Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2675 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  3674  3675  3676  ..  4967  4968  4969  4970  4971  4972
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°47081420
archergrin​cheux
Posté le 15-09-2016 à 07:27:39  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 
 

niju a écrit :


Mort en mars 2016=> le passif en matière d'IR c'est jusqu'à mars 2016, les impots n'oublient personne [:prodigy]. Donc oui pour 2015 et potentiellement 2016 aussi.
 
(Note à ce titre qu'il faudra faire la déclaration en avril/mai prochain en principe)
 
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] andard_351


 
On déduit le passif qui reste à régler au jour du décès. La déclaration de succession est une "photo" du patrimoine au jour du décès. Si des sommes ont déjà a été réglées avant décès, elles ne sont pas comptabilisées puisqu'elles ne doivent plus être déduites de l'existant.
Si tu déduis plus, les impôts viendront te chercher.
 

tuxbleu a écrit :

Tiens, j'ai un cas pour vous, qui me concerne directement cette fois-ci :)
 
Je possédais un bien, un appartement dans un appart-hôtel, louée via un bail 3/6/9 à un groupe spécialisé dans les locations, tiens comme c'est étonnant, d'appart-hôtel.
 
J'ai revendu le bien il y a peu, et je reçois une facture du groupe en question, concernant du mobilier.
 
Je demande des renseignements, et j'ai droit à cette réponse (je résume) :
 

Conformément à votre bail, ce dernier était un bail en nu.  
La facture correspond au mobilier ayant été mis à disposition. Ce dernier vous est facturé, suite à notre courrier pour en obtenir la restitution.


 
Alors déjà surprise, moi j'ai acheté un bien (précédemment loué à la même société, je n'ai fait que reprendre le bail), je le revends tel quel.
Cette histoire de mobilier, c'est louche.
J'ai pas l'acte d'achat sous les yeux, j'ai par contre les attestations remises par le notaire à l'achat et à la vente, et il n'est fait aucune mention particulière à l'achat, alors qu'à la vente il est notifié un découpage en immobilier et mobilier.
 
Le courrier en question de restitution, je ne l'ai jamais reçu.
 
A votre avis, je paie et je ferme ma gueule,  [:dovakor:4] , ou je peux contester au moins sur la base de ne pas avoir reçu ledit courrier ?
 
J'ai un peu l'impression de me faire mettre en permanence dans cette histoire, des frais par ci par là, de syndic pour établir ses comptes entre autres, et là ce truc qui tombe du ciel...  :pfff:


 
Rappelle ton notaire avec la copie des courriers et il devrait être plus au courant.
 

mood
Publicité
Posté le 15-09-2016 à 07:27:39  profilanswer
 

n°47081532
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 15-09-2016 à 08:03:17  profilanswer
 

niju a écrit :


Déjà je suis pas sûr de comprendre: tu es propriétaire mais tu le loues à un groupe hotelier, c'est ca? Et ce groupe aurait installé des biens meubles dans le local, et aurait réclamé de récupérer ces biens, c'est ca?


Loué à un groupe hôtelier : Oui
Ils ont installé des meubles : Ils ont au moins mis un lit. Ced éléments mobilier étaient déjà là quand j'ai acheté.
Ont réclamés de les récupérer : c'est ce qu'ils disent, mais moi j'ai rien reçu.


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°47081542
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 15-09-2016 à 08:06:43  profilanswer
 


archergrincheux a écrit :


 
Rappelle ton notaire avec la copie des courriers et il devrait être plus au courant.
 


