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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°46353575
rheo
Posté le 08-07-2016 à 13:31:43  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Tu peux dormir tranquille, à moins que tu étais sur un projet hyper important pour la SSIi et que donc ton plantage les a mis dans une merde noire, ils n'attaqueront pas. En pratique c'est vraiment rare et je ne l'ai vu que pour des postes de cadre dirigeants.

mood
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Posté le 08-07-2016 à 13:31:43  profilanswer
 

n°46353599
babylone83
Corse :o
Posté le 08-07-2016 à 13:33:18  profilanswer
 

En matière de CPH de ce que j'ai compris ( les juristes vous confirmez ? )  
pour qu'un employeur gagne quand il attaque un employé qui se barre comme un connard, il faut démontrer le préjudicie subit, et aparement c'est pas facile à prouver.  
 
Pour mon cas, j'ai plein d'employés saisonniers qui se barrent du jour au lendemain, comme prouver que ca me met dans la merde ? car la boite tourne toujours sans eux ^^ c'est un exemple hein

n°46354028
palos_de_l​a_frontera
Posté le 08-07-2016 à 14:04:15  profilanswer
 

appy a écrit :


Merci.
 
 
 
Oui voilà, j'avais eu l'accord oral (oui je sais ca ne compte pas) de mon manager pour démissionner avec réduction de préavis et le directeur a attendu le jour de mon départ pour mettre son véto et refuser la réduction de préavis. Les délais étaient courts pour avoir le temps de recevoir l'accord écrit des RH.
Comme je m'étais engagée auprès d'une autre entreprise j'ai fait un abandon de poste plutôt que de passer 3 mois en intercontrat.
 


 
Je suis exactement dans la même situation  :jap:  
Demande de réduction préavis avant de remettre ma démission : on me l'accorde
Je remets ma dém' en mains propres.
2h après on vient me dire que pour le préavis c'est mort en fait [:bernard_henri_libye:4]  
 
Bien dégoutté et j'ai pas voulu prendre l'option abandon de poste parce que justement j'avais vu qu'on pouvait me réclamer la période non travaillée du pré-avis. Ca + le fait que tu ne sais pas quand ils te licencient donc tu ne sais pas quand tu touches ton solde tout compte et ça ça m'emmerdait vraiment vu le nombre de CP/RTT qu'il me reste.

n°46354081
coco_kille​r
“Faut protéger ses biens”
Posté le 08-07-2016 à 14:08:10  profilanswer
 

Ca me fait penser au cas d'un collègue qui a fait une demande de rupture conventionnelle.  
Accord du N+1 qui fait remonter, accord du siège, redescente au N+1 et ce dernier finalement ne veut plus.  
 
Légal ou pas ?


---------------
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n°46354364
rheo
Posté le 08-07-2016 à 14:26:12  profilanswer
 

Bien sûr que c'est légal, il y a un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter après signature de toutes les façons.

n°46354388
rheo
Posté le 08-07-2016 à 14:28:03  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

En matière de CPH de ce que j'ai compris ( les juristes vous confirmez ? )
pour qu'un employeur gagne quand il attaque un employé qui se barre comme un connard, il faut démontrer le préjudicie subit, et aparement c'est pas facile à prouver.

 

Oui si le salarié se barre sans effectuer le préavis qu'il doit. Pour le préjudice et la difficulté, voir plus haut.

 
babylone83 a écrit :

Pour mon cas, j'ai plein d'employés saisonniers qui se barrent du jour au lendemain, comme prouver que ca me met dans la merde ? car la boite tourne toujours sans eux ^^ c'est un exemple hein

 

Qui dit saisonnier, dit CDD, donc préavis très court (2 semaines maxi), donc bon courage pour démontrer le préjudice, qui plus est sur des "petits" métiers où le personnel est interchangeable.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 08-07-2016 à 14:29:37
n°46354483
appy
Posté le 08-07-2016 à 14:33:24  profilanswer
 

rheo a écrit :

Tu peux dormir tranquille, à moins que tu étais sur un projet hyper important pour la SSIi et que donc ton plantage les a mis dans une merde noire, ils n'attaqueront pas. En pratique c'est vraiment rare et je ne l'ai vu que pour des postes de cadre dirigeants.


