Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

babylone83

Corse :o

Reprise du message précédent :

thoulisse_bernard a écrit :

Imagine qu'il venait de braquer une banque et se fait tuer dans la course-poursuite. On investigue ou pas ? [:lapattefolle:3]

Poogz a écrit :

C'est pas interdit d'avoir autant de cash mais il faut pouvoir en justifier la provenance donc AMA avant que ça aille dans la succession la famille devra donner quelques explications.

Bah oui, mais comme on peut pas attaquer en justice un mort, il se passe quoi ?

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MajoriteSilencieuse

iel

babylone83 a écrit :

Bah oui, mais comme on peut pas attaquer en justice un mort, il se passe quoi ?

On récupère l'argent

jcqs

épais comme une brique

Normalement c'est enquête puis éventuellement justice, pas l'inverse, mais je ne suis pas juriste .

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diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !

Xzero

Croaaaaaaaaa ?

Question con du jour.
On peut légalement interdire une plage aux gens pas tout nu ?
De manière continue ? De manière ponctuelle ? (l'interdiction hein, pas le nudisme)

Message cité 2 fois

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Proverbe du corbac : Vu d'en haut ça donne pas envie.

babylone83

Corse :o

J'attends l'avis de mon juriste préféré : rheo !

Oui j'ai osé !!

Message cité 2 fois

thoulisse_bernard

Duos habet et bene pendentes

Xzero a écrit :

Question con du jour.
On peut légalement interdire une plage aux gens pas tout nu ?
De manière continue ? De manière ponctuelle ? (l'interdiction hein, pas le nudisme)

Plage = domaine public

Tout le monde peut donc y aller, au moins dans les mêmes conditions que dans la rue

La commune peut autoriser la pratique du naturisme à certains endroits, mais jamais interdire d'y être habillé (même d'un burkini )

Message cité 1 fois

cd5

/ g r e w t

eric_stoff a écrit :

:hello:

Ma boite était bien en RJ, ça m'a été signifié hier par le DG
Mon poste n'est pas menacé, du moins pas dans un futur proche

Y'a des élections en ce moment pour élire un représentant des salariés, à priori ça interdit la démission pendant toute la procédure de RJ. Ce que je me demande c'est si un départ à l'étranger un déménagement dans une autre ville peuvent casser cette interdiction ?

De plus, est-ce que le fait d'accompagner le DG au tribunal toutes les semaines peut être intéressant pour ma "culture judiciaire" ? Ou est-ce que ça va juste être mortellement chiant ?

Redressement judiciaire ça veut pas forcément dire fermeture imminente. Il peut très bien être décidé, au terme du redressement, d'un plan de continuation.
Pour l'avoir déjà vécu, le plus bizarre ça a été d'être payé en partie par chèque du trésor public

Message cité 1 fois

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien

cd5

/ g r e w t

enuma a écrit :

Depuis hier, de beaux déboires avec l'achat de ma voiture : une Clio II de 1999 d'occasion

Je ne suis pas juriste, mais tu pouvais t'y attendre en achetant une Renault
Pour le vice caché c'est foutu, c'est de notoriété publique que ces bagnoles sont des nids à emmerdes [:toussa]

Plus sérieusement, tu l'as appelé, il veut bien faire les réparations, pourquoi dire non, si la voiture est ok après ?
Si tu veux pas, commence par lui envoyer un recommandé avec AR résumant la situation et ce que tu demandes. Appelle aussi ton assurance, histoire de savoir si tu as une assistance juridique qui peut t'aider, notamment pour faire une expertise de la bagnole.

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niju

Call me doc'

babylone83 a écrit :

Petite question à la con

http://www.leparisien.fr/faits-div [...] 081497.php

En gros un mec se tue avec une valise de 100 000€ en espèce

Ma question est la suivante : est ce que la justice peut investiguer sur cette somme ?

j'aurai tendance à dire non, puisque le mec est mort, et donc l'argent va dans la succession. Ou je loupe un truc ?

En tant que tel, la police peut toujours (avec accord du proc) lancer une procédure. Ici, présence d'une arme+mort violent+100k en espèce(+la corse ), la police va nécessairement chercher à en savoir plus, et la somme restera dans les scellés le temps que l'affaire soit éclaircie ou classée.

