Reprise du message précédent :

 
  t'as mis une majuscule à mon pseudo

Tu peux modifier la casse ( maj ou minuscule )  de chaque lettres de ton pseudo à loisir  

Jamais compris ce que ça voulait dire  "modifier la casse"

Je pensais aussi aux autres

C'est quand tu édites le PDF d'un jugement pour faire croire a ton chef que pour une fois t'as pas perdu

Bonjour!

Petite question: je viens de donner ma lettre de démission aujourd'hui. Il est noté dans ma convention qu'en dessous de 2 ans d'ancienneté, je n'ai qu'un mois de préavis. Or, ça fera 2 ans demain que je suis dans la boîte. Mon patron me dit qu'il faut que je fasse 2 mois de préavis car à la fin de mon préavis j'aurai plus de 2 ans d'ancienneté. Ca me parait bizarre et surtout, ca ne m'arrange pas...

Qu'en pensez-vous?

D'avance merci!

C'est à la date de notification il me semble  
Donc 1 mois dans ton cas

Ho bordel fallait la trouver celle-ci

+1 il a fumé le boss

 
 
 
Je le retiens pour le jour où je perdrais mon 1er contentieux  
 

 
+1, évidemment, l'élément déclencheur du préavis c'est la notification de la démission, c'est donc à ce moment que l'ancienneté doit être appréciée.

 
je viens de vérifier le CPC
"la forme de notification des jugements est l'assignation a moins que la loi n'en dise autrement" (en substance) donc en effet a priori signification
 
or tous mes derniers TI j'ai pas eu à notifier car les parties ont été notifiées en LRAR (par mon intermédiaire dans certains cas car j'ai des clients qui élisent domicile à mon cabinet)  
mais en effet pour un autre contentieux récent également (un autre TI) j'ai du signifier, c'est le seul de ma dernière année ou j'ai du le faire, tous les autres c'était via notification...
 
bref je doute

Merci  

Salut les juristes, notre fils est tombé hier au centre de loisirs ( il a fait Spiderman ). Au final, il a le poignet cassé plus quelques contusions.  
Où peut on trouver un modèle de déclaration d'accident? À qui la fait on parvenir? Uniquement notre assurance?

J'ai déclaré le sinistre à l'assurance, on verra ce qu'ils demandent, si jamais ils demandent quelque chose

Le couple qui communique via hfr

Ouais Désolé

Ola
La journée de merde qui commence ...
J'ai eu un accident avec un cycliste, j'étais moi aussi à vélo.
Il a une plaie à l'arcade qui nécessitera probablement des points de suture. Je n'ai rien. J'étais sur une piste cyclable, lui venait de griller un feu et rentrait sur la piste cyclable.
Les pompiers sont venus et ont échangés nos identités.
Nos deux trajets étaient des trajets pour aller au boulot.
Qu'est ce qu'il faut faire ? Contact avec l'assurance pour déclarer l'accident ?

Déclare à ton assurance les faits, ils vont te remettre un formulaire ( ou te demander un tas d'infos) avec l'heure à laquelle ça c'est produit, comment, qui était là, où, qu'elle est l'assu du centre ect. Il te faudra aussi un certificat médical d'un médecin.

Ensuite, suivant ton contrat il se pourrait que tu avance les frais et que tu sois remboursé par chèque ou virement lorsque les soins serons finis

Perso on m'a toujours dit d'un accident sur le trajet pour aller au taf est couvert par l'assurance pro, mais attends l'avis d'un autre

 
Oui perso j'avais eu un accident de scoot en revenant du boulot et tous les frais et mon salaire complet ont été pris en charge.
J'ai même touché plus que ce que je devais toucher (apprentissage), là j'ai pas compris mais quand j'ai vu ça j'étais content

C'est pas moi la victime
Apparemment il y a des trucs dans la loi Badinter, je vais regarder.

c'est sans doute normal car lors d'un accident de travail (l'accident de trajet est un accident de travail), il y a des entreprises où il y a le maintien soit du net, soit du brut : quand il s'agit du brut, le salarié est gagnant car il n'y a pas les mêmes charges sociales dans ce cas... ce qui fait un net légèrement supérieur au cas habituel.
mais c'est de moins en moins rare que les sociétés choisissent le maintien du brut... le maintien du net leur coûte moins cher!

