Reprise du message précédent :
@Nanab
En tant que maître d'ouvrage, tu établis le programme des travaux avec le conducteur de travaux. Il se doit de le suivre et te doit le conseil.  
Il devait donc s'assurer que l'entreprise respecte les plans d'exécutionn, ou te prévenir que ta demande n'était judicieuse.
Je vois 2 options :
 - l'entreprise refait comme c'était prévu, à ses frais.
 - tu laisses en l'état, mais tu ne payes pas les 20cm supplémentaires, qui n'étaient pas demandés
 
Il est entendu que le paiement du solde ne pourra se faire que lorsque vous aurez convenu d'un arrangement et que le chantier sera nettoyé.
 
#jenesuispasjuriste#

Bonjour les juristes, des questions sur une thématique que vous ne devez pas souvent rencontrer    
En fait ça fait même caler l'Urssaf et le cesu    
 
Je vais recruter un jeune en CDD sous peu. Le truc compliqué n°1 c'est que je suis un particulier, le truc compliqué n°2 c'est pour m'aider à construire 2 maisons sur lesquelles je fais tout moi même (bien sûr tout est en nom propre : terrain/achat des matériaux/emprunts/etc..).  
 
Donc au bout de 10 coup de fil alternativement à la directte, l'ursaff et le cesu (le cesu et l'ursaff se revoyaient alternativement la balle pour savoir ou je devais payer mes cotisations   ) j'ai récolté ces infos :
 
-Déclaration en temps que travailleur occasionnel à l'Ursaff  
-Embauche en CDD avec contrat de travail normal  
-Pas de précarité a verser (selon l'ursaff mais si vous pouviez confirmer   )
-salaire minimum brut horaire de 9,76€ brut
-10% en plus à payer pour les CP
-L'ursaff m’envoie tout les 3 mois le recap des charges que je dois leur payer
-Je paye le gars par chèque
 
Me reste au moins 5 questions a solutionner dans l'immédiat :
 
1) -Dois je lui fournir moi même les EPI (surtout les pompes de sécu et le pantalon de travail en fait) le reste j'ai déjà en triple exemplaire (casque antibruit/lunette/etc.)
 
2) -Dépendra t'il d'une convention collective et si oui laquelle ?
 
3) -Dois je lui donner des primes en plus (genre pour le repas ou le transport ?)
 
4) -Suis je dépendant des mêmes règles pour les CDD qu'un employeur lambda (au niveau renouvellement notamment), genre 4 CDD sur 6mois c'est jouable dans mon cas ou il faut que j'anticipe (c'est presque impossible de prévoir pile poil)
 
5) -Dans travailleur occasionnel il y a "occasionnel" y'a une définition précise du truc ou c'est comme souvent a l'appréciation de machin ou de truc    
 
 
Infos bonus :
 
-je veux VRAIMENT recruter un "manoeuvre" et non pas un autoentrepreneur ou autre j'ai les connaissance pour faire et je veux rester le chef de chantier    
 
-Je ne veux VRAIMENT pas créer une entreprise, cela supposerait des assurances décennales hors de prix et une refacturation a mon nom ensuite    
 
 
Pour finir, je suis un maso, c'est tellement beaucoup plus simple au black   par contre pas forçément plus cher de déclarer. Chez moi le black c'est minimum 18€ de l'heure et souvent entre 20€ et 22€. Là en déclaré je vais être à moins de 17€ . Après je vais pas demandé de compétences non plus    
 
 
Merci  

Pourquoi tu veux avoir un employé plutôt que de prendre un mec déjà auto entrepreneur que tu payes ?

Car ca simplifierai énormément, et moins de risque d'emmerdes après en prime.

 
c'est moins cher
et il veut jouer au boss

 
Car j'ai les connaissances, le matériel (aux normes), et que pour avoir déjà tester 3 fois l’auto entreprenariat, les mecs à raison on fait ce choix pour l'autonomie qu'il procure, pas pour être "sous les ordres" d'un client. De plus je veux être libre d'organiser mon chantier comme bon me semble sans dépendre du timing de ses autres chantiers et clients.
 
