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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°44578896
niju
Call me doc'
Posté le 22-01-2016 à 11:10:51  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

archergrincheux a écrit :

Une petite vite fait pour les juristes-confrères
 
Partage de communauté dans le cadre d'un divorce.
La communauté est composée d'un bien d'une valeur d'environ 200K mais est débitrice d'environ 700K au titre des récompenses dues aux époux (oui, ils gèrent comme des pieds, c'est un fait, malgré des cerises par container).
==>communauté déficitaire.  
 
Dans la vraie vie pour mon partage, j'applique l'article 1472 civil, qui me permet de partager à concurrence du prorata des récompenses dues à chaque époux.  
Ca, ca va, c'est facile.
 
Par contre j'ai un vieux doute sur le plan fiscal (et la comptable m'en renvoyé chier  :o ) : j'ai concrètement une communauté à -500K.
J'applique un droit de partage sur -500K soit 0€ dus au fisc, ou alors je raisonne comme en civil et je le calcule sur 200K, représentant l'actif réellement partagé?  
Y'a 5K euros de différence pour les clients quand même.
 
/n'a pas l'habitude des communautés à 0 patates.
 
 
(sinon pour le lol, la soulte due par l'un des époux va être financée...par une nouvelle donation du papa  :o )


:|
 
Ah ouais quand même...
 
Mon avis à moi que j'ai, il y a un partage, fut-il déficitaire in fine, donc je calculerais sur les 200k.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 22-01-2016 à 11:10:51  profilanswer
 

n°44578997
niju
Call me doc'
Posté le 22-01-2016 à 11:16:46  profilanswer
 

Je continue ma réflexion en cours de route: d'autant que les impots sont payés par les personnes et pas par la communauté. Du coup, si déficit il y a (en particulier immo), il sera répercuté sur les impots des personnes en question. Pas de raison que le fisc y perde deux fois.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°44579199
gsi spirit
Posté le 22-01-2016 à 11:29:08  profilanswer
 

Faluja a écrit :

J'ai pas de devis par mail, ma compagne va regarder dans nos archives si on a une version papier.
 
J'ai peur de lui avoir bêtement fait confiance quand il m'a annoncé le prix oralement après avoir fait le devis sur son PC, mais lui il doit toujours l'avoir le devis j'imagine.
 
Ca vaut quand même le coup d'aller voir un avocat si j'ai pas le devis ?


Si tu n'as pas d'écrit ça va être compliqué de prouver quoique ce soit ...  

n°44579936
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 22-01-2016 à 12:21:14  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :


Si tu n'as pas d'écrit ça va être compliqué de prouver quoique ce soit ...  


 
Ben soit il est honnête et admet ce qu'il m'a dit, soit il joue au con et dit qu'il m'a proposé la réparation et c'est ma parole contre la sienne, mais ma compagne peut témoigner aussi.
 
Et s'il m'avait proposé la réparation, avec tout ce que j'avais déjà fait sur cette voiture, j'aurais évidemment accepté.
 
Bref, ca coute combien en général juste une première consultation avec un avocat ?


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On peut pas s'arrêter ici ! C'est le pays des chauves souris !
n°44580034
Roger01
Posté le 22-01-2016 à 12:30:41  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :


Si tu n'as pas d'écrit ça va être compliqué de prouver quoique ce soit ...  


 
Hmm, comment le client peut-il savoir qu'une simple réparation à 200 euros aurait suffit, si le mécano ne lui aurait pas dit?
 
Si le mécano a bien réparé, il suffit également de voir que ce qui a été noté dans le devis, n'a pas était fait, non?

n°44580078
niju
Call me doc'
Posté le 22-01-2016 à 12:35:50  profilanswer
 

La question n'est pas là: s'il n'y a pas de devis, le réparateur peut parfaitement dire "je vous ai proposé la réparation à 200€, vous m'aviez dit que ça vous intéressait pas parce que vous vouliez vous débarasser du véhicule" et rulez.
 


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n°44580093
Roger01
Posté le 22-01-2016 à 12:37:12  profilanswer
 

Ha bah oui, sans devis... ça risque d'être dur :/
Faut le retrouver.

n°44580146
niju
Call me doc'
Posté le 22-01-2016 à 12:41:08  profilanswer
 

Yep. Une fois cette pièce en main, on pourra avancer :jap:


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n°44580150
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 22-01-2016 à 12:41:31  profilanswer
 

niju a écrit :

La question n'est pas là: s'il n'y a pas de devis, le réparateur peut parfaitement dire "je vous ai proposé la réparation à 200€, vous m'aviez dit que ça vous intéressait pas parce que vous vouliez vous débarasser du véhicule" et rulez.
 


