Reprise du message précédent :
 
En appelant les flics.

C'est déjà fait par constatation.Après la convocation par la police il se passe quoi?

Dans le lien que l'on t'a donné plus haut.

 
Compte tenu de toutes les complaintes qu'un IT doit recevoir, s'il doit choisir ce qu'il va traiter en priorité, je ne pense pas qu'il va retenir le vapotage face à des cas d'harcèlements, d'insécurité, de discrimination, de travail dissimulé etc
 
Bien entendu si c'est 95% des salariés qui vapotent dans un open space de 5000 salariés, là peut être qu'il bougera.
 
Pour ce qui est de ta deuxième phrase, c'est le pouvoir disciplinaire de l'employeur, c'est différent de l'IT. Encore heureux que l'employeur se saisisse du problème, d'autant qu'il engage sa responsabilité s'il ne fait rien !

(Je reconnais que si tu connais pas le meme, c'est pas facile facile de comprendre )

bordel y a la version de chez moi

Bon allez je me dévoue. A la base c'est oh really? en contractant o'rly -> orly comme l'aéroport et toutes les déclinaisons

 
 
Pour l'aspect créanciers, tant que t'as pas de réponse claire de prise en charge par l'assurance et qu'ils font les cons, à part des courriers AR, huissiers voire assignation pour prise en charge, t'as pas grand chose à faire.
Les crédits conso c'est géré par des putes, avec des techniques de putes, et t'as rien à y coudre.
 
Pour le notaire qui te demande  200€ : a priori si aucune convention n'a été signée au préalable mentionnant ses tarifs à lui pour gérer les factures et autres trucs, ca ne serait pas du. Pour autant t'as un mec qui bosse "pour ta pomme", donc c'est pute de le faire bosser sans qu'il soit réglé.  
Si t'as pas de vision nette du patrimoine, et que tu veux pas te battre, tu peux toujours renoncer à la succession. Par cotnre si derrière c'est pas du tout déficitaire, tu pourras plus revenir en arrière.

Ok donc Niju se foutait de ma gueule  

Oui c'est évident/aéroport mais ce n'est pas moi qui ai mélangé les deux notions dans un post

J'ai un doute, vu que vous vous ennuyez avec vos aéroports  
 
 

 
(en parlant du préavis pour mettre fin au contrat).  
 
On est d'accord que c'est faux ?

Ben c'est pas faux mais vas y pour le prouver loyalement derrière !

 
Merci En l'occurrence  ce sont 3 chiens en m^me temps, pas un individu, le jour uniquement..(PS: je sais qu'il y a des chiens de garde, mais j'en ai connu(berger allemand) qui ne jappaient pas toute la journée..

Ah Beh du coup le site du service public ne couvre pas le soucis. Un vrai juriste pour nous donner la solution au tapage diurne mais fait par 3 chiens qui jappent ?

Trouble anormal de voisinage, constat comme tu peux, le chien cause un trouble, c'est un truc qui se rattache à la responsabilité du maître (1385 civil), tu actionnes en responsabilité.
 
Ou un steak et de l'antigel, mais c'est ni juridique, ni éthique, ni moi qui t'a dit de le faire

Il ya une redface certes mais la propriétaire n'a aucun "devoir "(pas l'euthanasie hein) dans ce cas-là auprès de ses animaux?

[quotemsg=45603641,144059,841338]Trouble anormal de voisinage, constat comme tu peux, le chien cause un trouble, c'est un truc qui se rattache à la responsabilité du maître (1385 civil), tu actionnes en responsabili
 
Ok merci!
 
Sinon le commissariat suffit ou bien faut-il faire fonctionner l'assistance juridique?

Mais tu lis les liens qu'on te donne?? Si les flics reçoivent pas ta plainte ou constate pas le trouble, Ya l'onglet suivant: la procédure à entamer...

Non mais en pratique faut pas se faire d'illusion, il y a rien à faire de juridiquement efficace contre ce genre de gens. Heureusement, il y a d'autre méthodes.

