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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°45614453
ddong
Posté le 29-04-2016 à 16:22:10  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Hello, y aurait t'il quelqu'un s'y connaissant dans le domaine du familial à qui je pourrais demander un avis en privé? Si oui, MP please, c'est assez urgent.. ^^ PS: Ne pas quoter svp, merci.


Message édité par ddong le 29-04-2016 à 16:24:51

---------------
Mes ventes/achats (Lenovo, Sony, Xiaomi..) : http://forum.hardware.fr/forum1.ph [...] 0&trash_po
mood
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Posté le 29-04-2016 à 16:22:10  profilanswer
 

n°45614673
archergrin​cheux
Posté le 29-04-2016 à 16:38:24  profilanswer
 

Domaine du familial a quel point de vue ?
Patrimoine ? Relationnel ? Plutôt avocat ? Mediateur ? Notaire ? Première année de droit RH ? ( :o )
 
Tu peux me MP, si je suis pas compétent jte dirais.  [:cosmoschtroumpf]

n°45619621
Alkhar
Posté le 30-04-2016 à 00:08:56  profilanswer
 

drap

n°45619845
true-wiwi
Posté le 30-04-2016 à 01:01:12  profilanswer
 

Nykhola a écrit :

Bonjour à tous.
 
Question:  
 
Ma fille est dans une école privé.
Le paiement des frais est mensuel et en prélèvement automatique sur le compte de ma femme.
 
Il a lieu normalement en début de mois.
 
Je reçois aujourd'hui un mail nous disant en gros qu'on a pas payé.
Je leur répond que c'est en prélèvement automatique.
Il me réponde que le prélèvement a été rejeté (faut que je vois avec Mme ce qu'il s'est passé).
Deja, sympa de prévenir aussi tard.
Mais ce qui me fait poser questions, c'est qu'ils me disent qu'ils ont des frais de rejets de 50€ qu'ils vont donc nous refacturer.
 
Ma question donc : Ont ils le droit ?


 
Que dis le contrat passé avec l'école ?


---------------
It's a simple mistake to make, to create love and to fall.
n°45619909
Wo0chY
Posté le 30-04-2016 à 01:28:03  profilanswer
 

tiens... il y a eu du vide ici...


---------------
1 an en isolement
n°45619930
titides
┼ DΣA┼H ┼
Posté le 30-04-2016 à 01:41:13  profilanswer
 

Nykhola a écrit :

Ma question donc : Ont ils le droit ?


Faut leur demander la preuve pour commencer :D
Te renseigner auprès de ta banque pour connaitre le montant du rejet.
(il me semble qu'il y a un plafond de 20 € maximum quelque soit la banque)
Et bien sur, te renseigner auprès de Mme.


---------------
Profil PoE 1 - Profil PoE 2
n°45620175
jcqs
épais comme une brique
Posté le 30-04-2016 à 07:08:33  profilanswer
 

Wo0chY a écrit :

tiens... il y a eu du vide ici...

 

Niju qui s'entraîne [:maurice chevallier:4]


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diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°45621565
niju
Call me doc'
Posté le 30-04-2016 à 12:55:18  profilanswer
 

Nop, spa moi. Maintenant, ma position très claire sur le sujet est que si c'est suffisamment secret pour ne pas pouvoir être quoté, ca mérite sans doute de voir un avocat et je ne réponds pas [:prodigy]


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°45621586
rheo
Posté le 30-04-2016 à 12:59:16  profilanswer
 

Nan et puis faut arrêter avec ces histoires de pas quoter.  
 
1- parce que souvent y a rien de compromettant dans le post : surtout là !!!!
2- tu viens sur un forum, tu t'exposes, faut assumer, sinon faut aller voir un pro et son secret.
3- perso, je vais souvent l'inverse de ce qu'on me demande, c'est mon côté connard (français marche aussi) :o

n°45622248
Roger01
Posté le 30-04-2016 à 14:44:34  profilanswer
 

rheo a écrit :

mon côté connard (français marche aussi) :o


 
Ça s'appelle un pléonasme :o

mood
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Posté le 30-04-2016 à 14:44:34  profilanswer
 

n°45627521
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 01-05-2016 à 11:19:45  profilanswer
 

Bonjour,
 
Mon beau père (marié à ma mère) souhaite me faire une donation de 100000€ pour que je puisse conserver ma maison suite à ma séparation.
 
