Reprise du message précédent :

 
 
C'est franchement super merdique tout ces calculs
 
Je viens de regarder le document de ma prévoyance qui donnes les elements de rémunération:

 
Donc, en considérant cela, c'est l'ensemble de ma rémunération contractuelle brute qui aurait du leur être déclarée, ce qui corresponds bien à ce que le gestionnaire de paye de ma boite m'a dit, et à ce que la personne de la hotline de ma prévoyance m'a dit aussi.
 
Je me suis amusé a calculer mes revenus sur 2014 et 2015
En total brut:
en 2014, j'ai touché 46k€
en 2015, j'ai touché 43,5k€
 
Donc, il est clair qu'il manque bien des morceaux auxquels la prévoyance aurait du normalement subvenir en remplacement?

On vient

de me

signer

un courriel

sur des question fiscales

"TVAment votre"

TVAment votre. Vraiment :|

Bonjour,
Mi-avril, nous signons le bon de commande pour des portes devant être posées début juin par un artisan (vieille maison donc sur-mesure). Nous versons un chèque correspondant au tiers du prix total de la commande incluant les portes et leurs poses (soit 1000 euros)
Mon mari pose des congés car suite à cette pose qui doit durer 02 jours, nous refaisons entièrement les pièces concernées dans la foulée.
Deux jours avant la date théorique des travaux, l'artisan m'appelle, m'informant qu'il part en vacances et que le chantier, de ce fait ne se fera pas. Mon mari n'a pas pu annuler ses congés.
Depuis, je cours après lui pour avoir une nouvelle date de pose afin que l'on s'organise.
Ayant des congés bientôt, je lui demande de venir à ce moment-là. Les excuses varient: une des portes n'est pas encore livrée, et quand je lui dis "on vous a commandé le chantier en avril pour début juin et vous n'avez toujours pas les portes pour mi-juillet? ", il me dit "j'ai un chantier de trois semaines à ce moment-là".
Comme il a l'air de me prendre pour ce que je ne suis pas, j'aimerai savoir si je peux annuler la commande et récupérer mes billes, sachant que nous habitons une maison qui a plus que besoin d'être rénovée et que c'est le genre de chantier qu'on n'engage pas en hiver?
La date de livraison est sur le devis et la société n'est pas en liquidation.  

 
   
 
Dans mes différents échanges avec mon ancien prof statut du fermage/safer, on signe mutuellement "ruralement vôtre"    
 

http://www.notretemps.com/droit/co [...] lais,i2199

Donc oui, tu peux demander le remboursement, tu es dans le délai des 7 jours après la date limite / moins de 60 jours après la date limite.

C'est l'éclate dans le monde juridique.  

Ouais je crois que je comprends, même si tu expliques mal  

En fait tu as un salaire annuel brut sur l'année civile. Aussi il n'est pour toi pas logique que tu aies un prorata sur Mai 2016 (ou en tous les cas pas de régularisation) car à la fin de l'année tu n'auras pas eu ton salaire annuel total. Tu n'as donc pas tort mais attends la fin de l'année pour en être certain, si ça se trouve ils vont te régulariser sur Décembre.

Question importante aussi : tes éléments de salaire en plus en Décembre et Mai c'est sous condition d'ancienneté ou non ? Car si c'est le cas, effectivement sur l'année entière 2016 tu n'auras pas ton salaire annuel plein mais ce sera le cas en 2017.

 
   Oh putain  
 
Perso j'ai eu "culinairement", "'lumineusement" et le ponpon : "Wineuresement" votre    
 
Sauras tu deviner quels métiers faisaient ces gens là ? (oui faisaient, on a été obligé de les sortir   )

Le dernier faisait winner, non ?

Exactement ! Enfin c'est ce qu'il croyait. Après c'était plus Chomeurement votre.

Et le gars de t’expliquer sérieusement qu'il y avait Win et heureusement dans l'expression.

 
On a pas tous les jours l'occasion de rigoler hein    
/vient d'ouvrir une succession avec deux enfants excessivement mineurs, une veuve aux fraises, et une vente impérative de maison parce qu'elle s'en sort plus  

En même temps si on l'a inventé un jour d'apéro post cours sur la PAC c'est que c'était aussi génialissime que voué à un usage permanent

@ Kindja on se fait des Kiéclopé si tu veux On comparera nos galères avec la prévoyance, la sécu, PE et tout et tout

 
On peu faire ca samedi si tu veux
Je serais l'après midi chez Tencha

 
Bonjour, petit up. Merci et bonne journée

Qu'est ce que cela aurait été s'il avait été grand ce up ?

