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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°44510909
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 15-01-2016 à 16:08:14  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

blum95 a écrit :

Bonjour, mon entreprise est fermé du 01 au 19 août inclus.
Je désire poser mes congés du 29 juillet au 1 septembre inclus (soit 24jours ouvrés)
 
Ces congés m'ont été refusés.
Pourtant dans ma convention collective de la métallurgie de l'Oise il est écrit dans l'articles 25: Congés payés - Durée de congé:

La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Par accord entre l'employeur et le salarié, l'ensemble des droits à congés payés légaux, dans la limite des droits ouverts, peu être pris en une seule fois.

Cela veut dire que je suis dans mes droits et que mon patron n'a pas le droit de me refuser mes congés? (sachant que mon absence ne gènera pas la déroulement de la société pendant ma période d'absence et qu'aucun remplacement n'est nécessaire).
 
Merci à vous.


 
Rheo est l'expert, mais je me lance : L'article que tu cites ne signifie pas que tout congé de moins de 24 jours ouvrés est considéré comme accepté... sinon, y aurait plus aucune autorisation à demander...
 
Pour moi, ton employeur est dans son droit.


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L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT !
mood
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Posté le 15-01-2016 à 16:08:14  profilanswer
 

n°44510929
cd5
/ g r e w t
Posté le 15-01-2016 à 16:09:34  profilanswer
 

blum95 a écrit :

durant la fermeture c'est 3 semaines de CP imposés.
Je voulais cumulés 15 jours supplémentaire de CP pour pouvoir partir voir la belle famille  et que ma compagne vois sa famille à la Réunion 5 semaines (pas été depuis 2009).
On m'autorise 4 semaines mais pas plus et sans raison...
 
D'autant que si je pars 5 semaines c'est aussi une question de budget (450€ de moins sur les billets d'avion par rapport à 4 semaines)


 
Les 3 semaines de CP entrent en compte dans le calcul des 24 jours du coup :o


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n°44510931
rheo
Posté le 15-01-2016 à 16:09:46  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :

Rheo est l'expert


 
Merci mais c'est faux, la preuve cd5 a parfaitement répondu.

n°44510968
cd5
/ g r e w t
Posté le 15-01-2016 à 16:11:59  profilanswer
 

C'est là que je me rends compte que j'ai eu au moins un avantage en bossant en SSII, j'ai pu prendre 5 semaines de congés + quelque RTT collés aux 5 semaines sans qu'on me pose aucune question :love:  
 
Alors que là dans une boite de 300k employés, un collègue a été obligé de négocier avec les RH pour prendre 4 semaines en novembre :o :D


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°44510989
cd5
/ g r e w t
Posté le 15-01-2016 à 16:13:00  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Merci mais c'est faux, la preuve cd5 a parfaitement répondu.


 
C'était pas trop compliqué en même temps :whistle:  
 
J'ai bien compris la base : c'est l'employeur qui décide de la prise de congés. A partir de là... :D


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n°44511006
rheo
Posté le 15-01-2016 à 16:14:07  profilanswer
 

cd5 a écrit :

J'ai bien compris la base : c'est l'employeur qui décide de la prise de congés.


 
Ben voilà, le jour où les salariés auront compris cela...

n°44511035
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 15-01-2016 à 16:15:26  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
1 au 19/08 -> 3 semaines imposées ? y a quelque chose qui m'échappe là.
 
Sinon l'employeur n'a pas à tenir compte de tes problèmes familiaux ou de budget pour t'accorder tes CP. Et il n'a pas à se justifier de te les refuser, qui plus est s'il voulait le faire il pourrait très bien te dire plus de 4 semaines ce n'est légalement pas possible. (sauf accord des parties).


 
Fermeture de l'entreprise le 26 juillet et réouverture le 22 août soit 3 semaines

Tetedeiench a écrit :


 
Rheo est l'expert, mais je me lance : L'article que tu cites ne signifie pas que tout congé de moins de 24 jours ouvrés est considéré comme accepté... sinon, y aurait plus aucune autorisation à demander...
 
