Reprise du message précédent :

Va sur frais et dépens. COM ça recouvre pas mal de truc mais principalement ç le coût des significations et des timbres fiscaux (si appel)

53 c'est la signification de l'injonction de payer que tu as du contester. 112 c'est la signification du jugement rendu.
 
A priori rien d'anormal

Désolé j'ai la flemme de chercher
 
Ca existe, ou plutôt c'est courant, les clauses pénales dans les baux d'habitation (concernant un loyer payé mais pas entièrement par exemple) Je me rappelle pas en avoir vu dans les contrats types, mais comme je suis proprio, ça fait un moment que je ne regarde plus l'évolution de ces types de contrat
 
Et si oui, ce n'est pas considéré comme une clause abusive

 
CCA, tout simplement >
 
E/ Clauses pénales :
 
32. Considérant que tous les contrats comportent, à la charge exclusive du locataire, des clauses pénales (dépôt de garantie acquis au bailleur, indemnité d'occupation de deux à trois fois le loyer quotidien …) en cas d'inexécution d'une des clauses du bail ou de retard dans le paiement du loyer; que de telles clauses, compte tenu de l'absence de réciprocité en cas de manquement du bailleur, sont source de déséquilibre contractuel au détriment du consommateur ;
 

 
     
 
Merci

Les domestiques, ce n'est plus ce que c'était  

 
c'est "plus ou moins" pas trop ça : en fait c'est une preuve partagée :  
L3171-4 :  
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
 
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
 
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
 
 
(ma réponse arrive un peu tard ...   )
 
A noter devant le CPH (jp par rapport à cet article) : des précisions en vrac :  
 
- un tableau jugé imprécis : bof
 
- un tableau avec horaires fixes du style le salarié s'ajoue 1h le matin / 1h le soir : bof
 
- j'ai déjà eu une contestation avec un salarié qui s'envoyait des mails lui meme, il a été répondu par l'employeur qu'il fallait prouver que ces mails étaient bien envoyés du pc de l'entreprise (et pas du smartphone/domicile)
 
- un planning contresigné par l'employeur : ouais pas mal (mais ça reste contestable si c'est un supérieur hiérarchique genre le mec qui se fait virer 1 mois après)  
 
- la moindre erreur du salarié dé crédibilise le décompte (genre jours de congés / rtt/arrêt de travail marqué comme jour travaillé) : ça peut arriver sur un décompte sur 3 ans
 
 
bref c'est pas si évident

 
comment j'étais content d'être passé par un site d'exploitation de femmes de ménage qui les prenait en tant qu'autoentrepreneur et qui me facturais derrière
 
 
qu'est ce que c'est lourd le cesu, genre tu va lui proposer un contrat de sécurisation professionnelle toussa    
mais oui un licenciement éco est a priori envisageable vu ton changement de situation
 
si tu modifie ses heures (déjà ça va pas trop l'intéresser de venir "que" pour 1h) faut lui proposer une modification de contrat de travail (qu'elle devra signer)  
 
vu l'ancienneté et les heures qu'elle fait, donc salaire moyen faible, j'irai vers la rupture conventionnelle, tu la dispense de préavis et t'es tranquille  (a priori ça fait un salaire moyen de 138€/mois?)

 
Sur ce point précis, le salarié peut très bien bosser de chez lui, non ? Quand je vois certains cadres dans ma boite qui balancent des mails le dimanche à 22h

Bonjour à tous,  
 
Ça fait un moment que j'ai un peu délaissé ce topic mais je reviens pour vous demander conseil messieurs/dames les experts    
 
Un ami travaille dans une petite boite (4 personnes) dans laquelle le boss est un connard/abruti fini.
 