Napalm sur ces gens.

Le grand up, ça aurait été le meme message encadré de gifs de plus de 100ko et tout Et non, ce n'est pas une menace

 
tente le topac des prets immos  

Ouais celui où on lit tout et n'importe quoi, même si de temps en temps certains semblent s'y connaître.

 
Y'a bien des RH ici hein  

C'est vraiment très spécifique comme question. Vois avec l'UFC de ton coin, ils auront sans doute plus d'idées qu'ici, on est trop généralistes

Je vous emm**** bien cordialement et mes diplômes de droit avec.
 
RHeusement votre.
 

Bonjour,
 
J'espère être sur le bon topic, j'ai quelques questions en ce qui concerne la création d'un site Internet proposant des transactions de produits numériques. Je vais essayé d'être le plus clair possible avec mes questions.
 
Tout d'abord, est-ce légal en France de proposer ce genre de service ? ou est-ce soumis à une réglementation stricte ? Est-il obligatoire de déposer un nom de domaine ? faut-il obligatoirement créer une société pour pouvoir proposer ce genre de site marchand ? Si oui quel type ? SARL, EURL, SA, autres ? Est-il possible de protéger le nom de domaine et la propriété intellectuelle du site ?
 
Je m'excuse par avance de la simplicité des questions, j'ai essayé de me renseigner par moi même à l'aide du service public disponible sur les Internets... mais j'avoue que toutes ces questions juridiques me perdent rapidement...
 
Si vous avez besoin de plus de précision concernant la nature du site ou autres je détaillerai avec plaisir  
 
Merci d'avance pour votre aide    

Qu'est ce que tu appelles "transaction de produits numériques"? De la vente à distance?
 
Sinon, pour toutes tes questions, la CCI de ton coin dispose de plein de brochures spécialement destinées aux jeunes entrepreneurs.
 
Pour répondre vite:
-Tout d'abord, est-ce légal en France de proposer ce genre de service ? Ca dépend de l'activité en cause
- ou est-ce soumis à une réglementation stricte ? Voir ci dessus
- Est-il obligatoire de déposer un nom de domaine ? Non, si tu veux vendre sur catalogue. Mais attention, on arrive bientôt au XXème siècle, ce serait dommage de rater le coche
- faut-il obligatoirement créer une société pour pouvoir proposer ce genre de site marchand ? Non, tu peux le faire en autoentrepreneur ou en commerçant. Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients.
- Si oui quel type ? SARL, EURL, SA, autres ? Ca dépend de ce que tu recherches. Si tu débutes, une SA d'entrée de jeu est peut-être un peu surdimensionné
- Est-il possible de protéger le nom de domaine et la propriété intellectuelle du site ? Le NDD, oui, tu l'enregistres et c'est à toi. Le site, ca dépend du contenu.

Désolé si on t'a offensé, cela ne remet pas en cause ta présence sur ce topic.
 
juridiquement votre.

Meuh non vous ne m'avez pas offensé, je vous connais Komêm.

Et moi je sais que je suis un juriste, c'est vous qui avez décrété ou préjugé que je n'en étais pas un. Et du coup ça me vaut d'avoir un topic où mon pseudo est inscrit, ce n'est tout de même pas donné à tout le monde !

HFRement votre

Merci pour tes réponses  

Pour répondre à ta question

Qu'est ce que tu appelles "transaction de produits numériques"? De la vente à distance? :

-> Ce que j’appelle de la vente numérique, je me suis peut être mal exprimé, pour être plus précis c'est de la vente de produits numériques dématérialisés.
 
J'en ai quelques autres   , un statut autoentrepreneur ou commerçant n'implique pas la création d'une SARL ou une EURL ?

-Tout d'abord, est-ce légal en France de proposer ce genre de service ? Ca dépend de l'activité en cause:
 
 -> L'activité du site ce serait juste du rachat / vente de produits dématérialisés, et des enchères, mais la je suppose que qui dit enchère dit réglementation ?