 
J'avais demandé la réduction du préavis à la date de la fin de ma mission.
Mon manager avait identifié une autre mission sur laquelle je pouvais potentiellement être placée, mais lorsqu'il a demandé au client s'il souhaitait me prendre pour 3 mois seulement étant démissionnaire, il a refusé.
Et c'est suite à cet appel que mon BM m'a confirmé son avis favorable pour réduire le préavis à la fin de la mission, ne souhaitant pas me garder en intercontrat.
Donc pour prouver le préjudice subit alors que je ne les ai pas planté chez un client...  [:k@zouille]

Message cité 1 fois
Message édité par appy le 08-07-2016 à 14:35:50
n°46354514
wade
Mendiant de reconnaissance
Posté le 08-07-2016 à 14:35:35  profilanswer
 

rheo a écrit :

Tu peux dormir tranquille, à moins que tu étais sur un projet hyper important pour la SSIi et que donc ton plantage les a mis dans une merde noire, ils n'attaqueront pas. En pratique c'est vraiment rare et je ne l'ai vu que pour des postes de cadre dirigeants.


+1, les deux dernières SSII pour lesquelles j'ai travaillé m'ont fait comprendre qu'ils n'attaquaient que très rarement et m'ont même encouragé à le faire (mon futur employeur avait besoin de moi très vite dans le deuxième cas).


Message édité par wade le 08-07-2016 à 14:39:03
n°46354553
appy
Posté le 08-07-2016 à 14:37:45  profilanswer
 

palos_de_la_frontera a écrit :


 
Je suis exactement dans la même situation  :jap:  
Demande de réduction préavis avant de remettre ma démission : on me l'accorde
Je remets ma dém' en mains propres.
2h après on vient me dire que pour le préavis c'est mort en fait [:bernard_henri_libye:4]  
 
Bien dégoutté et j'ai pas voulu prendre l'option abandon de poste parce que justement j'avais vu qu'on pouvait me réclamer la période non travaillée du pré-avis. Ca + le fait que tu ne sais pas quand ils te licencient donc tu ne sais pas quand tu touches ton solde tout compte et ça ça m'emmerdait vraiment vu le nombre de CP/RTT qu'il me reste.


 
Dans mon cas c'est mon employeur actuel qui m'a conseillé de faire un abandon de poste, étant donné qu'ils avaient besoin de moi dès le lendemain !
Je n'ai pas eu à craindre d'être payé 3 mois plus tard

n°46355027
palos_de_l​a_frontera
Posté le 08-07-2016 à 15:06:28  profilanswer
 

appy a écrit :


 
J'avais demandé la réduction du préavis à la date de la fin de ma mission.
Mon manager avait identifié une autre mission sur laquelle je pouvais potentiellement être placée, mais lorsqu'il a demandé au client s'il souhaitait me prendre pour 3 mois seulement étant démissionnaire, il a refusé.
Et c'est suite à cet appel que mon BM m'a confirmé son avis favorable pour réduire le préavis à la fin de la mission, ne souhaitant pas me garder en intercontrat.
Donc pour prouver le préjudice subit alors que je ne les ai pas planté chez un client...  [:k@zouille]


 
C'est même l'inverse tu leur enlevais une épine du pied (payer quelqu'un en intercontrat).
 

appy a écrit :


 
Dans mon cas c'est mon employeur actuel qui m'a conseillé de faire un abandon de poste, étant donné qu'ils avaient besoin de moi dès le lendemain !
Je n'ai pas eu à craindre d'être payé 3 mois plus tard


 
Ok :jap:
Ce qui n'empêche pas que tu as envie de récupérer ton solde tout compte le plus vite possible.

mood
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Posté le 08-07-2016 à 15:06:28  profilanswer
 

n°46355057
babylone83
Corse :o
Posté le 08-07-2016 à 15:07:51  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Oui si le salarié se barre sans effectuer le préavis qu'il doit. Pour le préjudice et la difficulté, voir plus haut.