Sans trop épiloguer je peux citer certaines choses qu'il fait régulièrement : payer ses employés 2/3 semaines en retard jamais à date fixe (quand il les paye...), faire passer beaucoup de ses frais perso (et de ses amis) sur le compte de la boite (alors qu'il clame régulièrement des problèmes de trésorerie pour ne pas payer ses employés en temps et en heure), ne pas payer les fournisseurs, fournir des contrats & fiche de paie plus que bancals (bancaux ?) qui sont à revoir quasi systématiquement, harcèlement moral etc etc et j'en passe... Bref vous avez cerné le personnage.
 
Quels genre de recours simple existe-il pour que cette personne soit un peu confrontée à la réalité des choses. Du genre un bon contrôle de la part de l'inspection du travail, sans pour autant que les employés ne soient embêtés et que l'on ne se doute que l'initiative viendrait d'eux.
 
D'avance merci

 
tu peux très bien avoir pris un .doc rédigé pendant le temps de travail et faire c/c dans le mail pour faire croire que t'as écrit 15 pages le dimanche a 22h
(et en l'occurence des mails "présent" ou "arrivé" ça prouve pas que tu as pas fait 30min de machine a café avant/après  
tiens d'ailleur sur ce sujet il me semble que le temps de pause par contre la preuve est totalement à la charge de l'employeur
 
mais c clair les mails/tel week end etc c'est toujours compliqué coté employeur (j'ai des salariés qui me font ça genre ils posent des vacances et ils viennent quand meme    ...)  
 
a noter aussi que l'employeur me répond souvent quand j'invoque des HS que c'était pas à la demande de l'employeur.

 
oublie pas ton obligation de reclassement

 
C'est compliqué ces histoires d'heures quand même  
 
Perso je suis au forfait jour, j'ai cru comprendre que récemment c'était pas forcément la joie devant les CPH pour les employeurs  
 
Et je discutais ce midi avec une amie qui travaille ailleurs, avec un contrat de 35H hebdo, mais qui ne pointe pas (elle est cadre ). Il est évidemment écrit dans le contrat que les heures supplémentaires doivent être approuvées par l'employeur. Dans les faits....

Du coup j'ai une question chiante, j'en profite.  
 
Ca concerne les congés.  
 
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006072050
 

 
"Le congé", ça désigne quoi exactement ? Parce qu'aux dernières nouvelles, je peux poser 2 jours de CP sans problèmes

C'est la prise de congé dans la période "principale" (mai - octobre) qui doit comporter au minimum deux semaines consécutives  (soit douze jours ouvrables).

Cette règle est plus ou moins respectée

Ok, merci de la précision

Justement, je me suis déjà posé la question. Un salarié qui fait des HS de son propre chef, doit-il quand même être payé ? Je pense que oui, sinon c'est du travail au noir, non ? Le patron est supposé faire respecter les horaires qu'il a décidé.

Je dirais que ça dépend des cas : si pour effectuer les missions qui lui sont affectées le salarié est obligé de faire des heures supp, je pense que ça doit pouvoir se défendre et que les torts sont du côté de l'employeur.  
 
par contre si l'employé fait des heures supp alors que ce n'est pas nécessaire, l'employeur doit pouvoir se défendre.  
 
Le tout dans le monde des bisounours

Peut être qu'il est défendable, mais le principal bénéficiaire, c'est quand même lui.
Je vais plus loin. Le salarié reste tard au bureau pour finir un travail "bénévolement". En sortant, il tombe dans les escaliers. C'est un accident du travail pris en charge par l'entreprise. L'employeur ne pourrait se défausser en disant qu'il est resté après les horaires sans qu'on lui ai rien demandé.

Oui la je vous relate les débats qu'on a dans les conclusions.  C'est bien sur l'addition de tout ces facteurs qui entraîne le  choix du CPH...

Bref on débat pendant 5 pages chacun dessus puis au final on a dans le jugement l'article que j'ai cité avec quasi aucune motivation et le salarié qui a la moitié oklm, on sait pas pourquoi, motivé en 3 lignes max

(je caricature un poil )

 
Et si le salarié va au boulot un samedi alors qu'on lui a rien demandé, et se blesse ?

Le patron va payer...