Se pose le soucis des 60%.
 
Auriez vous des astuces, conseils pour réduire ce montant fiscal svp?
 
Je cherche pas a truander hein, du légal  :o  
 
Merci.


---------------
Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°45627575
niju
Call me doc'
Posté le 01-05-2016 à 11:31:58  profilanswer
 

Quel est le régime entre ta mère et ce monsieur?


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°45627586
babylone83
Corse :o
Posté le 01-05-2016 à 11:32:47  profilanswer
 

bah ils sont marié, c'est écrit ;)

n°45627600
Profil sup​primé
Posté le 01-05-2016 à 11:34:44  answer
 

babylone83 a écrit :

bah ils sont marié, c'est écrit ;)


Oui mais quel type de contrat de mariage est la question de niju...

n°45627619
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 01-05-2016 à 11:38:14  profilanswer
 

niju a écrit :

Quel est le régime entre ta mère et ce monsieur?


 
Régime de la communauté, pas de contrat de mariage  :jap:


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Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°45627636
niju
Call me doc'
Posté le 01-05-2016 à 11:40:56  profilanswer
 

Les 60k viennent d'où?


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°45627639
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 01-05-2016 à 11:41:51  profilanswer
 

niju a écrit :

Les 60k viennent d'où?


Les 100K?
 
D'un compte de mon beau père.


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Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°45627693
kley
Miaou !
Posté le 01-05-2016 à 11:54:17  profilanswer
 

Besoule a écrit :

Bonjour,
 
Mon beau père (marié à ma mère) souhaite me faire une donation de 100000€ pour que je puisse conserver ma maison suite à ma séparation.
 
Se pose le soucis des 60%.
 
Auriez vous des astuces, conseils pour réduire ce montant fiscal svp?
 
Je cherche pas a truander hein, du légal  :o  
 
Merci.


Une adoption simple pour que tu sois placé au même niveau que ses héritiers légaux, ça n'aiderait pas à réduire les frais de donation ?

n°45627811
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 01-05-2016 à 12:19:05  profilanswer
 

En effet, cela réduit les frais mais c'est malheureusement très ".compliqué"


---------------
Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°45627908
niju
Call me doc'
Posté le 01-05-2016 à 12:36:01  profilanswer
 

kley a écrit :


Une adoption simple pour que tu sois placé au même niveau que ses héritiers légaux, ça n'aiderait pas à réduire les frais de donation ?


Yep, j'avais ca en tête aussi :d


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°45627909
niju
Call me doc'
Posté le 01-05-2016 à 12:36:19  profilanswer
 

Besoule a écrit :


Les 100K?
 
D'un compte de mon beau père.


Compte à son seul nom?


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°45628033
kley
Miaou !
Posté le 01-05-2016 à 13:00:23  profilanswer
 

Besoule a écrit :

En effet, cela réduit les frais mais c'est malheureusement très ".compliqué"


L'autre alternative, ça pourrait être un prêt dit "familial" (fait devant notaire pour la légalité), avec un taux très réduit, voire nul... après, si tu ne rembourses pas et qu'il ne porte pas plainte, ça ne regardera que vous, j'imagine.

n°45628639
tarpan66
Posté le 01-05-2016 à 14:18:25  profilanswer
 

tarpan66 a écrit :

Salut, j'ai une 'tite question tout bête (on se méfie de ce genre de question [:shooter:2] )
 
Ma femme change de boîte et lors de l'intégration dans la nouvelle entreprise, on lui indique qu'elle doit adhérer à la mutuelle obligatoire et on lui demande à quelle formule elle veut souscrire, en lui demandant de s'adresser directement à la mutuelle (petite entreprise, pas de service spé etc. )
 
Le "souci" c'est que la mutuelle lui fournit des documents (avec les conditions de remboursement pour les différentes formules etc.) qui portent en en-tête la mention : "Ce document est valable du 1/01/2015 au 31/12/2015".
Il ne vous aura pas échappé qu'on est en 2016... j'ai redemandé à la mutuelle de me fournir les documents en cours de validité présentant les conditions actuelles, mais ils me répondent que les documents précédemment envoyés sont les bons...  :sarcastic:  
 
Du coup je voulais savoir : si on signe en 2016 sur la base d'un document valable jusqu'au 31/12/2015 est-ce qu'on peut facilement se désengager dans le cas où les conditions appliquées à la suite nous sont défavorables ?
 
