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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°47369913
cd5
/ g r e w t
Posté le 12-10-2016 à 22:00:43  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

rheo a écrit :

Moins de 2 jours ouvrés après avoir saisi la juridiction de proximité (saisie copiée à la société en cause), j'ai été remboursé de mon ODR, comme par hasard.  :sarcastic:


Cette victoire :d


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
mood
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Posté le 12-10-2016 à 22:00:43  profilanswer
 

n°47370067
whishmaste​r95
Posté le 12-10-2016 à 22:12:20  profilanswer
 

HipiPeep a écrit :


Non, d'une c'est pas une pièce d'usure, et 2008 135000km,le rodage n'est même pas terminé.
 


 

HipiPeep a écrit :


Même à 15h de taf à 50€/h (à ce tarif on a un ingé en prestation) ca fait 750, le joint à 50€ (je suis sympa), on arrive à 800€. Quid des 3200€ en supp' ?
 
Non, il faut creuser le sujet, et ne pas se laisser faire, surtout si PB connu.
(je ne suis pas juriste, mais j'ai eu une laguna II de 2001, vrais savent).


Ahah mais non, la MO est à plus de 100€ TTC de l'heure, ça fait ~1390€ pour 13h...
Le joint est à 225€. D'ailleurs je ne comprend pas pourquoi il est facturé séparément car s'ils changent le moteur complet le nouveau est censé être déjà équipé de ce joint...
Et pour finir il y a les liquides et une pompe à eau.

n°47370175
niju
Call me doc'
Posté le 12-10-2016 à 22:20:31  profilanswer
 

coco_killer a écrit :


 
Merci pour le up Pwarlk [:zedlefou:3]
Heureusement, car l'apprenti polnareff avait ressorti les lignes de pêche au gros et ça a bien mordu :o
 
 


:d
 
Bon, au vu de ce que tu dis, ouais, je pense que c'est dans la poche, anéfé. C'est TGI, donc go avocat de toute façon.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°47370188
niju
Call me doc'
Posté le 12-10-2016 à 22:21:13  profilanswer
 

rheo a écrit :

Moins de 2 jours ouvrés après avoir saisi la juridiction de proximité (saisie copiée à la société en cause), j'ai été remboursé de mon ODR, comme par hasard.  :sarcastic:


C'est moi ou t'es presque déçu? :o


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n°47370216
niju
Call me doc'
Posté le 12-10-2016 à 22:23:55  profilanswer
 

whishmaster95 a écrit :


Bonjour,
 
Pas d'avis là-dessus svp ?


Le truc, c'est que tu pars pas gagnant: si le défaut est bien un résultat du défaut de conception, c'est un vice caché et tout ce qui va avec. Sauf qu'un joint de culasse qui lache sur une voiture de 135k kilomètres, c'est pas nécessairement dû au vice initial, ca peut parfaitement être de l'usure. Du coup, tu risques de partir en expertise et ca va t'obliger à avancer des sous avant, peut être d'en récupérer...
 
Attends la réponse à ton LRAR, tu ne risques rien de toute façon, mais s'ils refusent, commence à comparer les prix des différents garages, ce sera compliqué d'aller plus loin...


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°47370230
HipiPeep
Posté le 12-10-2016 à 22:25:21  profilanswer
 

whishmaster95 a écrit :


Ahah mais non, la MO est à plus de 100€ TTC de l'heure, ça fait ~1390€ pour 13h...
Le joint est à 225€. D'ailleurs je ne comprend pas pourquoi il est facturé séparément car s'ils changent le moteur complet le nouveau est censé être déjà équipé de ce joint...
Et pour finir il y a les liquides et une pompe à eau.


 
Non mais ils te facturent quoi la, un échange standard moteur ou un changement de joint de culasse !?
Après 4000€ un échange standard c'est pas cher, même si c'est pas à toi de payer.
Sans déconner, 100€ de l'heure la MO ...  
 
Bref, j'suis pas juriste (ni rheo) mais un truc comme ca c'est courrier au siège pour commencer ....


---------------
j'ai envie de lui envoyer une carte qui se déplie avec des paillettes roses dedans tellement il est chou (PdB)
n°47370240
niju
Call me doc'
Posté le 12-10-2016 à 22:26:17  profilanswer
 

$crounz a écrit :


Comme ça je reviens, ça l'oblige à me payer et je fous le bronx dans son business... On aurait rien à y gagner !!