 


 
rheo a écrit :

 

Qui dit saisonnier, dit CDD, donc préavis très court (2 semaines maxi), donc bon courage pour démontrer le préjudice, qui plus est sur des "petits" métiers où le personnel est interchangeable.

 

Un CDD ne peux être rompu avant son terme par l'employé,donc les 2 jours,je crois que tu
 confonds avec la période d'essai ?

 

Sauf si il trouve un CDI,faute grave de l'employeur, peut être autre chose ?

 


Mais en gros il se barre du jour au lendemain. Et l'employeur peut rien faire. Je suis d'accord avec ca par contre. .

n°46355160
rheo
Posté le 08-07-2016 à 15:13:17  profilanswer
 

Oui je parlais de cas de rupture anticipé du CDD avant terme : CDI, faute grave (mais de préavis ici), rupture d'un commun accord.
 
Mais c'est vrai que toi tu parlais plus d'abandon de poste immédiat, désolé.
 
Clairement les abandons de poste chez les CDD (surtout les saisonniers) c'est hyper fréquent selon le secteur (pro et géo), alors à part pourrir la réputation du mec dans les établissements du coin, tu ne peux pas faire grand chose...

n°46355332
appy
Posté le 08-07-2016 à 15:20:42  profilanswer
 

palos_de_la_frontera a écrit :


 
Ok :jap:
Ce qui n'empêche pas que tu as envie de récupérer ton solde tout compte le plus vite possible.


 
Je l'ai récupéré il y a deux semaines, à la fin du préavis non effectué  :D  
Ils m'ont bien payé mes CP restants, en revanche ils ont émis les documents une semaine avant la fin du préavis, alors que sur le certificat de travail ils englobent la durée du préavis (j'avais lu qu'il fallait attendre le dernier jour pour produire les documents, mais la source n'est peut-être pas sûre  :heink: ).
Et dans les documents Assedic ils ont indiqué préavis effectué (alors que ce n'est pas le cas) et dernier jour travaillé correct (soit lendemain de la fin de mission).
Donc encore quelques incohérences, mais bon.

Message cité 2 fois
Message édité par appy le 08-07-2016 à 15:21:01
n°46355381
palos_de_l​a_frontera
Posté le 08-07-2016 à 15:23:29  profilanswer
 

appy a écrit :


 
Je l'ai récupéré il y a deux semaines, à la fin du préavis non effectué  :D  
Ils m'ont bien payé mes CP restants, en revanche ils ont émis les documents une semaine avant la fin du préavis, alors que sur le certificat de travail ils englobent la durée du préavis (j'avais lu qu'il fallait attendre le dernier jour pour produire les documents, mais la source n'est peut-être pas sûre  :heink: ).
Et dans les documents Assedic ils ont indiqué préavis effectué (alors que ce n'est pas le cas) et dernier jour travaillé correct (soit lendemain de la fin de mission).
Donc encore quelques incohérences, mais bon.


 
Donc ils ont plutôt été cool sur le moment.
Et maintenant ils changent d'avis et ils veulent t'attaquer ?
 
Tu peux pas prouver avec les documents que tout est OK (préavis effectué comme marqué sur le document remis par l'entreprise :o) ?
#JeNeSuisPASJuriste

n°46355482
rheo
Posté le 08-07-2016 à 15:28:43  profilanswer
 

appy a écrit :

j'avais lu qu'il fallait attendre le dernier jour pour produire les documents.

 

Non ce n'est pas tout à fait cela. C'est à la fin du contrat que l'employeur doit remettre les docs de fin de contrat, sous entendu c'est à la fin du contrat que son obligation naît. Si maintenant il veut le faire avant, c'est son problème et ce n'est pas interdit ou illégal.


Message édité par rheo le 08-07-2016 à 15:28:59
n°46356779
coco_kille​r
“Faut protéger ses biens”
Posté le 08-07-2016 à 16:59:37  profilanswer
 

rheo a écrit :

Bien sûr que c'est légal, il y a un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter après signature de toutes les façons.


