Reprise du message précédent :

+1. Tant que tu marches, t'as pas besoin d'ITT  

 
Ah  
 
Mais pourquoi ce truc alors, surtout hébergé sur ce site..  
 

 
En stalkant un des mecs tout simplement  
 
Mais les mecs sont connus pour des faits graves..  

 
 
mieux?  

 
/nulleenrédaction

Bordel, les conclusions et les pièces de la partie adverse dans l'affaire de Mme
 
De "pour mon épanouissement personnel, il vaudrait mieux que" ils déduisent "Mme dit elle même qu'elle est incompétente"

Les avocats, tous des menteurs

 
2 possibilités :  
 
- une blague,
- un faux et une tentative d'usage pour autre chose qu'une blague entre amis, et dans ce cas là, signalement direct au parquet
 

 
Ah le monde merveilleux des avocats Demande à niju, c'est un expert

Expertise  

Y'a des fois, vu le dossier que le client t'amène, t'as tes testicules et ton couteau, et tu montes au front en espérant que, sur un malentendu, ça va passer.
 
(Tips: en général, ça passe pas )

En même temps, en tant qu'avocat, tu prends les ronds, tu donnes les écritures à faire à ton stagiaire, tu bafouilles trois mots et c'est marre

Sauf le courriel d'alerte au client. Celui-ci, tu le fais aux petits soins, pour pas que, quand ton client prendra décision défavorable à 100%+1000 € d'article 700+500€ de procédure abusive, ils viennent pas les chercher dans ta poche

Bon, on vous tiendra au courant vendredi, hein... Mais sérieusement, même la date de mon début de contrat est fausse dans les conclusions de la partie adverse  

Plutôt dans 6 mois après le renvoi quoi  

Oui, voilà

Salut les collègues,

J'ai une question pour moi même svp.

J'ai réservé une location de vacances. Au départ très bon contact avec le proprio, j'arrive à négocier le prix, je reçois les contrats (non signés de sa part), que je renvoie (les 2 exemplaires pour qu'il m'en signe) avec le chèque d'arrhes.

Sauf qu'hier il m'a envoyé un mail équivoque me laissant comprendre que puisque je traîne à tout renvoyer (oui c'est vrai j'ai reçu les contrats Jeudi que j'ai renvoyés hier ) et qu'il a reçu d'autres offres à plein tarifs il réfléchissait à ce qui était le mieux pour lui...

J'ai bien entendu tout gardé (j'avais bien pris soin de confirmer par écrit tout ce qu'on s'était dit au téléphone notamment sur le prix, les dates etc).

Si jamais il me le fait à l'envers, à part la traditionnelle mise en demeure d’exécuter le contrat, qu'est ce que j'aurais comme alternative pour bien le faire chier à mon tour. (je précise que je suis passé par un site de mise en relation A*bri*tel que j'ai déjà averti de la situation au cas où...) : juge de proximité (la location est à moins de 10K€ - désolé je sais que ce n'est pas HFR compatible) ? Je peux demander à faire exécuter le contrat de force ? Plus ?

Merci

 
Il y a eu accord sur l'objet et le prix, et le consentement n'est vicié pour aucune des parties. Donc exécution du contrat point barre. Surtout qu'entre jeudi et aujourd'hui mardi, impossible pour le proprio d'arguer quoique ce soit.
 
La location doit pas dépasser les 4000 euros si tu veux passer au jprox, sinon c'est juge d'instance

Ok merci wlitw ! Je n'avais pas fait gaffe aux 4K€ mais on reste en dessous quoi qu'il arrive.  
 
La remise des clés risque d'être sympa s'il continue dans cette voie

Après le civil c'est pas plus grande spécialité (hormis les agences immo ), mais si au moment où tu arrives, il y a quelqu'un dans la maison, tu pourras toujours saisir le juge d'instance pour voir forcer l'exécution du contrat (dans les faits ça sera délicat en terme de délai, même sur du référé, et je pense même pas que tu puisse passer par le TGI pour un référé d'heure à heure, vu la modestie d'une telle affaire), mais surtout pour faire acter que le contrat n'a pas été réalisé du seul fait du proprio et ainsi demander des dommages-et-intérêts, ce dernier n'ayant pas réalisé l'obligation tirée du contrat, obligation à laquelle il s'était engagée.

Ouais mais je ne veux pas en arriver là, je veux que tout soit réglé avant mon arrivée (c'est pour Août), parce que si ça doit me bouffer mes vacances et me retrouver le bec dans l'eau, c'est pas la peine !
 
Aussi si je peux démontrer que le proprio m'a sodoculé et me refuse la location prévue, je peux agir avant afin d'être assuré que lorsque j'arrive il n'y a pas d'autre locataire, on est d'accord ?

En droit oui. En pratique, si tu tombes sur un con, ta seule assurance sera d'avoir du pognon à la fin, mais tu ne pourras pas l'obliger à te remettre les clefs, la justice n'enverra pas la force publique pour ça.
 
Commence par une LRAR bien salée, tu verras la suite. Soit il plie (de mauvaise grâce) et tu es bon (mais faudra être vigilant sur l'état des lieux ), soit il t'envoie bouler et faudra commencer à songer à un plan de secours...

