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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°47989112
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 09-12-2016 à 15:36:31  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

rheo a écrit :

 

Il faut s'assurer que ce que tu as visité est bien ce que tu achètes, et ce juste avant de pouvoir récupérer les clés.

 

Ainsi si quand tu as visité / au moment de faire l'offre, tu as vu des robinets en or mais lors de ton entrée dans les lieux, ils ont tout remplacé par des robinets en plastique, bon courage pour démontrer qu'ils n'étaient pas déjà là.

 

C'est pour ça qu'on conseille une dernière visite juste avant la vente pour s'assurer que tout est en ordre.


Mais la dernière visite, elle n'est pas faite avec les notaires justement ? Je pensais que ça servait à ça, les notaires, à vérifier que le bien est conforme à la description.
Que se passe-t'il s'il y a eu ce type de changement ? C'est consigné nulle part. Au pire tout ce qu'il y a marqué, c'est "cuisine équipée". Y'a pas la marque du four, des robinets, etc.

 

Pour l'instant, je n'ai qu'un rdv chez le notaire, c'est tout. Pas de visite avant. La dernière visite, c'est celle que j'ai faite aujourd'hui et la signature est dans 5 jours.

 

De plus que se passe-t'il si elle change les robinets la veille ? Je ne vais pas faire capoter la vente pour des robinets.

 

Et merde, j'ai pris aucune photo. Je lui ai acheté un truc pour 80€ mais rien ne dit qu'elle ne va pas l'emporter.

Message cité 2 fois
Message édité par el muchacho le 09-12-2016 à 15:44:38

---------------
Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien
mood
Publicité
Posté le 09-12-2016 à 15:36:31  profilanswer
 

n°47989167
rheo
Posté le 09-12-2016 à 15:39:28  profilanswer
 

Perso j'ai jamais rien visité avec un notaire.  
 
En général c'est effectivement consigné nul part, d'où l'intérêt de le faire soit même avec le vendeur / acheteur; reconnaissant que tout est ok.

n°47989185
jcqs
épais comme une brique
Posté le 09-12-2016 à 15:40:20  profilanswer
 

Bah t'es bon pour refaire une visite avant la signature :o.


---------------
diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°47989289
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 09-12-2016 à 15:48:19  profilanswer
 

jcqs a écrit :

Bah t'es bon pour refaire une visite avant la signature :o.


Je peux, mais comme je n'ai pris moi-même aucune photo, je vois pas bien comment je vais pouvoir démontrer quoi que ce soit.


---------------
Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien
n°47989484
niju
Call me doc'
Posté le 09-12-2016 à 16:01:38  profilanswer
 

sorg a écrit :

Bonjour les juristes,
 
Ma femme a perdu ses 2 grands-parents simultanément dans un accident de voiture.
 
A l'issue d'une échange de dossier un peu long, l'assurance vient de transmettre sa proposition d'indemnisation.
 
il estime le "préjudice d'affection" à 8000€ par grand-parent.
S'agit il d'une somme forfaitaire fixée par barème ? ou est ce fixé de façon discrétionnaire par l'assureur ?
S'agit-il d'un paramètre négociable ?


- Plus ou moins, oui. Y'a un peu de doigt mouillé quand même.
- Oui. Tu peux contester en arguant d'une affection spécifique ou d'une perte spécifique (ils t'hébergeaient par exemple) pour faire monter la somme.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°47989537
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 09-12-2016 à 16:05:24  profilanswer
 

Comment c'est glauque  :sweat:

n°47989571
blackofi
Posté le 09-12-2016 à 16:07:57  profilanswer
 

el muchacho a écrit :


Les robinets ? Je ne comprends pas le rapport avec le relevé des compteurs ?
 
'fin bref, j'y suis allé et on a fait les relevés. Du coup effectivement, si elle laisse les robinets ouvert toute la nuit ou décide de prendre sa douche dans l'apparte les 5 prochains jours, c'est pour ma pomme, même si le relevé est daté d'aujourd'hui. J'aurais du mal à justifier du fait que je n'ai pas les clefs. EDF et Veolia s'en foutent. :/
 
Et une fois de plus je ne remercie pas cette connasse de notaire pour ne pas m'avoir renseigné. Il parait même qu'elle s'est fait rembarrer par sa collègue de l'autre partie parce qu'elle ne lui a même pas demandé si la date et l'heure du rdv pour la signature lui convenait. Ca colle très bien avec le personnage.


