Reprise du message précédent :

Dans les TGV il y a un motif à hauteur d'enfant car sinon ils se prennent les portes vitrées. Vous êtes inexcusables

Tu m'ôtes les mots du clavier

 
Ça tombe bien, on a l'entretien annuel de la porte bientôt, j'en toucherai 2mots au technicien. Merci à tous!

En poussant le visse un peu plus loin, le magasin ne pourrait-il pas se retourner contre le fabricant de la porte vitrée si effectivement celle-ci n'a pas detecté l'enfant et/ou si aucun dispositif (comme celui qu'evoque natopsi) ne permet a celui-ci de voir la porte vitrée ???

Le fabricant dira que c'est une mesure de sécurité visant à pallier l'insouciance des parents qui faillissent à leur devoir de protection envers leur progéniture

Si on pouvait avoir des réponses "juridiques" comme l'indique le titre, ce serait pas plus mal en fait

Ca dépendra du cahier des charges/du mode d'emploi de la porte.

Bonjour à tous,
 
je suppose que cette question a déjà été posée mais un petit rappel à mon avis devrait servir à pas mal de personnes.
 
Le souci c'est que la Poste (précisément Colissimo) ne me livre JAMAIS mes colis dans ma boite. Je ne reçois même pas d'avis de passage il est juste indiqué que je ne suis pas chez moi et que donc le colis a été renvoyé dans le bureau de poste le plus proche, qui, je vous le donne dans le mille est en plein centre ville (ou on peut pas se garer et où il faudrait que je me tape 40min a/r de TEC) avec des horaires bien évidemment pas compatibles avec les miennes.
Existe-t-il un recours pour faire bouger ce pour quoi ces gens sont payés ?
J'ai de gros doutes mais bon ...

 
J'attends de voir ce qu'il va me répondre  

Hello, j'ai besoin de conseils pour un proche et une fois n'est pas coutume, c'est une location, désolé  
 
Alors, la situation :
- l'employé de fournisseur d'eau passe à l'appartement du locataire et lui indique que la consommation est anormale et qu'il doit prévenir le propriétaire ;
- le locataire prévient le propriétaire (par téléphone ) dans les 2 jours et le propriétaire passe au bout d'une semaine car il était en voyage en Chine ;
- le propriétaire passe, il s'avère que le ballon d'eau chaude fuit de l'intérieur, rien de visible mais visiblement un bruit anormal. Pour le locataire, le bruit a toujours existé depuis l'emménagement, il y a environ 9 mois donc il a rien repéré de particulier ;
- la facture du fournisseur arrive, 4 000 € , ça correspond à 36 piscines  
 
Résultat :
- le propriétaire refuse de payer et se retourne contre le locataire ;
- le propriétaire a coupé le ballon donc plus d'eau chaude pour stopper la fuite et refuse de procéder au remplacement dans l'éventualité d'un passage d'expert.
 
Question : qui est responsable de quoi ? C'est du point de vue locataire que ça m'intéresse mais on est pas des enfoirés, il me semble que c'est au fournisseur de prendre la responsabilité s'il a pas prévenu de la consommation délirante donc si ça peut aider le propriétaire au passage on fera suivre
 
L'objectif : faire remplacer le ballon d'eau chaude parce que les douches avec les températures qui chutent... Et définir les responsabilités de chacun dans la part de la facture.
 
En espérant avoir été clair

 
Je ne suis pas juriste mais j'ai déjà eu un problème de ballon d'eau chaude;
D'après moi, le ballon d'eau chaude est uniquement sous la responsabilité du propriétaire;
Tant mieux si le locataire le prévient que quelque chose semble anormal et lui permet de payer moins, et tant pis si le locataire ne le prévient pas.
Le locataire est par contre responsable des conséquences des fuites d'eau sur les murs, sur le sol , etc.. (c'est un dégat des eaux)
C'est pris en charge par son assurance habitation, si elle est prévenue à temps bien sûr
De ce point de vue il est donc intéressant pour le locataire de prévenir son propriétaire avant qu'il y ai de gros dégâts, mais c'est tout

Y a des motifs plein la porte, sauf qu'elle s'est pas ouverte et paf la girafe

Le problème là, c'est pas le dégât des eaux... c'est qui qui va payer la facture d'eau manifestement disproportionnée ?
 
