné, pour décharger ta responsabilité de profesionnel sur ton client, il faut que tu démontres que tu as mis ton client en position de comprendre ce que tu proposais, donc au tout début ou avant de modifier la recette si on voit qu'on doit en passer par là, et dans l'idéal en ayant informé le client des moyens de contourner la chose et des sur-couts associés.

Voilà. Foncia=LRAR d'entré de jeu

Ok merci pour vos retours

Ca va sans doute se finir en déménagement oui