 
C'était juste pour dire que si tu fais une visite le jour de la vente, autant en profiter pour faire les compteurs.
Mais si la vendeuse demande a faire les compteurs une semaine avant, je suppose qu'elle souhaite également faire la visite une semaine avant.
Les relevés de compteur ça prend 5min, pas de raison de le faire en avance  ;)
 
 
Edit: je n'avais pas vu tes autres réponses avant de répondre. Je te conseille quand même une petite visite de la maison avant de passer chez le notaire  :o
 
Tu n'as pas du tout de photo de l'intérieur de la maison ? Même faites lors des visites ?

Message cité 1 fois
Message édité par blackofi le 09-12-2016 à 16:15:02
n°47989574
rheo
Posté le 09-12-2016 à 16:08:31  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :

Comment c'est glauque  :sweat:


 

Spoiler :

Toi aussi t'as reçu les photos de l'accident en MP ?


 
 [:theorie des lavabos]  
 
 
 
 

n°47990090
niju
Call me doc'
Posté le 09-12-2016 à 17:03:19  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :

Comment c'est glauque  :sweat:


Ma meilleure amie (qui postait ici fut un temps :o) est avocate spécialisée dans l'assurance, elle peut te chiffrer une vie à 10€ prêt [:prodigy]
 
Et selon ses termes, un bon décès vaut mieux qu'une blessure bien sale: dans le premier cas, tu payes le prix de la perte (au pire du pire, une grosse centaine de milliers d'euros), alors qu'une sale blessure, les juges calculent combien la personne va devoir débourser par an pour vivre au mieux, multiplient par le nombre d'année de vie au vue de l'espérance de vie globale, et ca peut chiffrer assez vite à quelques millions s'il faut réaménager l'espace de vie.
 
Et elle aime son métier.


---------------
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n°47990191
eaque89
Raskolnikov
Posté le 09-12-2016 à 17:13:32  profilanswer
 

niju a écrit :


Ma meilleure amie (qui postait ici fut un temps :o) est avocate spécialisée dans l'assurance, elle peut te chiffrer une vie à 10€ prêt [:prodigy]
 
Et selon ses termes, un bon décès vaut mieux qu'une blessure bien sale: dans le premier cas, tu payes le prix de la perte (au pire du pire, une grosse centaine de milliers d'euros), alors qu'une sale blessure, les juges calculent combien la personne va devoir débourser par an pour vivre au mieux, multiplient par le nombre d'année de vie au vue de l'espérance de vie globale, et ca peut chiffrer assez vite à quelques millions s'il faut réaménager l'espace de vie.
 
Et elle aime son métier.


 
En cas de doute, toujours faire marche arrière.


---------------
"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
mood
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Posté le 09-12-2016 à 17:13:32  profilanswer
 

n°47990373
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 09-12-2016 à 17:34:52  profilanswer
 

niju a écrit :


- Plus ou moins, oui. Y'a un peu de doigt mouillé quand même.
- Oui. Tu peux contester en arguant d'une affection spécifique ou d'une perte spécifique (ils t'hébergeaient par exemple) pour faire monter la somme.


Non, rien de spécifique ici. Ma femme avait déjà perdu sa mère, mais bon, ma femme étant adulte, les grands parents n'assurait plus vraiment de role autre que leur leur simple role de grands parents.
 
Après le fait que les 2 grands parents décèdent simultanément, ca a été brutal, mais bon...
 
Est ce que la somme proposée est cohérente par rapport aux barèmes habituellement pratiqués ?
Si c'est le cas, on ne va pas batailler.

Message cité 1 fois
Message édité par sorg le 09-12-2016 à 17:35:25
n°47990570
Ydalb
In Crêpes n' Cidre I Trust!
Posté le 09-12-2016 à 17:58:09  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
 :pfff: et donc ça justifie qu'elle te  [:dovakor:4] depuis tant d'années ? Remarque si tu es consentant...


 
Nop, ça ne justifie rien c'est clair.. Ce pourquoi je commence à me sortir les doigts :o


---------------
:o
n°47990698
niju
Call me doc'
Posté le 09-12-2016 à 18:15:03  profilanswer
 

eaque89 a écrit :


 
En cas de doute, toujours faire marche arrière.


[:lex]

sorg a écrit :


Non, rien de spécifique ici. Ma femme avait déjà perdu sa mère, mais bon, ma femme étant adulte, les grands parents n'assurait plus vraiment de role autre que leur leur simple role de grands parents.
 