 
Ok merci :jap:
 
Question me concernant cette fois.
A coté de ma maison se trouve une parcelle avec une maison, le terrain est en mode friche façon savane d'ailleurs ça commence a déborder chez moi.
Je sais que cette maison a un proprio mais je n'ai pas ses coordonnées. J'ai trouvé sur le net des textes concernant l'obligation d'entretenir son terrain mais uniquement lorsque ce dernier est non bati, qu'en est il lorsqu'il y a une habitation dessus svp ?
 
PS : J'ai contacté la mairie qui m'a renvoyé vers la municipale qui est venu constater et m'a dit contacter le proprio.


---------------
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n°46360684
pwarlk
Posté le 09-07-2016 à 00:16:15  profilanswer
 

Bonjour, question télécom !  
J'avais un forfait groupé internet/téléphone, et j'ai résilié la partie internet en 2014. En résiliant la partie mobile en 2016, on me facture 50€, des "frais de déconstruction internet", au motif que j'aurais demandé a l'époque une portabilité de la ligne internet fixe et que donc ces 50€ n'auraient jamais été payés.  
Évidemment, j'ai fait l'idiot et ait perdu mes relevés bancaires. Légalement, on peut se voir réclamer des frais deux ans après pour un motif complétement non lié Au contrat actuel ?

n°46362865
damien337
Posté le 09-07-2016 à 14:06:27  profilanswer
 

Bonjour

 

J'ai besoin de votre aide, Le 24 juin 2016 j'ai vendu sur Leboncoin  un objectif canon 17-40 F4L qui fonctionner sans problème. L'acheteuse la reçu chez elle le 29 juin (envoi en Colissimo avec assurance). Dans la foulée elle m'envoie un mail pour me le confirmer "Colis bien reçu, merci beaucoup pour l'emballage au top!!"

 

et aujourd'hui je reçois un message de ça part

 

"J'ai un problème avec l'objectif que vous m'avez vendu, il n'ouvre qu'à 19mm. Avez vous une explication?
Vous m'avez dit qu'il était en parfait état."

 

J'aimerai bien qu'on s'appelle pour en parler.merci!"

 


J'aimerai savoir si elle peut se retourner contre moi alors qu'elle a l'objectif depuis 11 jours ?

 

Merci d'avance pour vos reponses

Message cité 1 fois
Message édité par damien337 le 09-07-2016 à 15:16:58
n°46364392
stephaneF
Posté le 09-07-2016 à 18:21:03  profilanswer
 

A mon avis c'est mort pour elle. Mais je ne suis pas juriste...


---------------
Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/
n°46371288
palos_de_l​a_frontera
Posté le 10-07-2016 à 18:50:19  profilanswer
 

Hello tout le monde,  
 
Question assurance pour vous  [:chacal31]  
 
En cas de vol d'un bien acheté sur leboncoin, est-ce qu'il est quand même possible de se faire rembourser par son assureur ?
Etant donné qu'il n'y aura aucune facture à notre nom, est-ce que les échanges par mail avec l'acheteur peuvent suffire ? est-ce qu'une lettre de session peut suffire ?
 
Merci

n°46371436
B00lay Ier
Posté le 10-07-2016 à 19:08:04  profilanswer
 

damien337 a écrit :

J'ai besoin de votre aide, Le 24 juin 2016 j'ai vendu sur Leboncoin  un objectif canon 17-40 F4L qui fonctionner sans problème. L'acheteuse la reçu chez elle le 29 juin (envoi en Colissimo avec assurance). Dans la foulée elle m'envoie un mail pour me le confirmer "Colis bien reçu, merci beaucoup pour l'emballage au top!!"

 

et aujourd'hui je reçois un message de ça part

 

"J'ai un problème avec l'objectif que vous m'avez vendu, il n'ouvre qu'à 19mm. Avez vous une explication?
Vous m'avez dit qu'il était en parfait état."

 

J'aimerai bien qu'on s'appelle pour en parler.merci!"


http://www.dpreview.com/forums/thread/3284422

 

A voir, ça pourrait venir de son boîtier...