Pour moi, ton employeur est dans son droit.


J'ai pas dit qu'il devait me les autoriser obligatoirement. Quand j'ai demandé le refus on m'a dit que dans la convention il était interdit de cumulé + de 4 semaines de CP (WE compris)
 

cd5 a écrit :


 
Les 3 semaines de CP entrent en compte dans le calcul des 24 jours du coup :o


 
Tout à fait soit du 29/07 au 01/09 24 jours de CP
 


---------------
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n°44511063
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 15-01-2016 à 16:17:44  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Ben voilà, le jour où les salariés auront compris cela...


s
Ca j'ai bien compris. Je n'ai pas affaire à mon employeur mais à des supérieurs directs. Et ces supérieurs ont accepté mes CP eux.
 
Donc en quoi ça le dérange si son entreprise tournera pareil avec ou sans moi durant cette période??


---------------
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n°44511120
rheo
Posté le 15-01-2016 à 16:20:38  profilanswer
 

blum95 a écrit :

Fermeture de l'entreprise le 26 juillet et réouverture le 22 août soit 3 semaines


 
Ouais c'est donc pas du 1er au 19/08.
 

blum95 a écrit :

Tout à fait soit du 29/07 au 01/09 24 jours de CP


 
Du 29/07 au 1/09, je comptes 26 jours ouvrables moi ou 22 jours ouvrés.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 15-01-2016 à 16:21:26
n°44511150
rheo
Posté le 15-01-2016 à 16:23:08  profilanswer
 

blum95 a écrit :

Donc en quoi ça le dérange si son entreprise tournera pareil avec ou sans moi durant cette période??


 
Là ce n'est plus du droit. Tu as une validation écrite des "supérieurs qui ne sont pas tes employeurs" (re  :heink: ) ?  

mood
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Posté le 15-01-2016 à 16:23:08  profilanswer
 

n°44511167
because th​e night
belongs to lovers
Posté le 15-01-2016 à 16:23:55  profilanswer
 

Est ce que le refus a été justifié ? Tu devrais en discuter avec ton hiérarchique.  
Ta CC dit bien "par accord entre l'employeur et le salarié" donc c'est possible,  mais pas de droit.


---------------
Internet  est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan)
n°44511187
rheo
Posté le 15-01-2016 à 16:25:25  profilanswer
 

A priori non  
 

blum95 a écrit :

On m'autorise 4 semaines mais pas plus et sans raison...

n°44511208
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 15-01-2016 à 16:26:59  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Ouais c'est donc pas du 1er au 19/08.

  

Du 29/07 au 1/09, je comptes 26 jours ouvrables moi ou 22 jours ouvrés.


29 et 1 inclus. (je compte pas le 15/08 c'est férié)

 
rheo a écrit :

 

Là ce n'est plus du droit. Tu as une validation écrite des "supérieurs qui ne sont pas tes employeurs" (re  :heink: ) ?


Oui ma feuille de congés est signé par mon N+1 (cette feuille va ensuite à la direction pour acceptation et c'est là que ça coince)

 
because the night a écrit :

Est ce que le refus a été justifié ? Tu devrais en discuter avec ton hiérarchique.  
Ta CC dit bien "par accord entre l'employeur et le salarié" donc c'est possible,  mais pas de droit.

 

Aucune justification sauf qu'on m'ai dit qu'ils avaient pas le droit de cumulé plus de 4 semaines de CP.
Quand j'ai demandé la CC il a fait une tête bizarre le RH :/
C'est là que j'ai pris connaissance des 24jours.

 


Oui je vois le RH lundi...

Message cité 2 fois
Message édité par blum95 le 15-01-2016 à 16:29:16

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n°44511234
niju
Call me doc'
Posté le 15-01-2016 à 16:28:56  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Merci mais c'est faux, la preuve cd5 a parfaitement répondu.