Pour le ballon d'eau chaude, il va sans dire que le propriétaire est tenu de le faire réparer / remplacer de manière à ce qu'il n'y ait plus de fuites et rétablir ASAP l'eau chaude.
Pour la facture d'eau, je ne sais pas mais la réponse m'intéresse

 
 
Pour la facture d'eau faut utiliser la procédure de plafonnement déjà.
 
https://www.service-public.fr/parti [...] its/R33731
 
Mais pour ça faut faire réparer, et par un professionnel pour avoir l'attestation et faut se magner les fesses, le délai c'est un mois après le signalement par le fournisseur d'eau pour faire réparer.

C'est deux fois par an l'entretien des portes et portails automatiques et semi automatique

La procédure porte sur les canalisations, ça englobe le ballon d'eau chaude ?

Dans l'éventualité où ça couvre ce cas, le replacement étant à la charge du propriétaire et puisqu'il le refuse pour "garder les preuves", est-il possible de le contraindre dans les temps ou faut-il avancer la réparation et l'assigner à rembourser ?

L'eau elle a fini où ? parce que 4000€ de facture d'eau, ca en fait un sacré paquet et ca aurait du fuiter quelque part non ?

 
C'est bizarre en effet, j'ai déjà vu des cas ressemblant a celui là mais dans une configuration différente, par exemple un immeuble avec chaudière centralisée. Les occupants d'un appartement utilisait ce genre de pommeau de douche :

 
Avec un bouton stop dessus, prenait leur douche, et ne coupait pas l'eau au niveau du mitigeur mais directement avec le bouton stop du pommeau.  
Le mitigeur restant ouvert. Hors, l'eau froide à toujours plus de pression que l'eau chaude, du coup l'eau froide "poussait" l'eau chaude chez les autres habitants de l'immeuble.
 
Le tout faisant bien sûr tourner le compteur d'eau froide de ces occupants sans réel consommation, et vu que cet immeuble n'avait pas de compteur individuel d'eau chaude personne ne s'en rendait compte (le compteur d'eau chaude aurait tourner à l'envers chez eux). Bilan pour les occupants du logement plus de 3k€ de facture d'eau. . .
 
Dans le cas présent, si il s'agit d'un chauffe eau individuel, cela veut dire qu'il n'y a qu'un seul compteur d'eau froide en entrée du logement, alors à moins que ce soit par la purge du chauffe eau (normalement c'est au goute à goute) je ne voit pas ou peuvent être passé les 4k€ d'eau .. .

 
C'est bien 50 000 euros
 
 
 
T'es pas tenu de remettre en état oud e payer si tu renonces à la succession, mais au vu du loyer d'avance et de la caution, il est possible de voir avec le propriétaire pour que ca paye la remise en état.
C'est pas encore du droit à ce stade, il faut nettoyer et trouver qui le fait et à quel prix, c'est des accords entre les gens.
T'as rien à perdre à proposer des choses.
 

 
Tu écris un mail a ton notaire (pour la chose écrite) et tu lui téléphones pour lui expliquer la boulette.
Tu demande à ce qu'un avenant soit établi, ou que le notaire vendeur te confirme qu'il s'agit d'une erreur matérielle et qu'il te redonne les bonnes dates.
Si il est pas trop con ca prendra quelques jours el temps que l'avenant fasse le tour des gens pour signature, mais c'est pas vraiment un problème.
 
Continue ton projet selon les dates normales en la matière, c'est le principal.