 
Ok  :jap:  
J'ai hier contacté l'agent immo. C'est lui qui m'avait vendu le bien, lui qui l'a revendu, et lui qui fait le syndic du bâtiment... J'attends sa réponse, ça m'agace ce côté "on te bai.. par tous les côtés"  :pfff:

Message cité 1 fois
Message édité par tuxbleu le 15-09-2016 à 08:07:33

---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°47081658
rheo
Posté le 15-09-2016 à 08:32:51  profilanswer
 

Ca t'apprendra à investir dans l'immobilier  [:macronite]

n°47081678
wade
Mendiant de reconnaissance
Posté le 15-09-2016 à 08:35:38  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


 
Ok  :jap:  
J'ai hier contacté l'agent immo. C'est lui qui m'avait vendu le bien, lui qui l'a revendu, et lui qui fait le syndic du bâtiment... J'attends sa réponse, ça m'agace ce côté "on te bai.. par tous les côtés"  :pfff:


Ça donne quoi le bilan complet de ce genre d'opération au final ? :o

n°47081774
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 15-09-2016 à 08:54:03  profilanswer
 

wade a écrit :


Ça donne quoi le bilan complet de ce genre d'opération au final ? :o


Tu veux dire en prenant en compte côté dépense :  
-Faire un bilan chaque année et le télétransmettre et faire un bilan de clôture,
-Les impôts fonciers
-Les intérêts du crédit
-Les "frais de notaire"
-Les merdouilles à régler à la vente, comme le papier du syndic qui dit que t'es à jour de tes charges alors que t'en paie pas (c'est tout à la charge du locataire qui règle directement).
Je pense ne rien oublier, pas d'imposition là-dessus (LMNP, déficit perpétuel, toussa).
 
En face côté rentrée :
Un Loyer qui rentre sans problème
0 emmerde de locataire, c'est le groupe hôtelier qui gère absolument tout.
Pas de PV (enfin mangée par l'agence qui gère la vente).
 
Mon bilan de cette expérience :
Financièrement aucun intérêt, je suis péniblement à 0 d’après mon suivi.
 
Je pense qu'il faut faire ce genre de chose "en volume" pour que ce soit intéressant. Tu fais toujours qu'une compta, qu'une télédéclaration, etc, ça dilue les charges fixes, et faut avoir un plan à long terme.
Moi j'ai choisi de vendre pour récupérer mes billes, et j'ai envie de me sentir "libre", j'en reviens du modèle "Propriétaire, signe de réussite".
Je suis propriétaire de ma RP, mais à la limite si je devenais pure locataire, ça me gènerais pas. (vieux con qui prends de l'age).


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°47081783
wade
Mendiant de reconnaissance
Posté le 15-09-2016 à 08:55:01  profilanswer
 

Merci :jap:
Et désolé pour le HS :o

n°47081811
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 15-09-2016 à 08:59:06  profilanswer
 

wade a écrit :

Merci :jap:
Et désolé pour le HS :o


De rien  :jap:


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°47081870
rheo
Posté le 15-09-2016 à 09:08:10  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


De rien  :jap:


 
Très intéressant et comparable à pas mal d'échos déjà entendus sur le sujet  :jap:

n°47081912
niju
Call me doc'
Posté le 15-09-2016 à 09:15:58  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


 
On déduit le passif qui reste à régler au jour du décès. La déclaration de succession est une "photo" du patrimoine au jour du décès. Si des sommes ont déjà a été réglées avant décès, elles ne sont pas comptabilisées puisqu'elles ne doivent plus être déduites de l'existant.
Si tu déduis plus, les impôts viendront te chercher.
 


My bad, je ne suis pas clair (et j'avais mal compris la question), je répondais sur la dette vis à vis des impots, pas la déclaration de passif faite par le notaire à ces mêmes impots :jap:


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
Publicité
Posté le 15-09-2016 à 09:15:58  profilanswer
 

n°47082418
FRACTAL
Posté le 15-09-2016 à 10:05:19  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Très intéressant et comparable à pas mal d'échos déjà entendus sur le sujet  :jap:


 
+1 merci pour le retour (même si on est HS) ça vaudrait bien un copier coller sur les topics immo voir épargne
 
en gros tu aide le promoteur de la résidence à financer sa construction / on te vend une économie fiscale surtout  :sweat:

n°47082440
rheo
Posté le 15-09-2016 à 10:07:16  profilanswer
 

Le topic Epargne sait déjà quoi penser des investissements immo.  
 