Après le fait que les 2 grands parents décèdent simultanément, ca a été brutal, mais bon...
 
Est ce que la somme proposée est cohérente par rapport aux barèmes habituellement pratiqués ?
Si c'est le cas, on ne va pas batailler.


Fourchette basse, mais cohérent oui.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°47990821
kley
Miaou !
Posté le 09-12-2016 à 18:33:26  profilanswer
 

niju a écrit :


Ma meilleure amie (qui postait ici fut un temps :o) est avocate spécialisée dans l'assurance, elle peut te chiffrer une vie à 10€ prêt [:prodigy]
 
Et selon ses termes, un bon décès vaut mieux qu'une blessure bien sale: dans le premier cas, tu payes le prix de la perte (au pire du pire, une grosse centaine de milliers d'euros), alors qu'une sale blessure, les juges calculent combien la personne va devoir débourser par an pour vivre au mieux, multiplient par le nombre d'année de vie au vue de l'espérance de vie globale, et ca peut chiffrer assez vite à quelques millions s'il faut réaménager l'espace de vie.
 
Et elle aime son métier.


Je lisais un article sur le fait que quand les chinois provoquent un accident, ils préfèrent re-rouler sur la victime pour être bien sûr qu'elle est morte, car ça leur coûte moins cher d'indemniser la famille d'un mort que d'entretenir un blessé à vie :o

n°47990931
rammstein
Posté le 09-12-2016 à 18:48:26  profilanswer
 

blackofi a écrit :

Notre agent immobilier nous disait qu'il a déjà eu le cas de proprio qui avaient changé les robinets par de l'entrée de gamme ou d'autres qui avaient coupé tous les plafonniers. Du coup même si la proprio avait l'air rêglo on a suivi le conseil du notaire  :o  


Ça me rappelle ce cas : http://immobilier-revelateur-de-la [...] 58811.html

n°47991533
kley
Miaou !
Posté le 09-12-2016 à 20:05:32  profilanswer
 


Oui j'avais pensé aussi à cet article, dommage que ce blog ne soit plus mis à jour, il était intéressant.

n°47991856
Profil sup​primé
Posté le 09-12-2016 à 20:38:54  answer
 

el muchacho a écrit :


Mais la dernière visite, elle n'est pas faite avec les notaires justement ? Je pensais que ça servait à ça, les notaires, à vérifier que le bien est conforme à la description.
Que se passe-t'il s'il y a eu ce type de changement ? C'est consigné nulle part. Au pire tout ce qu'il y a marqué, c'est "cuisine équipée". Y'a pas la marque du four, des robinets, etc.
 
Pour l'instant, je n'ai qu'un rdv chez le notaire, c'est tout. Pas de visite avant. La dernière visite, c'est celle que j'ai faite aujourd'hui et la signature est dans 5 jours.
 
De plus que se passe-t'il si elle change les robinets la veille ? Je ne vais pas faire capoter la vente pour des robinets.
 
Et merde, j'ai pris aucune photo. Je lui ai acheté un truc pour 80€ mais rien ne dit qu'elle ne va pas l'emporter.


Mon notaire ne sort de son étude que pour trinquer à la santé d'une affaire conclue :o

n°47995016
cd5
/ g r e w t
Posté le 10-12-2016 à 07:59:30  profilanswer
 

el muchacho a écrit :

Salut,
 
La vendeuse veut que l'on fasse le relevé chauffage et électricité aujourd'hui et non lors de la signature finale dans une semaine. C'est standard comme façon de faire ?
 
(C'est le genre de question basique à laquelle je n'arrive même pas à obtenir de réponse claire de la part de ma notaire. Il lui faut à peu près une minute avant de montrer les premiers signes d'impatience au téléphone... )


Demande conseil à ta notaire :o
 
Sinon, ca se fait plutot la veille ou le jour J effectivement.


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°47995980
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 10-12-2016 à 12:22:21  profilanswer
 

blackofi a écrit :


Tu n'as pas du tout de photo de l'intérieur de la maison ? Même faites lors des visites ?


L'architecte a fait des photos, mais pas des détails de ce genre. Donc s'il y a un gros défaut, normalement ça devrait apparaître, mais bon, je ne pense pas qu'il y en aura, sauf si la vendeuse fait une grosse connerie entre temps.