Techniquement et juridiquement parlant, qui peut avoir acces aux déméles en cours avec la justice (pour un accident de la route ayant entrainé un ITT < 3 mois) ? Cad avant meme qu'il soit inscrit au casier 3 de ce que j'ai cru comprendre.

Toute la chaine judiciaire. Avant jugement, tu es déjà au Stic et/ou au Judex (je crois qu'ils sont d'ailleurs interconnectés maintenant).

Le TAJ    
(Ce truc s'appelle "Traitement des Antécédents Judiciaires" mais c'est bien sûr un fichier pré-judiciaire de victimes ou mis en cause)

Salut les juristes, je viens ici en quête de lumière niveau droit du travail.
 
Je bosse dans une franchise McDo en tant qu'équipier, depuis plus de deux ans. J'ai changé de resto fin octobre dernier, mais je reste au sein de la même franchise avec le même contrat, sauf pour les horaires.
CDI temps partiel, 24h/semaine, amplitude horaire 11h/23h (12h/00h avant)
 
 
Avant de changer de resto j'avais posé des Congés Payés pour Mars.
Les CP on été décalés en avril avec mon accord, après tout je change d'équipe, de planning, bref.
Donc ça c'est pour le contexte
 
Vacs du 1 au 20 avril, en rentrant, fin de semaine de 20h en deux jours, semaine suivante: 33 heures. Semaine suivante: 27 heures.
Sachant que mon contrat, c'est 24h par semaine.
 
En plus sur le planning, certains font moins d'heures ces semaines là, voir on un jour de repos en plus...
 
J'en ai parlé à la dir adjointe avec qui j'ai posé mes CP, réponse:
"Ben après tout tu rentres de trois semaines de vacances, c'est normal qu'on t'en demande plus."  
(Moi je trouve pas)
 
Le lendemain j'en parlais avec des collègues et la directrice m'a entendue.
"Oui alors en fait quand tu poses des CP on part du principe que tu fait des journées de quatre heures, et du coup comme tu rentres à la fin du mois tu doit rattraper les heures qu'il te manque."
 
Alors là, ou je comprends vraiment rien au système des RC, ou j'y comprends pas grand chose et je me fait entuber. Surtout que j'ai déjà posé des vacances sans problème du genre.
Une journée de CP= une journée de travail qu'on a cumulé sur les mois de travail précédent, non? Pourquoi je devrai cette fois me taper des heures en plus pour "payer" mes heures de vacances?
 
Donc déjà si quelqu'un connait/comprends assez bien La convention collective de la restauration rapide pour me dire si mon sentiment de mal au cul est légitime, ça m'aiderai. Difficile d'aller au bureau pour parler avec eux si je suis largué au bout de deux phrases...
 
 
 
Mais là où ça devient marrant, c'est que le mois prochain, ils m'ont posé une semaine de vacances!
Et moi j'ai rien demandé, surtout que j'ai soldé mes CP comme demandé en avril. Alors j'en ai aussi parlé à ma directrice et là c'est énorme.
En fait, j'ai toujours trop de congés à utiliser avant une date limite, et plutôt que de venir me voir pour me dire que y'avait eu maldonne lors de mes derniers calculs de congés, elle me les a posés. Sympa, y'a eu un mot sur le mur pour me prévenir. (Affiché pendant mes vacances, hahaha, hoho)
 
 
Donc je suis dans la situation hallucinante du mec qui rentre de vacances, qu'on fait bosser plus car il a pas fait assez d'heures pendant ses vacances, et qu'on va remettre en vacances le mois prochain car il a trop d'heures à poser!
J'ai surtout l'impression qu'ils ont très mal géré les plannings et qu'ils font n'importe quoi pour maintenir des gens sur le terrain...
Certains ont perdus leurs vacances, d'autres ont bossé comme des dingues au début du mois et ne font plus rien maintenant pour pas être payés en heures sup'...
 