Le topic Immo en revanche, par définition...  
 
Et puis la pierre c'est du solide !  [:t_faz:3]

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 15-09-2016 à 10:08:04
n°47083274
wlitw
Posté le 15-09-2016 à 11:07:38  profilanswer
 

rheo a écrit :

Le topic Epargne sait déjà quoi penser des investissements immo.  
 
Le topic Immo en revanche, par définition...  
 
Et puis la pierre c'est du solide !  [:t_faz:3]


 
Ca nous dit pas dans quoi il faut investir :o


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°47083482
rheo
Posté le 15-09-2016 à 11:20:56  profilanswer
 

Ben va sur le topic Epargne ! Ou le topic Bourse si tu es un vrai bonhomme !

n°47083674
archergrin​cheux
Posté le 15-09-2016 à 11:32:51  profilanswer
 

rheo a écrit :

Le topic Epargne sait déjà quoi penser des investissements immo.  
 
Le topic Immo en revanche, par définition...  
 
Et puis la pierre c'est du solide !  [:t_faz:3]


 
Le topic immo est kraschiste depuis sa création et continue à rager sur les achats de tout le monde  :o

n°47083730
rheo
Posté le 15-09-2016 à 11:36:24  profilanswer
 

Oui je sais bien, j'ai d'ailleurs arrêté de le lire depuis un moment !

n°47084383
niju
Call me doc'
Posté le 15-09-2016 à 12:31:39  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


 
Le topic immo est kraschiste depuis sa création et continue à rager sur les achats de tout le monde  :o


J'y suis pas retourné depuis 6 ou 7 ans, ils parient toujours sur un renversement de tendance? Bon, ceci dit, à force de parier, on finit pas gagner :d


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°47084409
rheo
Posté le 15-09-2016 à 12:34:39  profilanswer
 

Cela dit parier sur un renversement de tendance aujourd'hui a déjà plus de sens qu'il y a 6-7 ans. Avec le recul, c'est même évident :o  
 
Mais je redirai peut être la même chose dans 6 ou 7 ans !  [:michaeldell]


Message édité par rheo le 15-09-2016 à 12:35:52
n°47084428
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 15-09-2016 à 12:35:56  profilanswer
 

niju a écrit :


J'y suis pas retourné depuis 6 ou 7 ans, ils parient toujours sur un renversement de tendance? Bon, ceci dit, à force de parier, on finit pas gagner :d


La martingale, ça coûte cher au bout d'un moment  :D


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°47084431
archergrin​cheux
Posté le 15-09-2016 à 12:36:11  profilanswer
 

niju a écrit :


J'y suis pas retourné depuis 6 ou 7 ans, ils parient toujours sur un renversement de tendance? Bon, ceci dit, à force de parier, on finit pas gagner :d


 
Toujours. Y'a eu une jubilation totale sur la phase 2013-2015 avec la baisse des prix, une prévision d'apocalypse de la bulle immo avec une baisse de 30% partout, et maintenant ils disent que si les prix remontent c'est la faute aux taux bas, aux PTZ dans l'ancien, a l'Etat, aux BB, et au complot.
En gros.
 
Et certains achètent en douce quand même  :o

n°47084456
rheo
Posté le 15-09-2016 à 12:39:14  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

Et certains achètent en douce quand même  :o


 
Oui mais des biens d'exception à 50% en dessous du prix du marché et parce que c'est Mme qui mettait la pression, sinon ils seraient restés locataires de leur bien d'exception dont le loyer est à 50% en dessous du prix du marché  :o  

n°47084665
thomy_la_f​rite
Posté le 15-09-2016 à 13:05:01  profilanswer
 

Hello tout le monde! Petite question de droit à l'image.
 