Rho, pour une fois que quelqu'un y croyait en dehors de toi, t'aurais pu lui laisser ses illusions  :whistle:


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°44511259
niju
Call me doc'
Posté le 15-01-2016 à 16:30:24  profilanswer
 

blum95 a écrit :


29 et 1 inclus. (je compte pas le 15/08 c'est férié)
 


 

blum95 a écrit :


Oui ma feuille de congés est signé par mon N+1 (cette feuille va ensuite à la direction pour acceptation et c'est là que ça coince)
 


 

blum95 a écrit :


 
Aucune justification sauf qu'on m'ai dit qu'ils avaient pas le droit de cumulé plus de 4 semaines de CP.  
Quand j'ai demandé la CC il a fait une tête bizarre le RH :/
C'est là que j'ai pris connaissance des 24jours.
 
 
Oui je vois le RH lundi...  


C'est pas pour rajouter ma pierre à l'édifice, mais la CC dit bien " par accord des parties", le congé peut être supérieur à 5 semaines. Si pas d'accord des deux (employé ET employeur), on reste à la situation de base, congé de 4 semaines max.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°44511264
rheo
Posté le 15-01-2016 à 16:30:42  profilanswer
 

blum95 a écrit :


29 et 1 inclus. (je compte pas le 15/08 c'est férié)


 
Ok my bad j'avais pas compris comme cela. Mais si ta boîte ferme le 26, tu as déjà 4 jours de CP dans la vue jusqu'au 29 inclus.
 

blum95 a écrit :


Oui ma feuille de congés est signé par mon N+1 (cette feuille va ensuite à la direction pour acceptation et c'est là que ça coince)


 
Oh je suis crevé je comprends tout de travers !
 

blum95 a écrit :

Oui je vois le RH lundi...  


 
Gageons que ce soit un mec bien, pas comme la majorité de cette profession de m***** :o  

n°44511298
rheo
Posté le 15-01-2016 à 16:32:50  profilanswer
 

niju a écrit :


Rho, pour une fois que quelqu'un y croyait en dehors de toi, t'aurais pu lui laisser ses illusions  :whistle:


 
T'as gagné j'alerte.

n°44511320
niju
Call me doc'
Posté le 15-01-2016 à 16:34:18  profilanswer
 

Ce sera l'occasion de voir jusqu'à combien monte un ban :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°44511332
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 15-01-2016 à 16:34:57  profilanswer
 

niju a écrit :


 
 
 
 
C'est pas pour rajouter ma pierre à l'édifice, mais la CC dit bien " par accord des parties", le congé peut être supérieur à 5 semaines. Si pas d'accord des deux (employé ET employeur), on reste à la situation de base, congé de 4 semaines max.


Justement je ne demande pas qu'il soit supérieur à 5 semaines mais qu'il fasse 5 semaines tout juste
 

rheo a écrit :


 
Ok my bad j'avais pas compris comme cela. Mais si ta boîte ferme le 26, tu as déjà 4 jours de CP dans la vue jusqu'au 29 inclus.
 
 
 
Oh je suis crevé je comprends tout de travers !
 
 
 
Gageons que ce soit un mec bien, pas comme la majorité de cette profession de m***** :o  


 
 :lol:  tu dois être drôlement fatigué. Ma boîte ferme le 29 au soir pas le 26.. Et moi je décollerais le 28  au soir c'est donc pour celà que je poserais mon 29.
 
Pour le RH on a déjà discuté de ça ce matin... Mais quand je suis retourné le voir avec la CC il m'a dit on voit ça lundi.


---------------
|
n°44511366
babylone83
Corse :o
Posté le 15-01-2016 à 16:37:57  profilanswer
 

blum95 a écrit :


Justement je ne demande pas qu'il soit supérieur à 5 semaines mais qu'il fasse 5 semaines tout juste
 
 
 
 :lol:  tu dois être drôlement fatigué. Ma boîte ferme le 29 au soir pas le 26.. Et moi je décollerais le 28  au soir c'est donc pour celà que je poserais mon 29.
 