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur

babylone83

Corse :o

niju a écrit :

Oui certes,mais est ce qu'il peuvent in fine garder l'argent si il prouve que c'est de l'argent sale ?

Car là le mec ne peut pas se defendre du coup.

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niju

Call me doc'

babylone83 a écrit :

Bah oui, mais comme on peut pas attaquer en justice un mort, il se passe quoi ?

Qui a dit qu'on le poursuivait lui? Une enquête peut viser "X", si on soupçonne une infraction sans auteur désigné. Voire même, ici, une recherche des causes de la mort, qui permet d'enquêter largement.

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur

eric_stoff

cd5 a écrit :

Oui, le chèque de l'AGS ?
Et effectivement le projet de "restructuration" est en route et me semble plutôt solide :jap:
Dommage pour les quelques uns qui vont se faire licencier (les moins qualifiés forcément :sweat: )

J'ai appris qu'un de mes collègues sur la sellette état le seul à se présenter pour l'instant pour être représentant des salariés et que ça emmerde beaucoup la direction
Je réitère donc mes deux questions :

Est-ce que ça a un intérêt de devenir représentant des salariés (donc partir avec le boss toutes les semaines au tribunal) ? Je pense que toute expérience juridique est bonne à prendre mais je ne sais pas si c'est forcément passionnant dans ce cas de figure..
Ma deuxième question portait sur l'interdiction de démissionner pendant la durée du RJ pour le représentant (si je me présente et que je suis élu) : est-elle levée si ma compagne trouve un boulot à l'étranger/dans une autre ville et que je la suis ?

Merci d'avance :jap:

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Message édité par eric_stoff le 31-08-2016 à 21:57:32

cd5

/ g r e w t

babylone83 a écrit :

Oui certes,mais est ce qu'il peuvent in fine garder l'argent si il prouve que c'est de l'argent sale ?

Car là le mec ne peut pas se defendre du coup.

Se défendre de ? Si les 100k sont "propres" ils partiront dans l'héritage, si c'est de l'argent sale je vois pas ce qu'il y a à défendre

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niju

Call me doc'

enuma a écrit :

Messieurs,

Depuis hier, de beaux déboires avec l'achat de ma voiture : une Clio II de 1999 d'occasion, 1800€. Bien. C'était chez un professionnel (mais pas un garage Renault quoi), voiture garantie 3 mois hors électronique et électrique. Bien. Le temps d'arriver chez moi (50 min de route), je suis confronté à un truc bizarre : le warning se met en marche tout seul en tournant, bon je me dis que j'ai fait une mauvaise manip. Une fois arrivé, et depuis hier, je découvre de plus en plus de grosses bizarreries électriques/électroniques. Chacune semble anodine en soi, mais quand on sait que tout est géré par une unité centrale dans ces bagnoles, on comprend que tout ça peut provenir d'une défaillance de ce coté-là, et là, c'est 800€ pour la changer... Je vous mets en bas de post en spoiler la liste des bizarreries en question, si ça a une utilité. Evidemment, dans l'annonce leboncoin (que j'ai conservée, mais j'imagine que ça n'aura aucune valeur ?), pas un mot.

Vu le nombre de choses qui déconnent, je veux me refaire prendre la voiture, je peux pas tolérer ça, avec le risque que ça comprend au terme financier si c'est l'UC qui merde, et ce après 24h seulement. Le garagiste, évidemment, ne veut rien entendre, me dit d'aller voir son poto garagiste pour qu'il répare etc. Je refuse, car de mon point de vue, y'a du vice caché de partout, mais évidemment, c'est toujours délicat ce genre de choses.

J'aimerais quelques conseils... Ce que j'ai prévu de faire :
1) Recommandé avec AR dès maintenant au type où je détaille toute la liste des pépins, et demande de me faire restituer la somme d'après l'article 1644 du Code Civil tout ça ; j'informe également qu'un diagnostic complet sera fait auprès de renault le 8/09, et que si besoin je mandaterai un expert juridique pour vices cachés.
2) Diagnostic complet effectivement prévu le 8/09 (120€, immobilisation toute la journée tellement y'a de trucs à tester...). Pour info, le mec de chez Renault n'en revenait pas de la liste interminable et en riait même