 
Et sa parole vaut plus que la mienne ? sachant que son employé est au courant aussi et que ce que j'ai expliqué à ma compagne également :/
 
J'avais aucun intérêt à me débarrasser de ce véhicule au contraire, ce serait pas crédible.


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On peut pas s'arrêter ici ! C'est le pays des chauves souris !
n°44580161
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 22-01-2016 à 12:42:34  profilanswer
 

niju a écrit :

Yep. Une fois cette pièce en main, on pourra avancer :jap:


 
Nan mais il l'avait fait sur son pc devant moi et m'a annoncé le prix en me montrant, si je me souviens bien, j'ai pas de trace...
 
C'était sans doute voulu aussi d'ailleurs.
 
Et je voyais pas l'intérêt de garder une trace d'un devis que je refusai, évidemment :/
 
C'est si facile de se faire entuber, le mec a juste à mentir ensuite, et hop, sans déconner ca m'énerve.
 
edit : je fouillerai ce soir dans mes archives mais ca m'étonnerait que j'ai quelque chose.


Message édité par Faluja le 22-01-2016 à 12:45:41

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On peut pas s'arrêter ici ! C'est le pays des chauves souris !
mood
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Posté le 22-01-2016 à 12:42:34  profilanswer
 

n°44580162
niju
Call me doc'
Posté le 22-01-2016 à 12:42:38  profilanswer
 

Faluja a écrit :


 
Et sa parole vaut plus que la mienne ? sachant que son employé est au courant aussi et que ce que j'ai expliqué à ma compagne également :/
 
J'avais aucun intérêt à me débarrasser de ce véhicule au contraire, ce serait pas crédible.


Non, mais elle ne vaut pas moins non plus. Et c'est à toi de prouver qu'il n'a pas respecté ses obligations.


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n°44580222
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 22-01-2016 à 12:47:35  profilanswer
 

Sinon faut que je trouve une excuse crédible pour qu'il me renvoie le devis, s'il l'a gardé...
 
Il a pas une obligation à tout garder d'ailleurs ? la on l'aurait la preuve qu'il ne m'a jamais fait de devis à 200 euros.


Message édité par Faluja le 22-01-2016 à 12:50:57

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On peut pas s'arrêter ici ! C'est le pays des chauves souris !
n°44580302
niju
Call me doc'
Posté le 22-01-2016 à 12:52:58  profilanswer
 

Une facture oui. Un devis, je ne crois pas qu'il existe des obligations de le conserver...


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n°44580314
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 22-01-2016 à 12:54:00  profilanswer
 

Comme la loi est bien faite ... :o


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n°44580338
niju
Call me doc'
Posté le 22-01-2016 à 12:56:03  profilanswer
 

En principe, il t'a remis un devis, c'est obligatoire pour tous travaux supérieurs à 150€. A partir de là, la loi considère que c'est à toi de le conserver. S'il ne te l'a pas remis, c'est une autre histoire.


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n°44580347
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 22-01-2016 à 12:57:25  profilanswer
 

Sinon son employé c'est un ami, c'est d'ailleurs comme ca que j'ai fini par tout savoir, donc au choix il ment dans le sens de son patron et je perds un ami, il témoigne contre son patron ce qui le mettrai dans une situation bien merdique.
 
Récupérer la voiture ou / et perdre un ami, j'aime ce genre de choix :o


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n°44580355
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 22-01-2016 à 12:57:58  profilanswer
 

niju a écrit :

En principe, il t'a remis un devis, c'est obligatoire pour tous travaux supérieurs à 150€. A partir de là, la loi considère que c'est à toi de le conserver. S'il ne te l'a pas remis, c'est une autre histoire.


 
Si je ne l'ai pas c'est qu'il ne m'a rien remis, je conserve tout.


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n°44580416
gsi spirit
Posté le 22-01-2016 à 13:02:27  profilanswer
 

Faluja a écrit :


 
Si je ne l'ai pas c'est qu'il ne m'a rien remis, je conserve tout.