Pour le RH on a déjà discuté de ça ce matin... Mais quand je suis retourné le voir avec la CC il m'a dit on voit ça lundi.


 
mais c'est quelle partie de la phrase que tu comprends pas dans : " c'est ton boss qui décide " ?

n°44511386
because th​e night
belongs to lovers
Posté le 15-01-2016 à 16:39:52  profilanswer
 

rheo a écrit :


Sinon l'employeur n'a pas à tenir compte de tes problèmes familiaux ou de budget pour t'accorder tes CP. Et il n'a pas à se justifier de te les refuser, qui plus est s'il voulait le faire il pourrait très bien te dire plus de 4 semaines ce n'est légalement pas possible. (sauf accord des parties).


T'es un peu chien,  dans la mesure où le congé en question ne gêne pas la prod,  la bonne marche du service etc,  les raisons familiales sont entendables.
Les RH préfèrent parfois ce positionnement au mec qui arrive en disant " j'y ai droit" :D histoire de rappeler qu'ils sont des êtres humains,  eux aussi...
Donc Blum,  à toi de négocier en souplesse


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Internet  est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan)
n°44511391
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 15-01-2016 à 16:40:11  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
mais c'est quelle partie de la phrase que tu comprends pas dans : " c'est ton boss qui décide " ?


 
C'est  [:pourkouwah] ...
:o
Sic 'est le cas je veux juste avoir la raison.  
Car se faire chié à faire des heures le soir pour rendre service faire + que ce que je devrait et être remercier de la sorte ça me fait mal au cul donc je voudrais savoir la raison du refus.


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n°44511428
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 15-01-2016 à 16:42:08  profilanswer
 

because the night a écrit :


T'es un peu chien,  dans la mesure où le congé en question ne gêne pas la prod,  la bonne marche du service etc,  les raisons familiales sont entendables.  
Les RH préfèrent parfois ce positionnement au mec qui arrive en disant " j'y ai droit" :D histoire de rappeler qu'ils sont des êtres humains,  eux aussi...
Donc Blum,  à toi de négocier en souplesse


 
Merci du soutien mais c'est loin d'être gagné :/
Et puis ça me fait chier de payer 25% de + du billet d'avion pour 1 semaine de vacances en moins.
 
Il m'ont même proposé de me faire une avance de mon 13eme mois de decembre 2016 pour combler la différence du billet.
Des vrais marchands de tapis....  :fou:


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n°44511456
cd5
/ g r e w t
Posté le 15-01-2016 à 16:44:31  profilanswer
 

blum95 a écrit :


 
Tout à fait soit du 29/07 au 01/09 24 jours de CP
 


 
24 jours ouvrés, pas ouvrables :o  
 
Ou l'inverse.  
 
Dans tous les cas, code du travail ==> http://travail-emploi.gouv.fr/droi [...] nges-payes
 

Citation :

C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°44511476
babylone83
Corse :o
Posté le 15-01-2016 à 16:45:32  profilanswer
 

blum95 a écrit :


 
C'est  [:pourkouwah] ...
:o
Sic 'est le cas je veux juste avoir la raison.  
Car se faire chié à faire des heures le soir pour rendre service faire + que ce que je devrait et être remercier de la sorte ça me fait mal au cul donc je voudrais savoir la raison du refus.


 
Bah parce que c'est son droit, tout simplement, c'est lui qui décide. Point
Il a meme pas à se justifier

n°44511502
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 15-01-2016 à 16:48:13  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
Bah parce que c'est son droit, tout simplement, c'est lui qui décide. Point
Il a meme pas à se justifier


 
Dans une multinationale je veux bien mais là c'est une entreprise familiale où tout le monde se tutoie etc...
 
Tant pis ils vont perdre à ce jeu... :fou:  :fou:  :fou:


---------------
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n°44511521
babylone83
Corse :o
Posté le 15-01-2016 à 16:50:06  profilanswer
 

blum95 a écrit :


 
Dans une multinationale je veux bien mais là c'est une entreprise familiale où tout le monde se tutoie etc...
 
Tant pis ils vont perdre à ce jeu... :fou:  :fou:  :fou:


 
Mais pourquoi tu lui expliques pas la situation, tout simplement ?  
 