Je veux pas me prendre le choux avec un pro qui estimera qu'il vaut mieux faire les choses comme ceci ou cela ou dans cet ordre là.  
 
Je suis pas le plus doué du monde, mais je sais faire une baraque et surtout je la fais entièrement, ce qui veut dire que perdre du temps en maçonnerie par exemple pour faire une broutille peut se reveller très intéressant et gagnant au final pour la plomberie ou l'elec par exemple, et ça les autoentrepreneurs et artisans ne savent dans leur immense majorité pas faire .  
 
La dernière chose, c'est que c'est moi qui est fait la conception de ses baraques, les plans évoluent constament de manière formelle (donc je refais les plans) ou informelle (tiens si je rajoutais un puits canadien ici) du coup les plans son plus dans ma tête qu'ailleurs, un pro ne sait pas lire ce que j'ai dans la tête et je passerais plus de temps sur mon PC qu'a construire si je réactualisait les plans a chaque nouvelle idée  

et ton permis ?

 
Je ferais un PC modificatif à la toute fin pour régulariser   et je touche pas aux trucs essentiels (surfaces/emplacement au sol/vues ou gènes crées chez des voisins/les hauteurs construites)

Plutôt que de prendre un autoentrepreneur clés en mains, tu recrute ton padawan et tu le colle AE, quitte à faire les démarches à sa place s'il se sent pas.
 
/c'est pas légal, ça se requalifie en contrat de travail proof  
 
Je ne suis pas l'auteur de ce post

 
 
Je vois mal un particulier qui embauche un AE 1 fois pour X mois se faire requalifier le truc en CDI    
 
Sinon ce n'est pas possible un AE doit avoir une décennale, chose que le gars ne pourra pas avoir. . . sans compétences ou diplôme
 
 

Bon sinon bravo la directte Vendée, c'est le premier département que j'ai trouvé avec la directte ouverte au téléphone le vendredi aprem. Je vous résume le truc :
 
-Donc la convention collective c'est celle des particuliers employeurs normalement   une question de moins    
 
Ensuite je me suis fais envoyer paitre quand j'ai demandé ce qu'il en était de la fourniture des EPI et aussi sur les prime transport et repas, ce n'est pas leur problème, ok j'ai compris, mais 5 minutes a me dire que je lui faisais perdre son temps c'était pas utile. Après c'est mon premier contact avec eux, pas simple de savoir avant que l'urssaf/cesu c'est les charges (et les charges seulement) la directte c'est le droit du travail (et seulement ça   ) les EPI c'est je ne sais pas qui . . . (mais probablement aussi quelqu'un monotâche    ) la prime repas, a priori c'est pas dans la CC, c'est pas l'ursaff ni la directte donc je sais pas non plus    
 
Ensuite question type de contrat, elle me dit CDD pas possible car pas de motif de recours correspondant, je lui dit que pour moi il y à le surcroit temporaire d'activité, puis là débat de chiffonnier pour savoir si il est jouable ou pas dans mon cas, bref apparemment c'est pas sûr mais je l'ai fais hésiter à la fin (du fait que je vais être à temps plein au moins 1,5an sur le chantier et que le surcroit serait dû a l'accomplissement du hors d'eau hors d'air). Mais bon a priori elle à bien sûr raison et ce serait donc CDI. (pourquoi pas, ce serait plus souple en durée et la prime de licenciement pour moins de 6 mois de taf, c'est pas grand chose)
 
Donc je stop le débat vu que ca ne menait nulle part et lui dit ok, il faut que je fasse un CDI pour un travailleur occasionnel alors ? Ça veut dire quoi dans ce cas occasionnel ? Là ça a raccroché sans que j'ai pu voir la possibilité d'un CDI de chantier (si ça existe toujours ce truc) . Je rappelle la personne, a peine décroché ça a raccroché aussitôt  
 