Le problème, c'est quelle suite donner aux événements ; se dirige-t-on vers un "la menace de poursuite n'a pas marché, je l'ai dans le cul" ou vers un "tu auras gain de cause c'est trop gros pour passer" ? En effet, j'ai appelé un avocat en droit de l'automobile et droit pénal routier, et quand je lui ai dit le prix de la bagnole, il m'a dit "pouh là, la procédure vous coûtera 4 fois plus que la voiture". Ouais peut-être, mais en attendant ça ne change pas que je me suis fait escroquer quoi, donc au final si on vit dans un monde parfait c'est pas moi qui vais le banquer tout ça, ce sera le mec qui m'a escroqué et qui sera condamné, bien sûr...

Mais évidemment, les problèmes de vices cachés étant sans doute sujets à interprétation, rien n'est jamais sûr. Vous, vous en pensez quoi de ce cas ? En partant du principe que Renault dira "y'a ça ça ça ça ça qui déconne électroniquement" (bref, tout ce qu'il y a sur ma liste quoi, car je ne l'invente pas...), on a quoi comme dossier là ? Quelque chose de foireux ou qui ne fait pas un pli ? Je suis vraiment paumé, tout conseil ou avis serait le bienvenu...

Merci d'avance.

Spoiler :

La liste ; certains points semblent anondins, mais ils le seraient sur une voiture de 95, où tout est basique (un fil, une ampoule, un fusuble, go), pas sur une voiture de 99 où derrière tout ça y'a une centrale informatique qui peut bugger complet et expliquer ces trucs anormaux complètement bizarres et décorrélés pour la plupart)
1) Lors de la conduite, il arrive que le warning se déclenche tout seul, aléatoirement pendant une dizaine de secondes. Ceci est arrivé deux fois en moins de 24 heures.

2) Lors de la fermeture centralisée de la voiture, les deux 2 bips lumineux (des clignotants) habituels n'ont pas lieu (systématique), alors que le bip lumineux d'ouverture fonctionne.

3) Le plafonnier (dont l'interrupteur est bien sur sa position native) ne s'éteint jamais, même lorsque la portière est fermée (systématique).

4) Lors du freinage, le voyant anti-brouillard du tableau de bord s'allume (systématique).

5) Lors de l'utilisation du clignotant droit, le voyant anti-brouillard du tableau de bord s'allume (systématique).

5) Le voyant de sécurité destiné à avertir le conducteur du fait qu'un portière est restée ouverte ne fonctionne pas (systématique).

6) Le bouton de recherche de station radio du comodo ne fonctionne pas (systématique).

7) Les boutons de volume de la radio sur le comodo n'ont plus fonctionné au lendemain de l'achat (systématique désormais) alors qu'ils marchaient parfaitement le jour de l'achat.

8) Le mode "intermittent" des essuie-glace (activation toutes les 5 secondes) ne fonctionnait pas le soir du jour d'achat, mais il s'est subitement mis à fonctionner le lendemain (reproductibilité difficile car aléatoire).

9) Il arrive qu'en conduisant, l'ouverture centralisée des portes s'active sans raison, lors de l'utilisation d'un clignotant par exemple (reproductibilité difficile, arrivé deux fois en 24h)

10) Les deux clés fournies ont un problème pour déverrouiller l'anti-démarrage : il est fréquent que la voiture ne puisse démarrer qu'après plusieurs tentatives infructueuses de déverrouillage de l'anti-démarrage (aléatoire mais reproductibilité relativement aisée car problème relativement fréquent).

Achat à un pro ou un particulier? Contenu de la clause de garantie du contrat, if any?

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niju

Call me doc'

Xzero a écrit :

Question con du jour.
On peut légalement interdire une plage aux gens pas tout nu ?
De manière continue ? De manière ponctuelle ? (l'interdiction hein, pas le nudisme)

Oui, le maire peut règlementer l'accès aux plages sur ce genre de critère, ca passe.

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cd5

/ g r e w t

"C'était chez un professionnel ", première ligne

/assistant juriste

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wade

Mendiant de reconnaissance

enuma a écrit :

Messieurs,

Depuis hier, de beaux déboires avec l'achat de ma voiture : une Clio II de 1999 d'occasion, 1800€.