C'est quoi cette mentalité ? sérieux ?

n°44511635
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 15-01-2016 à 17:00:06  profilanswer
 

C'est ce que j'ai fait lundi avec le RH qui a été voir le PDG.
Et ce matin le Rh me dit que c'est mes congés sont refusés. Quand je lui demande pourquoi il m'a répondu qu'ils n'avaient pas le droit de cumulé autant de congés vis à vis de la loi.
J'ai demandé la convention collective et il se trouve que la convention dit que j'ai le droit de poser jusqu'a 24 jours de congés consécutifs.
 
Donc à mon avis ça les fait chier que je partent 5 semaines au soleil et plutôt que de me dire non on me dit c'est la loi patati patata.
 
C'est ça que je n'admets pas. Qu'on me prenne pour un con :kaola:


---------------
|
n°44511886
Chooni
Posté le 15-01-2016 à 17:24:49  profilanswer
 

blum95 a écrit :

C'est ce que j'ai fait lundi avec le RH qui a été voir le PDG.
Et ce matin le Rh me dit que c'est mes congés sont refusés. Quand je lui demande pourquoi il m'a répondu qu'ils n'avaient pas le droit de cumulé autant de congés vis à vis de la loi.
J'ai demandé la convention collective et il se trouve que la convention dit que j'ai le droit de poser jusqu'a 24 jours de congés consécutifs.
 
Donc à mon avis ça les fait chier que je partent 5 semaines au soleil et plutôt que de me dire non on me dit c'est la loi patati patata.
 
C'est ça que je n'admets pas. Qu'on me prenne pour un con :kaola:


J'ai l'impression que la probabilité qu'ils t'aient répondu de bonne fois n'est pas negligeable
Je ne pense pas que le patron a relu la CC et réfléchi pendant deux heures aux différentes intepretation possibles
Pour moi si tu leurs expliques que rien n'interdit ta prise de congé, ca ne m étonerrait pas qu'ils te disent oui

n°44512440
rheo
Posté le 15-01-2016 à 17:39:09  profilanswer
 

blum95 a écrit :

:lol:  tu dois être drôlement fatigué. Ma boîte ferme le 29 au soir pas le 26.. Et moi je décollerais le 28  au soir c'est donc pour celà que je poserais mon 29.


 

blum95 a écrit :

Fermeture de l'entreprise le 26 juillet et réouverture le 22 août soit 3 semaines


 
...

n°44512451
rheo
Posté le 15-01-2016 à 17:40:30  profilanswer
 

blum95 a écrit :

J'ai demandé la convention collective et il se trouve que la convention dit que j'ai le droit de poser jusqu'a 24 jours de congés consécutifs.


 
1- Pas besoin de la CCN c'est la loi qui le dit.
2- Tu n'as pas de droit de poser, tu as le droit de demander et eux de refuser.

n°44512594
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 15-01-2016 à 17:57:02  profilanswer
 

Chooni a écrit :


J'ai l'impression que la probabilité qu'ils t'aient répondu de bonne fois n'est pas negligeable
Je ne pense pas que le patron a relu la CC et réfléchi pendant deux heures aux différentes intepretation possibles
Pour moi si tu leurs expliques que rien n'interdit ta prise de congé, ca ne m étonerrait pas qu'ils te disent oui


 
J'espère mais j'y crois guère....
 

rheo a écrit :


 
 
 
...


 
Oups j'ai fait le boulet là. Donc c'est bien le 29 et non le 26
 

rheo a écrit :


 
1- Pas besoin de la CCN c'est la loi qui le dit.
2- Tu n'as pas de droit de poser, tu as le droit de demander et eux de refuser.


 
Oui donc c'est au bon vouloir de l'employeur d'accepter ou non.
Mais dans ce cas qu'on vienne pas me dire qu'on a pas le droit de poser 5 semaines de congés consécutifs selon la loi.