 
A moins qu'il te dise concrètement (par écrit of course) "désolé finalement je vous le loue pas parce que j'ai trouvé des gens qui me le louent à plein tarif contrairement à vous", le contrat court toujours pour toi. Après, s'il ne te dit pas cela concrètement mais que tu sens que ça pourrait ne pas le faire, autant lui envoyer une LRAR en précisant bien que tu as renvoyé le contrat signé le XX/XX/2016, et que donc le contrat est dorénavant réalisé, et que tu viendras prendre possession des clés le XX/XX/2016 comme convenu dans le contrat.
 
Si au contraire il t'écrit bien qu'il ne souhaite plus contracter avec toi, tu pourras toujours faire une action au TI compétent afin de demander où une exécution forcée du contrat, ou la résolution du contrat agrémentée des dommages-et-intérêts qui vont bien.

Ok merci les gars, c'est clair pour moi et effectivement la LR/AR sera mon premier recours. Je lui ai envoyé un mail ce matin déjà pour m'étonner de ses propos et lui confirmer qu'il y avait un contrat déjà existant entre nous qu'il devrait honorer et que je ne voulais donc pas entendre parler de revirement, ou de renégociation de quoi que ce soit. J'attends sa réponse. Il est tombé sur le mauvais baudet en tous les cas. Pffff si je m'y étais pas pris aussi tard pour réserver ma loc, j'aurais déjà envoyé bouler, mais là j'ai pas trop le choix, il me faut cette maison si je ne veux pas me retrouver sans famille ! (quoique ça me ferait des vacances aussi   )

T'as placé dans la discussion que t'étais juriste de profession, etc... ? Ca peut forcer le gars à réfléchir à 2 fois avant de jouer au con

"Écoutez, c'est pour la réunion annuelle des juristes spécialisés en contrat de location immobilier ..."

Mais clair

Non je n'aime pas faire cela, car le peu de fois où, involontairement, les interlocuteurs le savaient ça se "retournait" contre moi (genre état des lieux à rallonge, les réflexions genre "Ah ben vous êtes pointilleux vous mais c'est normal vous êtes juriste" "Me faîtes pas un procès, si la cuvette des WC est cassée hein ?"  etc , dès le moment où les gens le savent je passe pour l'emmerdeur de service, bien malgré moi !).

Avant d'être juriste je suis un citoyen comme tout le monde qui n'accepte pas de se faire avoir.

Par contre, si ça doit se corser, je ne lui dirai pas que je suis juriste, il aura plutôt droit à un courrier d'avocat directement (c'est ça qui est bien d'avoir des copains dans le milieu   ).

 
C'est une question de principe  
 
Dans ma jeunesse j'ai bien attaqué une agence immobilière pour 13.50 euros (+ le montant des mois qui auraient suivis) de frais de quittance
 

Je me pose des questions au sujet de la nouvelle loi sur les logiciels de caisse anti-fraude.
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
Je vois bien le principe de vouloir interdire les logiciels de caisse permettant d'annuler l'enregistrement d'un paiement en liquide pour éviter qu'un commerçant ne se le garde dans la poche.  
Mais la loi parle aussi de logiciel de gestion et de compta devant être certifiés   , cela me semble dingue car les entreprises utilisent une très grande diversité de logiciels, plus ou moins maintenus, plus ou moins maisons, plus ou moins dépendant de leur ERP... faire tout certifier serait un travail titanesque, un peu comme le bug de l'an 2000...
Est-ce que j'ai bien compris ?
Est-ce qu'un commerçant qui n'encaisse que des paiements par chèque, virement ou CB sur un site internet type Prestashop est concerné ?

C'est la plus-value de l'avocat

-faut lire tout l'article

 
Tous les éditeurs vont faire leurs attestations et rulez. Y'a que les grosses boites qui font elles-mêmes leurs logiciels en interne (si ca existe...) qui auront besoin d'une certification par un tiers.
 
-ce qui compte, c'est qu'il y ait un logiciel de compta. Que tu ne t'en serves pas pour le liquide n'est pas pertinent pour l'article.

Salut à tous !
 
Petite question pour vous les juristes !
 
Un ami est propriétaire (on va l'appeler X) d'un logement mais n'y habite pas pour diverses raisons.
 
Cependant, afin d'aider un ami (qu'on appellera Y) dans le "besoin" ; X a autorisé Y à y loger jusqu'à la fin de l'année 2015 contre le paiement des charges.
 
Y est toujours dans le logement et refuse de libérer le logement, de plus il ne paye plus les charges.
 
Quelles sont les recours ?
 
Merci pour vos réponses

 
T'aurais pu l'appeler Jawad.

T'es x ou y ?

Pleurer.
 
Ensuite, attaquer devant le Tribunal d'instance du lieu de l'immeuble pour demander l'expulsion. S'il joue de mauvaise foi en face, on est parti pour 18 mois/2 ans.

Entre amis c'est sans écrit en plus je suppose ? A la convenance de Y, on va qualifier ça de bail et comme c'est sa résidence principale c'est parti pour la procédure d'expulsion dans toute sa splendeur  
 
Faut pas rendre service aux amis comme ça, ça finit mal. En fait faut pas rendre service aux gens

Tu prends une batte de base-ball et roulez jeunesse !

Et si l'ami est du genre bon connard retrouver le logement en ruine lorsqu'il est enfin foutu dehors à coup de pied dans le cul

Ni X ni Y
 
Je suis tombé sur cet article, quelle en est la valeur ?
 
http://www.pratique.fr/principe-lo [...] atuit.html

C'est bien le cas, mais pour mettre la personne dehors, ça reste une procédure d'expulsion en bonnet difforme...

Pas le droit de changer le verrou de sa propre porte ?