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Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien
n°47997831
Eifersucht​91
Posté le 10-12-2016 à 17:02:57  profilanswer
 

Ydalb a écrit :

C'est quoi le délire des banques qui refuse d'ouvrir un CCP classique pour un auto-entrepreneur et te force à ouvrir un compte "Pro" (moyennant des cotisations bien sûr ..)
 
C'est pourtant clairement écrit : https://www.service-public.fr/profe [...] its/F23266
 

Citation :

Il ne s'agit pas obligatoirement d'un compte qualifié "de professionnel" par les banques, cette appellation étant purement commerciale. Il est possible d'utiliser un compte courant, aux prestations plus réduites qu'un compte professionnel, du moment qu'il est séparé du compte personnel.


 
Ou alors je n'ai pas tout saisi ?


 
Il y a deux choses.
 
L'obligation de séparation des comptes bancaires imposé par la loi.
 
Et les conditions du contrat qui gouverne l'utilisation de ton contrat.

n°47999361
croustx
Modoadorateur
Posté le 10-12-2016 à 21:01:12  profilanswer
 

sorg a écrit :

Bonjour les juristes,

 

Ma femme a perdu ses 2 grands-parents simultanément dans un accident de voiture.

 

A l'issue d'une échange de dossier un peu long, l'assurance vient de transmettre sa proposition d'indemnisation.

 

il estime le "préjudice d'affection" à 8000€ par grand-parent.
S'agit il d'une somme forfaitaire fixée par barème ? ou est ce fixé de façon discrétionnaire par l'assureur ?
S'agit-il d'un paramètre négociable ?

 

Tu parle de quelle assurance ?

 

L'assurance auto de leur voiture ou une assurance décès ?

Message cité 1 fois
Message édité par croustx le 10-12-2016 à 21:01:28
n°48000035
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 10-12-2016 à 22:49:02  profilanswer
 

croustx a écrit :


 
Tu parle de quelle assurance ?  
 
L'assurance auto de leur voiture ou une assurance décès ?


L'assurance auto.

n°48009611
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 12-12-2016 à 09:25:08  profilanswer
 

Salut à tous :)
J'ai une question pour les juristes.
Est-il normal qu'une société de prévoyance calcule son indemnisation sur 360 jours(année lombarde) soit 30 jours/mois, alors qu'une année est de 365/366 jours ou 30,41 jours/mois.
 
Car c'est un truc que je viens de voir sur mon invalidité. Et j'ai rien vu de spécifié dans le contrat, et le code de la consommation, dit bien qu'une année est de 365/366 jours.
Depuis 2013, ca leur à permis de gagner 20 jours :D


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FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°48010641
cd5
/ g r e w t
Posté le 12-12-2016 à 10:57:25  profilanswer
 

Je ne sais plus qui en parlait il y a quelques pages, mais voilà un compte rendu du procès du buraliste du Tarn.  
 
http://tempsreel.nouvelobs.com/jus [...] vance.html


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°48011190
aleholi
Posté le 12-12-2016 à 11:35:30  profilanswer
 

J'ai un litige avec l'acheteur de ma voiture (un particulier).
 
Les faits :
- vente de ma voiture à un particulier en octobre 2015, mais fuite d'huile constatée lors de l'achat (on passe à un garage qui la met sur un point et ne voit pas de problème particulier, sauf un niveau un peu trop important d'huile).
J'ai déjà la nouvelle voiture sur les bras, et l'acheteur est pressé : on conclut qu'il faut approfondir le problème et qu'on prend les frais à 50/50 si travaux à faire. On signe ça sur un papier. La voiture est vendue.
- le type roule avec . Il constate qu'il y a un souci, il rajoute de l'huile à plusieurs reprises, mais continue à rouler.
- 14 mois après la vente, il fait un entretien (18 mois après le précédent, le premier après la vente apparemment) et il fait faire un devis pour changer pompe à huile et toute la distribution, également à changer suite à la fuite. 1050€...
- il me demande de payer ma part
- le problème de fuite d'huile semble connu chez Citroën :  
http://www.largus.fr/actualite-aut [...] 51384.html

Citation :

Joint pompe à huile  
Fuite d’huile côté distribution jusqu’au 21/10/10 => Joint ou pompe à huile.


 
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que je dois payer l'intégralité sans rechigner malgré les délais et le fait qu'il a continué à rouler, malgré l'aspect connu du souci chez Citroën... ?
 
 


---------------
monocycle.info
n°48011260
cd5
/ g r e w t
Posté le 12-12-2016 à 11:39:53  profilanswer
 

14 mois après la vente :hebe:


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°48011290
aleholi
Posté le 12-12-2016 à 11:41:54  profilanswer
 

cd5 a écrit :

14 mois après la vente :hebe:


 
J'ai fait la même tête quand j'ai reçu son message.


Message édité par aleholi le 12-12-2016 à 11:42:07

---------------
monocycle.info
n°48011302
silkr
Posté le 12-12-2016 à 11:42:49  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Je ne sais plus qui en parlait il y a quelques pages, mais voilà un compte rendu du procès du buraliste du Tarn.  
 
http://tempsreel.nouvelobs.com/jus [...] vance.html


 
merci c'est bcp plus clair .
C'est plus le second coup de feu qui le fait enfermer et non le premier. Mais les faits exposés au calme change bcp de chose. Je comprends les policiers et le statut de legitime defense, entre le feu de l'action et l'explication pas à pas des evenements.
 
 
 
La vache les commentaires    [:dovakor_]

n°48011309
babylone83
Corse :o
Posté le 12-12-2016 à 11:43:02  profilanswer
 

aleholi a écrit :

J'ai un litige avec l'acheteur de ma voiture (un particulier).
 
Les faits :
- vente de ma voiture à un particulier en octobre 2015, mais fuite d'huile constatée lors de l'achat (on passe à un garage qui la met sur un point et ne voit pas de problème particulier, sauf un niveau un peu trop important d'huile).
J'ai déjà la nouvelle voiture sur les bras, et l'acheteur est pressé : on conclut qu'il faut approfondir le problème et qu'on prend les frais à 50/50 si travaux à faire. On signe ça sur un papier. La voiture est vendue.
- le type roule avec . Il constate qu'il y a un souci, il rajoute de l'huile à plusieurs reprises, mais continue à rouler.
- 14 mois après la vente, il fait un entretien (18 mois après le précédent, le premier après la vente apparemment) et il fait faire un devis pour changer pompe à huile et toute la distribution, également à changer suite à la fuite. 1050€...
- il me demande de payer ma part
- le problème de fuite d'huile semble connu chez Citroën :  
http://www.largus.fr/actualite-aut [...] 51384.html

Citation :

Joint pompe à huile  
Fuite d’huile côté distribution jusqu’au 21/10/10 => Joint ou pompe à huile.


 
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que je dois payer l'intégralité sans rechigner malgré les délais et le fait qu'il a continué à rouler, malgré l'aspect connu du souci chez Citroën... ?
 
 


 
14 mois après je pense pas que tu sois responsable hein, faut pas déconner non plus hein

n°48011599
rheo
Posté le 12-12-2016 à 12:02:50  profilanswer
 

BuGuL NoZ a écrit :

Salut à tous :)
J'ai une question pour les juristes.
Est-il normal qu'une société de prévoyance calcule son indemnisation sur 360 jours(année lombarde) soit 30 jours/mois, alors qu'une année est de 365/366 jours ou 30,41 jours/mois.
 
Car c'est un truc que je viens de voir sur mon invalidité. Et j'ai rien vu de spécifié dans le contrat, et le code de la consommation, dit bien qu'une année est de 365/366 jours.
Depuis 2013, ca leur à permis de gagner 20 jours :D


 
C'est calqué sur l'indemnisation Sécu qui est de 360 jours maxi : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] ieLien=cid

n°48012115
vipere_70
Posté le 12-12-2016 à 12:38:00  profilanswer
 

aleholi a écrit :

J'ai un litige avec l'acheteur de ma voiture (un particulier).
 
Les faits :
- vente de ma voiture à un particulier en octobre 2015, mais fuite d'huile constatée lors de l'achat (on passe à un garage qui la met sur un point et ne voit pas de problème particulier, sauf un niveau un peu trop important d'huile).
J'ai déjà la nouvelle voiture sur les bras, et l'acheteur est pressé : on conclut qu'il faut approfondir le problème et qu'on prend les frais à 50/50 si travaux à faire. On signe ça sur un papier. La voiture est vendue.
- le type roule avec . Il constate qu'il y a un souci, il rajoute de l'huile à plusieurs reprises, mais continue à rouler.
- 14 mois après la vente, il fait un entretien (18 mois après le précédent, le premier après la vente apparemment) et il fait faire un devis pour changer pompe à huile et toute la distribution, également à changer suite à la fuite. 1050€...
- il me demande de payer ma part
- le problème de fuite d'huile semble connu chez Citroën :  
http://www.largus.fr/actualite-aut [...] 51384.html

Citation :

Joint pompe à huile  
Fuite d’huile côté distribution jusqu’au 21/10/10 => Joint ou pompe à huile.