 
 
Ça peux en faire marrer certains de me voir râler pour ça mais passer 8, 9 ou 10h par jour à McDo au lieu de 5 ou 6, ça compte vraiment. Avoir en plus le sentiment de payer la désorganisation de ma hiérarchie ça pète les couilles.
Donc si je peux au moins en parler avec eux en étant sur de ce qu'ils peuvent vraiment faire sur ces points ça m'arrangerai...
 
Merci d'avance pour votre aide, j’espère ne pas avoir été trop brouillon
 

Tes CP sont en jours ouvrables ou ouvrés ?

Si ouvrables : 24h/6 jours =4 heures...

Pour autant, comment est rédigé ton contrat, surtout l'article sur la durée du travail? Si t'es pas en modulation, tu dois faire 24h par semaine, ou éventuellement 104 heures sur le mois (les CP comptant comme des heures de travail). Au dessus ce sont des heures complémentaires dues.

Regarde sur Avril combien tu as ainsi fait d'heures.

Pour les CP ouvrés ou ouvrables je n'sais point, y'a pas les termes dans mon contrat. Le paragraphe sur les CP fait deux lignes, pour dire qu'ils doivent être posés dans les règles et tout, sauf si besoin de l'entreprise
Sinon pour la répartition du temps de travail sur la semaine y'a un tableau: 4 journées de 5h et une de 4h. Sympa de compter 4h comme "ma journée type" pour les CP.
 
Je passerai compter précisément les heures demain au taf, car pendant ces semaines d'horaires chaotiques, on ne les reçoit plus par mail. (D'ailleurs je viens de voir que les horaires sont pas censés change moins de 10 jours avant, c'est bon à relire le contrat en fait )

Ok mais ça ne répond pas.
 
Jours ouvrables = 2,5 CP acquis par mois soit 30 à l'année
Jours ouvrés = 2,08CP soit 25/an
 
Pour ce qui est de ton temps de travail, tu fais donc 24h par semaine chaque semaine c'est bien cela ? Si c'est bien le cas, effectivement ce qu'ils t'ont fait faire - rattrapage d'heures - n'est pas légal.
 
Ce serait quand même bien de dire précisément la clause de ton contrat sur la durée du travail.
 
Après entre le délai de prévenance pas respecté et apparement le fait que tes horaires ne te soient pas nécessairement transmis par écrit, tu as déjà de quoi les emmerder au besoin.
 
Enfin pour ce qui est de la valorisation des CP de 4h, ce n'est pas sympa ou non, c'est logique. Il ne serait pas plus logique de te compter 5h.

 
C'est compliquéééééééééééééééééééé    
 
Pour faire précis : ca dépend.    
 
En cas de renonciation d'un descendant qui a des enfants : y'a transmission sur la tête de ses gosses.  
In fine si y'a que des renonçant et pas d'héritier, ca devient une succession "vacante", ca part à l'Etat (service des domaines, qui va recueillir les biens).

Salut, j'ai une 'tite question tout bête (on se méfie de ce genre de question )
 
Ma femme change de boîte et lors de l'intégration dans la nouvelle entreprise, on lui indique qu'elle doit adhérer à la mutuelle obligatoire et on lui demande à quelle formule elle veut souscrire, en lui demandant de s'adresser directement à la mutuelle (petite entreprise, pas de service spé etc. )
 
Le "souci" c'est que la mutuelle lui fournit des documents (avec les conditions de remboursement pour les différentes formules etc.) qui portent en en-tête la mention : "Ce document est valable du 1/01/2015 au 31/12/2015".
Il ne vous aura pas échappé qu'on est en 2016... j'ai redemandé à la mutuelle de me fournir les documents en cours de validité présentant les conditions actuelles, mais ils me répondent que les documents précédemment envoyés sont les bons...    
 