 
Heureusement que c'est pas la direccte de mon département    
 
Du coup j’attends lundi ou je vais tester d'autres dirrectte en espérant tomber sur quelqu'un de plus sympa et compréhensif surtout sans appeler celle de mon département, je souhaiterais pas me faire mal voir   .

tu prends des interimaires.  
 
ou tu prends les mecs devant le point p

 
J'ai appelé les boites d'interim, impossible en tant que particulier.
 
et je veux pas de black recupéré devant chez point p  

C'est pas des mexicains plutôt?

 
 
A mon avis : c'est à toi d'assurer la sécurité de tes employés ==> c'est à toi de fournir les EPI.  
 
Demande à la médecine du travail ? Ou directement là :  
http://www.inrs.fr/demarche/protec [...] tenir.html

 
+1 c'est ce qu'on voit dans les series zamericaines

 
 
Merci pour le lien :
 

 
Donc c'est bien à moi de lui acheter  

 
Sur l'absence de prime de précarité, je suis dubitatif, je n'ai pas entendu parler d'une exception pour les particuliers employeurs. Fais toi confirmer ca par écrit.
Sur tes questions, à part la CC puisque tu as eu la réponse:
 
1) Oui, c'est la responsabilité de l'employeur. Et accessoirement, tu dois t'assurer qu'il les porte, s'il se blesse alors qu'il ne les portait pas, c'est toi qui es en tort.
 
3) voir la convention collective.
 
4) Oui, à ma connaissance
 
5) Non, dans quel cadre utilises-tu cette notion?

Bonjour,

J'ai une amie qui a un fils de 5 ans.
L'autre soir il rentre de l'école perturbé.
Il dira "maman je fais caca des graines".
Après l'avoir questionné, l'enfant raconte que 5 autres enfants l'ont immobilisés pendant la récréation du matin, ont baissé son pantalon et ont introduit des graines dans son anus.
La maman emmène immédiatement son enfant chez son médecin traitant qui constatent la présence d’hématomes autour de l'anus. Il lui remet un papier attestant de ces constatations.
Dans le carnet de liaison entre l'école et les parents il y a un mot d'une surveillante qui signale "un incident" sans plus de précision.
Le lendemain l'enfant retourne à l'école.
La mère demande à la directrice de l'école un RDV avec les parents des 5 agresseurs.
C'est tout.

(image d'illustration)

Ne faudrait-il pas que mon amie porte plainte dans un commissariat de police ? Pour "viol" ? " contre les 5 enfants ? contre l'école ?
Qu'elle contacte un avocat ?
Quelle démarche conseillez-vous ?

 
Déjà merci pour l'ensemble des réponses, c'est plus précis et simple que pas mal des réponses qui m'ont été faites au téléphone ce matin    
 
Pour la sécurité et le port des EPI je suis au courant de ma responsabilité    
 
Pour la précarité oui ça me parait louche, du coup go mail à l'ursaff. Peux tu me confirmer qu une réponse par mail vaudra quelque chose si on m’embête par la suite ? D'un autre coté il n'y a pas de problèmes si embauche en CDI.
 
Pour le point 4 (a savoir l'usage du CDD) la direccte m'a dit qu'a priori vu que je n'ai pas de motif de recours viable ce serait CDI. Ce qui n'est pas forcement un mauvais point vu le faible niveau des primes de licenciement pour moins de 6mois de taf. J'y gagne aussi en souplesse par rapport au CDD ou il faut anticiper a fond.  
 