Merci d'avance pour vos conseils car je suis paumé étant tout jeune dans le métier et pas forcément au courant de ces choses là!  
Je suis en AE pour l'instant et j'envisage un passage en auteur début d'année pro  :) )  
 
Alors, je suis photographe d'architecture et j'ai réalisé pour l'agence d'architecture X, un reportage de logements collectifs (vue intérieures, extérieure, etc), que je leur ai vendu bien évidemment, tout ça c'est réglé comme j'ai l'habitude de le faire.  
 
Par contre, cette semaine, une des entreprise Y qui a des produits sur ce projet (des volets roulants et stores), souhaiterait m'acheter des visuels sur lesquels on voit leur produit (volet, store blabla) pour leur communication, plaquette, site web, archives, tout ça.  
 
Ils me demandent si, je cite: "si tous les droits sont cédés c’est-à-dire savez-vous si nous devons obligatoirement compléter une demande de droit à l’image à l’architecte et au maître d’ouvrage ?". Là je vous avoue que j'en ai aucune idée et je sais pas trop quoi répondre, comment cela se passe dans ce cas là, c'est à Y de demander à X, où je dois m'occuper de tout ça, car je n'en ai aucune idée et je voudrai pas dire de bêtises!  
 
Merci à vous pour vos conseils!

n°47084683
rheo
Posté le 15-09-2016 à 13:07:15  profilanswer
 

Lors de la vente de ta presta à X, tu as bien fait un document ? Il dit quoi ?

n°47084750
thomy_la_f​rite
Posté le 15-09-2016 à 13:14:29  profilanswer
 

rheo a écrit :

Lors de la vente de ta presta à X, tu as bien fait un document ? Il dit quoi ?


 
Hello!
Merci pour la réponse!
J'ai ça qui est joint à la facture de X suite à la presta
 
https://dl.dropboxusercontent.com/u [...] VENTES.pdf


Message édité par thomy_la_frite le 15-09-2016 à 13:28:35
n°47085786
rheo
Posté le 15-09-2016 à 14:30:55  profilanswer
 

Je ne suis clairement pas compétent pour ces questions, c'était pour faciliter le travail de ceux qui te répondront.

n°47085967
Thermostat​ 6
... pendant 20mn.
Posté le 15-09-2016 à 14:43:36  profilanswer
 

Bonjour à tous !

 

Question toute bête si possible !

 

Je suis salarié dans une ESN (SSII) et je suis actuellement sur un site client.
J'ai eu un rendez-vous par mon RH au siège aujourd'hui et j'y suis donc allé pendant mon temps de travail chez mon client.

 

Est-ce justifié qu'on me demande de récupérer ces heures ? (par des heures supplémentaires par exemple)

 

Merci d'avance ! :hello:

Message cité 3 fois
Message édité par Thermostat 6 le 15-09-2016 à 14:43:58

---------------
N'oubliez pas d'arroser régulièrement.
n°47085985
archergrin​cheux
Posté le 15-09-2016 à 14:45:06  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Oui mais des biens d'exception à 50% en dessous du prix du marché et parce que c'est Mme qui mettait la pression, sinon ils seraient restés locataires de leur bien d'exception dont le loyer est à 50% en dessous du prix du marché  :o  


 
Bien évidemment.
Et sans visées spéculative.
Et après études, tableau excel, raler sur l'agence, et vaseline.
 
Le tout proclamé haut et fort, mais en toute discrétion.  :o

n°47086075
bn_a_lunet​tes
Posté le 15-09-2016 à 14:51:15  profilanswer
 

Thermostat 6 a écrit :

Bonjour à tous !  
 
Question toute bête si possible !
 
Je suis salarié dans une ESN (SSII) et je suis actuellement sur un site client.
J'ai eu un rendez-vous par mon RH au siège aujourd'hui et j'y suis donc allé pendant mon temps de travail chez mon client.
 
Est-ce justifié qu'on me demande de récupérer ces heures ? (par des heures supplémentaires par exemple)  
 
Merci d'avance ! :hello:


J'ai une SSII qui a voulu me faire la blague :o
ces heures, ils s'assoient dessus, et ils font la toupie, hein :D ?