Pour les HS, je pars du principe que le salarié pointe, que ses heures supplémentaires ne font aucun doute. S'il va au tribunal, aura t-il l'assurance d'être payé ? L'employeur peut-il être attaqué pour travail dissimulé ?

Dans mon ancienne boite, on pointait et avait un compteur crédit débit de +/- 5 heures. Quand on dépassait les +5h les heures au delà étaient perdues si les heures supplémentaires n'étaient pas autorisée. Est-ce normal ?

Illégal. Seul l'Etat peut s'arroger ce droit avec la FP (au moins la FPE, je ne sais pas pour la FPH et la FPT)

Non, les heures sup doivent être demandées, ou validées, préalablement par le taulier, pour être payées.  
J'ai vu des salariés qui ont perdu aux prudhommes dans cette situation.
Oui, les horaires doivent être respectés (respect du règlement intérieur) et le salarié qui ne les respecte pas (dans un sens ou dans l'autre) commet une faute qui peut engendrer une sanction disciplinaire.
 
Les heures sup sont décomptées quand on a un contrat en heures, ou "forfait horaire" (ex: Syntec modalité 2 "réalisation de mission" ), ça n'existe plus quand on est au forfait jours.
Les conventions collectives (et Syntec en premier) sont volontairement obscures et compliquées sur ce point  

Bonjour les juristes,

j'ai un problème avec mon patron et j'aimerais quelques conseils sur le sujet.

J'étais en CDI dans une entreprise (PME de 10 employés), sous la convention collective animation en tant que cadre.
C'était un CDI pas mal avec une bonne rémunération et une bonne évolution de carrière, dont la période d'essai se terminait mi-mars.
Sauf que ...
Je peux pas blairer mon chef, qui est aussi directeur de l'entreprise. Mais alors vraiment pas. Je le troupe pompeux, incompétent, narcissique et a tendance à gueuler dès qu'il a un pet de travers (c'est mon droit ).
Du coup, ne me sentant pas du tout à l'aise dans mon poste, j'ai rompu ma période d'essai vendredi dernier en laissant une lettre dans la boite aux lettres de l'entreprise et ce sans en informer mon chef/directeur sachant qu'il allait me pourrir la gueule et cela ne me tentait pas des masses.

Je suis retourné travailler lundi matin avec un la boule au ventre en me demandant à quelle sauce j'allais être mangé.
Là, le chef me dit "bonjour" en me serrant la main comme si de rien n'était et je reçois un mail du chef le soir me demandant d'assister à une réunion avec le comité de direction mardi 14h avec comme sujet de réunion "démission de Numou" (même si c'est pas une démission...).

Avant que je continue, il faut que je donne quelques informations concernant le contexte.
Mon directeur possède un brevet sur un truc qu'il souhaite revendre à bon prix (ça se compte quand même en millions d'euros).
Cependant, je travaille sur un projet vital à l'entreprise qui n'a aucun rapport avec ce brevet.