Pour le occasionnel, en fait c'est l'intitulé de l'ursaff "travailleur occasionnel" pour le type de recrutement que je souhaite faire, et vu qu'en général les mots on un sens dans ce domaine, je voulais en particulier savoir si le mot "occasionnel" rend limitant l'usage de ce type de contrat. Soi dans la durée de celui ci, soit en terme de nombre de contrat sur une période, soi même au niveau du nombre d'heure mensuelle ou hebdomadaire. L'ursaff n'a pas su me répondre sur ce point

 
Mon avis de parent est simple -> go chez les flics
 
Ne serait ce que pour montrer au petiot concerné que ce qu'il a subit n'est pas normal et qu'il y a des conséquences pour ceux qu'il l'on fait.
 
Puis alors le petit mot insignifiant de la surveillante   C'est pas des graines que je lui mettrais dans le derche pour qu'elle comprenne que c'est très loin d'un incident    
 
Pour les démarches et l'avocat je laisse dire les pros  
 

 
Perso dans la situation que tu décris, je dépose plainte oui.  
 
Si la directrice fait l'effort de me convoquer pour expliquer la situation etc..., je lance pas la machine judiciaire, mais si elle tente de minimiser l'incident, j'essaie même pas de discuter.  
Dépot de plainte + copie directrice et recteur d'académie.

 
Pour les EPI j'ajouterais qu'il faut que l'employé soit formé à leur utilisation. Je sais pas comment un particulier peut formaliser ça, mais à mon avis il faut le formaliser pour être couvert en cas de problème.

Formé ou pas, vu la situation, s'il arrive un truc au salarié, il n'aura aucun mal à obtenir la faute inexcusable...

 
Ca j'avais prévu d'imprimer 3 ou 4 fiches et de les afficher dans l'atelier sur :
-Le port du casque antibruit
-Les pompes de sécu
-Les gants
-Les lunettes de protection
 
Limite je peux aussi lui faire signer pour être couvert sur le point de la formation.

 
La réponse de l'Urssaf ne vaudra absolument rien. Et ok avec Niju il n'y a rien qui t'exonérerait de la précarité pour moi.
 
Tu n'as pas de motif valable de CDD donc fait lui un CDI et à la fin tu fais une rch, ça te coûtera quasiment rien et peut être même moins qu'un CDD...
 
Pour le statut occasionnel alors là je ne sais pas.

 
En quoi la situation diffère t'elle d'un employeur lambda ?  
 
Sur les chantiers pros que j'ai bcp pratiqué en temps que formateur, je rappelais sans cesse les consignes de sécurité aux pros qui eux bien souvent s'en fichaient comme de leur première chemise (chez les petits artisans), chez Total j'avais pas à le faire, c'était un boulot à temps plein pour un mec qui d'ailleurs n'avait grand chose à faire tant les salarié étaient "responsabilisés" sur le sujet  

 
Même avec une vraie formation par un organisme externe, suivie d'une habilitation quelconque ?

Pénétration anale sur mineure=> plainte, point. Pas de question supplémentaire à se poser, ce sera aux flics de voir la réponse pénale adaptée, sur les autres enfants (rien, probablement, surtout s'ils ont moins de 10 ans), et à l'égard de la direction (et là, ca peut faire mal).
 
Ensuite, à toi de voir ce que tu fais de la plainte: soit tu la gardes en attendant la suite, soit tu la transmets à la directrice pour faire avancer les choses (elle sera de toute façon informée, mais plus tard, quand les flics la convoqueront), soit tu transmets au rectorat directement en demandant à être reçu à bref délai (tu te fais une ennemie, mais les choses bougeront).

 
Ben justement une grosse boîte peut matériellement tout mettre en œuvre pour assurer la sécu de ses salariés et presque arriver au 0 accident.
 
Toi c'est impossible, donc la faute inexcusable sera évidente.
 
Le droit du travail en 2017 est le droit de l'hygiène et de la sécurité, qu'on se le dise, et les juges (et les pouvoirs publics) en sont persuadés  
 

 
C'est forcément mieux mais au delà de former le salarié à sa propre sécurité, ça n'enlève pas l'obligation de résultat de l'employeur vis à vis de la sécurité de ses salariés : les ÉPI sont justes un moyen de prévention, ça ne suffit pas.