T'as signé un ordre de réparation à la base ?

n°44580417
niju
Call me doc'
Posté le 22-01-2016 à 13:02:27  profilanswer
 

Alors attaque plutôt sur cet angle là, il est en faute s'il ne te l'a pas fourni.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°44580493
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 22-01-2016 à 13:10:10  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :


T'as signé un ordre de réparation à la base ?


 
Ben non vu qu'il n'a rien réparé  :heink:  
 

niju a écrit :

Alors attaque plutôt sur cet angle là, il est en faute s'il ne te l'a pas fourni.


 
Comment je peux le prouver ?


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n°44580546
gugusg
Posté le 22-01-2016 à 13:14:19  profilanswer
 

Comment tu pourrais prouver aussi qu'il a fait une réparation à 200€ et pas une réparation à 1500€ comme le devis que tu aurait rejeté ? :pt1cable:

n°44580583
gsi spirit
Posté le 22-01-2016 à 13:17:02  profilanswer
 

Faluja a écrit :

 

Ben non vu qu'il n'a rien réparé  :heink:

 



Pas besoin de réparer pour faire un OR ...

 
gugusg a écrit :

Comment tu pourrais prouver aussi qu'il a fait une réparation à 200€ et pas une réparation à 1500€ comme le devis que tu aurait rejeté ? :pt1cable:


Via une expertise, un helicoil ( ca s'appelle comme ça la pièce qu'il à posé pour réparer) c'est quand même assez visible ;)

Message cité 1 fois
Message édité par gsi spirit le 22-01-2016 à 13:18:08
n°44580593
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 22-01-2016 à 13:17:27  profilanswer
 

t'ouvres le capot, et c'est mon ami qui a fait la réparation ...
 
Un kit pour refaire un filetage inséré dans une culasse, ca se voit tout de suite, le devis c'était dépose de la culasse, re-tarodage, changement du joint, forcément etc...


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n°44580627
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 22-01-2016 à 13:20:24  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :


Pas besoin de réparer pour faire un OR ...
 


 
Il n'y a pas eu d'ordre de réparation, je sais pas quoi te dire de plus.
 

gsi spirit a écrit :


Via une expertise, un helicoil ( ca s'appelle comme ça la pièce qu'il à posé pour réparer) c'est quand même assez visible ;)


 
Oui c'est ca le nom je crois.


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n°44580656
Natopsi
☄️Just end it already!☄️
Posté le 22-01-2016 à 13:23:10  profilanswer
 

Quand tu cède un véhicule t'es sensé remplir un certificat de cession. Dessus tu as une case "cédé pour destruction". Est elle cochée? :o


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ACH/VDSHFRCoin◈1435mm⚡
n°44580670
gsi spirit
Posté le 22-01-2016 à 13:24:17  profilanswer
 

On ne peut céder un véhicule pour destruction qu'a un professionnel agréé pour la destruction. Pas à un garagiste quoi

n°44580787
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 22-01-2016 à 13:34:52  profilanswer
 

Je regarderai ce soir, mais elle doit pas être coché ouais.


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n°44581243
cd5
/ g r e w t
Posté le 22-01-2016 à 14:03:35  profilanswer
 

Sinon tu lui as cédé pour un certain prix, j'imagine en dessous du prix du marché (1500 € en dessous ? ). Tu peux peut être jouer là dessus ?

Message cité 1 fois
Message édité par cd5 le 22-01-2016 à 14:04:16

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°44581252
archergrin​cheux
Posté le 22-01-2016 à 14:04:11  profilanswer
 

niju a écrit :


:|
 
Ah ouais quand même...
 
Mon avis à moi que j'ai, il y a un partage, fut-il déficitaire in fine, donc je calculerais sur les 200k.


 
C'est que le BOFIP il parle d'actif net de communauté, comme assiette du droit de partage.
Du coup, j'ai pas d'actif mais un passif.
sauf si on considère ca frauduleux parce que la dette qui créée le passif elle est créée par les époux.
 
Bref, j'ai envie d'appliquer strictement le texte. C'est même pas frauduleux, c'est de l'application littérale d'une disposition imprécise  :o  
Ca pue  :o


Message édité par archergrincheux le 22-01-2016 à 14:06:18
n°44581295
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 22-01-2016 à 14:07:08  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Sinon tu lui as cédé pour un certain prix, j'imagine en dessous du prix du marché (1500 € en dessous ? ). Tu peux peut être jouer là dessus ?