- Est-il possible de protéger le nom de domaine et la propriété intellectuelle du site ? Le NDD, oui, tu l'enregistres et c'est à toi. Le site, ca dépend du contenu.

-> Vu que le contenu est une base de données utilisateurs et du code source, existe-t-il un moyen de protéger ou d'assurer ces données ?

Encore merci pour ton aide  

Edit: Je me renseignerai à la CCI de ma région également

Ptain

Tu as compris.  
 
J'ajoute que mon salaire de décembre 2015 a aussi été mis au prorata.
 
Et oui il n'est pas logique pour moi qu'à la fin d'une année de travail de date a date il n'y ait pas régularisation de ma rémunération alors que l'employeur calcule les salaires de décembre 2015 et mai 2016 ( qui ne sont pas liés à de l'ancienneté, c'est le salaire brut divisé en 13,5 mois avec versement sur ces mois-là) au prorata.
 
Pour moi, soit tout est au pro rata / de date à date, soit tout est basé sur l'année civile.
 
En mélangeant les deux, mon employeur se met tranquillou (selon ma vision, peut-être erronée n'étant pas spécialiste du domaine) pas loin de 1050€ bruts. Et vu qu'il gruge tout, n'est pas capable de faire le bon calcul de rtt en raison du forfait jour et je passe sur de grosses infractions règlementaires, je me dis que là aussi il y a un loup.
 
D'accord pour attendre une éventuelle regul en décembre 2016 mais d'une part je pense avoir démissionné entre temps et vu l'employeur je mettrai ma main à couper qu'il n'y en aura pas.

Alors le plus simple serait de l'interroger directement pour comprendre son raisonnement et voir s'il tente ouvertement de te carotter ou s'il s'agit d'une simple erreur.

Vous vous souvenez de ma question sur le débit de la cb en cas d'annulation au resto? Un article en parle mais sans soulever l'aspect légal de la chose http://www.atabula.com/campagne-se [...] ourchette/

Bonjour,
 
 
J'ai une question en droit du travail :
J'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2015. Cela se passe très bien, aucun souci, bien au contraire.
 
Fin mai elle nous annonce qu'elle est enceinte. Après l'avoir félicitée, nous nous mettons en quête d'une solution de remplacement.  
Elle nous aide dans ces démarches, en parlant à la PMI, à ses collègues.  
De notre coté nous envoyons une lettre à la directrice de la crèche pour laquelle nous avions fait une demande ( jusque là toujours refusée )
 
Mi-juin ne recevons une lettre de la mairie nous annonçant que nous avons une place en crèche.Après entretien il s'avère que c'est la lettre expliquant notre situation qui a fait pencher la balance.
Notre fille sera en crèche en septembre.
 
Ma question est :  
Que faut-il faire concernant le contrat de l'assistante maternelle ? Avons nous le droit de le rompre ( je ne crois pas pendant la grossesse, mais ce n'est pas très clair si c'est pendant la grossesse ou pendant le congé maternité ) ?
 
Il est bien évident que nous ne voulons pas la mettre dans une situation impossible, mais de notre coté nous ne pouvons pas payer simultanément l'assistante maternelle et la crèche.
 
Merci de vos retours.
 
P.S. J'ai demandé au RAM ( relais assistante maternelle ) de ma ville qui ne sait pas.

 
des infos ici: http://www.employer-une-nounou.inf [...] /index.php
mais cette page est ancienne je ne sais pas s'il y a eu des évolutions législatives depuis.

Tu vas devoir lui payer une pension alimentaire aussi  

Oui j'avais vu cette page, mais la législation étant ce qu'elle est ...
Vous savez où je pourrais trouver des informations à jour  ( rien sur pajemploi ) ?

Demande sur le topic papa maman?

En principe, pas de licenciement pendant son congé mat ni dans les 4 semaines qui suivent: c'est le code du travail "classique" qui s'applique et les règles spécifiques des AssMat n'y dérogent pas.
 
Du coup, tu devrais en principe lui verser les 4 semaines post retour de congé plus le préavis (1 mois). Maintenant, si tu la licencies au retour de son congé mat (pendant, c'est vraiment faire la pute ), avec son accord tacite, le risque est réduit, le licenciement n'est annulé que si la personne t'attaque au CPH. Mais c'est une question de confiance et d'accord oral, tu restes à sa merci si elle change d'avis.

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