Voir l'exemple de Fractal ci-dessus. Et chez mon épouse, quand ils ont un type dans le nez, ils ne font rien, et quand ils ont la preuve qu'il bosse ailleurs, ca se conclue par:
- une lettre au nouvel employeur (sur le mode "machin viole son obligation de loyauté, vous êtes informés, prenez vos responsabilités" )
- une attente que le type démissionne. Le record est loin de celui de Fractal, ils ont été jusqu'à 6 mois maximum [:prodigy]


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°47370299
Ciler
Posté le 12-10-2016 à 22:30:49  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :

Ya t il un texte de loi condamnant le fait de ne pas répondre a des recommandés, mise en demeure etc dans le but de se soustraire a ses obligations ?


Le recommandé (avec accusé de réception) n'a pas de valeur juridique particulière. C'est pas parce que t'as reçu un truc en recommandé que soudainement t'as l'obligation de payer/répondre.  
 
par contre, si tu choisis de pas répondre et que l'affaire va au tribunal, tu pourra pas dire "je savais pas/j'ai jamais reçu le courrier". Le recommandé, c'est une forme de preuve que l'envoi et la réception ont eu lieu.


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°47370389
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 12-10-2016 à 22:37:31  profilanswer
 

whishmaster95 a écrit :


Ben contester le fait qu'ils me facturent un défaut de conception avéré car ayant entrainé pas mal de pannes sur ce moteur. Un joint de culasse ne doit certainement pas casser à 2km, et pas non plus à 135000km, dans ces cas-là il me semblerait logique que le constructeur assume la faute et les frais. D'ailleurs j'ai lu des témoignages de gens qui n'ont pas eu à payer les pièces.
Dans mon cas, pas de démontage car ils préconisent un échange standard du moteur complet. Mais il y a tout de même 13h de main d'œuvre sur le devis, donc je sais bien que ce type d'opération coûte cher.
 
L'idée c'était d'avoir des conseils sur comment leur forcer la main pour qu'ils payent le nouveau moteur à 100%, quitte à ce que je garde la main d'œuvre pour moi (+ de 1000€ tout de même, + les pièces annexes).
 
Quand tu dis ne pas se faire chier", tu veux dire payer la réparation ? Je n'ai pas 4000€ planqués au fond de ma poche pour réparer une voiture de ce kilométrage-là..


 
Fait comme tu veux, mais à moins que tu réussisse à prouver que ton JDC est du à un vice caché, tu n'arrivera jamais à leur faire payer tout
Par contre c'est pas logique de changer tout le moteur pour juste un JDC, Ca je te l'accorde ;)
 

HipiPeep a écrit :


Non, d'une c'est pas une pièce d'usure, et 2008 135000km,le rodage n'est même pas terminé.
 
 
Même à 15h de taf à 50€/h (à ce tarif on a un ingé en prestation) ca fait 750, le joint à 50€ (je suis sympa), on arrive à 800€. Quid des 3200€ en supp' ?
 
Non, il faut creuser le sujet, et ne pas se laisser faire, surtout si PB connu.
(je ne suis pas juriste, mais j'ai eu une laguna II de 2001, vrais savent).


 
Chez Toyota, l'heure est plus a 100€ qu'à 50 ;)
Pour info, j'ai fait refaire un moulin entier pour 3600€ sur mon ancienne Lotus par un mec qui n'était pas un voleur niveau tarifs ;)
 
Quant au joint de culasse, oui, c'est pas une pièce d'usure, mais des fois ca peu peter
Parle en au propriétaires de lotus Elises a moteur Rover
J'en était un, et la conception, n'explique pas toujours tout dans la casse d'un JDC
Sur la mienne elle avait pete deux fois son JDC en moins de 80000km ;)
Alors quant tu me parle de pièce qui doit pas casser en 135000km, je me marre sérieusement :D


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n°47370476
whishmaste​r95
Posté le 12-10-2016 à 22:44:40  profilanswer
 

niju a écrit :


Le truc, c'est que tu pars pas gagnant: si le défaut est bien un résultat du défaut de conception, c'est un vice caché et tout ce qui va avec. Sauf qu'un joint de culasse qui lache sur une voiture de 135k kilomètres, c'est pas nécessairement dû au vice initial, ca peut parfaitement être de l'usure. Du coup, tu risques de partir en expertise et ca va t'obliger à avancer des sous avant, peut être d'en récupérer...
 
Attends la réponse à ton LRAR, tu ne risques rien de toute façon, mais s'ils refusent, commence à comparer les prix des différents garages, ce sera compliqué d'aller plus loin...


D'après tous les avis de personnes à qui j'en ai parlé et qui connaissent assez bien la mécanique, ça ne doit pas arriver à ce kilométrage. Et d'ailleurs, la première fois que je suis allé en concession pour en parler au chef d'atelier et lui glisser que le problème est connu, avant même que je réclame quoi que ce soit il m'a dit que la marque participait entre 40 et 60% aux frais... Preuve que je suis loin d'être le premier, sachant qu'il m'a dit aussi à ce moment-là qu'il avaient un changement de moteur sur un autre modèle (mais même bloc) la semaine suivante pour le même motif.
 
