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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! | Reprise du message précédent :
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rheo |
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alberich |
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Adiht |
--------------- topic amp enfants et parentalité différents |
croustx Modoadorateur |
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alberich |
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alberich |
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david42fr |
Un calcul de temps de travail peut se faire sur plusieurs années? --------------- A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo |
rheo |
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Publicité | Posté le 07-08-2017 à 13:54:07 ![]() ![]() |
pwarlk |
Exact. On peut lisser la charge des salariés sur au moins trois ans (exemple que je connais), avec calcul des heures supp a terme. En bref, un calvaire pour inattentifs |
rheo |
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david42fr | Quand je vois comment certains galèrent sur une année.... 3 ans, ça doit être chaud bouillant les calculs à la fin!!! mais je suppose qu'il doit y avoir des limites de nombres d'heures reportables. Et c'est 3 années glissantes? --------------- A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo |
rheo |
Ca marche comme pour l'annualisation : il y a des HS pour les heures effectuées au delà de la limite hebdo fixée par l'accord, et ensuite des HS au bout des 3 ans (on regarde si le salarié a travaillé plus ou moins que 35h par semaine). Donc oui, ça doit chaud à gérer, d'ailleurs je ne suis pas pressé que cela arrive dans mon secteur, on a déjà du mal sur 1 année, alors sur 3... C'est bien 3 années glissantes. Message édité par rheo le 07-08-2017 à 14:16:49 |
david42fr | Ok, on en apprend tous les jours --------------- A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo |
pwarlk |
Message édité par pwarlk le 07-08-2017 à 14:34:07 |
rheo | Pas compris mais pas grave. |
david42fr | Petite question en relation : du coup, je fais 42H la semaine S, 28H la semaine S+1: je suis à 0? ou il y a le fait que les 7H en plus sont majorées qui rentre en ligne de compte? et là avec les 3 ans, c'est ce mécanisme mais sur 3 ans qui se met en place? --------------- A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo |
Mammago The Space Lion |
S'il n'y a pas d'impact ou limité, l'indemnisation sera de quelques milliers d'euros. S'il y un gros impact, potentiellement confirmé par les études de l'enfant et ses souhaits de vouloir exercer un métier manuel mais dont les portes lui sont fermées du fait de cet accident, l'indemnisation pourra s'élever à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros. La seule à faire ici est d'attendre le retour de l'assureur adverse et la mise sur pied de l'éventuelle expertise médicale. Message édité par Mammago le 07-08-2017 à 14:49:45 --------------- ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4 |
david42fr | Pour avoir eu le cas (blessure au genou étant ado), l'expert n'a pas attendu de savoir ce que je voulais faire : il avait un barème, et en fonction du pourcentage de blessure, ça faisait une certaine somme, bloquée sur un compte jusqu'à ma majorité! et de mémoire, les montants étaient assez ridicules mais le pourcentage était faible, la progression n'est peut être pas linéaire? Message cité 1 fois Message édité par david42fr le 07-08-2017 à 15:14:59 --------------- A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo |
alberich |
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david42fr | A l'inverse, suivant les professions, les taux ne sont pas les mêmes, mais à 4 ans.... --------------- A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo |
neodam c'est joli mais ça sert a rien |
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Critias | Merci à tous pour vos réponses ! |
alberich |
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david42fr |
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Ydalb In Crêpes n' Cidre I Trust! |
Mon frangin a loué un appart de 60m2 récemment (mi juillet). Il se rend compte, 3 semaines après avoir signé le bail, que l'appartement ne fait pas 60m2 mais plutôt 45m2 (mesures à vérifier). Admettons que les mesures de mon frangin soient correctes, et en sachant que le bail ne mentionne pas la surface habitable (alors qu'il devrait ?), quels sont les recours possibles ? Est-il possible de casser le contrat pour trouver un autre appartement ? EDIT : apparemment il n'est déjà pas en bons termes avec la proprio, il a le don de ne pas savoir régler les choses à l'amiable Message cité 1 fois Message édité par Ydalb le 08-08-2017 à 19:12:20 --------------- :o |
kley Miaou ! | Est-ce que l'appartement est charpenté ? Au cas où ce serait surtout une confusion entre les m² totaux et les m² loi Carrez.
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HipiPeep |
--------------- j'ai envie de lui envoyer une carte qui se déplie avec des paillettes roses dedans tellement il est chou (PdB) |
Ydalb In Crêpes n' Cidre I Trust! |
--------------- :o |
babylone83 Corse :o |
Sauce : https://www.service-public.fr/parti [...] roits/F920 |
GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! | Mercier ne rentre pas au CC : --------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
Ydalb In Crêpes n' Cidre I Trust! |
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jcqs épais comme une brique |
Gugus2000 Profil : Rien |
--------------- Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic. |
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valerian59 | Ok, mais la différence de tarif, c est le garage qui me la doit, vu que le véhicule vendu est moins cher que celui que j ai cru acheté.. |
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