 
Je lui ai cédé pour 0 €, elle était censé être "épave", montant des réparations trop élevé comparé au prix de la voiture, moi je pensai qu'il voulait récupérer des pièces puis qu'il l'a refourguerait à une casse.
 
Il m'a dit "elle vaut plus rien, je t'en débarrasse", j'aurais du trouver ca suspect peut être  [:castor_masqu]

Message cité 1 fois
Message édité par Faluja le 22-01-2016 à 14:08:41

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On peut pas s'arrêter ici ! C'est le pays des chauves souris !
n°44581315
cd5
/ g r e w t
Posté le 22-01-2016 à 14:08:38  profilanswer
 

Faluja a écrit :


 
Je lui ai cédé pour 0 €, elle était censé être "épave", montant des réparations trop élevé comparé au prix de la voiture, moi je pensai qu'il voulait récupérer des pièces puis qu'il l'a refourguerait à une casse.


 
Bon ben du coup il y a peut être moyen de jouer là dessus ? Les juristes ?


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°44585407
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 22-01-2016 à 19:55:08  profilanswer
 

j'ai l'acte de cession, la case "cédé pour destruction", n'est pas coché, pas de devis.


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n°44586037
Natopsi
☄️Just end it already!☄️
Posté le 22-01-2016 à 21:29:03  profilanswer
 

Il t'as bien niqué, tu peux toujours voir avec ton pote pour vérifier que le véhicule a bien été racheté dans les règles de l'art par le garagiste, parce-que s'il est toujours propriété de sa société ça devient de l'abus de biens sociaux me semble :D


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n°44587266
naruto192
Posté le 23-01-2016 à 02:22:00  profilanswer
 

Salut à tous. Petite question dont je ne trouve pas de réponse.
 
Je veux vendre ma voiture (et j'y connais absolument rien en mécanique). Elle roule bien et un ami m'a récemment fait vidange+changement de filtre gazoil, à air, niveau de tout les liquides etc.... (forcément pas de facture).
 
Bref, je vais évidemment faire un contrôle technique avant la vente. Maintenant, ma voiture à 16 ans et elle ne roule vraiment pas beaucoup (1000km en 2 ans et c'est une diesel...... oui je sais.....).
 
Bref, j'ai pas envie que 1 mois après la vente il y a une panne et que l'acheteur se retourne contre moi pour vice caché et tout le tralala que ça engendre.
 
Donc, si juste avant la vente, je fais expertiser la voiture du genre par ça :
 
http://www.experveo.fr/formules/scanexpert-or
 
L'acheteur et moi recevont le rapport d'expertise. Ca convient à l'acheteur et il m'achète donc ma voiture.
 
Est ce toujours possible, que si un mois après il y a une panne, et l'acheteur se retourne contre moi pour vice caché alors qu'on a fait une expertise (onéreuse) de la voiture juste avant la vente? (ça rendrait l'expertise avant vente totalement inutile du coup -_-').
 
Grosso modo, est ce que faire expertiser ma voiture juste avant la vente me dédouane de toute vice caché?  
 
Est ce que si je fais expertiser ma voiture avant la vente, que depuis le jour de l'expertise je n'ai pas roulé, que l'acheteur à reçu le rapport d'expertise, ce dernier n'aura aucun moyen de se retourner contre moi si la voiture tombe en panne peu de temps après la vente?

n°44593700
Profil sup​primé
Posté le 24-01-2016 à 01:32:55  answer
 

Salut,
je ne sais pas si ce topic traite de ce sujet (assurances), mais comme je n'en trouvais pas de dédié. Et ma question est de toute façon naïve et sans doute idiote.
 
Je sais, pour avoir pas mal traîné un temps sur des forums auto, que certaines personnes se font éjecter de leur assurance, quand elles ont parfois le malheur de cumuler des petites merdes genre 2/3 pare-brises pétés, ou des accros non-responsables sur parkings, etc...leurs stats doivent faire sauter les seuils de tolérance statistiques calculés savamment par des actuaires très intelligents.
On connait le principe.  
Mais je ne savais pas que c'était aussi possible pour une habitation, je viens d'en faire les frais...cambriolé en 2015, avec en sus un portail PVC qui a volé lors d'un fort coup de vent, j'ai, par ces deux sinistres, cumulé une indemnisation de 5000€. Au renouvellement de l'assurance, coup de fil, pour prévenir que je vais prendre 30% d'augmentation mais que je ferais mieux d'aller chercher ailleurs car au premier pépin déclaré je suis éjecté...
 