 
Ouai enfin là on parle de mettre des pompes, une paire de lunette, un casque et des gants. Pas de savoir mettre une combinaison anti-amiante non plus. Je vois pas quel organisme pourrait lui apprendre à les utiliser    
 
J'ai exclu d'avance pour lui tout les travaux ou la sécurité est rendue personnelle, typiquement  le montage des échafaudages et le travail sur le toit, déjà car je n'ai qu'un harnais, ensuite parceque qu'il n'a pas été controllé depuis 3ans. Niveau sécurité collective mes échafaudages sont aux normes avec échelle intégrée, 2 hauteurs de garde corps, une plinthe et tout mes plateaux sont en acier de moins de 2ans.
 
Après dans le matériel a risque, il y a la :
la grosse disqueuse (dans une moindre mesure la petite) et la scie circulaire, je peux sans problème m'en réserver l'usage.
Pour le reste c'est marteau/scie manuelle/visseuse/perceuse.
 

 
Pas mal, tu devrais chopper les brochures de l'INRS pour savoir ce que tu dois faire en matière de réglementation (travail en hauteur, sur les toitures, etc etc)

 
Je connais déjà bien la réglementation, et l'obligation de privilégier autant que faire ce peut la sécurité collective, je vais effectivement valider que je n'ai rien oublié et jeter un œil a ces brochures   . Après pour le futur recruté, le travail en hauteur se limitera de manière 100% exclusive a prendre une échelle pour accéder à l’échafaudage et faire ce qu'il a à y faire. Donc pas de montée sur le toit, ni de travail sur échelle, ni de montée d’échelle supérieure à 2m (au niveau des pieds)
 
Je suis probablement mieux équipé et plus aux normes au niveau matériel qu'un bon 90% des entreprises de maçonnerie de moins de 5 personnes  

Tant mieux, et tu fais bien. Tu t'es renseigné sur les assurances également ?

 
J'ai une assurance chantier, elle est valable pour toute personne qui travaille sur mon chantier. Il faut que je les rappelles pour être sûr qu'il n'y a pas de distinction entre salariés ou bénévoles (à la base prise pour le frangin, le père ou le beau père qui passe donner un petit coup de main à l'occasion en plus de me "couvrir" en cas de merde)

Question de béotien : ça n'existe plus les CDI de chantier?

 
J'en sais rien, mais ça conviendrait bien à ce que je recherche, après j'aimerais faire travailler le gars 3 jours par semaine 9h par jour (8h ->12h30  14h ->18h30 c'est négociable bien sûr) avec une pause café vers 10h et une autre vers 16h30. Je me garderais les 2 autres jours et le samedi pour faire l'appro et le taf que je veux pas qu'il fasse (disquer/monter les échafaudages/bosser sur le toit/etc..)
 
Suivant un simulateur d'indemnité si je pars sur un CDI avec rupture conventionnelle ou licenciement au bout de 5mois ça me donne une indemnité de moins de 100€ pour un salaire brut moyen de 1077€/mois. Franchement sauf a me dire que le CDI de chantier si il existe toujours est aussi "simple" qu'un CDI a mettre en place, je crois que le truc est déjà suffisamment compliqué comme ça pour pas me prendre la tête pour 100€ (j'entends au regard du coût du chantier)

Un collègue était encore en CDI de chantier il y a 3 ans, ça doit toujours exister.
Oublie pas ton document unique d'évaluation des risques si tu emploies quelqu'un .

 
Moi aussi mais n'étant pas du métier je n'ai pas réussi a convaincre la mère.
 

 
Perso je dépose plainte aussi.
T'es du métier ?
 
 

 
   
T'es avocat ou un truc du genre il me semble ? (Il me faut un argument d'autorité pour faire bouger la mère).

Sur majeur on a le droit ?

Si il est consentant