Là, ça dépasse les compétences, je ne sais pas du tout

Salut les gens,
j'ai dernièrement acheté via LBC un appareil photo qui n'est pas conforme à la description. Description : "rien à signaler, pas de poussières dans l'appareil". Au final, l'écran lcd, de temps en temps, laisse apparaître des bugs graphiques, et, sans rentrer dans les détails photographiques, si je fais une photo d'une surface blanche, je compte sans problème sur la photo une douzaine de taches +/- grosses qu'il faut donc ensuite enlever via photoshop ou autre.
 
J'ai donc demandé, frais de port de retour à ma charge, le remboursement de l'objet, car :
 
-si pour des photos tata ginette ça passe, quand tu fais un peu de photo de paysage(avec ciels bleus par exemple) il en devient presque inutilisable tellement les taches sont casse-pied.  
-ce n'est pas un reflex, le nettoyage du capteur demande une intervention de nikon
-l'écran lcd qui part parfois en vrille ne présage rien de bon sur sa durée de vie
-je suis honnête, et si je garde cet appareil je n'oserai jamais le remettre en vente dans cet état...
 
Bref, le vendeur, dans le seul message qu'il m'a adressé depuis 4/5 jours, tente de mettre ça (le problème du lcd) sur le dos de la poste, et élude l'histoire des taches. Depuis samedi dernier, aucune nouvelle.
 
Pour info, le gars a la trentaine, est graphiste, et fait beaucoup pas mal de photos, j'ai trouvé 3/4 endroits où l'on peut voir ses photos...c'est donc un photographe averti qui ne pouvait pas ignorer ni le problème du lcd, ni celui des taches, qui est LE truc à vérifier quand on achète un boitier "fermé". Et quand bien même il ne s'en serait pas rendu compte, c'est le vendeur, il est responsable.
 
Ma question (ouf, ouais) :
 
Dans ma prochaine et ultime relance, je lui donnerai quelques jours avant de lancer une procédure en civil. Quelle est la procédure la plus adaptée :
 
1.Injonction de faire? sachant que je veux le remboursement, ça me semble ne pas coller, ou alors il faudrait que je me renseigne sur le coût d'une réparation (ouille chez Nikon, ça va coûter le prix de l'appareil), et du coup ça pourrait l'inciter à me rembourser dans la crainte de perdre?
 
2.Injonction de payer? là ce n'est plus le juge de proximité mais le tribunal d'instance/de commerce, mais je n'ai pas l'impression que cela est adapté à ce genre de conflit, le juge deproximité semble plus adapté "pour la gestion des conflits < 4000€"...
 
Merci aux trolls de passage de ne pas répondre par des "tu perds ton temps blablabla", je veux simplement connaître la procédure la plus adaptée  

Cela aurait plutot ça place dans le topic de la poste mais bon :
- Aucun soucis pour le courrier ?
- pas de soucis d'accessibilité à la BAL et à la sonnette ? (maison ou appart ? acces direct à la bal depuis la rue ou portail/portillon, ... à passer avant ?)
- quid des voisins ? As-tu demandé à quelques voisins, si tu en as, si ils ont aussi des soucis avec les colis ?
- Cette situation a toujours été comme ça ? ou cela fait 4 mois par exemple, du jour au lendemain que tu n'as plus rien reçu... ?

Tu peux commencer par contacter le 3631 pour faire une réclamation, normalement une enquête doit être ouverte.

A voir aussi si tu as accès à l'agence coliposte de ton secteur, c'est bien souvent beaucoup plus efficace car tu peux parler directement avec le livreur en question ou un collègue voir son supérieur si il est en tournée. Attention, ce n'est pas le bureau de poste mais un entrepôt à part, pas toujours accessible au grand public, ça dépend, il faut renseigner un peu (google -> agence coliposte +"ville" ). Il ne faut pas que ce soit un sous-traitant par contre, le mieux reste encore d'essayer de croiser le livreur, un samedi par exemple mais commence déjà par un appel au 3631.

 
   
 
Merci pour cette réponse claire et précise. J'ai déjà contacté le notaire (enfin, sa Clair comme à chaque fois) par mail hier dès que j'ai vu la boulette.  
Aujourd'hui c'est férié, si j'ai pas de réponse demain matin, je téléphone pour expliquer le problème. Faut toujours que ça tombe sur moi    
 
 

Non, pas d'injonction, vu que la solution du litige est loin d'être évidente, ca finira nécessairement par une procédure au fond, autant gagner du temps et de l'argent tout de suite.
 
Du coup, selon le montant go juge de proximité ou tribunal d'instance, pour annulation de la vente, du fait de vices cachés, de dol ou de manquement à l'obligation de délivrance d'un bien conforme à la description.

Intéressant l'histoire du pommeau de douche avec bouton stop... comme quoi une petite innovation bien pratique peut au final poser de gros problèmes.
 
Pour le chauffe-eau, j'imagine que son défaut revenait à laisser un robinet ouvert en permanence, ça a dû repartir dans les égouts, donc pas de dégât des eaux.
Quant au compteur d'eau, les gens ne vérifient pas toujours combien d'eau ils consomment en réalité... en général c'est la facture qui alerte.

Bonjour et merci de ta réponse complète. Non aucun soucis pour le courrier. Concernant les accès ben la personne en charge du courrier a les accès pour rentrer dans mon immeuble et aussi à la bal. Serait-ce différent pour la personne Colipost ?
Pour les voisins je ne sais pas mais je suppose que c'est pareil.
Il y a quelques mois, voir un an quand je commandais quelque chose via le transporteur de la Poste je me retrouvais bien avec le colis dans ma bal, mais depuis on va dire 6 mois (je passe pas bcp de commandes donc je ne sais pas précisément) ben c'est la même chose je ne me fais pas livrer.
Je vais essayer de passer un appel au pire...

edit : je vais quand même demander quelques infos sur le topic de la poste.

Concernant les accès ben la personne en charge du courrier a les accès pour rentrer dans mon immeuble et aussi à la bal. Serait-ce différent pour la personne Colipost ?
- oui c'est pas la même personne, pas la même agence (encore pire si c'est un sous-traitant), il suffit qu'ils aient un soucis avec le pass vigik par exemple et voilà, impossible de rentrer.

Pour les voisins je ne sais pas mais je suppose que c'est pareil.
- Demande pour être sur

Il y a quelques mois, voir un an quand je commandais quelque chose via le transporteur de la Poste je me retrouvais bien avec le colis dans ma bal, mais depuis on va dire 6 mois (je passe pas bcp de commandes donc je ne sais pas précisément) ben c'est la même chose je ne me fais pas livrer.
- Alors il y a peut être eu un soucis, soit dans la résidence (changement des accès à l’immeuble (la platine d'appel par exemple), soit avec le livreur ? (Changement de livreur/sous-traitant,...)
ça peut être un soucis de localisation aussi. Certains livreurs ne veulent plus venir dans les cités par exemple car ils ont été volés/caillassés, ...

mais oui commence par un appel au 3631 demain, tu auras peut être plus d'info en attendant une éventuelle enquête.

 
Merci beaucoup pour cet aiguillage    

Je sais pas, j'ai demandé les photos parce que je pensais qu'il y avait une arrivée d'eau et une sortie et que l'eau ne pouvait s'évacuer qu'en ouvrant les robinets. Mais visiblement il y aurait une sortie qui permettrait d'éviter qu'il déborde donc ni vu ni connu l'eau a "disparu".
 
