| |||||
| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
|---|---|
Publicité | Posté le 08-06-2017 à 09:46:38 ![]() ![]() |
niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
rheo |
Fais plutôt une demande de dispense partielle, parce que c'en est une ! Et si ta DRH veut pas chipoter elle te l'accordera sans problème. Par sécurité, et comme ça tu auras une trace, fais une LR AR (même si ça coûte plus cher, mais 6€ et quelques pour s'acheter de la sécurité, c'est donné ! Pour le côté pratique tu peux faire une LR électronique aussi), ça rallongera à peine la date de départ de ton préavis mais au moins tu es tranquille parce qu'il n'est absolument pas certain que tout le service RH soit habilité à recevoir ces documents et à signer pour ta RRH/employeur. Et évidemment n'oublie pas de faire ton courrier en indiquant sur le courrier le numéro de recommandé que tu utiliseras, et de bien garder une copie du courrier signé. Message cité 1 fois Message édité par rheo le 08-06-2017 à 10:39:53 |
thoulisse_bernard Climatonégationniste |
|
rheo | Y a un peu de ça, d'autant que c'est un récidiviste multi sujets. |
Publicité | Posté le 08-06-2017 à 10:43:03 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 08-06-2017 à 11:14:10 ![]()
|
HipiPeep |
--------------- j'ai envie de lui envoyer une carte qui se déplie avec des paillettes roses dedans tellement il est chou (PdB) |
Profil supprimé | Posté le 08-06-2017 à 12:04:56 ![]()
Merci beaucoup nijou! edit accès aux licences de sciences politiques Message édité par Profil supprimé le 08-06-2017 à 12:20:33 |
Profil supprimé | Posté le 08-06-2017 à 12:06:01 ![]()
|
rheo |
|
rheo |
Message édité par rheo le 08-06-2017 à 12:09:37 |
Tetedeiench Head Of God |
--------------- L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT ! |
FRACTAL |
|
rheo |
|
Tetedeiench Head Of God | Merci pour la réponse ! Je transmets l'info.
--------------- L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT ! |
rheo | Oui pour le coup on ne peut pas dire que ce soit très intuitif non plus ! |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
rheo |
Message cité 1 fois Message édité par rheo le 08-06-2017 à 18:02:15 |
Taiche (╯°□°)╯︵ ┻━┻ |
--------------- Everyone thinks of changing the world, but no one thinks of changing himself | It is the peculiar quality of a fool to perceive the faults of others and to forget his own | Early clumsiness is not a verdict, it’s an essential ingredient. |
rheo | Ok je comprends mieux. Pour le reste, désolé mais ça dépasse ma compétence. |
GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! |
--------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
wlitw |
La procédure impose que la défense ait la parole en dernier. Si l'avocat est le dernier a avoir parlé, c'est donc bien la défense qui a eu la parole en dernier. En matière criminelle, la parole en dernier à l'accusé est obligatoire.
Il y a du pour, et il y a du contre. C'est un peu au cas par cas. Pour moi, au vu de am modeste expérience, toujours se taire en garde à vue n'est pas forcément profitable au gardé à vue.
Oui un coup de poing/pied et tu es en tort. Théoriquement, tu pourrais appeler la police et lancer une procédure pour injure publique envers un particulier. Mais bon, les policiers ne viendront pas "que" pour ça ... Si la personne te menace de mort, c'est autre chose ...
Oui, cela est mentionné dans le jugement correctionnel. Hormis dans le cadre des comparutions immédiates, une personne condamnée à 2 ans ou moins de prison ne peut se voir décerner un mandat de dépôt. En ce qui concerne la détention provisoire, c'est le juge des libertés et de la détention qui motive la détention, en fonction des critères de l'article 144 du code de procédure pénale, critères motivés dans la décision. A noter qu'en matière criminelle, peu importe la durée de la peine, l'arrêt vaut mandat de dépôt.
Celui qui a une médaille est un juge de proximité. Ce n'est pas un juge professionnel qui est passé par l'ENM pour faire tout le cursus classique d'un magistrat. C'est quelqu'un qui est à la retraite, a exercé des fonctions autres que magistrat (inspecteur de police, des impôts, etc...), qui a candidaqté pour être juge de proximité, et qui donc a été accepté. Message édité par wlitw le 09-06-2017 à 09:10:42 --------------- Steam : wlitw77 - GoG : wlitw |
silkr |
rheo |
silkr |
|
ManfOo Louis-croix-V-bâton | Hello à tous,
--------------- ▲ ManfOo's - . |
rheo |
|
babylone83 Corse :o |
|
rheo |
|
Adiht | Salut topic, et surtout Rheo. Tu te souviens de mon client aux TR expirés? Il est revenu ce matin, c'est le patron qui était à la caisse. J'ai dit bien fort "patron, faites gaffe aux 2016, la dernière fois il en restait " bingo y en avait --------------- topic amp enfants et parentalité différents |
tails38 |
|
silkr |
Publicité | Posté le ![]() ![]() |

| Sujets relatifs | |
|---|---|
| Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à Discussions | Catégorie Discussions - Explications & Règles |
| Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions | |





