Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
3482 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  3767  3768  3769  ..  4967  4968  4969  4970  4971  4972
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°48574903
true-wiwi
Posté le 04-02-2017 à 19:04:38  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Sinon tu fais comme j'ai fait une fois avec une mutuelle injoignable.
 
Tu cesses de payer et ils lâcheront l'affaire.
 
Ils vont payer des frais d'avocats pour 40€.


---------------
It's a simple mistake to make, to create love and to fall.
mood
Publicité
Posté le 04-02-2017 à 19:04:38  profilanswer
 

n°48575266
rheo
Posté le 04-02-2017 à 19:35:20  profilanswer
 

Ce qui me fait chier, c'est de payer 13€ pour bloquer un prélèvement  [:dovakor:4]

n°48575608
Roger01
Posté le 04-02-2017 à 20:04:27  profilanswer
 

Change de banque :D

n°48575740
true-wiwi
Posté le 04-02-2017 à 20:18:24  profilanswer
 

La vache...Même à la poste bancale c'est gratuit.
 
Concernant des jours de fractionnement non payés, c'est quoi le délai de prescription pour ce genre de réclamation ?


---------------
It's a simple mistake to make, to create love and to fall.
n°48577165
vipere_70
Posté le 04-02-2017 à 23:34:12  profilanswer
 

rheo a écrit :

Ce qui me fait chier, c'est de payer 13€ pour bloquer un prélèvement  [:dovakor:4]


j'ai entendu que dans certaines banque, que bloquer un prélèvement c'est payant, mais que annuler l'autorisation de prélèvement c'est gratuit, alors renseigne toi.

Message cité 1 fois
Message édité par vipere_70 le 04-02-2017 à 23:35:17
n°48577768
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 05-02-2017 à 06:18:57  profilanswer
 

Je suis au credit abricole,
 
lorsque j'ai eu mon "litige" avec SFR (relaté ici meme),
j'ai demande a annuler le prelevement des 150€ de SFR ET a desactiver le prelevement automatique pour SFR, j'ai rien payé.

n°48577769
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 05-02-2017 à 06:19:53  profilanswer
 

Marl Borrow a écrit :

Relecture faite de l'état des lieux.
Pour toutes les traces de saletés qui pouvait subsister, elle a indiqué le commentaire "Fait"
Concernant le plafond, elle a indiqué "Fait par nos soins".
Et dans "Montant des frais de remise en état", elle indique effectivement les coûts de remplacement de l'applique et de rebouchage des trous.
 
...
 
Selon vous, donc c'est mort.
 
Par contre, il va bien falloir que je récupère ma caution... un courrier va partir donc. Pas vraiment habitué aux phraséologies juridiques  :sweat:


 
 
a en lire ton etat des lieux, c'est surtout mort pour elle, m'enfin, je NE suis PAS juriste.

n°48577818
rheo
Posté le 05-02-2017 à 08:20:17  profilanswer
 

vipere_70 a écrit :


j'ai entendu que dans certaines banque, que bloquer un prélèvement c'est payant, mais que annuler l'autorisation de prélèvement c'est gratuit, alors renseigne toi.


 
 :jap: je vais voir cela

n°48577997
Linoa1fleu​r
Posté le 05-02-2017 à 09:30:06  profilanswer
 

Le frais est sûrement facturé uniquement si tu le fais par tel ou en agence. Normalement tu devrais pouvoir le faire gratuitement en ligne.

n°48579069
marc-jule
Posté le 05-02-2017 à 12:20:11  profilanswer
 

Salut les experts

 

Je n'ai pas vu de topic assurance donc je tente ici

 

En novembre j'ai eu un léger accrochage (la voiture n'est pas à mon nom..) avec un autre véhicule. Je ne suis pas sûr d'être 100% fautif mais dans le doute nous avons décidé de nous arranger a l'amiable et j'ai verser un chèque pour couvrir les frais de réparation quelques jours après ...
j'ai biensur laisser mon adresse. L'autre personne ne connaît en revanche pas ma plaque ni l'assureur du véhicule.

 

2 mois après je reçois un courrier recommandé d'AXA (la compagnie de son véhicule donc) qui indique en gros qu'aucun assureur ne s'est manifesté à ma place suite à un accident ... et qu'il faut donc que je paie les réparations total !

 

Et m'invite à envoyer un chèque du montant de la réparation exorbitante a la compagnie.

 

Que dois je faire dans ce cas ? Je dois répondre étant donnée la nature du courrier et l'indication que sans réponse je ne pourrai contester la nature du courrier ...

Message cité 1 fois
Message édité par marc-jule le 05-02-2017 à 12:22:15
mood
Publicité
Posté le 05-02-2017 à 12:20:11  profilanswer
 

n°48581396
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2017 à 16:36:19  answer
 

Une question que l'on me pose mais je ne trouve pas les fondements juridiques, j'ai demandé sur topic salaires vu qu'il y a pas mal de gens en SSII mais personne n'a su me répondre vraiment.
 
Au niveau des astreintes (sous convention Syntec), la rémunération du temps d'intervention (temps de travail effectif donc) doit-elle être obligatoirement être majorée, ce même en heure de jour (il y a majoration complémentaire pour rémunération du temps d'intervention en heure de nuit/samedi&dimanche/jour férié mais pas en "heure de jour" ) ?
 
Je n'ai pas trouvé de grille tarifaire / de rémunération du temps d'intervention pour les astreintes donc il n'y a pas d'obligation de majoration en heure de jour ?

n°48583559
rheo
Posté le 05-02-2017 à 20:36:45  profilanswer
 

Linoa1fleur a écrit :

Le frais est sûrement facturé uniquement si tu le fais par tel ou en agence. Normalement tu devrais pouvoir le faire gratuitement en ligne.


 
Et non, 13€, même en ligne : Crédit du Nord.

n°48583566
rheo
Posté le 05-02-2017 à 20:37:39  profilanswer
 


 
Quel article ? flemme de chercher.

n°48583745
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2017 à 20:54:24  answer
 

rheo a écrit :


 
Quel article ? flemme de chercher.


Justement j'ai fouillé et je n'ai pas trouvé :o.

n°48583785
rheo
Posté le 05-02-2017 à 20:59:06  profilanswer
 

Légalement en tous les cas, il n'est pas obligatoire de majorer le temps d'intervention de l'astreinte (sauf si ce sont des HS évidemment mais c'est le régime des HS qui s'applique, ce n'est pas spécifique à l'astreinte)

n°48583935
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2017 à 21:12:34  answer
 

rheo a écrit :

Légalement en tous les cas, il n'est pas obligatoire de majorer le temps d'intervention de l'astreinte (sauf si ce sont des HS évidemment mais c'est le régime des HS qui s'applique, ce n'est pas spécifique à l'astreinte)


Oui j'en suis arrivé à cette conclusion aussi, le droit "général" du travail je peux gérer mais les whatmille ratifications avec les accords, conventions par-ci, par-là on s'y perd vite :o ; même le droit administratif est mieux organisé :D.


Message édité par Profil supprimé le 05-02-2017 à 21:12:49
n°48583952
rheo
Posté le 05-02-2017 à 21:14:03  profilanswer
 

Mais c'est quoi l'article sur les astreintes dans la syntec sinon ?

n°48585600
because th​e night
belongs to lovers
Posté le 05-02-2017 à 23:15:59  profilanswer
 

De mémoire il n'y a rien de plus dans Syntec, c'est le CdT qui s'applique, avec un accord éventuellement pour préciser les modalités. Les heures d'intervention sont rémunérées comme les heures de travail, sauf dispositions plus favorables de l'accord.


---------------
Internet  est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan)
n°48588608
rheo
Posté le 06-02-2017 à 09:59:41  profilanswer
 

rheo a écrit :

Salut les potos : question résiliation d'assurance, question con.
 
J'ai demandé la résiliation d'un contrat d'assurance habitation que j'ai depuis plus d'un an.
 
Dans mon courrier LR AR reçu fin janvier par l'assureur, je demandais la résiliation au 1er mars, histoire de respecter le délai d'un mois de préavis.
 
Réponse reçue de l'assureur : refus car ils se basent sur l'article L113-15-1 (dit de la loi Châtel) du code des assurances, soit la résiliation à l'avis d'échéance.
 
Sauf que moi évidemment je me prévaux de L113-15-2 (dit Loi Hamon). Je les ai appelés et ils me disent que je n'ai pas mentionné la loi Hamon (par flemme j'ai mis dans mon courrier "en vertu des dispositions légales applicables" sans citer d'articles). Mais eux n'ont pas de scrupule pour citer Châtel par contre...
 
Il faut donc que je renvoie un courrier en marquant loi Hamon  :ouch: mais ils vont me mettre un mois de cotisation dans les dents bien évidemment.
 
On est d'accord qu'ils se foutent de ma gueule ? Merci.


 
Je les ai rappelés ce matin, alors ce n'est finalement pas parce que je ne cite pas la loi HAMON, mais parce qu'il y a plus de 30 jours entre la notification de mon courrier de résiliation et la date à laquelle je souhaite que la résiliation soit effective. En gros pour eux la date du 1er mars ne correspond à rien.
 
Alors certes L113-15-2 du code des assurances dispose : Pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles. La résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu notification par l'assuré, par lettre ou tout autre support durable.
 
Mais moi j'interprète cela comme un préavis minimum, je dis une connerie ?

n°48588652
phila
Posté le 06-02-2017 à 10:02:21  profilanswer
 

ben du coup tu les remercie qu'ils te résilient fin février alors (fin janvier+1 mois) et tu leur glisses un bisou :p


---------------
Rien mais souvent chafouin...
n°48588781
silkr
Posté le 06-02-2017 à 10:15:02  profilanswer
 

Où est le pblm du 1er Mars.

 

Bizarrement apres 1 an on peut résiler quand on veut avec un préavis d'1 mois.

 

Moi j'ai totalement merdé (posté ici ) , j'ai pas payé ma cotisation, j'ai envoyé un cheque avec un pseudi montant au prorata temporis, ils ont refusé et m'on remis le montant exact, (bcp moins cher d'ailleur )

 

Bref, tu annules le prelevement (gratuit). Tu peux prevenir quand meme 6 mois à l'avance et t'arreté au 8 du mois quand meme.

 


Message édité par silkr le 06-02-2017 à 10:15:23
n°48590191
niju
Call me doc'
Posté le 06-02-2017 à 11:58:55  profilanswer
 

marc-jule a écrit :

Salut les experts
 
Je n'ai pas vu de topic assurance donc je tente ici
 
En novembre j'ai eu un léger accrochage (la voiture n'est pas à mon nom..) avec un autre véhicule. Je ne suis pas sûr d'être 100% fautif mais dans le doute nous avons décidé de nous arranger a l'amiable et j'ai verser un chèque pour couvrir les frais de réparation quelques jours après ...  
j'ai biensur laisser mon adresse. L'autre personne ne connaît en revanche pas ma plaque ni l'assureur du véhicule.
 
2 mois après je reçois un courrier recommandé d'AXA (la compagnie de son véhicule donc) qui indique en gros qu'aucun assureur ne s'est manifesté à ma place suite à un accident ... et qu'il faut donc que je paie les réparations total !  
 
Et m'invite à envoyer un chèque du montant de la réparation exorbitante a la compagnie.
 
Que dois je faire dans ce cas ? Je dois répondre étant donnée la nature du courrier et l'indication que sans réponse je ne pourrai contester la nature du courrier ...


Prévenir ton propre assureur au plus vite, ainsi que l'assureur de la voiture, et expliquer la situation à l'assureur de l'autre. Et prier très fort pour qu'ils ne rejettent pas au motif que la déclaration était tardive...


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°48590561
marc-jule
Posté le 06-02-2017 à 12:27:28  profilanswer
 

niju a écrit :


Prévenir ton propre assureur au plus vite, ainsi que l'assureur de la voiture, et expliquer la situation à l'assureur de l'autre. Et prier très fort pour qu'ils ne rejettent pas au motif que la déclaration était tardive...


 
Et le chèque qu'elle a encaissé pour la réparation ? C'est normal ça ? J'ai signé aucun constat amiable ... Ils ont même pas ma plaque ... C'est un peu facile comme histoire quand meme
Pas de constat, il empoche ma thune, et son assurance me demande encore plus de thune ...  
pour des voitures qui n'ont strictement rien ...

Message cité 3 fois
Message édité par marc-jule le 06-02-2017 à 12:36:31
n°48590912
pwarlk
Posté le 06-02-2017 à 13:04:42  profilanswer
 

marc-jule a écrit :


 
Et le chèque qu'elle a encaissé pour la réparation ? C'est normal ça ? J'ai signé aucun constat amiable ... Ils ont même pas ma plaque ... C'est un peu facile comme histoire quand meme
Pas de constat, il empoche ma thune, et son assurance me demande encore plus de thune ...  
pour des voitures qui n'ont strictement rien ...

Tu as payé un cheque a ton pote ou a la personne adverse ? C'est pas clair ton histoire.

n°48591244
marc-jule
Posté le 06-02-2017 à 13:33:14  profilanswer
 

Désolé si l'histoire est pas très claire effectivement ..
 
J'ai fait un chèque a la personne adverse. La voiture de mon pote n'a rien (tout comme celle de la personne adverse ...)

n°48591519
pwarlk
Posté le 06-02-2017 à 13:52:41  profilanswer
 

marc-jule a écrit :

Désolé si l'histoire est pas très claire effectivement ..
 
J'ai fait un chèque a la personne adverse. La voiture de mon pote n'a rien (tout comme celle de la personne adverse ...)


 
Faudrait voir si le fait qu'elle ait encaissé le chèque vaut pas quelque chose, mais sinon, bah elle a peut être rempli un constat dans les délais en indiquant un délit de fuite à ton nom. L'assureur trouve pas d'assureur tiers pour le payer, donc il vient vers toi. Tu peux commencer par leur demander une copie de ce qui t'es reproché, en n'acceptant de rien reconnaitre tant que tu n'as rien d'opposable à disposition.

n°48591859
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2017 à 14:13:56  answer
 

because the night a écrit :

De mémoire il n'y a rien de plus dans Syntec, c'est le CdT qui s'applique, avec un accord éventuellement pour préciser les modalités. Les heures d'intervention sont rémunérées comme les heures de travail, sauf dispositions plus favorables de l'accord.


C'est ce que je pense aussi vu que je n'ai rien trouvé sur les astreintes.

n°48591893
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 06-02-2017 à 14:16:21  profilanswer
 

marc-jule a écrit :

Désolé si l'histoire est pas très claire effectivement ..
 
J'ai fait un chèque a la personne adverse. La voiture de mon pote n'a rien (tout comme celle de la personne adverse ...)


 
Si la voiture de la personne adverse n'avait rien, pourquoi faire un chèque ?


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°48592355
marc-jule
Posté le 06-02-2017 à 14:42:30  profilanswer
 

Je sais pas, j'ai prit peur surtout que la voiture n'était pas à mon nom j'ai préféré soldé ça comme ça ..
 
Un délit de fuite, je lui ai laissé mon adresse (la preuve l'assurance a bien mon adresse, mais sans connaitre la voiture ...)

n°48592689
niju
Call me doc'
Posté le 06-02-2017 à 15:03:24  profilanswer
 

marc-jule a écrit :


 
Et le chèque qu'elle a encaissé pour la réparation ? C'est normal ça ? J'ai signé aucun constat amiable ... Ils ont même pas ma plaque ... C'est un peu facile comme histoire quand meme
Pas de constat, il empoche ma thune, et son assurance me demande encore plus de thune ...  
pour des voitures qui n'ont strictement rien ...


Et c'est là ton erreur, justement, saisir une assurance a pour but d'éviter d'être personnellement responsable. Il faut que tu saisisses tes assurances au plus vite maintenant, pour qu'elles s'arrangent entre elles.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°48595757
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 06-02-2017 à 16:54:11  profilanswer
 

:hello messieurs,
 
Je me permets un cross-topic du sujet banque - j'aimerais vraiment savoir si j'ai le cul propre, ou pas...
 

Tetedeiench a écrit :

Bon, je me suis fait voler ma CB liée à mon compte professionnel ce midi. je me suis pas rendu compte du vol, mais du moment où ils ont REMIS mon portefeuille dans mon manteau ( du coup, j'ai cru avoir empêché le vol).
 
Au final, il manquait une CB sur les deux.
 
J'imagine qu'ils ont observé mon code à la caisse et qu'ils se sont empressés de tirer du blé.
 
Du coup, j'ai besoin de quelques conseils pour éviter de tout avoir à ma charge :

  • Coté code secret, je suis cleanissime, le seul endroit où il est est dans ma matière grise
  • J'ai fait opposition 45 minutes après le vol (le temps de me rendre compte qu'il manquait une CB sur les deux)
  • J'ai porté plainte au commissariat 1h après le vol
  • J'ai appelé ma banque immédiatement, et j'ai fait un email histoire de laisser une trace
  • Je transmets le récepissé de plainte du commissariat ce soir par email à la banque
  • Je serre les fesses en attente d'opérations à la con sur le compte, et enverrai par LRAR le récépissé de la plainte, une petite attestation sur l'honneur pour faire propre, la preuve que l'opposition a bien été faite (j'ai un numéro de référence), et un relevé de compte en indiquant les opérations frauduleuses à rembourser


J'ai vu que j'allais quand même me faire enfler de 150€ avec la franchise  [:housesmile]  
 
A votre avis, avec tout ça, je suis clean ?


 
j'aimerais juste savoir si je n'ai rien oublié histoire d'éviter de me retrouver avec X milliers d'euros dans le derche :jap:
 
Merci d'avance :jap:


---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT !
n°48596036
niju
Call me doc'
Posté le 06-02-2017 à 17:04:21  profilanswer
 

Pour tout ce qui est postérieur à ton opposition, c'est clean, pas de problème. Ta difficulté va être pré-opposition: s'il y a utilisation de ton code, c'est présumé être avec ton accord, ou suite à ta négligence, et c'est alors à toi de démontrer que c'est bien suite au vol et sans négligence de ta part. Brayf, c'est plus compliqué.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°48596102
silkr
Posté le 06-02-2017 à 17:06:48  profilanswer
 

niju a écrit :

Pour tout ce qui est postérieur à ton opposition, c'est clean, pas de problème. Ta difficulté va être pré-opposition: s'il y a utilisation de ton code, c'est présumé être avec ton accord, ou suite à ta négligence, et c'est alors à toi de démontrer que c'est bien suite au vol et sans négligence de ta part. Brayf, c'est plus compliqué.

 

Je pensais que meme avec code c'etait à la banque de le prouver ?
Sans faute lourde c'est 150 € max de franchise (source internet)

 

Retrait avec code ne constitue aps une faute lourde (source internet)
Cour de cassation, arrêt du 28 mars 2008, n°07-10.186.)  a verifier.

 

Donc normalement tu n'auras que 150€ au pire.

Message cité 1 fois
Message édité par silkr le 06-02-2017 à 17:09:02
n°48596697
pwarlk
Posté le 06-02-2017 à 17:37:54  profilanswer
 

niju a écrit :


Et c'est là ton erreur, justement, saisir une assurance a pour but d'éviter d'être personnellement responsable. Il faut que tu saisisses tes assurances au plus vite maintenant, pour qu'elles s'arrangent entre elles.


 
L'assurance du possesseur de la voiture, plutôt, non ?

n°48596974
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 06-02-2017 à 17:53:33  profilanswer
 

niju a écrit :

Pour tout ce qui est postérieur à ton opposition, c'est clean, pas de problème. Ta difficulté va être pré-opposition: s'il y a utilisation de ton code, c'est présumé être avec ton accord, ou suite à ta négligence, et c'est alors à toi de démontrer que c'est bien suite au vol et sans négligence de ta part. Brayf, c'est plus compliqué.


 
Merci pour la confirmation, au moins je suis clean "à moitié" :)
 
Pour l'avant opposition : oh merde :D Vu que selon la caissière il était derrière moi, il a du observer mon code secret avant de faire son larcin.
 
Je vais donc bouquiner la pré-opposition, en serrant les fesses pour qu'il ait pas tiré des millions non plus :o (impossible de retrouver quelque part le plafond de retrait en espèce).
 