Est-ce que ça a une valeur au moins ce genre de binz ?  :heink:


Up, ça devient un peu pressé vu qu'on n'a plus de mutuelle qui nous couvre depuis hier  :sweat:


---------------
[TU] - Légumes Fermentés, choucroute, kimchi et autres lactos  
n°45630395
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 01-05-2016 à 18:04:10  profilanswer
 

kley a écrit :


L'autre alternative, ça pourrait être un prêt dit "familial" (fait devant notaire pour la légalité), avec un taux très réduit, voire nul... après, si tu ne rembourses pas et qu'il ne porte pas plainte, ça ne regardera que vous, j'imagine.


 
Ah!
 
Je vais me renseigner la dessus.
 
Merci.
 

niju a écrit :


Compte à son seul nom?


 
Je me renseigne, merci.


Message édité par Besoule le 01-05-2016 à 18:04:41

---------------
Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°45630644
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 01-05-2016 à 18:45:47  profilanswer
 

Le prêt familial est un emprunt fait entre membres d’une même famille
 
C'est mort...


---------------
Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°45631239
kley
Miaou !
Posté le 01-05-2016 à 19:54:08  profilanswer
 

Besoule a écrit :

Le prêt familial est un emprunt fait entre membres d’une même famille
 
C'est mort...


S'il est marié à ta mère, c'est bon, non ?
 
Le risque du prêt familial c'est que la créance se transmette après décès aux héritiers qui pourraient venir te réclamer le remboursement...  
 
Je pense que le mieux ça serait de consulter ton notaire pour voir s'il a une solution.

n°45631395
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 01-05-2016 à 20:10:15  profilanswer
 

kley a écrit :


S'il est marié à ta mère, c'est bon, non ?
 
Le risque du prêt familial c'est que la créance se transmette après décès aux héritiers qui pourraient venir te réclamer le remboursement...  
 
Je pense que le mieux ça serait de consulter ton notaire pour voir s'il a une solution.


 
Le rendez vous est pris, mais je voulais poser la question ici, sait on jamais  :o  
 
On est sur HFR merde  [:farpaitement]
 
Mais le coup des 60K a verser pour une donnation de 100K, ça fait quand même sacrément mal au fondement  [:tante foufoune]

Message cité 2 fois
Message édité par Besoule le 01-05-2016 à 20:11:36

---------------
Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°45631650
kley
Miaou !
Posté le 01-05-2016 à 20:37:05  profilanswer
 

Besoule a écrit :


 
Le rendez vous est pris, mais je voulais poser la question ici, sait on jamais  :o  
 
On est sur HFR merde  [:farpaitement]
 
Mais le coup des 60K a verser pour une donnation de 100K, ça fait quand même sacrément mal au fondement  [:tante foufoune]


C'est pour ça que l'adoption serait la meilleure solution, avec l'abattement sur les donations...
Ou alors un bricolage, ton beau-père fait une donation à ta mère (abattement de 80 000€ entre époux, ça le fait) qui te fait elle-même une donation (abattement jusqu'à 100 000€)...

n°45631844
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 01-05-2016 à 20:59:29  profilanswer
 

Besoule a écrit :


 
Le rendez vous est pris, mais je voulais poser la question ici, sait on jamais  :o  
 
On est sur HFR merde  [:farpaitement]
 
Mais le coup des 60K a verser pour une donnation de 100K, ça fait quand même sacrément mal au fondement  [:tante foufoune]


Moi aussi j'aurais mal au cul si on me donnait 40 k€  ;)

n°45632220
rheo
Posté le 01-05-2016 à 21:49:40  profilanswer
 

Besoule a écrit :

Auriez vous des astuces, conseils pour réduire ce montant fiscal


 
Divorce ton beau père et ta mère. Épouse ton ex-beau père.  :o  

n°45632711
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 01-05-2016 à 23:06:31  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :


Moi aussi j'aurais mal au cul si on me donnait 40 k€  ;)


 [:the mac:2]


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Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°45634003
titides
┼ DΣA┼H ┼
Posté le 02-05-2016 à 09:51:08  profilanswer
 

Créer une association (simple et rapide) et ton beau père fait un don de 100k€ à l'asso ?