Le problème c'est que le défaut n'est pas forcément au niveau du joint mais peut-être sur le bloc carrément, donc si je fais réparer ailleurs je n'ai aucune garantie que le problème ne ré-apparaisse pas plus tard :/
 

HipiPeep a écrit :


 
Non mais ils te facturent quoi la, un échange standard moteur ou un changement de joint de culasse !?
Après 4000€ un échange standard c'est pas cher, même si c'est pas à toi de payer.
Sans déconner, 100€ de l'heure la MO ...  
 
Bref, j'suis pas juriste (ni rheo) mais un truc comme ca c'est courrier au siège pour commencer ....


C''est écrit "remplacement moteur".
J'ai écrit au service client, ça correspond au siège je pense.

mood
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Posté le 12-10-2016 à 22:44:40  profilanswer
 

n°47370484
pwarlk
Posté le 12-10-2016 à 22:45:14  profilanswer
 

Ciler a écrit :


Le recommandé (avec accusé de réception) n'a pas de valeur juridique particulière. C'est pas parce que t'as reçu un truc en recommandé que soudainement t'as l'obligation de payer/répondre.  
 
par contre, si tu choisis de pas répondre et que l'affaire va au tribunal, tu pourra pas dire "je savais pas/j'ai jamais reçu le courrier". Le recommandé, c'est une forme de preuve que l'envoi et la réception ont eu lieu.

Si j'envoie une lettre vide en recommandé et qu'on ne me répond pas par recommandé qu'elle l'etait, puis-je me targuer ensuite du fait que j'ai bien envoyé la copie présentée au juge ?  
Inversement, on ne peut pas prétendre que la lettre était vide ?  
La LR ne fait que préciser qu'on a envoyé quelque chose, non ?

n°47370498
coco_kille​r
“Faut protéger ses biens”
Posté le 12-10-2016 à 22:46:42  profilanswer
 

niju a écrit :


:d
 
Bon, au vu de ce que tu dis, ouais, je pense que c'est dans la poche, anéfé. C'est TGI, donc go avocat de toute façon.


 
Ok merci.
Je vais d'abord aller voir le notaire pour que mon fils donne son accord, ensuite LRAR au procureur (même pas besoin de me faire violer de 800€/heure par mon avocat [:jesse james:3])


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Steam:Coco_killer   BF4:VesperTheCat   WoT:EasyMadDog
n°47370537
niju
Call me doc'
Posté le 12-10-2016 à 22:49:45  profilanswer
 

whishmaster95 a écrit :


D'après tous les avis de personnes à qui j'en ai parlé et qui connaissent assez bien la mécanique, ça ne doit pas arriver à ce kilométrage. Et d'ailleurs, la première fois que je suis allé en concession pour en parler au chef d'atelier et lui glisser que le problème est connu, avant même que je réclame quoi que ce soit il m'a dit que la marque participait entre 40 et 60% aux frais... Preuve que je suis loin d'être le premier, sachant qu'il m'a dit aussi à ce moment-là qu'il avaient un changement de moteur sur un autre modèle (mais même bloc) la semaine suivante pour le même motif.
 
Le problème c'est que le défaut n'est pas forcément au niveau du joint mais peut-être sur le bloc carrément, donc si je fais réparer ailleurs je n'ai aucune garantie que le problème ne ré-apparaisse pas plus tard :/
 

Le problème est que le juge ne se fie pas à "les avis des personnes à qui j'en ai parlé disent que" mais "sur CE véhicule précis, la cause de la panne est". Et là, tu partiras pour une expertise, et juridiquement, c'est toi qui risque de devoir avancer les frais d'expertise, sachant que si l'expert dit autre chose que "il est certain qu'il s'agit sur CE véhicule d'un défaut de conception initial" (ie par exemple, s'il dit "on ne sait pas" ), tu en seras pour tes pieds des frais d'expertise, de justice et éventuellement d'avocats de la partie adverse. Faut vraiment que tu sois sûr que TON véhicule (pas LES véhicules de cette marque en général) est concerné par le problème?