---------------
quand le pouce passe, tout passe (Drax le 19/05/2012)
n°47086111
Titprem
Posté le 15-09-2016 à 14:53:38  profilanswer
 

:hello:
 
Question sur la sécurité à l'école élémentaire publique : est-il "normal" (légal ?) qu'un enfant de CP (6 ans) soit mis à la rue sans surveillance à la fin des cours, sachant qu'il y a grève de toute les activités périscolaires (cantine, garderie, ...) ?
 
J'ai un peu cherché, et j'ai trouvé ça :
 

Citation :

La sortie des élèves : elle s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles.
Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents


source : cette circulaire
 
Qu'entend-on par "rendus aux familles" ? Visiblement, c'est pas la même chose que "remis directement aux parents", qui ne concerne que l'école maternelle...
 
La grève est-elle une raison justifiant de ne plus assurer la surveillance de l'enfant, sachant que les cours ont été assurés ?
 
:jap:

Message cité 1 fois
Message édité par Titprem le 15-09-2016 à 14:54:26
n°47086120
because th​e night
belongs to lovers
Posté le 15-09-2016 à 14:54:27  profilanswer
 

Thermostat 6 a écrit :

Bonjour à tous !

 

Question toute bête si possible !

 

Je suis salarié dans une ESN (SSII) et je suis actuellement sur un site client.
J'ai eu un rendez-vous par mon RH au siège aujourd'hui et j'y suis donc allé pendant mon temps de travail chez mon client.

 

Est-ce justifié qu'on me demande de récupérer ces heures ? (par des heures supplémentaires par exemple)

 

Merci d'avance ! :hello:


A mon avis non,  ça fait partie de ton travail de te rendre à un rendez-vous avec ta direction.
Garde trace du fait que cette absence du site client est justifiée (mail de la drh par ex. )


---------------
Internet  est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan)
n°47086129
Thermostat​ 6
... pendant 20mn.
Posté le 15-09-2016 à 14:54:55  profilanswer
 

bn_a_lunettes a écrit :


J'ai une SSII qui a voulu me faire la blague :o
ces heures, ils s'assoient dessus, et ils font la toupie, hein :D ?

 

Là c'est le client qui essaie de me faire faire la toupie, c'est pire. (Sans informer ma SSIE, bien sûr)
On m'a susurré l'éventualité que peut-être un ou deux petites heures sup pour rattraper tout ça, ça serait pas mal.
Je préfère prendre les devants avant qu'on me le dise formellement.

 

Mais oui, la toupie, c'est parfait. :D

Message cité 1 fois
Message édité par Thermostat 6 le 15-09-2016 à 14:55:05

---------------
N'oubliez pas d'arroser régulièrement.
n°47086130
rheo
Posté le 15-09-2016 à 14:55:02  profilanswer
 

Thermostat 6 a écrit :

Je suis salarié dans une ESN (SSII) et je suis actuellement sur un site client.
J'ai eu un rendez-vous par mon RH au siège aujourd'hui et j'y suis donc allé pendant mon temps de travail chez mon client.
 
Est-ce justifié qu'on me demande de récupérer ces heures ? (par des heures supplémentaires par exemple)


 
Récupérer quelles heures ?
 
L'heure de RDV avec le RH. Les heures de déplacement entre le siège et le client ? Les heures chez le client ?
 
EDIT : Mince, j'avais mal lu. Donc c'est bien du temps de travail effectif puisque tu étais à la dispo de ton employeur sans pouvoir vaquer à tes occupations personnelles, donc pas de récupération possible. S'ils te font faire des heures en plus, ce seront des heures supplémentaires si elles dépassent les 35H dans la semaine (à préciser en fonction de l'organisation de ton temps de travail)

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 15-09-2016 à 14:57:28
n°47086143
Thermostat​ 6
... pendant 20mn.
Posté le 15-09-2016 à 14:55:49  profilanswer
 

because the night a écrit :


A mon avis non,  ça fait partie de ton travail de te rendre à un rendez-vous avec ta direction.
Garde trace du fait que cette absence du site client est justifiée (mail de la drh par ex. )


 
Mail gardé et transféré à mon chef de projet (côté client donc) avant mon absence. :jap:


---------------
N'oubliez pas d'arroser régulièrement.
n°47086165
Thermostat​ 6
... pendant 20mn.
Posté le 15-09-2016 à 14:57:10  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Récupérer quelles heures ?