---------------
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n°44512850
rheo
Posté le 15-01-2016 à 18:30:27  profilanswer
 

blum95 a écrit :

Mais dans ce cas qu'on vienne pas me dire qu'on a pas le droit de poser 5 semaines de congés consécutifs selon la loi.

 

Là je prends peur parce que je me dis qu'au bout du compte tu n'as toujours pas compris.

 

Légalement un salarié ne peut pas prendre plus de 4 semaines consécutives de congés payés. L'interprétation stricte du texte le dit. Après bien sûr l'employeur peut accepter s'il le veut mais, si on prend le problème à l'envers, il ne peut imposer à un salarié de prendre plus de 4 semaines. (même si le salarié serait ok, ce serait risqué)
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006072050

 

Aussi il peut tout à fait justifier son refus par la simple application du droit en vigueur, ce qu'ils ont fait. Et au delà, gardes aussi en tête que l'employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, aussi faire poser à un salarié ses 5 semaines, même si c'est lui qui le demande, peut être risqué si par exemple tu as un AT parce que tu étais trop fatigué car pas de CP depuis 6 mois -> Dans tous les cas, ce serait l'employeur qui paierait !


Message édité par rheo le 15-01-2016 à 18:43:53
n°44513323
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 15-01-2016 à 19:34:22  profilanswer
 

24 jours ouvrés correspond pas à 5 semaines ? Un jour ouvre c'est du lundi au vendredi non ?


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n°44513629
rheo
Posté le 15-01-2016 à 20:23:23  profilanswer
 

Oui mais ta CCN comme la loi parlent de 24 ouvrables soit 4 semaines


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°44513771
Mammago
The Space Lion
Posté le 15-01-2016 à 20:44:26  profilanswer
 

Une page complète pour simplement dire que l'employeur n'a aucune obligation à donner la/les raison/s qui le pousse à refuser les CP de l'un de ses employés. Heureusement que c'est vendredi :o


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°44513817
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 15-01-2016 à 20:51:07  profilanswer
 

Mammago a écrit :

Une page complète pour simplement dire que l'employeur n'a aucune obligation à donner la/les raison/s qui le pousse à refuser les CP de l'un de ses employés. Heureusement que c'est vendredi :o

 

[:the cart:3]


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n°44514629
rheo
Posté le 15-01-2016 à 23:19:38  profilanswer
 

Mammago a écrit :

Une page complète pour simplement dire que l'employeur n'a aucune obligation à donner la/les raison/s qui le pousse à refuser les CP de l'un de ses employés. Heureusement que c'est vendredi :o


 :D ça manquait effectivement de problèmes locatifs

n°44514641
Roger01
Posté le 15-01-2016 à 23:22:15  profilanswer
 

Jour'
 
Bon, suite à mon agression de mon voisin (sur moi), j'ai rdv au tribunal dans 45 jours environ.
 
C'est utile de prendre un avocat ou autre, en tant que partie civile?
 
Merci d'avance! :)

n°44514671
niju
Call me doc'
Posté le 15-01-2016 à 23:27:22  profilanswer
 

Quand je vois que le dernier posteur est Roger01:
http://i.imgur.com/g7IsB.gif
 
:d
 
Blague à part: ce n'est pas inutile. En particulier sur ton préjudice, l'avocat saura t'aider à calculer au mieux et comment le demander.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°44514683
Roger01
Posté le 15-01-2016 à 23:29:36  profilanswer
 

Mais heu :( j'ai pas beaucoup de problème mise à part ça! :D

 

Et ok merci, disons que sur le moment de la plainte, j'ai demandé 500 euros car je ne savais pas que je pouvais demander. Du moins si, mais pas à ce moment là. Donc j'ai dis un truc au pif... :(

 

Bon les 500, c'est plus contre lui mais bon, je préférerais des excuses et un arret du bordel (qui font), qui n'est pour l'instant, pas à l'ordre du jour... bien que ça c'est grandement calmé depuis la venu de la gendarmerie et la garde à vue :D

Message cité 1 fois
Message édité par Roger01 le 15-01-2016 à 23:30:17
mood
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Posté le   profilanswer
 

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