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n°47370568
whishmaste​r95
Posté le 12-10-2016 à 22:52:35  profilanswer
 

BuGuL NoZ a écrit :


 
Fait comme tu veux, mais à moins que tu réussisse à prouver que ton JDC est du à un vice caché, tu n'arrivera jamais à leur faire payer tout
Par contre c'est pas logique de changer tout le moteur pour juste un JDC, Ca je te l'accorde ;)
 


Oui mais le problème vient potentiellement du bloc lui-même, donc ils ne s'embêtent pas à tout vérifier, ils changent tout.
Le truc c'est que je ne sais pas combien ça coûte en temps et en argent de la faire expertiser pour prouver le vice caché. J'ai contacté un expert mais je n'ai pas encore de réponse.

BuGuL NoZ a écrit :


 
Chez Toyota, l'heure est plus a 100€ qu'à 50 ;)
Pour info, j'ai fait refaire un moulin entier pour 3600€ sur mon ancienne Lotus par un mec qui n'était pas un voleur niveau tarifs ;)
 
Quant au joint de culasse, oui, c'est pas une pièce d'usure, mais des fois ca peu peter
Parle en au propriétaires de lotus Elises a moteur Rover
J'en était un, et la conception, n'explique pas toujours tout dans la casse d'un JDC
Sur la mienne elle avait pete deux fois son JDC en moins de 80000km ;)
Alors quant tu me parle de pièce qui doit pas casser en 135000km, je me marre sérieusement :D


Oui enfin Lotus c'est un autre niveau :D. L'usage de la voiture justifie peut-être des frais plus importants.
C'est pas viable pour une voiture de grande série de se taper 4000€ de frais à ce kilométrage, surtout sur un diesel "censé" être capable de faire beaucoup de km.

n°47370622
whishmaste​r95
Posté le 12-10-2016 à 22:57:55  profilanswer
 

niju a écrit :

Le problème est que le juge ne se fie pas à "les avis des personnes à qui j'en ai parlé disent que" mais "sur CE véhicule précis, la cause de la panne est". Et là, tu partiras pour une expertise, et juridiquement, c'est toi qui risque de devoir avancer les frais d'expertise, sachant que si l'expert dit autre chose que "il est certain qu'il s'agit sur CE véhicule d'un défaut de conception initial" (ie par exemple, s'il dit "on ne sait pas" ), tu en seras pour tes pieds des frais d'expertise, de justice et éventuellement d'avocats de la partie adverse. Faut vraiment que tu sois sûr que TON véhicule (pas LES véhicules de cette marque en général) est concerné par le problème?


Ah oui je suis d'accord, seul l'avis de l'expert fera foi. Mais bon avant d'en contacter un j'ai quand même fouillé sur le net et j'ai trouvé plusieurs cas similaires. Après je ne peux évidemment pas être complètement certain de l'issue de l'expertise, donc si c'est pour que ça me coûte encore plus cher, j'hésite à la faire faire.

n°47370959
HipiPeep
Posté le 12-10-2016 à 23:33:26  profilanswer
 

BuGuL NoZ a écrit :


Alors quant tu me parle de pièce qui doit pas casser en 135000km, je me marre sérieusement :D


 
Sans déconner qui pète encore un joint de culasse sur une bagnole de 8 ans et même pas 150000km hors pb de conception (surchauffe etc.) ou moteur poussé !!?
Même ma laguna II de 2001 n'a pas pété de joint de culasse (mais 2 turbos). Et vrais savent (bis)  [:leuen:1]


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n°47370967
rheo
Posté le 12-10-2016 à 23:34:05  profilanswer
 

niju a écrit :


C'est moi ou t'es presque déçu? :o


 
 :pouah: mais carrément, ça m'a coûté 3€ de lettre suivie et je demandais 15€ de DI ! Non mais surtout je voulais une foutue injonction, m'en fous j'en informe pas la juridiction !

n°47372506
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 13-10-2016 à 10:11:16  profilanswer
 

Bonjour,
 
L'année dernière, on avait eu une livraison de fuel (700l) qui nous avait duré un mois et demi, ce qui nous avait paru TRES peu en comparaison des fois précédentes (maison de 80m² dans le sud, quoi).
Du coup, on a demandé à faire installer une nouvelle jauge par la société de livraison de fuel (en avril dernier).
 
Aujourd'hui, on commande pour 600l de fuel... et la jauge monte à 10% seulement de remplissage.
 
 Du coup je me suis engueulé avec le livreur, qui m'a montré plusieurs fois les chiffres sur son camion qui indiquaient bien "600" (à l'endroit du camion qui ressemble à une pompe à essence).
 
Bref, est-ce que les livreurs de fuel peuvent bidouiller leurs camions ou est-ce que c'est contrôlé légalement et que c'est leur nouvelle jauge qui déconne ? Qu'est-ce que j'ai comme recours, à part mandater un huissier pour regarder combien de fuel j'ai (je ne sais même pas comment il ferait :o ) ?
Dans le doute, j'ai noté "sous réserve de livraison complète, la jauge indique 10% de remplissage" sur la facture mais je suppose qu'ils s'en foutent...
 
Merci d'avance, c'est un peu chiant de s'énerver sur des bêtises pareilles :o


---------------
Ma chaîne YouTube d'écrivain qui déchire son père en pointillés - Ma page d'écrivain qui déchire sa mère en diagonale
n°47372663
kley
Miaou !
Posté le 13-10-2016 à 10:22:56  profilanswer
 

La cuve de la maison est prévue pour contenir combien de litres de fuel ?
J'imagine qu'il faut du coup sonder la cuve pour voir quel est son taux de remplissage plutôt que de se fier à la jauge...

n°47372780
HipiPeep
Posté le 13-10-2016 à 10:31:13  profilanswer
 

700l en un mois et demi ... [:machina of god:2]  
Soit ta cuve est énorme (6000l, d'ou les 10%) et il faut un mini pour qu'elle s'amorce (donc tu n'as pas consommé 700l, mais p'tet 200l), soit ta cuve est percée ...
Pour info on tournait à ~1200L par an en Bretagne dans une maison de 80/90m² pas forcément bien isolée, avec production d'eau chaude !
Et je ne pense pas que les livreurs truandent, c'est relativement bien contrôlé etant donné que ca rapporte des taxes à l’état. [:montgomery burns:1]


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j'ai envie de lui envoyer une carte qui se déplie avec des paillettes roses dedans tellement il est chou (PdB)
n°47373462
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 13-10-2016 à 11:22:34  profilanswer
 

Grenouille Bleue a écrit :

Bonjour,
 
L'année dernière, on avait eu une livraison de fuel (700l) qui nous avait duré un mois et demi, ce qui nous avait paru TRES peu en comparaison des fois précédentes (maison de 80m² dans le sud, quoi).
Du coup, on a demandé à faire installer une nouvelle jauge par la société de livraison de fuel (en avril dernier).
 
Aujourd'hui, on commande pour 600l de fuel... et la jauge monte à 10% seulement de remplissage.
 
 Du coup je me suis engueulé avec le livreur, qui m'a montré plusieurs fois les chiffres sur son camion qui indiquaient bien "600" (à l'endroit du camion qui ressemble à une pompe à essence).
 
Bref, est-ce que les livreurs de fuel peuvent bidouiller leurs camions ou est-ce que c'est contrôlé légalement et que c'est leur nouvelle jauge qui déconne ? Qu'est-ce que j'ai comme recours, à part mandater un huissier pour regarder combien de fuel j'ai (je ne sais même pas comment il ferait :o ) ?
Dans le doute, j'ai noté "sous réserve de livraison complète, la jauge indique 10% de remplissage" sur la facture mais je suppose qu'ils s'en foutent...
 
Merci d'avance, c'est un peu chiant de s'énerver sur des bêtises pareilles :o


 
Les compteurs doivent être scellés et montrer une date de contrôle (comme dans les stations services) mais si tu n'as pas vérifié que le compteur était à 0 avant que la livraison ne commence il a pu y avoir magouille.
 
La jauge selon la taille de la cuve tu peux voir facilement si elle est foireuse ou pas et 700l pou 80m² dans le sud en un mois et demi il y a clairement un problème. :d


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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°47373510
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 13-10-2016 à 11:26:11  profilanswer
 

Merci de vos réponses :D
En gros, vu que je n'ai pas regardé avant, désormais je l'ai dans le cul, quoi :o
 
Même si théoriquement je peux demander à quelqu'un de regarder combien de fuel il y a dans la cuve et qu'on trouve que 300 litres, ils peuvent toujours dire "ah ben oui mais vous avez sphonné les 300 autres litres dans la journée ah la la"
 
Après si la jauge est foireuse c'est leur faute aussi, ils l'ont installée y'a six mois :o


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Ma chaîne YouTube d'écrivain qui déchire son père en pointillés - Ma page d'écrivain qui déchire sa mère en diagonale
n°47374618
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 13-10-2016 à 12:55:32  profilanswer
 

Trouve la capacité de ta cuve tu sauras vite si la jauge est foireuse et appelle la boite pour voir ce qu'ils en disent, c'est peut être juste le livreur qui arrondi ses fins de mois :d


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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°47375329
Adiht
Posté le 13-10-2016 à 13:55:23  profilanswer
 

Salut les juristes et Rheo, une question en direct du topic DIY :o
Une hfrienne a commandé sur le net un truc affiché à 36€, mais la boutique s'est rendu compte de son erreur, a enlevé l'article et l'a remis à 48€. Maintenant ils réclament la différence pour livrer la marchandise. Comment garder l'article au prix initial? Merci :jap:


---------------
topic amp enfants et parentalité différents
n°47375820
gatsu35
Blablaté par Harko
Posté le 13-10-2016 à 14:20:54  profilanswer
 

Ben si elle sorts les bons article de loi la boutique l'a dans le cul de toute façon. Il y a une trace électronique du paiement, et donc si le paiement diffère de la somme sur le bon de commande c'est le problème de la boutique. Ou alors ils sont obligés d'annuler la commande. Ca me rappelle les soucis sur Topachat ou pleins de produits apparaissaient 5x moins cher que la normale.

n°47375917
kley
Miaou !
Posté le 13-10-2016 à 14:27:05  profilanswer
 

On peut retrouver les textes de loi ici : https://www.litige.fr/articles/obli [...] ts-recours

 
Citation :

L'obligation pour le vendeur de vendre au prix affiché :

 

Selon l'article L133-2 du Code de la consommation, en cas de doute, le contrat qui lie le consommateur avec le professionnel s'interprète en faveur du consommateur. Ainsi, s'il y a une erreur sur le prix, le vendeur sera tenu de vendre le produit au prix le plus avantageux pour le client, donc le plus faible.

 

Cette obligation comprend toutefois des exceptions. En effet, le consommateur ne peut pas profiter de façon malhonnête de l'erreur d'affichage :

 

● Le consommateur ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque celui-ci est très différent du prix réel, presque dérisoire

 

● Le consommateur ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque le consommateur est de mauvaise foi. En effet, cette exception s’applique lorsque le consommateur est conscient de l’erreur de prix lors de l’achat.

 

A noter : le simple fait de menacer le vendeur de poursuites judicaires ne constitue pas nécessairement une situation de mauvaise foi. En effet, cette exception est à la libre appréciation du juge.

 

A noter : les mêmes règles s'appliquent lorsqu'il y a une promotion ou une publicité particulière sur un produit. En effet, l'article 3 de l’arrêté du 31 décembre 2008 stipule que le prix indiqué engage le vendeur à vendre le bien ou la prestation de service proposée au prix affiché.

 

edit : je me rappelle avoir lu sur le topic DIY que c'était justement le prix promotionnel qui avait été appliqué...


Message édité par kley le 13-10-2016 à 14:29:30
n°47376083
Astravia
1, 2, 3, nous irons au bois...
Posté le 13-10-2016 à 14:36:35  profilanswer
 

Les prix sont les mêmes sur le bon de commande et sur la confirmation de paiement (Paypal)
 
En gros, la nana qui maile "Ouhalala, vous avez commandé pile poil au moment où on était en train de mettre la vente en place, c'est pour ça que le prix n'est pas bon, merci de nous verser la différence pour qu'on puisse valider votre commande"
 

n°47377337
HipiPeep
Posté le 13-10-2016 à 15:50:42  profilanswer
 

Grenouille Bleue a écrit :

Merci de vos réponses :D
En gros, vu que je n'ai pas regardé avant, désormais je l'ai dans le cul, quoi :o
 
Même si théoriquement je peux demander à quelqu'un de regarder combien de fuel il y a dans la cuve et qu'on trouve que 300 litres, ils peuvent toujours dire "ah ben oui mais vous avez sphonné les 300 autres litres dans la journée ah la la"
 
Après si la jauge est foireuse c'est leur faute aussi, ils l'ont installée y'a six mois :o


 
Si c'est une jauge pneumatique, faut tirer sur la chevillette pour qu'elle se calibre  [:loup gris]


---------------
j'ai envie de lui envoyer une carte qui se déplie avec des paillettes roses dedans tellement il est chou (PdB)
n°47379135
FRACTAL
Posté le 13-10-2016 à 18:03:10  profilanswer
 

cd5 a écrit :


Cette victoire :d


 
astuce : tu peux demander le remboursement du timbre si le greffier l'a pas encore inscrit au rôle / convoqué :d  
 
(déjà fait pour le meme genre de trucs :o)

n°47379149
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 13-10-2016 à 18:04:16  profilanswer
 

C'est fini depuis un moment les timbres  :o

n°47379482
rheo
Posté le 13-10-2016 à 18:41:52  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
astuce : tu peux demander le remboursement du timbre si le greffier l'a pas encore inscrit au rôle / convoqué :d  
 
(déjà fait pour le meme genre de trucs :o)


 
Hein ? Le timbre de la lr/ar ? A qui on demande? Et qui remboursera le timbre de la demande de remboursement du timbre le cas échéant ?
 