Du coup je voulais savoir : si on signe en 2016 sur la base d'un document valable jusqu'au 31/12/2015 est-ce qu'on peut facilement se désengager dans le cas où les conditions appliquées à la suite nous sont défavorables ?
 
Est-ce que ça a une valeur au moins ce genre de binz ?  

Salut les pros, on m'a envoyé ici (Xtopic Toute sles questions etc) :

J'avais oublié la participation de mon ancien entreprise qui vient de tomber.
 
Du coup, histoire de récupérer le cash, je souhaite faire un deblocage, mais je ne pense pas avoir droit :
 
_ Démission et ai quitté les effectifs fin Decembre 2015,
_ Participation reçue le 28 avril 2016 pour placement le 29 mai 2016.
 
Puis-je faire jouer le cas de deblocage (demission and co). De mémoire on ne peut que lorsque le fait intervient dans les 6 mois APRES avoir recu la participation ?

Du coup pui-je faire la chose suivante :

_ Placement sur un compte quelconque de la banque en question. Puis début Juin, demande de déblocage sans frais pour avori quitté les effectifs.
J'ai quand même un gros doute sur la rétro activité de la chose ?

Merci

Pas de limite de temps pour le déblocage si c'est une fin de contrat (quel que soit le motif d'ailleurs)

EDIT : donc oui, tu peux faire comme tu dis.

 
Oui pour chercher la réponse qui a été faite il y a peu ici même. Pas pour reposer ta question    

J'ai bien compris, c'est juste que je crois que le fait doit intervenir dans les 6 mois APRES le placement,  d'après les conditions de déblocage que j'ai lu chez eux.
Donc pas très clair

Sachant que j'ai déjà débloqué pour une autre raison l'année dernière.

Hello,
 
je suis bientôt en situation de PSE (normalement).
Ca devient difficile d'avoir des contacts en interne, les DP, concernés aussi par la future organisation, ont été promu à d'autres postes et ne sont plus sur places (et honnêtement, je pense qu'ils s'en battent à fond de notre situation vu qu'ils ont sauvé leur peau, enfin bref, pas grave).
 
Hier il y a eu la réunion du CCE pour le plan final avec le calendrier des perspectives (normalement car on attend depuis décembre 2013...)
 
Ma RRH nous incite à nous inscrire à une journée collective d'information mais qui est réalisé par un cabinet externe : http://www.pact-conseils.com/
J'ai reçu plusieurs mails pour me confirmer ma participation, donc je me pose la question, y-a-t-il un piège? (Pourquoi sont-ils autant incitant, 4 mails en 4 jours pour cette réunion)
 
 
le mail d'origine en spoiler :  
 

 
Personnellement mon but est d'avoir un départ volontaire. Leur but est de nous filer 0€
merci des conseils que vous pouvez m'apporter    

 
Au pire tu attends 6 mois mais ça me semble pas super légal, il y a quelques textes sur le sujet quand même.  

Non c'est normal ils doivent mettre en place des mesures d'accompagnement/reclassement dans le cadre du PSE, cela en fait partie.

Bonjour à tous.

Question:

Ma fille est dans une école privé.
Le paiement des frais est mensuel et en prélèvement automatique sur le compte de ma femme.

Il a lieu normalement en début de mois.

Je reçois aujourd'hui un mail nous disant en gros qu'on a pas payé.
Je leur répond que c'est en prélèvement automatique.
Il me réponde que le prélèvement a été rejeté (faut que je vois avec Mme ce qu'il s'est passé).
Deja, sympa de prévenir aussi tard.
Mais ce qui me fait poser questions, c'est qu'ils me disent qu'ils ont des frais de rejets de 50€ qu'ils vont donc nous refacturer.

Ma question donc : Ont ils le droit ?

Hello, y aurait t'il quelqu'un s'y connaissant dans le domaine du familial à qui je pourrais demander un avis en privé? Si oui, MP please, c'est assez urgent.. ^^ PS: Ne pas quoter svp, merci.