J'arrive à la réunion, on s'installe autour de la table et là c'est parti. Mon chef est rentré en mode berserk.
Je m'en prend plein la gueule sur les sujets suivants :
 - Mes horaires : c'est vrai que j'ai pris l'habitude d'arriver un peu à l'heure que je veux, généralement entre 9h et 10h. En revanche, je travaille souvent tard (au delà de 19h, parfois jusqu'à plus de 22h), et parfois même le samedi. Comme mes objectifs sont remplis et que personne ne dépend de mon travail, je pensais que mes horaires n'avaient pas d'importance (cela n'en avait pas dans mes précédentes entreprises, d'où l'habitude précitée). Il faut ajouter que dans mon contrait de travail, il est marqué noir sur blanc que j'ai "une autonomie dans mes horaires".
 - Tentative de divulgation d'informations confidentielles : il m'a été reproché de donner à une entreprise concurrente des informations sur le projet relevant du brevet sur lequel travaille mon chef/directeur. Sauf que, de 1, je n'ai aucune compétence sur le brevet en question (qui est complètement hors de mes compétences et je serai incapable de divulguer quoi que ce soit sur ce truc, et il le sait !), et de 2, la société a qui il me reproche d'avoir divulgué des informations ne travaille pas non plus sur le sujet du brevet. Je pense qu'il le sait car il aurait engagé des poursuites en pénal si cela avait été le cas et il m'a menacé d'aller au prud'hommes  
 - Insubordination : dans ce cas, on recoupe avec le sujet ci dessus. La société avec qui je discutais refusait de me divulguer toutes informations sur leur travaux sans avoir signé une charte de non divulgation. Du coup, j'en ai parlé par mail au directeur adjoint (bien plus compétent) sans en parler avec mon directeur. De plus, comme le directeur adjoint partage un peu mon point de vue sur les compétences de mon directeur, j'ai critiqué dans mon mail les compétences de celui-ci. Ce que je ne savais pas, c'est que mon directeur fouille à notre insu dans les boites mail des employés et a vu notre conversation. Bien sur, il n'a pas apprécié
 - Absence injustifiée : sur ce coup là, il a bien joué. Je devais m'absenter deux jours et je lui en ai parlé de vive voix deux semaines avant (il était d'accord, on a même décalé la venue d'un fournisseur pour ça) mais sans l'écrire noir sur blanc. Il me reproche maintenant mon absence ces jours là.

Du coup, 4 sujets = 4 blâmes dans la gueule que je viens de recevoir par recommandé comme annoncé pendant cette réunion.
Au cours de cette réunion, mon chef/directeur me lance la menace suivante :
 - Soit je reste en CDI, je déchire ma lettre de rupture de période d'essai et on oublie les blâmes.
 - Soit je reste sur ma rupture de période d'essai et je quitte l'entreprise immédiatement et il refuse ma rupture, me licencie pour faute grave et m'attaque aux prud'hommes pour demander des dommage et intérêts.
Quand on n'est pas juriste et qu'on n'a jamais eu histoire à la justice, c'est flippant comme situation, même si au fond de moi, je trouvais leur menace bizarre.

Je suis arrivé à couper la poire en deux en proposant un CDD histoire de finir le projet sur lequel je travaille. Ils m'ont collé un CDD de 4 mois sous le nez avec comme option, soit je le signe, soit la seconde partie de la menace est appliquée. J'ai pas eu le temps de réfléchir, j'ai signé.

Maintenant, je pense que je me suis fait baiser comme un bleu car je ne pense pas qu'on puisse licencier et demander des dommages et intérêts à un employé en période d'essai.
J'ai cherché des infos sur internet et je suis tombé sur un arrêt de la cours de cassation de 2014 (j'ai pas la ref de l'arrêt ni la date). D'après ce que j'en ai compris, un employeur peut mettre un blâme à un employé en cours de contrat pour des faits remontant à sa période d'essai dont il aurait pris connaissance une fois la période d'essai terminée.

La question que je me pose est : peut on mettre un blâme à un employé pour des faits connus pendant la période d'essai avant même que la période d'essai soit terminée ?
Pourquoi ne pas mettre fin directement à la période d'essai ? et si le projet est si vital pour l'entreprise, pourquoi ne pas recruter quelqu'un d'autre si je ne conviens pas ?
Pourriez vous me confirmer que leur menace est bidon et que je ne risque aucune poursuite pour des faits qui ont été connus pendant ma période d'essai ?

Merci d'avance.

À ta place je ferai un résumé par mail de leurs propositions, puis j'irai voir un avocat pour les défoncer en harcèlement moral

Et sinon, oui, leur menace est bidon. Par contre tu dois absolument sauvegarder tes mails pro.  
La menace de te licencier si tu ne reviens pas sur ta décision de rompre la période d'essai, c'est particulièrement débile.  
 