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°47379632
potemkin
Optimisateur relativiste.
Posté le 13-10-2016 à 18:58:10  profilanswer
 

Messieurs Bonsoir :jap:

 

J'aurais une petite question logement: mon studio (location) a plusieurs endroits des murs entièrement noircis par l'humidité. L'appart est mal ventilé certes (1 fenêtre qui ne peut être ouverte 24/24H, notamment l'hiver), mais il semble que ça vienne d'une infiltration dans la facade de l'immeuble (lezardée au dernier étage, mais je suis en RDC).

 

Mon proprio est au courant depuis plusieurs mois (téléphone d'abord, le 1er mail où je lui en parle date de mars 2016), et devait contacter la copro (résidence). A priori ça a été fait, un gars est venu constater et a pointé du doigt la facade immeuble, donc.
Et depuis, tout le monde fait le mort.
Le proprio se bouge pas plus que ça (il "attend" les réactions de la copro), copro qui visiblement laisse passer l'orage tant qu'on les secoue pas. Ils semblaient être à la recherche d'un bouc émisssaire pour payer la note, ayant un jour (lointain) été contacté par un type de l'entreprise qui avaient fait la terrasse de l'immeuble. Il m'avait posé 2/3 questions banales sur le problème, sans plus. J'imagine qu'ils ont tenté de les accuser de malfacon, et vu le silence, ça n'a pas dû marcher...

 

Je suspecte le proprio d'avoir le problème depuis longtemps et de se contenter de repasser un coup de blanc à chaque départ de locataire.

 

Bref, c'est pas tout l'appart qui est touché, mais 4 ou 5 zones, certaines petites (50cm²), d'autres bien plus larges (1m²), et bien dégueulasses. Et les vitres de la fenêtre en permanence trempées, le cadre en bois étant lui aussi touché.

 

En combinaison avec la taille de l'appart qui m'est devenu trop étroit, j'ai vraiment envie de claquer la porte sans demander mon reste, mais pas de finances pour me reloger (le fameux chèque caution+honoraires).

 

Que pourrais-je faire? Je ne sais pas si ça peut passer en indécence/insalubrité vu que le % de la surface n'est pas si important.

 

Est-ce que ça peut être prétexte pour négocier une baisse de loyer? (les apparts de mes voisins, équivalents, sont loués mini 50€ de moins, avec au pire un poil de surface moindre).

 

:jap:

Message cité 1 fois
Message édité par potemkin le 13-10-2016 à 19:01:11
n°47381560
FRACTAL
Posté le 13-10-2016 à 21:21:51  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :

C'est fini depuis un moment les timbres :o


Merde ma dernière saisie jprox ct pour moi du temps des timbres a 35 ...

n°47386847
Mammago
The Space Lion
Posté le 14-10-2016 à 08:30:19  profilanswer
 

potemkin a écrit :

Messieurs Bonsoir :jap:
 
J'aurais une petite question logement: mon studio (location) a plusieurs endroits des murs entièrement noircis par l'humidité. L'appart est mal ventilé certes (1 fenêtre qui ne peut être ouverte 24/24H, notamment l'hiver), mais il semble que ça vienne d'une infiltration dans la facade de l'immeuble (lezardée au dernier étage, mais je suis en RDC).
 
Mon proprio est au courant depuis plusieurs mois (téléphone d'abord, le 1er mail où je lui en parle date de mars 2016), et devait contacter la copro (résidence). A priori ça a été fait, un gars est venu constater et a pointé du doigt la facade immeuble, donc.
Et depuis, tout le monde fait le mort.
Le proprio se bouge pas plus que ça (il "attend" les réactions de la copro), copro qui visiblement laisse passer l'orage tant qu'on les secoue pas. Ils semblaient être à la recherche d'un bouc émisssaire pour payer la note, ayant un jour (lointain) été contacté par un type de l'entreprise qui avaient fait la terrasse de l'immeuble. Il m'avait posé 2/3 questions banales sur le problème, sans plus. J'imagine qu'ils ont tenté de les accuser de malfacon, et vu le silence, ça n'a pas dû marcher...
 
Je suspecte le proprio d'avoir le problème depuis longtemps et de se contenter de repasser un coup de blanc à chaque départ de locataire.
 
Bref, c'est pas tout l'appart qui est touché, mais 4 ou 5 zones, certaines petites (50cm²), d'autres bien plus larges (1m²), et bien dégueulasses. Et les vitres de la fenêtre en permanence trempées, le cadre en bois étant lui aussi touché.
 
En combinaison avec la taille de l'appart qui m'est devenu trop étroit, j'ai vraiment envie de claquer la porte sans demander mon reste, mais pas de finances pour me reloger (le fameux chèque caution+honoraires).
 