 
Mais c'est bon à savoir, et je comprends mieux pourquoi je gagnais donc plus  
Merci pour l'info

Pareil j'ai eu un accident de trajet en scoot avec le pied cassé.

 
Ya un document que l'employeur doit te fournir pour declarer l'accident et ensuite t'as rien a payer ni a avancer.
Par contre j'etais ne période d'essai depuis 3 semaines je me suis pas amusé à utiliser l'arret de travail je suis retourné le lendemain bosser ma femme a fait les A/R matin et soir
 
Par contre j'ai recu de l'argent de mon assurance pour le pied cassé (1100€ un truc comme ca) en plus des reparations des rayures duu scoot .

 
S'il est couvert eh bien a ton assurance qui t'enverra un papier a remplir et a faire remplir par oe centre.
 
 

 
Tu n'as pas fait de constat ? Si l'autre est un enfoiré va savoir ce qu'il va raconter a son assurance...

Arf j'étais en période d'essai aussi, j'ai eu de la chance, il m'a gardé le temps de mon arrêt (2 mois), et on a fait une rupture conventionnelle à la suite.
Car lui avait besoin de quelqu'un donc dès mon arrêt il a embauché quelqu'un mais m'a laissé le contrat pour pas me retrouver sans rien en attendant, il était bien sympa...

Perso je me suis pris un trou au milieu de la route, j'ai fais un soleil et j'étais dans le plâtre 2 mois
Une semaine après la route a été refaite par la mairie... j'aurais du porter plainte j'y ai pas pensé sur le moment !

Cycliste vs cycliste, t'auras rien dans Badinter  
 

 
S'agissant de deux trajets de travail, déclaration à l'employeur, qui fera une déclaration Sécu (et mutuelle si besoin). Celui qui a été blessé sera donc pris en charge à ce titre.

Ca me fait penser tiens: je roule en VAE, si je renverse quelqu'un, je suis VTAM? Va ptete falloir que je prenne une RC spécifique du coup...

Allez je m'en vais de mes petites précisions.

Accident de trajet = accident du travail, uniquement pour l'indemnisation, pas pour la protection contre la rupture du contrat (Droit de la sécu vs Droit du travail)

Concernant les histoires de maintien, d'une part ce n'est pas nécessairement l'entreprise qui a loisir de choisir : souvent les CCN prévoit quel maintien effectuer (et c'est souvent le net d'ailleurs). Par ailleurs c'est une aberration de dire que l'une ou l'autre des méthodes leur coûte moins cher. Dans les deux cas, les IJSS restent exonérées de charges sociales (hors CSG CRDS), c'est pour ça qu'en cas de subrogation, l'employeur régularise ensuite la paie avec les IJSS qu'il aura perçues afin en quelque sorte de se rembourser les charges payées sur les IJSS. C'est complexe la paie, aussi je fais simple mais je peux développer.

Cela devait être dit.

Tu roules en validation des acquis de l'expérience  

Bonne question sinon, VAE = VTAM ? Y a pas une histoire de puissance pour être reconnu VTAM ?

EDIT : a priori non si respect des critères http://www.avem.fr/velo_electrique [...] ation.html

 
C'était nul

boarf, blague de juriste RH

(T'es passé à ça du TT, y'a des limites dans les blagues)

Donc je n'ai rien à faire dans la mesure où je ne suis pas blessé ? Ou je déclare quand même à mon employeur ?

Tu déclares à titre préventif à ton employeur, ce serait dommage de découvrir une séquelle dans une semaine et d'avoir laissé passer le délai.

Je ne suis même pas tombé. La fourche du vélo à absorber le choc et l'autre a volé.
J'ai juste posé les pieds à terre.

petite question sur la greve:
 
Si des grévistes bloque l'accès au site de l'entreprise, les non grévistes ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail, rentrent chez eux, du coup ils sont considérés comment?

Comme des traîtres.

Le seul truc qui peut rentrer en compte c'est ta responsabilité civil.
Tu causes des dommages à un tiers, ton assurance te couvre.
Je ne serais pas dire par contre si le fait qu'il grille un feu te couvre ou pas ...
 
#jesuispasjuriste