Reprise du message précédent :

Ce qui va se passer, c'est que tu vas les assigner, ils vont supprimer toutes les pages en cause, et ils diront que tu as manipulé les pages en cause. Vu que tu as créé toi-même tes copies, le juge ne pourra les considérer comme des preuves recevables, il les rejettera donc et tu n'auras aucune preuve que ces pages ont été un jour mises en ligne (l'internet archive a déjà été considéré comme insuffisant pour démontrer qu'une page a été mise en ligne), peu important que tu aies une version word (qui, en passant, ne vaut pas non plus grand chose, puisque tu peux l'avoir écrite a posteriori, des courriels où ils te remercient pour un envoi/une mise en ligne seront plus probants).
 
Ils sont mal parce que tu es l'auteur des textes, et donc le propriétaire des droits sur ceux-ci. Or, la loi française prévoit que pour céder des droits sur une oeuvre, ils doivent avoir un contrat écrit qui précise le détail des droits cédés, ils sont sinon contrefacteurs.

 
Mes documents word sont datés au jour de publication et quasiment à l'heure de publication.
 
J'attends d'être payé, et au pire je lâcherai 31 articles, c'esr surtout dans l'éventualité où mon mois de mars ne serait pas payé, que j'envisage des poursuites juridiques.

Tu as nécessairement utilisé un logiciel d'anti-datage pour que ton document ait la date qui arrange tes prétentions

 
Ouais je ferai ça, merci
D'ailleurs on m'a dit que théoriquement je pouvais aussi demander des intérêts sur la caution bloquée depuis novembre 2014.
 
Et je me demande si en tant qu'écrivain je ne vais pas mettre dans l'article 700 la perte de fric à chaque trajet. Moi je n'ai pas de vacances ou de RTT, quand je ne bosse pas je ne suis pas payé, alors en supposant que je gagne genre 50k par an, je peux estimer sur 250 jours de boulot que chaque jour représente 200 euros non ?
 
J'ai vraiment envie de les niquer du coup, la ils m'ont saoulé. Je vais peut être prendre un avocat finalement.

 
Je confirme  pour le spoil     que des paroles sensées ici  

 
Je vois, il a donc gagné la partie en étant plus "puissant" que moi, et cette "puissance" il l'a exercée sur moi pendant 3 mois jusqu'à que mon statut d'auto entreprise me permette de le le dégager... Je veux juste qu'il me paye, je m'occuperai de cette 30aine d'articles par la suite.
 

-Oui. Mais intérêt au taux légal, tu vas pas aller loin (sauf contrat de location signé après le 24 mars 2014?)
-C'est fait pour ça, ton calcul en vaut bien un autre, met le.
-You always need a lawyer

Non, il n'a pas encore gagné. Mais si tu charges des panzers avec des cavaliers, tu te fais rétamer, c'est le jeu. Alors que si tu la joues plus fine en prenant les bons conseils, tu attends tranquillement le débarquement et tu gagnes à la fin (bon, ok, techniquement, ca s'est pas passé comme ça. Mais c'aurait dû )

J'ai eu une de mes photos utilisée sans mon autorisation pour faire de la pub sur internet, le gars l'avait soigneusement recadrée pour ne pas faire apparaitre mon nom.
J'ai fait constater par huissier, ça m'a couté un peu plus de 100 euros. J'ai ensuite envoyé une LRAR à l'entreprise avec toutes les références sur la contrefaçon et comment elle était punie, accompagnée d'une facture de 500€.
Le lendemain, le patron m’appelait et m'a payé sans sourciller

 
 
Tou é formidabul, merci !
 
Derniere chose, si quelqu'un du coup connaît un bon avocat pour ce genre de litige sur Paris qui pourrait me représenter à l'audience et m'éviter un nième voyage, je prends

 
Je vais déjà attendre qu'il me paye, par la suite, on verra si ces 31 articles manquants valent la chandelle sur les 384 restants (oui, j'ai peur que si je lui en parle, il continue la démolition )

Raison de plus pour faire appel tout de suite à un huissier, non ? Parce que s'il fait traîner les choses pour te payer et en profite pour renommer les 384 articles restants, tu l'auras dans l'os...

l'équipe qui a travaillé avec moi plaidera en ma faveur je pense.
 
Et j'ai encore accès au twitter du site, on peut faire de grandes choses avec
 
Ah bah il m'a supprimé du seul moyen de contact que j'ai, à savoir son skype.
 
Heureusement qu'un des rédacteurs m'a filé en douce son numéro.

Vaut mieux pas trop compter sur les ex-collègues, surtout s'ils ont intérêt à rester dans l'autre camp.
Et saboter le site ou le twitter ne plaidera pas en ta faveur... mais tu fais comme tu veux, hein.

Paiement prévu pour aujourd'hui (avant le conflit) et qui n'est toujours pas là. Si il m'a pas payé vendredi on avisera...

