Reprise du message précédent :

Un Notaire qui répond ?  

Trop laule, certainement plus que les membres féminines d'HFR que tu MP.

Déjà ce n'est pas son dossier donc il prend la peine de répondre, gratuitement,  et bon on ne va pas lui reprocher de défendre sa paroisse .

Je défend rien, j'objective.  

MErde la pub vient vraiment de notaires.fr ?
...

Oui

 
Tu sais que tu peux prendre rdv chez un notaire pour avoir des conseils et que dans pas mal de cas c'est gratuit

Faut expliquer aux justiciables que c'est comme si la TVA était à 80 % quand ils achètent leur Iphone .

 
le meilleur // est plutôt du coté de l'essence

 
Merci  

 
Vu que cet annuaire est vérolé à donf...    
 
J'essaie d'ailleurs péniblement de corriger depuis un an ma fiche où le nom du cabinet est faux, l'adresse est erronée et le numéro de téléphone renvoie chez un cabinet concurrent.    

 
Bah disons qu'on est loin d'être sur parce que par téléphone on nous avait annoncé quelque chose d'autre    Pas d'autre possibilité que le référé ? C'est pas obligatoire de fournir ces pièces ?
 
 

 
Pas de soucis sur les seuils on est bien en dessous des abattements, mais merci de la précision
 
Et tu as une idée pour la réponse de la banque ? Comment s'assurer au final que y'a pas d'embrouille si personne ne peut controler ?

honnêtement, j'en sais rien. Là je sais pas ce qui est exigible, pas exigible...

Ben si, mais en cas de refus, il ne reste que le juge. Ou le calibre 12 mais je conseille le juge.

 
Yes je me doutes, mais déjà savoir si on a le droit ca serait bien

Bonjour à tous    
 
Je n'ai pas de problème, mais une question sur le fonctionnement de l'application des peines:
 
J'ai reçu le jugement dans l'affaire qui me concerne, l'un des accusés reçoit: 48 mois donc 36 avec sursis. J'en déduis qu'il fait 12 mois fermes.
Sauf que, si je ne me trompe pas, il a déjà fait plus de 12 mois de prison. Il a été trouvé et incarcéré rapidement après les faits, et à ma connaissance pas relâché en attendant le jugement.
 
Dans ces cas là ça ce passe comment? Il reçoit une indemnité pour les mois en trop passés en prison?

 
Question culture générale : Je viens de lire que les avocats de Sarkozy faisait appel de la décision de l'envoyer en correctionnelle.
J'imagine qu'ils savent ce qu'ils font, que donc c'est possible, mais sérieux, on peut faire appel de ça
Il a pas été condamné que je sache, je pensais qu'on faisait appel des jugements rendus par ces instances (correctionnelle ou pénales), mais que le fait d'y être envoyé n'était pas soumissible à contestation.
Ça peut durer longtemps si on peut tout contester.
Si l'appel donne le même résultat, y'a l'équivalent de la cassation, puis de la haute cours de justice européenne ?

Si j'en crois maître Mo sur twitter, on peut faire appel d'un renvoi en correctionnelle si un des juges n'a pas signé le renvoi, ou si on estime que ce n'est pas un délit mais un crime...
 

https://mobile.twitter.com/MaitreMo [...] 2227721216

Bonjour, j'aimerais savoir si la zoophilie femme-animal est autorisée en France. Sur le topic flics on a pas su me répondre. C'est une pratique qui semble assez rependue chez les femmes, donc j'aimerais savoir par curiosité

FYP...

 
C’est déjà les vacances ?

 
En parlant de pub de notaires, il y a celle-la aussi:
https://www.youtube.com/watch?v=C4Qd4HNj1R4
La sensation de gene en regardant ce truc.  

Du coup j’ai maté les vidéos proposées de clashs juridiques

 
Faut voir aussi de quoi il parle, il paraît que 2/3 d'entre nous sont des porcs.
 
Perso je pense que la proportion est même plus élevée

Ben la comme ca c'est super flou comme question
Disons que ca m'arrive de faire des cessions immobilières/fdc d'entreprise en RJ/LJ.  
Je sais pas si ca correspond a tes besoins.

Cd5

Il est mignon ton petit chien en avatar  

Bonjour à tous,
 
Après 3 ans de procès   , contre  l'entreprise d'un artisan le jugement a été prononcé :
- plus de 8000E de dommages  
- 1000E en vu de l'article 700 pour le liquidateur lui même
 
Le problème c'est que l'artisan à eu le temps de liquider sa boite, d'en monter une autre avec la même adresse, le même nom (sa femme) pour le dirigeant et la même activité.
 
Du coup je doute fortement recevoir quelque chose, mon avocat pense qu'il peut attaquer sa nouvelle boite pour récupérer les sous est ce encore du baratin ?  
 
L'artisan a même refuser de donner son assurance y compris devant l'expert, peut on exercer ce métier sans assurance et sans risque ?
 
j'ai encore de la chance j'ai une assistance juridique qui prend en parti les frais mais je comprends les personnes qui sont découragées  par la lenteur de la justice et la facilité à passer au travers pour les escrocs .  

Comme dit plus haut, oui, t'as le cas "normal", quand le condamné estime qu'il aurait dû être renvoyé devant la Cour d'Assise (rare à mon avis ) et celui où l'un des juges n'a pas signé (loi votée sous Sarko, à croire qu'il est voyant et qu'il a vu que ca lui servirait )

Ensuite, oui, tu as toujours le pourvoi en cassation et une fois les recours internes épuisés, le recours devant la CEDH.

Non. La procédure d'indemnisation existe uniquement pour les cas où il y a relaxe/acquittement, les mois de prison en plus sont du "bonus" (ou malus, j'imagine que ca dépend du point de vue) dans le cas d'une condamnation. D'ailleurs les juridictions évitent cette situation en condamnant en général pour couvrir la DP. Par contre, son casier porte mention de la condamnation, pas de la durée de DP.

Cela tape pas sur le sursis ? Style tu as pris 6 mois fermes et 6 avec sursis. Tu as deja fait 7, il ne te reste que 5 avec sursis ?

 
Ben non, comme tout salarié, je préfère les boîtes qui paient bien.    
 
 
 
Comme tu veux, mais il est plus réactif par MP  

On va parler de biais cognitifs, remet tes perceptions en question

Et sur le fond, oui, tout acte sexuel sur un animal est punissable, peu important les configurations.

Petit cab/gros cab est sympa je trouve

Non, mais l'idée est intéressante

 
Sinon c'est du droit social ta problématique ?  
Pénible de tirer les vers à ceux qui posent des questions.

Non ce n'est pas du droit social mais plutôt du droit des sociétés. Maintenant vu le peu de détails donnés, tu peux bien poser ta question ici, tu seras plus assuré d'avoir une réponse que d'arroser deci delà quelques membres du topic.

C'est du droit des procédures collectives, là franchement je suis pas compétent pour deux sous.

C'est toi qui vois. Bon courage alors.