Reprise du message précédent :

Ou mieux et plus simple : beau père + mère créent un compte joint.
Dépôt du père d'un somme, puis ta mère te fait une donation, ainsi tu as résolu ton problème.
Bon cela dit, pour un montant de 100k€, ca peut être perçu comme du blanchiment d'argent aussi.

Justement tant avec Tracfin que les Impôts, il ne va pas y avoir une recherche sur l'origine des fonds, et donc vite recouper le fait que l'argent ne vient pas de Maman mais de Beau Papa ? Ca me paraît trop simple sinon de leurrer tout le monde.

En plus via un compte joint, la moitié est censée appartenir au beau père donc je ne suis pas sûr qu'on contournerait les règles fiscales aussi simplement.

Cela dit, ca serait 5K€, ok mais 100K€, c'est pas petit quand même.
 
A voir : créer une entreprise et que son beau père soit un client.
Mais après, faut bien se renseigner sur les montants max pour ne pas être pénalisé.
 
Reste la solution du paradis fiscal, même nos élites le font apparemment  

 
Ne le prends pas mal mais tu t'y connais vraiment sur la question ou tu émets ce qu'il te passe par la tête ? Parce que certaines propositions me paraissent assez "naïves" à 1ère vue, notamment celle-ci.

Et la donation entre époux à la mère qui fait elle-même une donation à son fils, ça ne passerait pas ?

Non ils sont mariés sous le régime de la communauté, donc ce qui appartient à l'un appartient à l'autre et vice versa .
 
A moins qu'on puisse prouver que les 100K€ appartenaient à la mère avant le mariage ? Mais je crois pas que ce soit le cas ici. (j'ai lu vite fait hein ?)

Disons que j'essaye d'en apprendre, car on dit que nul n'est censé ignoré la loi    
Toutes les solutions seront naïves si on reste dans la légalité, tu ne crois pas ?
Il parle de 100.000 €, pas d'un petit billet de 20 € aussi ..

Ya que moi que ça choque un peu les conseil en fraude fiscale ?  

 
Si il met ses 100k€ dans la communauté du coup, c'est bon, non ?

Optimisation

Je sais bien que la frontière est mince, mais là on est largement au delà

Oula oula oula.
 
On stoppe toutes les conneries là.
 
Principe : tu es un tiers à ton beau père, si il veut de te donner des thunes, y'a 60% de droits.
 
Si tu veux plus être un tiers, y'a l'adoption. Mais ca entraine des conséquences familiales et patrimoniales. Et le fisc peut requalifier en fraude si y'a une intention manifeste de frauder.
Si tu veux pas de l'adoption mais pas payer les 60% de droits : il faut plus que ce soit une donation mais un emprunt. Et un emprunt ca se rembourse, et ca se fait chez le notaire pour se faire expliquer les conséquences en matière successorale.
 
Ta mère peut te donner ces sous là, presque quelle qu'en soit l'origine, puisque mariée sous communauté légale. N'oublie cependant pas que si tu as des frères et soeur il y a intérêt à faire ca correctement, parce que ca a des impacts notables en matières de succession.
 
Tout le bulshit autour des SCI, des montages pourris ou autre, c'set soit inefficace (parce que mal fait si fait soit même) soit frauduleux.
 
Go notaire.

 
T'es dur sur les SCI, si l'objectif c'est d'avancer du pognon pour garder la maison, et si c'est bien fait (ie partage des parts au prorata des fonds apportés, avec clause de rachat au fur et à mesure du remboursement), ca peut se goupiller correctement

 
 
Et en cas de décès du beau papa mon poulet ? Ca va pas dans la succession avec rachat impératif à première demande des héritiers ? Ou mieux, indivision sur parts sociales ?  
 
Ca PEUT se goupiller correctement.
Avec maman, beau-papa, et les frangins autour de la table, pour que tout le monde comprenne de quoi qu'on parle, quels sont les risques, et comment on va écrire dans les différents actes les accords familiaux.
C'set de la putain de haute couture là.
 