Du coup, de ce que j'ai appris :
- le chauffe-eau avait été installé par le propriétaire lui-même ;
- le fournisseur a prévenu à l'oral lors de son passage, toujours aucun écrit ou facture reçue ;
- le locataire n'a prévenu qu'à l'oral également, aucun écrit
- le propriétaire compte faire le remplacement lui-même sans passer par une entreprise de plomberie. Le fournisseur avait dit que c'était le chauffe-eau lors de son passage et visiblement couper le chauffe-eau a suffit à l'arrêter de tourner ;
- le bail mentionne un forfait mensuel pour les charges (mais à un tarif très raisonnable donc c'était pas une entourloupe du propriétaire à la base) et l'abonnement eau est au nom du propriétaire et inclus dans le forfait mensuel des charges ;
- le propriétaire va se retourner contre le locataire pour défaut de n'avoir pas prévenu du bruit afin de lui réclamer le paiement. Bruit que le locataire pensait normal.
 
Voilà voilà...

Bonjour les spécialistes,
 
J'ai signé un acte d'engagement en juin 2016 pour les travaux de ma maison avec une entreprise de placo peinture.
Ils sont censés commencer le travail en janvier 2017.
Hors entre temps l'entreprise à été revendue, sans nous prévenir, sans changement de nom, et nous n'avons pas les garanties que le nouveau gérant veuille se mettre au boulot rapidement ni de la qualité d'exécution du travail en lui même.
 
Pouvons nous casser l'acte d'engagement pour ce motif et prendre une autre entreprise?
 
Merci.

Tu les as contactés seulement?

 
Pas directement je passe par un architecte, je m'y prends comment, téléphone? Mail? Recommandé?

Bah demande à l'architecte de s'assurer de ça auprès de ses entrepreneurs, c'est même pas du droit mais du bon sens là...

C'est le boulot de l'architecte de s'occuper de la qualité du travail. Tu les aurais en direct, je comprendrais tes craintes, mais là ...
Effectivement, fais en part à ton archi !

 
En fait l'architecte les a eu au téléphone, le nouveau gérant ne veut s'engager sur aucun délai et n'a pas l'air de vouloir se motiver, de plus le fait qu'on ne l'a pas tenu au courant du changement le braque un peu et il me conseille de changer d'entrepreneur et vu que je suis d'accord avec lui je demande la faisabilité juridique.  
 
Merci.

Bonjour les juristes,  
 
Je travaille pour une agence de communication, qui utilise donc beaucoup d'images d'illustrations provenant de banques d'images.
 
A ce sujet, nous venons de recevoir le mail suivant de shutterstock, chez qui nous avons un abonnement :
 

 
S'ensuit une conversation téléphonique avec l'une des salariées graphistes, ou elle tombe sur un commercial qui conrètement veut lui vendre un abonnement annuel en agitant la menace de la licence impropre à notre utilisation. Ils envoient un 2ème mail :
 

 
Y a t il un fondement juridique à leur demande, ou est ce qu'on peut les rayer de notre liste de banque d'images ?
 
Les factures sont libellées ainsi : Mme UNTEL (STE XXX) + adresse de la STE XXX
 
Mme UNTEL est la présidente de la SAS.
 
Voici le lien de leur CGV/licence :  http://www.shutterstock.com/fr/license
 
D'avance merci de votre aide
`

Clair  

 
Et ton agence ne dispose pas d'un service juridique/ne peut pas payer une consultation juridique ?
 
Autant pour des renseignements pour particuliers le topic trouve tout son usage, autant pour un usage pro, désolé mais je trouve ca gonflé...
 
#grincheux

Oui tout à fait, tu as raison, j'ai envoyé une demande à notre avocat en parallèle, avocat qui met toujours des plombes à répondre (je le harcèle depuis le 15 octobre sur un contrat de nouvel embauché, toujours pas de réponse, du coup  je suis en retard pour son salaire...).  
 
Je voudrais en changer mais la direction ne le souhaite pas car il a l'historique de la boite (je ne vois pas en quoi c'est bloquant personnellement), du coup je fais omme je peux, mais si c'est un souci, je peux supprimer mon message, pas de problème
 
Du coup si vous connaissez de bons avocats sur Paris, je prends les MP accessoirement

Niju, carte ?

Une putain de lettre de mise en demeure ça le fera bouger nan ?