Reprise du message précédent :
Merci pour ces précisions

dites moi amis juristes, on risque à envoyer bouler un huissier qui vient vous signifier que vous devez de la thune au RSI ? en refusant son papelard ?

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ben pour être claire, j avais une boite montée fin 2008, mise en sommeil debut 2010, je bénéficiais d'éxonerations de charges blabla de l'époque... j avais déja payé 3000e à un huissier à l'époque pour solder la csg... je savais pas que c'était pas éxonéré...  
et depuis début 2010, je suis de nouveau salariée à temps plein !!!!

La vraie question est : quel en est l'intérêt ? L'huissier consignera que tu ne veux pas recevoir le papier et cela vaudra tout de même présentation à ton domicile à telle date. Tu devras te déplacer pour aller récupérer le dit papier. A part perdre du temps, je vois pas bien...

AH ben techniquement, ca dépend ce que tu entends par "risquer": l'huissier va pas sortir son flingue et te braquer pour que tu prennes le papier: il va juste marquer "papier refusé", et la procédure va continuer comme avant, avec juste cette petite différence que si tu cherches à te défendre par la suite en disant "j'ai pas eu le papier" ou "j'ai pas telle info" ou "je croyais que", on te répondra qu'il fallait prendre le papier et le RSI ira avec des cailloux (sachant que de base il y va déjà sans vaseline )

je vois pas pourquoi je devrais accepter un papier me disant que j'ai une créance envers quelqu'un alors que ce n'est pas le cas... (et c'est plus de 10 000€ qu'ils me réclament !!)
 j'ai demandé à l'huissier si ils ne vérifiaient pas la véracité des créances avant de les recouvrir ... il m'a dit que non....
et le rsi ne m'a jamais rien signifié par courrier, mail, RAR, tel.... ils envoient l'huissier direct pour une créance sortie d'on ne sait où et qui date de plus de 5 ans puisque je suis salariée depuis 2010...

C'est la DERNIERE FOIS que tu me grilles, t'entends?  

Allez, passons au vrai droit :

Accepter le papier=/= accepter la créance, de même que refuser le papier=/= ne pas être débiteur. Là, ca implique juste que tu vas te battre contre le RSI à l'aveugle puisque tu ne sais pas précisément quelle somme tu dois et sur quels fondements juridiques, sans pour autant que le refus handicape le RSI.

pourquoi je devrais me battre pour une créance que je ne dois pas ???
c'est moi qui doit faire leur travail de vérification      

Tu vas tellement avoir des problèmes à raisonner comme ça  

Je.
 
Ok, en fait, tu es vierge du RSI, c'est ça?  

Oh mais tu découvres la vie du citoyen face à l'administration ou quoi ?  

En plus qui te dit que tu ne les dois pas ? Parce que tu as payé 3K€ il y a quelques années ? Que tu n'aies pas envie de payer je peux comprendre, mais si tu les dois tu les dois, quand bien même ils t'auraient laissé tranquille pendant des années.

En même temps, 1315 al.1 du Code civil

L'acceptation du signifié n'est pas requise. Contrairement à un recommandé, tu ne peux pas refuser une signification.
 
Par contre tu peux ne pas la lire

Ben oui mais puisqu'il refuse le papier il peut pas savoir pourquoi on lui réclame cette somme

 
T'as le droit de refuser il me semble. Mais ça ne sert à rien puisque le refus de la personne vaut signification à domicile à tout le moins, non ? C'est simplement que ça ne sert à rien.

c'est ça

ils me réclament des cotisations de 2010 et 2011 (j'ai qd même jeté un oeil vite fait au papier) hors j'étais salariée à temps d' une autre boite que la mienne qui est en sommeil depuis 02/2010...

Non, le destinataire n'a pas le choix. Si rencontré, c'est une signification à personne
 
C'est la force du truc, impossible de s'y soustraire
 
Edit : ça explique aussi pourquoi c est sans signature

 
Mais tu vas devoir contester à un moment, hors là tu veux juste fermer les yeux.  
Tu crois qu'ils vont faire quoi ensuite ? Se dire : ha, elle a refusé de lire la lettre, on abandonne ?
 
Autant accepter et voir exactement ce qu'il en est pour contester plus facilement.

et je dois faire quoi ? voir qui pour contester ??

 
Au pif, je dirais que c'est marqué dans le courrier tout simplement.  

Face à un organisme  qui peut émettre  son propre titre exécutoire  pépère, ça ira pas pisser loin  

du coup à part fournir la vaseline pour que ça fasse moins mal, je fais quoi maintenant ?

Règle 1 du RSI: tu payes

Règle 2 du RSI: tu payes encore

mouais, du coup quand tu peux pas payer parce que ton salaire de pd2povre de salarié fait que tu déclares sur l'année à peine plus 1 1/2  de ce qu'ils te réclament ?
tu deviens insolvable en te mettant au RSA et en te chevreuilisant ?

 
Je joue quand même la montre  

Tout va bien puisque tu as provisionné tes cotisations sociales

 
Si tu as le détail de ce que tu dois, à qui tu le dois, et pourquoi, ça peut t'aider non ?  
 
Et si tu dois vraiment des sous, autant essayer de négocier un étalement dès maintenant.

 
Je pensais à un truc : est ce que tu as reçu une mise en demeure ? Est ce que le RSI a pris un titre ? Et les dates éventuelles ? Parce que vu les dates, le recouvrement est possiblement prescrit.

Et tu avais pas un comptable?

 
Il a dit que non pour la mise en demeure. Mais peut être qu'il n'a pas été chercher le courrier estimant qu'il ne leur devait rien.

 
Dans ce cas là, je partirais bien sur le 2eme alinea de :  
 

Juste un détail : si tu es en SSII,  ta CC est Syntec , c'est une convention collective nationale .
"Etam I&V Morbihan" ça sonne comme une CC de la Métallurgie  
Même si ta boîte en applique une autre, tu as les droits attachés à cette CC , si plus avantageux.

C'est une annexe à la CCN, visant les ÉTAM (et pas que du Morbihan)

Bonjour,  
 
Petit cas d'école pour vous (malheureusement ).
 
Que faire pour se "défendre" dans le cas suivant :  

• Arrivée d'un nouveau chef très récemment (15 jours)
• Convoqué par ce nouveau chef pour un entretien préalable au licenc.iement (après même pas 2 semaines passées ensemble !)
• Reproche de "manque de résultat" sans réelles preuve à l'appui, alors que j'ai eu une promotion & une prime de performance il y a a peine 4 mois
• On me mets la pression volontairement (regards sans cesse sur mon écran)
• Tous mes collègues me soutiennent, ne comprennent pas mais ont peur

En gros on cherche à se débarrasser de moi (va savoir pourquoi).
L'entreprise connait bien le sujet, déjà une dizaine de dossier prud'hommaux (je ne sais pas si ça se dit )
 
Bref j'aimerai bien être conseillé pour savoir que faire suite à cet entretien préalable au licenc.iement

Rassemble tous les éléments que tu peux démontrant ta compétence (écrits, mails...), quitte à faire attester tes collègues, tes objectifs, missions et leurs réussites, bref tout ce dont tu auras besoin pour démonter le,motif de licenciement. Et une fois le courrier reçu, va voir un avocat. Bon courage.

 
Tout noter, prendre contact avec les représentants du personnel, voire prendre un avocat directement pour te conseiller et te défendre.

 
D'ailleurs je pensais à un truc : est-ce qu'une RH qui fait licencier plusieurs personnes, qui vont toutes aux CPH, et qui gagnent pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, est-ce que cette RH peut être licenciée pour faute ?