 

Du coup, propose lui d'aller voir un pro pour tester l'objo sur d'autres appareils compatibles, il n'y a que ça.


Message édité par B00lay Ier le 10-07-2016 à 19:10:12
n°46383109
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2016 à 15:07:58  answer
 


 
Je remonte juste ça pour dire que 3 mois après demande au Ficovie, toujours de pas nouvelles.  
On a pas fait l'Agira.  
Et que notre notaire avait fait une demande Ficoba, on a eu une réponse... incomplète, il manquait 2 comptes bancaires sur leur liste. [:tim_coucou:1]
 
Bref, c'était pour dire qu'il ne faut pas compter sur ça pour retrouver des informations.

n°46383448
Darya
E * L
Posté le 11-07-2016 à 15:33:16  profilanswer
 

Salut !
Je reviens sur ma question du sans solde pour les femmes de ménage. L'une d'elle m'a donné son contrat. Rien n'est explicité à ce sujet.
C'est la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. J'ai rien trouvé non plus.
 
Sur quels textes je peux m'appuyer pour dire à leur employeur qu'ils peuvent pas leur retirer du salaire sous prétexte que la société cliente fait le pont ? Merci pour elles !


---------------
I've got my mind set on you
n°46383682
Darya
E * L
Posté le 11-07-2016 à 15:52:48  profilanswer
 

Ah oui en fait ne vous embêtez pas à répondre
Je crois qu'il y a une embrouille, je reviendrai vers vous si besoin


---------------
I've got my mind set on you
n°46384844
rheo
Posté le 11-07-2016 à 17:27:30  profilanswer
 

[:the coli:5]

n°46385694
FRACTAL
Posté le 11-07-2016 à 18:47:30  profilanswer
 

un peu de /mylife
 
je suis passé coté employeur :  
 
en plus des employeurs qui font des CDD sans motif  [:luliushumilis] ;
 
en plus du licenciement verbal  [:p'tit soleil:2] ;
 
en plus de la faute lourde pour le salarié qui a rien fait  [:monsieur kennedy:5]  ;
 
en plus des employeurs qui déclarent pas les salariés  [:albanel facepalm] ;
 
en plus des employeurs qui mettent jamais les horaires de travail pour les temps partiel  [:etahos] ,
 
 
 
nouveau dossier aujourd'hui : la rupture de période d'essai en accident du travail   [:dileste4:5]  
 
 
 
merci mes clients  [:sigmund frog]

n°46385797
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 11-07-2016 à 19:01:51  profilanswer
 

Bonsoir messieurs dames :o  
 
Je viens de vendre un bien immobilier, et je suis surpris de voir que le syndic s'est servi de 450€ pour la réalisation d'un document demandé par le notaire.
C'est régulé ça ? J'ai l'impression de m'être fait mettre en douceur là :sweat:


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°46385810
archergrin​cheux
Posté le 11-07-2016 à 19:03:08  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :

Bonsoir messieurs dames :o  
 
Je viens de vendre un bien immobilier, et je suis surpris de voir que le syndic s'est servi de 450€ pour la réalisation d'un document demandé par le notaire.
C'est régulé ça ? J'ai l'impression de m'être fait mettre en douceur là :sweat:


 
C'est usuel, oui ca fait mal au cul, oui les syndic sont des chiens.  :D

n°46386054
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 11-07-2016 à 19:35:16  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


 
C'est usuel, oui ca fait mal au cul, oui les syndic sont des chiens.  :D


Le syndic et l'agence par laquelle je suis passé pour vendre, c'est la même boîte.
Sans déconner, j'hésite à écrire au directeur de l'agence pour lui dire que c'est un crevard. :fou:


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°46386061
stephaneF
Posté le 11-07-2016 à 19:36:27  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


Le syndic et l'agence par laquelle je suis passé pour vendre, c'est la même boîte.
Sans déconner, j'hésite à écrire au directeur de l'agence pour lui dire que c'est un crevard. :fou:


Ce sont les tarifs habituels...  :fou:


---------------
Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/
n°46386165
palos_de_l​a_frontera
Posté le 11-07-2016 à 19:49:26  profilanswer
 

palos_de_la_frontera a écrit :

Hello tout le monde,  
 
Question assurance pour vous  [:chacal31]  
 
En cas de vol d'un bien acheté sur leboncoin, est-ce qu'il est quand même possible de se faire rembourser par son assureur ?
Etant donné qu'il n'y aura aucune facture à notre nom, est-ce que les échanges par mail avec l'acheteur peuvent suffire ? est-ce qu'une lettre de session peut suffire ?
 
Merci


 
Personne pour mon petit cas  [:vizera]  

n°46386307
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2016 à 20:08:55  answer
 

tuxbleu a écrit :

Bonsoir messieurs dames :o  
 
Je viens de vendre un bien immobilier, et je suis surpris de voir que le syndic s'est servi de 450€ pour la réalisation d'un document demandé par le notaire.
C'est régulé ça ? J'ai l'impression de m'être fait mettre en douceur là :sweat:


 
Oui. Mon notaire m'a demandé mon autorisation avant de demander le document. Sachant que de toute façon y'a qu'eux qui ont les documents en question alors...

n°46386335
etoile64
Pas de bras, pas de 8a!
Posté le 11-07-2016 à 20:13:19  profilanswer
 

palos_de_la_frontera a écrit :

Hello tout le monde,  
 
Question assurance pour vous  [:chacal31]  
 
En cas de vol d'un bien acheté sur leboncoin, est-ce qu'il est quand même possible de se faire rembourser par son assureur ?
Etant donné qu'il n'y aura aucune facture à notre nom, est-ce que les échanges par mail avec l'acheteur peuvent suffire ? est-ce qu'une lettre de session peut suffire ?
 
Merci


 
Facture + lettre de cession (idéalement avec copie de la cage d'identité du vendeur) ça peut suffire. Ça dépend du bon vouloir de l'expert, mais à priori ça passe.  
 
Source : en plein dedans :o

n°46387658
palos_de_l​a_frontera
Posté le 11-07-2016 à 22:07:32  profilanswer
 

etoile64 a écrit :


 
Facture + lettre de cession (idéalement avec copie de la cage d'identité du vendeur) ça peut suffire. Ça dépend du bon vouloir de l'expert, mais à priori ça passe.  
 
Source : en plein dedans :o


 
Et lettre de cession seule sans facture ça peut passer ?

n°46389727
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 12-07-2016 à 08:03:11  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :

Bonsoir messieurs dames :o  
 
Je viens de vendre un bien immobilier, et je suis surpris de voir que le syndic s'est servi de 450€ pour la réalisation d'un document demandé par le notaire.
C'est régulé ça ? J'ai l'impression de m'être fait mettre en douceur là :sweat:


 

archergrincheux a écrit :


 
C'est usuel, oui ca fait mal au cul, oui les syndic sont des chiens.  :D


 

tuxbleu a écrit :


Le syndic et l'agence par laquelle je suis passé pour vendre, c'est la même boîte.
Sans déconner, j'hésite à écrire au directeur de l'agence pour lui dire que c'est un crevard. :fou:


 

stephaneF a écrit :


Ce sont les tarifs habituels...  :fou:


 :fou:  
Que ce soit le tarif (honteux ceci dit), c'est une chose.
Mais que l'agence par laquelle je vends, qui est également le syndic, me colle en plus de sa très large commission ces frais là, ça me rends  :fou:  
 
Moi il a rien demandé, sérieux avoir ce genre de surprise sur le décompte après la vente, ça me fait grogner. :pfff:  
 
Merci de vos avis et commentaires  :hello:  


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°46389857
etoile64
Pas de bras, pas de 8a!
Posté le 12-07-2016 à 08:32:44  profilanswer
 

palos_de_la_frontera a écrit :

 

Et lettre de cession seule sans facture ça peut passer ?