Que pourrais-je faire? Je ne sais pas si ça peut passer en indécence/insalubrité vu que le % de la surface n'est pas si important.
 
Est-ce que ça peut être prétexte pour négocier une baisse de loyer? (les apparts de mes voisins, équivalents, sont loués mini 50€ de moins, avec au pire un poil de surface moindre).
 
:jap:


Ces problèmes sont très long a supprimer. Donc en pratique tu ferais mieux  de chercher un nouveau logement si cette situation te dérangé beaucoup.
 
En droit, tu peux adresser un recommandé à ton bailleur l'invitant à respecter ses obligations qui sont de te fournir la jouissance paisible de ton bien et de faire les travaux de maintien en bon état du logement. Malheureusement, l'inertie est telle que peu importe sa réponse (action envers le syndic, déclaration auprès de son rien, silence gardé), ça va prendre des mois car touchant a la Copro, il va falloir informer tous les copropriétaires que des travaux sont envisagés donc faire une AG pour obtenir l'accord et avant ça mandater un expert afin de déterminer les causes précises de tes problèmes et les mesures a même de les supprimer.
 
Tu peux aussi tenter de négocier une baisse de loyer mais sans aucune obligation pour ton bailleur de l'accepter.
 
Bref, prépare toi plutôt a partir.


---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°47386956
wlitw
Posté le 14-10-2016 à 08:46:29  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Hein ? Le timbre de la lr/ar ? A qui on demande? Et qui remboursera le timbre de la demande de remboursement du timbre le cas échéant ?
 


 
Il parlait des timbres fiscaux. C'est là qu'on voit que t'es pas un vrai :o
 
Mais bon les timbres, ça fait juste 2 ans que c'est fini quoi :o


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°47387610
gatsu35
Blablaté par Harko
Posté le 14-10-2016 à 09:50:06  profilanswer
 

Mammago a écrit :


Ces problèmes sont très long a supprimer. Donc en pratique tu ferais mieux  de chercher un nouveau logement si cette situation te dérangé beaucoup.
 
En droit, tu peux adresser un recommandé à ton bailleur l'invitant à respecter ses obligations qui sont de te fournir la jouissance paisible de ton bien et de faire les travaux de maintien en bon état du logement. Malheureusement, l'inertie est telle que peu importe sa réponse (action envers le syndic, déclaration auprès de son rien, silence gardé), ça va prendre des mois car touchant a la Copro, il va falloir informer tous les copropriétaires que des travaux sont envisagés donc faire une AG pour obtenir l'accord et avant ça mandater un expert afin de déterminer les causes précises de tes problèmes et les mesures a même de les supprimer.
 
Tu peux aussi tenter de négocier une baisse de loyer mais sans aucune obligation pour ton bailleur de l'accepter.
 
Bref, prépare toi plutôt a partir.


Il peut pas bloquer le paiement des loyers et mettre la somme sur une caisse des dépots et consignations ?

n°47387715
david42fr
Posté le 14-10-2016 à 09:58:05  profilanswer
 

La solution ne serait pas plutôt d'ouvrir un sinistre auprès de son assurance?


---------------
A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
n°47393523
Robbo
Posté le 14-10-2016 à 16:16:17  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°47393888
brosswood
Posté le 14-10-2016 à 16:38:15  profilanswer
 

Ah oui tu peux pas faire ça comme ça, peut être se rapprocher de pôle emploi de telle manière à établir un stage ou équivalent ? Ce qui permettra d'être couvert je pense.


Message édité par brosswood le 14-10-2016 à 16:38:42
n°47394768
Mammago
The Space Lion
Posté le 14-10-2016 à 18:03:12  profilanswer
 

gatsu35 a écrit :


Il peut pas bloquer le paiement des loyers et mettre la somme sur une caisse des dépots et consignations ?


Il ne peut y avoir de consignation que sur décision d'un juge. Donc non il ne peut pas bloquer le loyer, il se mettrait en faute contractuelle de nature à obtenir la résolution du contrat à son encontre.


---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°47394825
Ciler
Posté le 14-10-2016 à 18:10:08  profilanswer
 

pwarlk a écrit :

Si j'envoie une lettre vide en recommandé et qu'on ne me répond pas par recommandé qu'elle l'etait, puis-je me targuer ensuite du fait que j'ai bien envoyé la copie présentée au juge ?  
Inversement, on ne peut pas prétendre que la lettre était vide ?  
La LR ne fait que préciser qu'on a envoyé quelque chose, non ?


Je sais pas  :jap: Mais dans tous les cas, le recommandé, l'AR c'est des services postaux, pas des moyens juridiques.


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
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