 

L'heure de RDV avec le RH. Les heures de déplacement entre le siège et le client ? Les heures chez le client ?

 

Les deux premiers choix.
C'est le client qui m'a émis cette demande de récupérer ces heures.

 


Message édité par Thermostat 6 le 15-09-2016 à 14:57:59

---------------
N'oubliez pas d'arroser régulièrement.
n°47086199
rheo
Posté le 15-09-2016 à 14:58:33  profilanswer
 

J'ai édité après avoir relu.

n°47086255
bn_a_lunet​tes
Posté le 15-09-2016 à 15:01:55  profilanswer
 

Thermostat 6 a écrit :


 
Là c'est le client qui essaie de me faire faire la toupie, c'est pire. (Sans informer ma SSIE, bien sûr)
On m'a susurré l'éventualité que peut-être un ou deux petites heures sup pour rattraper tout ça, ça serait pas mal.
Je préfère prendre les devants avant qu'on me le dise formellement.
 
Mais oui, la toupie, c'est parfait. :D


 
ha, bah, dans ce cas, c'est de la facturation, c'est normal que le client ne veuille pas payer les heures que tu as passé en RH.
Pour le coup, c'est à ta boîte de gérer ça :jap:


---------------
quand le pouce passe, tout passe (Drax le 19/05/2012)
n°47086265
niju
Call me doc'
Posté le 15-09-2016 à 15:02:51  profilanswer
 

thomy_la_frite a écrit :

Hello tout le monde! Petite question de droit à l'image.
 
Merci d'avance pour vos conseils car je suis paumé étant tout jeune dans le métier et pas forcément au courant de ces choses là!  
Je suis en AE pour l'instant et j'envisage un passage en auteur début d'année pro  :) )  
 
Alors, je suis photographe d'architecture et j'ai réalisé pour l'agence d'architecture X, un reportage de logements collectifs (vue intérieures, extérieure, etc), que je leur ai vendu bien évidemment, tout ça c'est réglé comme j'ai l'habitude de le faire.  
 
Par contre, cette semaine, une des entreprise Y qui a des produits sur ce projet (des volets roulants et stores), souhaiterait m'acheter des visuels sur lesquels on voit leur produit (volet, store blabla) pour leur communication, plaquette, site web, archives, tout ça.  
 
Ils me demandent si, je cite: "si tous les droits sont cédés c’est-à-dire savez-vous si nous devons obligatoirement compléter une demande de droit à l’image à l’architecte et au maître d’ouvrage ?". Là je vous avoue que j'en ai aucune idée et je sais pas trop quoi répondre, comment cela se passe dans ce cas là, c'est à Y de demander à X, où je dois m'occuper de tout ça, car je n'en ai aucune idée et je voudrai pas dire de bêtises!  
 
Merci à vous pour vos conseils!


Mmm... Techniquement, c'est plutôt du droit de la propriété intellectuelle: sauf si tu as photographié l'architecte lui-même, pas de pb de ce côté là.
 
Ce qu'ils veulent dire, c'est que si, au-delà des pièces appartenant à ton client, le batiment apparaît, tu peux avoir besoin d'avoir l'accord de l'architecte. Si tu n'as que les volets (même avec un bout de mur, OSEF :o), c'est tout bon.
 
