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Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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cd5 / g r e w t | Reprise du message précédent :
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
Publicité | Posté le 30-03-2018 à 10:04:59 |
rheo | Ahhhh, ben te voilà |
cd5 / g r e w t | Par contre je trouve pas que ça soit spécialement identifiable, à mon avis tu peux poser ici, et les gens compétents (pas moi ) te répondront --------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
phila |
--------------- Rien mais souvent chafouin... |
Profil supprimé | Posté le 30-03-2018 à 11:55:44 Le principe du topic c'est le partage quand même. Tu anonymises et ça passe. Sinon faut aller voir un avocat - payant . |
GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! |
Message cité 1 fois Message édité par GibiShadok le 30-03-2018 à 13:31:31 --------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! |
--------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
niju Call me doc' |
L'interprétation est quand même super large, Junior le poney ne devait pas sentir grand chose à la pénétration mais ca a été considéré per se comme un mauvais traitement à caractère sexuel. Une femme qui imposerait à son chien des rapports sexuels risque la même interprétation amha. --------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
thoulisse_bernard Autiste asperge |
--------------- Allez tous vous faire caniculer |
Publicité | Posté le 30-03-2018 à 15:30:04 |
Profil supprimé | Posté le 30-03-2018 à 15:40:42 il avait aussi défoncer la boite aux lettres une fois et la le proprio a raler mais quand meme payer... |
archergrincheux | Tu penses à déménager ? |
Profil supprimé | Posté le 30-03-2018 à 15:47:08 ca coute de l'argent tu sais... |
thoulisse_bernard Autiste asperge |
--------------- Allez tous vous faire caniculer |
archergrincheux |
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archergrincheux | Et du coup sur ton bail tu auras une dégradation des lieux par le locataire, puisque pas dans ton EDL. |
Profil supprimé | Posté le 30-03-2018 à 15:54:45 ben sur le net ils disent que c'est au proprio dites moi le texte de loi qui dit que c'est a moi de payer...
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 30-03-2018 à 15:55:25 |
rheo | T'as essayé de déposer ta plainte ailleurs ? Gendarmerie ? Au pire tu prends un avocat et tu déposes plainte directement auprès du Procureur de la République |
archergrincheux |
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rheo |
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thoulisse_bernard Autiste asperge | Qui vote cracotte ? --------------- Allez tous vous faire caniculer |
cd5 / g r e w t | C'est quoi la question, du coup ? /o --------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
rheo |
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Profil supprimé | Posté le 30-03-2018 à 16:33:02 issou |
rheo |
Profil supprimé | Posté le 30-03-2018 à 16:37:03
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archergrincheux |
sausalito75 |
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rheo |
babylone83 Corse :o |
niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
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