Ce que je "comprends", c'est qu'individuellement, en payant 500€ par an, je leur ai coûté d'un coup 10 fois ma cotisation. Soit. Mais dans l'absolu, 5000€, ce n'est pas grand chose.
Si la maison avait pris feu, j'aurais été indemnisé bien plus. Et donc éjecté derrière aussi sans doute?  :heink:  
C'est là que le bât blesse je trouve. Indemnisé 5000€ pour des événements quand même assez rares, je trouve l'éjection plutôt virulente.
 
Du coup là je suis en recherche d'assurance habitation, et si c'est la même galère que pour les bagnoles...jes assurances ne seraient-elles pas en train de pousser au maximum le concept du "tu raques mais à la moindre contrepartie on te vire"?  
 
Du coup des questions me turlupinent : admettons qu'après 20 ans de cotisations, pas de bol, 2 petits sinistres à 200€ la même année, elles peuvent nous virer alors même que le montant de l'indemnisation est ridicule par rapport à ce qu'on a versé pour s'assurer?  :heink:  
J'avais prévenu que ma question allait être naïve  :o

n°44594419
rheo
Posté le 24-01-2016 à 09:23:49  profilanswer
 
n°44594511
Profil sup​primé
Posté le 24-01-2016 à 09:43:36  answer
 

Du coup, les assurances ne sont "valables" que pour les "gros" soucis. Un peu comme si la sécu ne remboursait plus que pour le cancer, et qu'au bout de 2 boîtes d'antibio dans la même année elle t'envoyait bouler genre "sujet à risque, semble tomber malade très souvent"  :o  
Ca n'a pas toujours été comme ça, parce que quand j'en parle autour de moi à la génération précédente(je suis né dans les 70's), pour eux "accro" = assurance. Et jamais ils ne pensraient risquer une exclusion pour 2 pare-brises et un pare-choc pété...

n°44597195
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 24-01-2016 à 17:15:15  profilanswer
 


 
 
Pour te donner l'avis d'un copain qui travaille pour une grande assurance française
 
Ils sont là pour faire du fric et pas de l'humanisme
Le mec qui a 2-3 merdes dans l'année, responsable ou pas, ils s'en branlent, car il sors de la statistique sans risque, pour devenir un assuré à risque à virer au plus vite.
Voilà.


---------------
FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°44597504
Profil sup​primé
Posté le 24-01-2016 à 17:56:58  answer
 

Ça va dans le sens dans ce que je dis :jap:  
Par contre, lä où ils ont encore des progrès à faire, à mon avis, c'est dans la pertinence de leurs critères d'exclusion. Si l'expert informe par exemple en central que le nouveau portail est renforcé et que la maison ne contient pas énormément de valeur à indemniser dans un secteur très rarement en proies aux cambriolages, l'intérêt de l'assurance est de garder l'assuré. Mais quand on voit la façon dont les.assurés sont vite balancés, on se rend compte qu'ils font sans doute très très bien leur beurre et que le coût d'acquisition d'infos mêmes simples qui ferait basculer les stats vers l'assuré (savoir s'il reste rentable) ne les interesse pas...j'avais envie de dire ''pour l'instant'', mais bon, le jour où ils feront moins de bénéfices ils s'orienteront plutôt vers une augmentation du prix de l'assurance évidemment... je ne sais même pas si on va en reprendre une au final...

n°44599307
gugusg
Posté le 24-01-2016 à 21:44:42  profilanswer
 


 
ca a toujours été comme ca, mes parents m'ont toujours clairement annoncé la couleur sur les assurances et le risque de se faire vider, et ils ont toujours bien calculé avant de faire une déclaration assurance :D

n°44600046
Profil sup​primé
Posté le 24-01-2016 à 22:34:30  answer
 

Juste au cas où je ne parle pas de franchise :) Parce que justement il n'y a ''rien'' à calculer...ou presque.Maintenant c'est quasi binaire pour les bagnoles par exemple : dans ton budget et ne te fait pas trop mal aux fesses? Tu ne déclares pas...sinon, tu prends le risque de devoir déclarer dans l'année un truc que tu ne pourrais pas assumer et de te faire éjecter dans la foulée avec sans doute une galère sans nom pour trouver une autre assurance qui te prendra avec surprime de plusieurs centaines d'euros pendant plusieurs années...

mood
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