Ensuite, le second truc à voir, c'est si tu peux transmettre des droits sur les photos, ie les photos sont-elles ta propriété ou celles de ton client. A priori, vu le contrat signé, ca reste ta propriété (même si la clause est un poil trop vague à mon gout :o), tu peux donc librement en donner licence à l'entrepreneur pour qu'il les réutilise.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°47086279
rheo
Posté le 15-09-2016 à 15:03:47  profilanswer
 

bn_a_lunettes a écrit :

ha, bah, dans ce cas, c'est de la facturation, c'est normal que le client ne veuille pas payer les heures que tu as passé en RH.
Pour le coup, c'est à ta boîte de gérer ça :jap:


 
+1, que le client se trouve spolié de tes heures de RDV c'est logique.

n°47086380
Thermostat​ 6
... pendant 20mn.
Posté le 15-09-2016 à 15:11:19  profilanswer
 

bn_a_lunettes a écrit :

 

ha, bah, dans ce cas, c'est de la facturation, c'est normal que le client ne veuille pas payer les heures que tu as passé en RH.
Pour le coup, c'est à ta boîte de gérer ça :jap:

 

Oui, je n'avais pas été assez précis et je m'en excuse. C'est ce que je me disais aussi.
Le contexte est tendu niveau facturation en ce moment et ils essaient de grappiller le plus possible.
Si la demande d'heure sup est explicite, je demanderais un mail qui suivra vers mon entreprise.

 

Bon, merci de vos conseils avisés en tout cas :jap:

 

Je vous dois combien ? :o

Message cité 3 fois
Message édité par Thermostat 6 le 15-09-2016 à 15:20:57

---------------
N'oubliez pas d'arroser régulièrement.
n°47086541
thomy_la_f​rite
Posté le 15-09-2016 à 15:21:33  profilanswer
 

niju a écrit :


Mmm... Techniquement, c'est plutôt du droit de la propriété intellectuelle: sauf si tu as photographié l'architecte lui-même, pas de pb de ce côté là.
 
Ce qu'ils veulent dire, c'est que si, au-delà des pièces appartenant à ton client, le batiment apparaît, tu peux avoir besoin d'avoir l'accord de l'architecte. Si tu n'as que les volets (même avec un bout de mur, OSEF :o), c'est tout bon.
 
Ensuite, le second truc à voir, c'est si tu peux transmettre des droits sur les photos, ie les photos sont-elles ta propriété ou celles de ton client. A priori, vu le contrat signé, ca reste ta propriété (même si la clause est un poil trop vague à mon gout :o), tu peux donc librement en donner licence à l'entrepreneur pour qu'il les réutilise.


 
Hello!
Merci pour ta réponse!
A vrai dire j'avais repris ça sur un exemple et rajouter des choses petits à petit pour les contrats.
Ce qui a de sûre c'est que les les architectes pour qui j'ai fait le reportage n'ont pas l'exclusivité (d'utilisation) des images, ils le savent. Moi je souhaite donc revendre des images de ce reportage à l'entrepreneur qui a posé les volets.
C'est pas une question de droit à l'image (pour le bâtiment?) alors?
 
En gros pour parler simplement, je voulais demander à l'archi de me signer un contrat qui m'autoriserait à utiliser les photos sur lesquelles est représenté son bâtiment à des fins commerciales, comme ici par exemple!
 
Merci à toi

n°47086582
because th​e night
belongs to lovers
Posté le 15-09-2016 à 15:23:53  profilanswer
 

Thermostat 6 a écrit :

 

Oui, je n'avais pas été assez précis et je m'en excuse. C'est ce que je me disais aussi.
Le contexte est tendu niveau facturation en ce moment et ils essaient de grappiller le plus possible.
Si la demande d'heure sup est explicite, je demanderais un mail qui suivra vers mon entreprise.

 

Bon, merci de vos conseils avisés en tout cas :jap:

 

Je vous dois combien ? :o


Juste comme ça,  la demande d'heures supplémentaires ne doit pas émaner du client,  mais de ton hiérarchique,  sinon elles risquent de ne pas être payées.

 

D'une façon générale,  le client ne doit pas faire de demandes qui sont du ressort du hiérarchique (risque de délit de marchandage).


---------------
Internet  est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan)
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  3674  3675  3676  ..  4967  4968  4969  4970  4971  4972

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)