 
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que je dois payer l'intégralité sans rechigner malgré les délais et le fait qu'il a continué à rouler, malgré l'aspect connu du souci chez Citroën... ?


Tu ne t'es engagé que de payer la moitié de l'origine de la fuite d'huile, qui vient soit du joint soit de la pompe à huile.  
Donc au pire tu ne doit de payer que la moitié de la pompe d'huile, en aucun cas tu ne doit de payer pour la distribution, les dégâts lié à la fuite d'huile ne sont pas de ton ressort vu qu'il a sciemment rajouté de l'huile.
De plus au moment de la vente il n'y avait peut être que le joint à changer, et que l'inaction de sa part a entrainé des dégâts sur la pompe à huile.

Message cité 2 fois
Message édité par vipere_70 le 12-12-2016 à 12:40:52
n°48012153
aleholi
Posté le 12-12-2016 à 12:41:56  profilanswer
 

vipere_70 a écrit :


Tu ne t'es engagé que de payer la moitié de l'origine de la fuite d'huile, qui vient soit du joint soit de la pompe à huile.  
Donc au pire tu ne doit de payer que la moitié de la pompe d'huile, en aucun cas tu ne doit de payer pour la distribution, les dégâts lié à la fuite d'huile ne sont pas de ton ressort vu qu'il a sciemment rajouté de l'huile.
De plus au moment de la vente il n'y avait peut être que le joint à changer, et que l'inaction de sa part a entrainé des dégâts sur la pompe à huile.


 
J'ai répondu à mon acheteur sur ce ton (plus formel bien sûr). En espérant qu'il entende (cette) raison...


---------------
monocycle.info
n°48013390
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 12-12-2016 à 14:15:58  profilanswer
 

aleholi a écrit :

J'ai un litige avec l'acheteur de ma voiture (un particulier).
 
Les faits :
- vente de ma voiture à un particulier en octobre 2015, mais fuite d'huile constatée lors de l'achat (on passe à un garage qui la met sur un point et ne voit pas de problème particulier, sauf un niveau un peu trop important d'huile).
J'ai déjà la nouvelle voiture sur les bras, et l'acheteur est pressé : on conclut qu'il faut approfondir le problème et qu'on prend les frais à 50/50 si travaux à faire. On signe ça sur un papier. La voiture est vendue.
- le type roule avec . Il constate qu'il y a un souci, il rajoute de l'huile à plusieurs reprises, mais continue à rouler.
- 14 mois après la vente, il fait un entretien (18 mois après le précédent, le premier après la vente apparemment) et il fait faire un devis pour changer pompe à huile et toute la distribution, également à changer suite à la fuite. 1050€...
- il me demande de payer ma part
- le problème de fuite d'huile semble connu chez Citroën :  
http://www.largus.fr/actualite-aut [...] 51384.html

Citation :

Joint pompe à huile  
Fuite d’huile côté distribution jusqu’au 21/10/10 => Joint ou pompe à huile.


 
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que je dois payer l'intégralité sans rechigner malgré les délais et le fait qu'il a continué à rouler, malgré l'aspect connu du souci chez Citroën... ?
 
 


 
J'en pense que sauf à ce qu'il démontre dans le cadre d'une expertise contradictoire, ta responsabilité, tu ne prends rien en charge.  
 
Au pire, si tu étais véritablement mis en cause, tu appelerais Citroën en garantie. Mais en l'état, walou, peau de zob.  
 
Salut la foule  [:caleb2000]  


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I'm real when it's usefull !
n°48013464
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 12-12-2016 à 14:20:00  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
C'est calqué sur l'indemnisation Sécu qui est de 360 jours maxi : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] ieLien=cid


 
Okay Thanks ;)


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FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°48015814
gsi spirit
Posté le 12-12-2016 à 17:01:04  profilanswer
 

aleholi a écrit :

J'ai un litige avec l'acheteur de ma voiture (un particulier).