That's the spirit

Question bête : la procédure de divorce est en cours et j'ai eu 2 sinistres automobiles (1 non-responsable avec tiers non identifié et 1 responsable), et je dois donc payer 2 fois la franchise.  
Qui doit payer ? Moi ou la communauté (on est liés par le même contrat auto) ? Nous avons encore le compte bancaire commun.
Sachant que les 2 sinistres ont eu lieu après l'ONC.

J'aurais tendance à dire 50/50 pour le tiers responsable, et le conducteur pour le responsable? (mais c'est un avis purement de bon sens paysan, pas du tout de droit)

Ya déjà rheo qui fait ça  

 
Il avait l'air de chercher des assistants, je pense avoir toute l'incompétence requise

Si c'est post ONC, c'est en principe celui qui a eu l'accident qui récupère la dette. En pratique, si vous êtes encore dans l'indivision post-communautaire (parce qu'en la date de dissolution et le moment où on y arrive effectivement et pratiquement, y'a un délai ), le plus simple est de payer avec ton salaire, qui n'entre en principe pas dans cette indivision.

 
Je ne sais pas si on peut parler dissolution car :
- on est propriétaires d'une maison, donc une seule même adresse, le compromis de vente devra être signé la semaine prochaine pour la vente effective probablement en septembre prochain, chacun n'a pas son propre logement pour le moment.
- on a toujours le compte commun (moi j'ai un compte perso que j'ai fait domicilier mon salaire depuis le mois dernier, madame devrait avoir son compte perso mais ca traine...)
- tous les contrats (assurance, edf, gdf, eau...) sont aux 2 noms...
 
Donc c'est la communauté qui paie ? En principe, ca sera en fonction des revenus (66% pour moi, 34% pour elle) ?

Y'a plus de communauté depuis l'ONC, vous êtes en indivision. La différence majeure, c'est que ton salaire reste ta propriété, et n'entre pas dans cette indivision. Tout ce qui existait au jour de l'ONC est en indivision par contre.

Donc c'est à moi de payer pour les 2 sinistres ?
La voiture est assurée aux 2 noms, et nous l'utilisons de facon alternée (comme pour la garde de l'enfant   ).
Je ne cherche pas à fuir, mais je veux être sûr.

 
Attends, faut déjà que tu passes derrière l'incompétence de cd5   Mais vous serez pas trop de deux.

Jour'
 
Toute petite question que je ne trouve pas sur google.
Malgré mon licenciement, je devrais bien toucher mon épargne salarial de 2015?
Je dis ça car j'ai toujours pas reçu de courrier, et sur mon compte (du site de l'épargne) je n'ai rien non plus... Alors que les années précédentes je l'avais déjà limite fin mars.
 
Marchi

Oui si tu étais encore salarié en 2015, mais pour les salariés sortis c'est pas rare qu'il y ait un décalage de traitement par l'organisme gestionnaire

Ha ok merci, et un décalage, genre plutôt une semaine, ou 2 mois?

Genre j'en sais rien, ça dépend de l'organisme

Je vois, merci

Mais hésite pas à contacter ta boîte ou le gestionnaire dans le mois, ca ne mange pas de pain.
 
Après peut être que ta boîte n'a pas dégagé de participation ou d'intéressement  pour le dernier exercice  

 

 
C'est une grosse banque  
 
Mais oui, je vais attendre la fin de la semaine sinon un ptit message.  

j'adore ce gif !
 
Alors puisque c'est une banque tu devrais savoir que ce n'est pas des rapides pour filer du fric qui ne leur appartient pas. Et avec les Panama Pampers, peut être que ta participation est partie aux Bahamas  

C'est ce que je me suis dis aussi

Mmmm... J'ai un peu creusé, et il se pourrait que cette dette soit indivis finalement...
 

https://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc_721.pdf
 
La voiture étant un bien indivis, la franchise correspondant à une charge de réparation de ce bien, ca doit pouvoir se tenter de la faire passer en indivis, du coup. Pose la question à ton avocat en lui apportant le doc ci-joint.

Ok merci, bon finalement j'ai négocié, chacun paiera sa part en fonction des revenus (elle un tiers, moi le reste   )

Bonjour,
 
Une petite question achat immo!
 
Qu'est ce que ça implique quand, pour un bien immobilier qu'on prospecte, dans la liste des ayants droits, il y a "les domaines" ? Un acheteur comme les autres ? Un délai supplémentaire à prévoir pour les formalités ? Des trucs affreux ?
 
Merci d'avance.
J'ai bien compris qu'à priori soit un des héritiers à refuser l'héritage soit il y avait des dettes (on m'a parlé des impôts qui ne seraient pas réglés....)

Oserais-je "tous les juristes sont des putes" ?

Sinon pour en revenir à ma petite personne, je me considère volontiers comme un connard et juriste.

Au moins tout le monde ici sera d'accord pour la 1ère partie de l'assertion, pour la 2nde y a débat.

et vice et versa