Tu devrais peut-être crossposter dans le topic mécanique : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
Même si ton but est de te faire rembourser (on peut comprendre que tu n'aies plus confiance en ce véhicule) il me semble que la Clio 2 (et les autres Renault de cette époque) ont pas mal de soucis de masse, peut-être que c'est ça qui la fait déconner ?

Message cité 1 fois

niju

Call me doc'

thoulisse_bernard a écrit :

J'en suis pas si sûr. Pour des raisons d'OP, et pour éviter le voyeurisme, je pense que c'est possible :??:

Message cité 1 fois

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rheo

babylone83 a écrit :

J'attends l'avis de mon juriste préféré : rheo !

Oui j'ai osé !!

[:jacenx:2]

Heu le mec est un élu, avec un flingue qui plus est. Je pense bien qu'il y aura une enquête...

corse ! [:der-3:3]

snikos

niju a écrit :

Achat à un pro ou un particulier? Contenu de la clause de garantie du contrat, if any?

Un pro, c'est marqué dans le message

Citation :

C'était chez un professionnel (mais pas un garage Renault quoi)

Et pour sa garantie, il a marqué ca :

Citation :

voiture garantie 3 mois hors électronique et électrique.

Message cité 2 fois

niju

Call me doc'

babylone83 a écrit :

Oui certes,mais est ce qu'il peuvent in fine garder l'argent si il prouve que c'est de l'argent sale ?

Car là le mec ne peut pas se defendre du coup.

L'argent peut être confisqué s'il est sale, oui, mais faut le prouver. Et peu importe que la personne ne puisse pas se défendre, l'argent est passé à des héritiers qui sont, s'ils le gardent, susceptibles d'être receleurs donc on retrouvera bien un délit à un moment ou à un autre

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wade

Mendiant de reconnaissance

snikos a écrit :

Et pour sa garantie, il a marqué ca :

Citation :

voiture garantie 3 mois hors électronique et électrique.

La fameuse Moteur boite pont qui s'avère être une grosse blague dans la plupart des cas...

Message cité 1 fois

niju

Call me doc'

cd5 a écrit :

"C'était chez un professionnel ", première ligne

/assistant juriste

Tu crois que je lis les demandes?

J'ai des stagiaires pour ca

(merci )

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur

niju

Call me doc'

babylone83 a écrit :

J'attends l'avis de mon juriste préféré : rheo !

Oui j'ai osé !!

20931 messages et se faire ban comme ça, bêtement

Message cité 1 fois

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur

niju

Call me doc'

snikos a écrit :

Un pro, c'est marqué dans le message

Citation :

C'était chez un professionnel (mais pas un garage Renault quoi)

Et pour sa garantie, il a marqué ca :

Citation :

voiture garantie 3 mois hors électronique et électrique.

C'est tout? Rien dans les CGV (genre au dos de la facture)?

Message cité 2 fois

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur

rheo

eric_stoff a écrit :

Est-ce que ça a un intérêt de devenir représentant des salariés (donc partir avec le boss toutes les semaines au tribunal) ? Je pense que toute expérience juridique est bonne à prendre mais je ne sais pas si c'est forcément passionnant dans ce cas de figure..
Ma deuxième question portait sur l'interdiction de démissionner pendant la durée du RJ pour le représentant (si je me présente et que je suis élu) : est-elle levée si ma compagne trouve un boulot à l'étranger/dans une autre ville et que je la suis ?

Merci d'avance :jap:

1- ca peut être très intéressant mais c'est aussi pas mal de temps et de responsabilités sur des sujets techniques à forts enjeux humains... À toi de voir si tu en as envie

2- le représentant des salariés ne peut être que révoquer par ceux qui l'ont désigné ou licencié. Pas d'exception, mais pas de panique non plus il te suffit de demander ta révocation à tes collègues en gros. Je vois pas pourquoi ils refuseraient si tu dois partir pour un job ou autre. Au pire tu viens plus dans la boîte, abandon de poste et basta. C'est moche pour les collègues mais la vie est une jungle [:roger21:1]

rheo

niju a écrit :

20931 messages et se faire ban comme ça, bêtement

Babylone83 c'est aussi un multi de Viande Roger ? [:delarue]

Message cité 1 fois

thoulisse_bernard

Duos habet et bene pendentes

niju a écrit :

J'en suis pas si sûr. Pour des raisons d'OP, et pour éviter le voyeurisme, je pense que c'est possible :??:

L'ordre public interdisant de se promener habillé normalement, je doute beaucoup :heink:

Ceci dit je suis pas publiciste pour un sou

Message cité 2 fois

snikos

wade a écrit :

La fameuse Moteur boite pont qui s'avère être une grosse blague dans la plupart des cas...