 

Les faits :
- vente de ma voiture à un particulier en octobre 2015, mais fuite d'huile constatée lors de l'achat (on passe à un garage qui la met sur un point et ne voit pas de problème particulier, sauf un niveau un peu trop important d'huile).
J'ai déjà la nouvelle voiture sur les bras, et l'acheteur est pressé : on conclut qu'il faut approfondir le problème et qu'on prend les frais à 50/50 si travaux à faire. On signe ça sur un papier. La voiture est vendue.
- le type roule avec . Il constate qu'il y a un souci, il rajoute de l'huile à plusieurs reprises, mais continue à rouler.
- 14 mois après la vente, il fait un entretien (18 mois après le précédent, le premier après la vente apparemment) et il fait faire un devis pour changer pompe à huile et toute la distribution, également à changer suite à la fuite. 1050€...
- il me demande de payer ma part
- le problème de fuite d'huile semble connu chez Citroën :
http://www.largus.fr/actualite-aut [...] 51384.html

Citation :

Joint pompe à huile
Fuite d’huile côté distribution jusqu’au 21/10/10 => Joint ou pompe à huile.

 

Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que je dois payer l'intégralité sans rechigner malgré les délais et le fait qu'il a continué à rouler, malgré l'aspect connu du souci chez Citroën... ?

 




Soit tu paie la moitié comme tu t'y étais engagé soit tu l'envoie bouler et tu bouge uniquement quand t'auras une expertise contradictoire qui t'implique

 
vipere_70 a écrit :


Tu ne t'es engagé que de payer la moitié de l'origine de la fuite d'huile, qui vient soit du joint soit de la pompe à huile.
Donc au pire tu ne doit de payer que la moitié de la pompe d'huile, en aucun cas tu ne doit de payer pour la distribution, les dégâts lié à la fuite d'huile ne sont pas de ton ressort vu qu'il a sciemment rajouté de l'huile.
De plus au moment de la vente il n'y avait peut être que le joint à changer, et que l'inaction de sa part a entrainé des dégâts sur la pompe à huile.


Euh, mécaniquement parlant, si il y avait une fuite au niveau de la pompe à huile à l'époque, la distrib était à changer déjà à l'époque. Le fait d'avoir continué à rouler ne change strictement rien. Une distrib qui a connu une fuite d'huile, c'est distrib en neuf direct qu'elle soit contaminée par de l'huile depuis 30 secs ou 100 000 kms ...

Message cité 1 fois
Message édité par gsi spirit le 12-12-2016 à 17:02:31
n°48017202
cd5
/ g r e w t
Posté le 12-12-2016 à 18:30:52  profilanswer
 

Bonsoir les juristes :o  
 
Question reconduction tacite d'un contrat d'assurance.  
 
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0032226980
 
Mme a donc un reçu une facture, avec rédigés en caractères gris clair sur fond pâle, pas du tout dans un encadré, les mentions légales pour la résiliation. Evidemment elle n'y a pas fait attention, et ils relancent par courrier là :o  
 
Vous confirmez qu'ils n'ont pas respecté les obligations, à savoir courrier dédié + encadré apparent ?


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°48017388
archergrin​cheux
Posté le 12-12-2016 à 18:48:25  profilanswer
 

el muchacho a écrit :


Mais la dernière visite, elle n'est pas faite avec les notaires justement ? Je pensais que ça servait à ça, les notaires, à vérifier que le bien est conforme à la description.
Que se passe-t'il s'il y a eu ce type de changement ? C'est consigné nulle part. Au pire tout ce qu'il y a marqué, c'est "cuisine équipée". Y'a pas la marque du four, des robinets, etc.
 
Pour l'instant, je n'ai qu'un rdv chez le notaire, c'est tout. Pas de visite avant. La dernière visite, c'est celle que j'ai faite aujourd'hui et la signature est dans 5 jours.
 
De plus que se passe-t'il si elle change les robinets la veille ? Je ne vais pas faire capoter la vente pour des robinets.
 
Et merde, j'ai pris aucune photo. Je lui ai acheté un truc pour 80€ mais rien ne dit qu'elle ne va pas l'emporter.


 
Non, ca c'est un agent immobilier.
Il te fait visiter un bien, il prend des photos, et si y'a un soucis, comme il connait le bien, il peut avoir un avis.
Le notaire il va vérifier que la vente est conforme tant à la loi qu'aux accords des parties (ce qui a été négocié entre elles dans le compromis), et pour garantir que personne viendra jamais remettre en cause ta propriété (le fait d'être propriétaire dans els règles, ca garanti pas qu'un jour ton voisin te collera pas un procès si t'as repeint le volet dans une couleur qui file la chiasse à son canari).
 