Ca s'étudie en vrai ca.

J'ai jamais dit d'y aller en slip, je suis bien évidemment d'accord que les statuts doivent s'écrire avec un avocat (ou un notaire, mais un avocat c'est bien ) mais la solution est viable.

 
Une SCI c'est une solution.
Une donation c'est une solution.
Une adoption c'est une solution.
Une prime d'AV avec assassinat c'est une solution (:o)
 
Mais le truc c'est que la, c'est pas simple. Ils doivent bien piger, tous, ce qui les attend. Et on va pas leur faire sur un forum. Faut qu'ils y passent en vrai et avec tous les intervenants concernés, parce que c'est un "pacte de famille".
 
Souvent je passe pour un connard à dire que "la question ne peut pas se régler sur un forum", mais vraiment c'est le cas.

La dernière est probablement la moins chère du lot d'ailleurs  

Je pense que tu montes un peu vite dans les tours, le monsieur a expressément dit être venu chercher des pistes avant de se renseigner, et il a répété depuis qu'il allait vérifier certains points, on est typiquement dans l'orientation et pas la fourniture d'une solution clefs en mains, je crois que personnes ne lui a dit que telle solution était LA solution qu'il allait pouvoir gérer tout seul dans son coin

 
Mon cher maître, z'allez quand même pas me dmander d'être consensuel et dsavoir pourquoi qu'il faut qu'on gueule, si ?  
 
 
EDIT : en vrai, je veux pas faire passer un message d'énervement.  
Mon conseil c'est de pas chercher la bidouille, mais de mettre tout le monde au courant, d'y aller tranquille, et de surtout pas chercher à contourner la législation fiscale. Toute solution légale et qui correspond aux souhait des parties sera la bonne, mais faut pas commencer à jouer avec bercy, ils sont vachement plus con que tout le monde quand il s'énervent  

Et ca ne te choque pas qu'on puisse donner sans commission ?

Et surtout, comme Starsky et Hutsh, ils gagnent toujours à la fin

+1
 
Cela dit, un forum permet de partager son expérience, son vécu et/ou de s'informer/apprendre.
Après, il y a la "vraie" vie qui se passe avec d'autres intervenants. (administration, entreprise, ...)

Sinon lors du don, le paiement par le donateur des droits n'est pas une donation.

Donc dans l'enveloppe de 100K, il peut t'en donner 62,5K, et payer les 37,5K de droits.

 

 
Bon je vais placer ça et débloquer au moins de Juin alors.

 
Ok ça confirme donc ce que je craignais. ici c'est un forum où les gens attendent des "conseils" de gens qui s'y connaissent vraiment et qui pourront leur donner des solutions viables.  
 
Une solution ne sera jamais naïve si elle est légale. Mais encore faut il s'assurer de cette qualification, or cela il faut le laisser aux pros.

 
Ouaip.
L'administration applique un principe simple dans ce domaine, qui s'appelle "je m'en branle de qui paye, jveux mes thunes".
Donc elle admet que la prise en charge des droits de donation par le donateur n'est pas un don complémentaire  

Parce que créer une société ou une association n'est pas légale ? Faire un don à une association n'est pas légal ?
On voit bien pire comme mic mac dans l'optimisation fiscale, même encadré par des "pros".  

Association : faut une reconnaissance d'utilité publique pour les exos fiscale il me semble.
Sinon pomper une assoc est répréhensible pénalement.  
 
Créer une SCI c'est pas illégal, mais c'est juste un outil la SCI, y'a rien de fiscalement spécifique. Du coup si on veut jouer faut utiliser les leviers type démembrement, emprunts...ou juste la dissociation des pouvoirs permises par l'interposition d'une personne morale.

De toute façon, quelque soit la solution choisie, il faudra qu'il s'entoure d'un avocat fiscaliste.
 