Pour avoir eu un pote dans un cas du même genre (avec le CT associé au garage, 3 lignes mineures notées ; avec le CT qu'il a fait lui, 2 pages pleines dont 30% de contre-visite obligatoire et une voiture relativement dangereuse), et le pro qui refusait d'en entendre parler (à coup de "on a jamais perdu de procès, vous pouvez tenter si vous voulez :sol: "... Et au final ils ont perdu en beauté et le 1er CT s'est pris une soufflante au passage ), je confirme...

niju a écrit :

C'est tout? Rien dans les CGV (genre au dos de la facture)?

Je laisse enuma parler pour le coup, il n'a rien précisé de plus dans son 1er commentaire

Message édité par snikos le 31-08-2016 à 22:18:13

rheo

Et puis je vois pas en quoi être habillé ou nu empêche le voyeurisme.

Message cité 2 fois

leamAs

на зарееее

thoulisse_bernard a écrit :

L'ordre public interdisant de se promener habillé normalement, je doute beaucoup :heink:

Ceci dit je suis pas publiciste pour un sou

La notion d'OP est malléable [:spamafoote]

babylone83

Corse :o

rheo a écrit :

Babylone83 c'est aussi un multi de Viande Roger ? [:delarue]

Et dire que je t'aimais bien

niju

Call me doc'

thoulisse_bernard a écrit :

L'ordre public interdisant de se promener habillé normalement, je doute beaucoup :heink:

Ceci dit je suis pas publiciste pour un sou

Ben a partir du moment où tu autorises de se promener nu, si tu veux éviter qu'il y ait des tensions textile/nu, je pense que ca se plaide.

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur

niju

Call me doc'

rheo a écrit :

Et puis je vois pas en quoi être habillé ou nu empêche le voyeurisme.

Heu. Sérieusement?

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur

MajoriteSilencieuse

iel

rheo a écrit :

Et puis je vois pas en quoi être habillé ou nu empêche le voyeurisme.

Disons que si le mec y va pour se rincer les yeux, s'il est contraint de se déshabiller il va falloir assumer certaines réactions naturelles, ce qui peut refroidir de jouer à ça

Message cité 1 fois

enuma

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

rheo

MajoriteSilencieuse a écrit :

Disons que si le mec y va pour se rincer les yeux, s'il est contraint de se déshabiller il va falloir assumer certaines réactions naturelles, ce qui peut refroidir de jouer à ça

Les femmes voyeuses apprécieront le mépris [:lumbahaab] , elles qui savent rester discrètes.

Message cité 1 fois

MajoriteSilencieuse

iel

rheo a écrit :

Les femmes voyeuses apprécieront le mépris [:lumbahaab] , elles qui savent rester discrètes.

J'y ai pensé mais bon je pense que ça reste minime en terme de voyeurisme

Bref on est en train de virer dans le HS total, il y le sujet ~~poubelle~~ terrorisme au pire pour genre de sujets qui dérive

neodam

c'est joli mais ça sert a rien

A propos de la voiture toute poucrave d'enuma (desolé hein, mais ça semble bien etre le cas), meme s'il s'agit d'une vente d'occasion,
la loi du retour sous 7jours (ou 15jours, je sais plus ou on en est la dessus), ne s'applique-t-elle pas ??

A partir du moment ou il n'a pas de CGV digne de ce nom, ne peut-il pas faire annuler la ventre purement et simplement ??

Message cité 1 fois

enuma

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Message édité par enuma le 01-09-2016 à 02:14:16

dj pone

Patienter par plus de 30° plus de 5h30 pour se voir couper en plaid au bout d'une minute 30 (le confrère y compris), tout çà à cause de connards de confrères qui ont plaidé parfois plus de 2h : Merci le CPH...

Je déteste vraiment cette juridiction...

Message cité 2 fois

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

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