Les fois où certains notaires se déplacent c'est :  
- si il a estimé le bien dans la succession lui même
- si il y a une complexité particulière qui nécessite d'aller voir sur place pour pouvoir adapter la rédaction de l'acte à la chose. Ex typique  : conventions de servitudes putains compliquées, vente de fausses copropriétés, vente/transmission d'exploitations agricoles
Et parfois juste parce que ca a l'air hyper joli :o (ie chez nous : manoir vue sur loire, château avec vignes etc)
 
Le notaire il vérifie pas que ton robinet c'est un V&B et pas un bricodépot.
 
 
EDIT: après si elle a même pas prévenu le notaire de l'ature partie de la date du rendez-vous, je conviens que la démarche le semble quelque peu cavaliere de sa part :o


Message édité par archergrincheux le 12-12-2016 à 19:22:29
n°48017696
aleholi
Posté le 12-12-2016 à 19:20:18  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :


Soit tu paie la moitié comme tu t'y étais engagé soit tu l'envoie bouler et tu bouge uniquement quand t'auras une expertise contradictoire qui t'implique
 


 

gsi spirit a écrit :


Euh, mécaniquement parlant, si il y avait une fuite au niveau de la pompe à huile à l'époque, la distrib était à changer déjà à l'époque. Le fait d'avoir continué à rouler ne change strictement rien. Une distrib qui a connu une fuite d'huile, c'est distrib en neuf direct qu'elle soit contaminée par de l'huile depuis 30 secs ou 100 000 kms ...


 
Tout à fait.
Après discussion avec l'acheteur, le garagiste et ma conscience, on a négocié avec l'acheteur.
On était embêtés tous les deux, lui car c'est le garage qui lui avait conseillé d'attendre, moi à cause du temps écoulé.
Bref, on s'est mis d'accord sur un prix, inférieur aux 60% du montant des réparations, mais sensible pour mon portefeuille à l'approche de Noel et de l'échéance de mon assurance  :cry:  
Au fond, moi qui pense être dur en affaire, mon sens de la justice a quand même pris le dessus, une parole est une parole  :o


---------------
monocycle.info
n°48018275
stephaneF
Posté le 12-12-2016 à 20:14:37  profilanswer
 

Hein ? Tu vas payer combien là ?

n°48018548
gsi spirit
Posté le 12-12-2016 à 20:36:14  profilanswer
 

aleholi a écrit :


 
Tout à fait.
Après discussion avec l'acheteur, le garagiste et ma conscience, on a négocié avec l'acheteur.
On était embêtés tous les deux, lui car c'est le garage qui lui avait conseillé d'attendre, moi à cause du temps écoulé.
Bref, on s'est mis d'accord sur un prix, inférieur aux 60% du montant des réparations, mais sensible pour mon portefeuille à l'approche de Noel et de l'échéance de mon assurance  :cry:  
Au fond, moi qui pense être dur en affaire, mon sens de la justice a quand même pris le dessus, une parole est une parole  :o


Si le véhicule n'est pas vieux, que les entretiens ont été fait en suivant le carnet donc en temps et en heure ET avec des fluides agréés, il peut inclure la marque dans l'équation et vous vous partagez les frais restants. Je connais pas la politique de Citronelle, mais vous pourriez avoir une bonne surprise ;)

n°48021213
Mammago
The Space Lion
Posté le 12-12-2016 à 23:01:50  profilanswer
 

niju a écrit :


Ma meilleure amie (qui postait ici fut un temps :o) est avocate spécialisée dans l'assurance, elle peut te chiffrer une vie à 10€ prêt [:prodigy]
 
Et selon ses termes, un bon décès vaut mieux qu'une blessure bien sale: dans le premier cas, tu payes le prix de la perte (au pire du pire, une grosse centaine de milliers d'euros), alors qu'une sale blessure, les juges calculent combien la personne va devoir débourser par an pour vivre au mieux, multiplient par le nombre d'année de vie au vue de l'espérance de vie globale, et ca peut chiffrer assez vite à quelques millions s'il faut réaménager l'espace de vie.
 
Et elle aime son métier.


Je fais ce genre de chiffrage quasi a longueur de journee également et j'aime bien  :D


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
mood
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Posté le   profilanswer
 

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