Mais si j'ai bien pigé, c'est pour racheter la part de son ex-femme afin de conserver son domicile.
Si les enfants du beau père connaissent la "magouille", ne pourront-ils pas réclamé cette part lors de son décès ?
(comme si il était à moitié propriétaire du bien immobilier)

 
N'allons pas jusque là    
 
C'est un risque s'il s'agit bien d'une magouille. Si c'est fait dans un cadre suffisamment clair, ca posera pas problème.
Ou disons pas des problèmes juridiques    
 
Il faut donc encadrer les participations :
-soit on reste dans une opération gratuite, donc il va falloir passer par la maman (avec tout un conseil autour de ce que ca représente dans la succession de la maman)
- soit on passe sur un montage avec le beau père : sci ou pas, prêt ou pas. Dans ce cas là y'a pas besoin d'un fiscaliste mais d'un conseil successoral/famille : le risque il est dans la remise en question de la nature de l'opération (donation, prêt etc) et dans les possibles tensions intra familiales que peut poser la "donation" ou le "prêt". Donc il faut simplement qu'on sache ce qu'on fait, si c'est donné ou prêté, écrire la convention, ses modalités etc, pour la rendre opposable aux héritiers de beau papa, et, le cas échéant, déminer le conflit (ou bétonner pour pouvoir l'affronter sereinement).  
Si il y a une SCI il faut les précautions d'usage pour éviter une catastrophe en acs de succession.

 
Si, mais créer une assoc pour se prendre 100K€ perso et éviter les impôts ça l'est ?
Créer une société pour facturer son beau père seul client et éviter les impôts ça l'est ?

Surtout que cet argent doit lui servir à acheter la demi part de son ex-femme sur leur bien immobilier.
Reste qu'en cas de décès du beau père, ses héritiers pourraient demander leur quote-part non ?

Cet aspect là entre bien dans ton expression "naïf", je suis bien d'accord là dessus    
 
Cela dit, pour la société, il n'est pas obligé d'avoir qu'un seul client    
Enfin, si son beau père peut lui filer 100K€, c'est qu'il doit avoir les moyens pour être bien conseillé

Bordel

Il suffit donc que le beau-père file 166k  

 
Non, s'il file 166k, le donataire devra payer 99,6k de droits, ce qui ne laissera que 66,4k au donataire.
 
Sans partir dans des montages financiers, y a quatre solutions pour le don manuel direct :
 
- Le donateur a une enveloppe de 100k :
  - il donne 100k au donataire qui devra en donner 60k à l'état,
  - il donne 62,5k au donataire et paye à l'état le 37,5k qui seront réclamé au donataire (qui ne doit pas percevoir ces 37,5k, ils doivent passer directement du donateur à l'état),
 
- Le donataire doit recevoir 100k :
  - le donateur lui donne 100k et paye 60k à l'état (voir ci-dessus),
  - le donateur lui donne 250k et le donataire paye 150k à l'état,

Attendre demain ...

A ce prix là, autant qu'il rachète le bien immobilier
Même si c'est pour éviter tout trafic d'argent, la part de 60% pour l'Etat, c'est quand même énorme.

Bah vous en êtes qu'à l'étape de la "négociation" avec la banque (directeur/trice)  
Et j'espère pour vous que vous n'aurez pas besoin de conseils juridiques d'ici demain

Merci à vous tous pour vos réponses et conseils.
 
C'est en effet une démarche que j'effectue avant d'aller voir le notaire. Je ne souhaite pas que vous mâchiez tout le travail. Je cherchais juste des avis/conseils, ce que j'ai maintenant.
 
Pour la précision, mon beau père ne veut pas racheter la "part" de mon ex. Il veut me donner 100K€ pour que je fasse un remboursement anticipé (projet 184000€) et que je reprenne un prêt immo de 84000€ à mon nom.
 
Et oui il a les moyens puisqu'il le fait, mais filer 60K à l'état, c'est niet.
 
Merci encore.