Verdict demain, le temps que les opérations passent !


---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT !
n°48597044
rheo
Posté le 06-02-2017 à 17:57:07  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :


(impossible de retrouver quelque part le plafond de retrait en espèce).


 
Quelle banque, quelle carte ?

n°48597048
archergrin​cheux
Posté le 06-02-2017 à 17:57:49  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Quelle banque, quelle carte ?


 
quel code ?

n°48597335
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 06-02-2017 à 18:16:14  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Quelle banque, quelle carte ?


 
J'ai fini par trouver l'info dans une copie du contrat : 600€ en espèce dans les DAB de la banque, 300€ ailleurs.
 
Ca va, c'est pas 3000€...
 
Dans le doute, le contrat ! Réflexe de juriste ca, assurément :ange:


---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT !
n°48597430
niju
Call me doc'
Posté le 06-02-2017 à 18:22:47  profilanswer
 

pwarlk a écrit :


 
L'assurance du possesseur de la voiture, plutôt, non ?


Oui, et éventuellement sa RC, des fois que, sur un malentendu...


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°48597438
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 06-02-2017 à 18:23:08  profilanswer
 

En tout cas, dans le contrat, ils hésitent pas hein :

Citation :

12.2 Opérations non autorisées, effectuées avant la demande
d’opposition (ou de blocage)
Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la carte "CB PRO"
sont à la charge du Titulaire de la carte "CB PRO" dès le premier euro et
sans limitation de montant.
Toutefois la responsabilité du Titulaire n’est pas engagée en cas
d’opération de paiement effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité
personnalisé.
Cependant lorsque le prestataire de services de paiement du commerçant
ou du prestataire de services est situé hors de l’Espace Economique
Européen, hors de Saint Pierre et Miquelon et hors de Mayotte, les
opérations consécutives à la perte ou au vol de la carte "CB PRO" sont à
la charge du Titulaire de la carte "CB PRO" dès le premier euro et sans
limitation de montant , même en cas d’opérations effectuées sans
utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.
Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la carte "CB
PRO" ou de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de
la carte "CB PRO" sont à la charge de l’Emetteur.

 

Si je lis ça, c'est dans mon derche.

 

Sauf que j'ai un contrat annexe, dans leur pack "tout compris pas cher mais qui vous revient plus cher monsieur le client" (sortez la vaseline) qui dit :

 
Citation :

Article 5-1 Garantie des moyens de paiement*
En cas d'utilisations frauduleuses commises par un tiers*,
consécutives à la perte ou au vol* d'un de ses moyens de paiement*
délivré sur le compte ouvert auprès de la Banque  ou la
Banque affiliée ou adossée* ou sur le compte de tout autre
établissement bancaire domicilié en France, garanti, pendant la
période de validité de son adhésion, l'adhérent* bénéficiera des
indemnisations ci-après :
a) Cartes bancaires et porte-monnaie électronique*
- Carte Bancaire
L'adhérent* bénéficie du remboursement du préjudice subi, avant
opposition, dans la limite de la franchise laissée à sa charge, soit
150 euros maximum par sinistre pour les achats effectués auprès
des commerçants, conformément à l’article L133-19 du Code
monétaire et financier, et/ou pour les retraits d'espèces sur automates
bancaires.

 

Ouf, je peux dormir tranquille.


Message édité par Tetedeiench le 06-02-2017 à 18:23:39

---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT !
n°48597457
niju
Call me doc'
Posté le 06-02-2017 à 18:24:14  profilanswer
 

silkr a écrit :


 
Je pensais que meme avec code c'etait à la banque de le prouver ?
Sans faute lourde c'est 150 € max de franchise (source internet)
 
Retrait avec code ne constitue aps une faute lourde (source internet)
Cour de cassation, arrêt du 28 mars 2008, n°07-10.186.)  a verifier.
 
Donc normalement tu n'auras que 150€ au pire.


Ah oui, j'avais un souvenir plus nuancé :jap:  
Faudrait que je recreuse pour voir si ca se maintient avec les nouvelles dispositions.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  3767  3768  3769  ..  4967  4968  4969  4970  4971  4972

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)