 

T'auras pas grand chose à mon avis (on avait un objo sans facture car cadeau, mais 2 derniers voyages à 9 mois d'écart : photos de vacances prises avec cet objo, un selfie fait avec l'objo monté, la boite... l'expert nous a mis que 700euros sur 1400 de remboursement... Ouf qu'on a récupéré la facture depuis...)

 

edit : j'avais relancé le topic cambriolage, ça sera peut-être moins HS.

Message cité 2 fois
Message édité par etoile64 le 12-07-2016 à 08:33:05
n°46391820
archergrin​cheux
Posté le 12-07-2016 à 11:11:00  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


 
 :fou:  
Que ce soit le tarif (honteux ceci dit), c'est une chose.
Mais que l'agence par laquelle je vends, qui est également le syndic, me colle en plus de sa très large commission ces frais là, ça me rends  :fou:  
 
Moi il a rien demandé, sérieux avoir ce genre de surprise sur le décompte après la vente, ça me fait grogner. :pfff:  
 
Merci de vos avis et commentaires  :hello:  


 
En fait techniquement il n'a pas a le faire, parce que c'est une obligation légale du vendeur.   :D  
Mais ca fait mal, surtout au regard du tarif prohibitif des honoraires en général.
 

n°46391935
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 12-07-2016 à 11:17:10  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je viens de vendre un bien que je gérais en LMNP.
J'avais à l'époque envoyé un formulaire P0i, j'ai mon numéro de SIREN, et je déclare ma TVA (et je la paie :o ), et je pose ma liasse simplifiée tous les ans.
Well...
 
Le bien étant vendu, c'est la fin de cette activité.
J'ai plusieurs questions :
- Quel est le formulaire à remplir pour déclarer la fin d'activité ? À priori P4 PL d'après Ce lien
- Je vais faire le bilan de fin d'activité et le télédéclarer, cela suffit-il à informer les impôts que je n'ai plus cette activité ?
- J'ai théoriquement 60 jours pour faire mon bilan de fin d'activité, hors j'ai encore un loyer à percevoir, qui est trimestriel échu payé à +30 jours, donc je le recevrais largement après les 60 jours. Je dois estimer le montant que je vais toucher, et clore l'activité ?
- Même question pour la TVA : Je peux l'estimer (j'ai un prorata à calculer, je vais pas me tromper de bcp, moins d'un euro).
 
voilà en gros pour ma question :)  
 
merci d'avance


Message édité par tuxbleu le 12-07-2016 à 11:57:20

---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°46392001
archergrin​cheux
Posté le 12-07-2016 à 11:20:30  profilanswer
 

Appelle les impots :o

n°46392357
babylone83
Corse :o
Posté le 12-07-2016 à 11:39:49  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

Appelle les impots :o

 

L'écrit reste ! Envoi un mail,il réponde assez vite.

 

Et j'ai déjà eu le cas, ou ils te disent de faire blanc par mail et plusieurs mois après ils te disent que t'as fais d'la merde. Et là : bam tu leurs montre leurs mails. Et alors tout s'arrange rapidement.

n°46392525
palos_de_l​a_frontera
Posté le 12-07-2016 à 11:50:45  profilanswer
 

etoile64 a écrit :


 
T'auras pas grand chose à mon avis (on avait un objo sans facture car cadeau, mais 2 derniers voyages à 9 mois d'écart : photos de vacances prises avec cet objo, un selfie fait avec l'objo monté, la boite... l'expert nous a mis que 700euros sur 1400 de remboursement... Ouf qu'on a récupéré la facture depuis...)
 
edit : j'avais relancé le topic cambriolage, ça sera peut-être moins HS.


 
Mais tu avais pu présenté la facture (récupéré entre temps) à l'expert ?
Parce que je n'ai aucune facture à mon nom pour pas mal de matos acheté sur LBC en très bon état (souvent neuf même), mais je fais généralement des lettres de cession (2 macbook, un APN, 1 Gopro donc y'en a quand même pour un peu d'argent :/).
 
Je voudrais me couvrir au maximum en cas de soucis pour être sûr de pouvoir me faire rembourser.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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