---------------
Profil PoE 1 - Profil PoE 2
n°45634727
niju
Call me doc'
Posté le 02-05-2016 à 11:02:07  profilanswer
 

Bouaif, une asso qui rachète le loyer d'un des membres, ca va mal se finir avec le FISC :d
 
Une SCI, éventuellement, si être copropriétaire avec le beau-père le temps de racheter les parts au fur et à mesure ne gène pas.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°45635410
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 02-05-2016 à 11:54:23  profilanswer
 

niju a écrit :

Bouaif, une asso qui rachète le loyer d'un des membres, ca va mal se finir avec le FISC :d
 
Une SCI, éventuellement, si être copropriétaire avec le beau-père le temps de racheter les parts au fur et à mesure ne gène pas.


En effet, l'asso sent pas bon. De plus, fisclité à 60% si celle-ci n'est pas d'utilité publique.
 
Pour la SCI, je vois avec le notaire.
 
Merci.


---------------
Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°45635484
Profil sup​primé
Posté le 02-05-2016 à 12:00:10  answer
 

Bonjour, bonjour,

 

Pouvez-vous me confirmer que pour une action en remboursement de frais d'agence immobilière, la prescription est celle de droit commun, soit 5 ans ?

 

Le 15 octobre 2015, mon agence immobilière m'a facturé 300 € de "frais d'ouverture de dossier", en plus des frais habituels des agences immobilières (et qui sont énumérés dans la loi ALUR). Obviously, je préfère les réclamer à la sortie de mon logement afin d'éviter un état des lieux de sortie minutieux :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 02-05-2016 à 12:01:08
n°45635582
Phenom
Posté le 02-05-2016 à 12:11:30  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
Au pire tu attends 6 mois mais ça me semble pas super légal, il y a quelques textes sur le sujet quand même.  


 
Si j'attends 6 mois, ça fera un an entre le fait générateur et les +6 mois.
Pas légal pour qui ? Moi ou la banque ?

n°45635642
titides
┼ DΣA┼H ┼
Posté le 02-05-2016 à 12:19:15  profilanswer
 

niju a écrit :

Bouaif, une asso qui rachète le loyer d'un des membres, ca va mal se finir avec le FISC :d


Spa faux non plus, puis bon 100K€, ca passe pas inaperçu non plus ^^
(et le fisc n'aura pas trop de mal à deviner l'escroquerie)


---------------
Profil PoE 1 - Profil PoE 2
n°45636031
chichi1er
En vacances !
Posté le 02-05-2016 à 13:04:26  profilanswer
 

Ton beau père ne pourrait il pas racheter la part de ton ex-femme ?
 
Tu serais en indivision avec lui. Tu ne toucherais pas ses 100k€ mais tu aurais un domicile...tant que ta mère le satisfait !


---------------
Mon topic d'achat/vente -------- Mon Feed-Back
n°45636170
cd5
/ g r e w t
Posté le 02-05-2016 à 13:20:42  profilanswer
 

Phenom a écrit :


 
Si j'attends 6 mois, ça fera un an entre le fait générateur et les +6 mois.
Pas légal pour qui ? Moi ou la banque ?


 
La banque.


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°45636607
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 02-05-2016 à 13:59:19  profilanswer
 

chichi1er a écrit :

Ton beau père ne pourrait il pas racheter la part de ton ex-femme ?
 
Tu serais en indivision avec lui. Tu ne toucherais pas ses 100k€ mais tu aurais un domicile...tant que ta mère le satisfait !


 
C'était ce qui devait se faire au départ, mais le notaire nous a mis en garde concernant ses enfants à lui (héritiers). Si mon beau père meurt, je suis en indivision avec ses deux enfants. Ce que personne souhaite  :D


---------------
Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°45636868
titides
┼ DΣA┼H ┼
Posté le 02-05-2016 à 14:20:05  profilanswer
 

niju a écrit :

Une SCI, éventuellement, si être copropriétaire avec le beau-père le temps de racheter les parts au fur et à mesure ne gène pas.


Ou mieux et plus simple : beau père + mère créent un compte joint.
Dépôt du père d'un somme, puis ta mère te fait une donation, ainsi tu as résolu ton problème.
Bon cela dit, pour un montant de 100k€, ca peut être perçu comme du blanchiment d'argent aussi.


Message édité par titides le 02-05-2016 à 14:21:45

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