Dans tous les cas, tu as les billes qu'il te faut pour t'en sortir. Tu devrais vraiment commencer par faire un résumé par mail de la situation, mail que tu envoies aux gens présents à la fameuse réunion, et aux gens que tu juges nécessaires. Ca posera les choses, et si ils n'y répondent pas c'est tout bénéf pour toi.  
Ensuite, le fait qu'ils t'envoient 4 blâmes mais qu'ils veulent te garder, c'est assez ridicule, et pour moi ça caractérise surtout un bon vieux harcèlement moral : si t'es pas compétent, ils te virent, c'est à ça que sert la période d'essai. La ils te disent que t'es incompétent et te filent un CDD, c'est n'importe quoi.  
 
 
Bon, t'as quand même fait une erreur pour rompre ta période d'essai, la prochaine fois tu fais ça par recommandé avec AR. Ou mieux, tu en parles d'abord à ton chef, avec un peu de chance il rompra lui même la période et tu perdras pas tes droits au chômage

Et il vaut mieux respecter le délai de prévenance pour rompre sa période d'essai .
Mais oui là il me semble utile de se rapprocher immédiatement d'un professionnel du droit parce que tu ne sembles pas trop informé de tes droits et des obligations de ton (ex) employeur...

Bonsoir  
 
J'ai totalement zappé de m'occuper du recensement...la nana est passée deux fois en journée qd je bossais, j'ai mis le truc de côté et je m’aperçois aujourd'hui que la date limite est dépassé, évidemment.
 
N'ayant jamais été recensé, je pensais que c'était pas vraiment important.. mais j'ai vu que c'était obligatoire. Je risque donc une amende ?

tu n'existes pas  

Re!
 
Si un formulaire internet de changement d'adresse postale (par exemple) de la CPAM (par exemple ) fonctionne mal, et en résulte des erreurs suite à une adresse erronée.
 
Ils sont en tord ou c'est moi qui suit tenu de vérifier que mes informations soient correctes une fois le formulaire validée ?

Bonjour,

question immo et location

Actuellement je loue un non meublé, seul sur le bail, et je sous-loue une pièce au black. Je passe par Orpi.
J'ai l'intention de me barrer, ma coloc aimerait garder l'appart et donc être la locataire sur le bail.

Comment procéder? Est-ce que je peux influencer l'agence pour leur suggérer de prendre ma coloc comme locataire suivante? elle répond aux conditions, ça serait simplement du pistonage quoi (non )

Est-ce qu'il vaut mieux que je leur demande d'abord de l'ajouter sur le bail comme colocataire, sachant que je ne sais pas si c'est possible?
Ou alors comme sous-location? mais j'imagine que ça me fait beaucoup de paperasse pour moi du coup.

Je suis un peu paumé, si vous avez des tips, je prends, merci!

Pourquoi ne pas simplement la suggérer comme locataire suivant?

c'est une possibilité mais est-ce que les agences en tiennent réellement compte? ça a pas trop de valeur légale quoi

Beh si tu leur amènes sur un plateau un locataire qui correspond aux critères, et qu'ils ont juste à rédiger le bail en son nom pour encaisser les frais d'agence, ils seraient bien bêtes de s'en priver.  
Pour assurer le coup "légalement", à part te marier avec elle puis transférer le bail, je vois pas grand chose...

 
je vais continuer mes recherches mais à priori c'est comme ça que je pensais faire. si ils veulent pas, ben au moins c'est clair et elle aura le temps de chercher

Ça y'est tu te sauve du pays des fous?

 
ouais, direction Lyon
 
j'avais la flemme de m'engager dans la recherche de taf, mais en laissant mûrir un profil linkedin je me suis retrouvé à recevoir des tas de propales à paris donc ça m'a rendu confiant, et grâce à la coloc en question j'ai eu un accès privilégié dans une agence à Lyon, et paf
 
ça va me changer la vie

 
Je viens de voir que depuis le mois d'octobre, sous le site de gestion de l'entreprise, il y a des tableaux de compteur temps, avec 7h de travail par jour.
J'imagine que sans contestation de ce relevé, je "l'accepte".