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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°44310363
niju
Call me doc'
Posté le 24-12-2015 à 14:35:21  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Sankaz a écrit :


 
Et pour la phrase en gras  :sleep:  
Va voire un avocat qui lui s'y connait  [:petrus75] et qui te dira ce que tu veux entendre ... Ou pas  [:yeerum]


Ben merde alors, heureusement que tu l'as mise en gras, je l'avais raté à première lecture :d


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 24-12-2015 à 14:35:21  profilanswer
 

n°44310383
niju
Call me doc'
Posté le 24-12-2015 à 14:37:30  profilanswer
 

snatt1 a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,  
 
J'ai besoin de vos lumières par rapport à un litige avec Amazon.  
 
Sur le site, un article avec pour titre " Microsoft Surface Pro 3 avec clavier " est vendu à 170€, soit le prix du clavier seul. Le titre indique la Surface Pro 3 avec clavier donc, le visuel aussi, seule la description ( qu'il faut dérouler ) indique les caractéristiques du clavier seul.  
 
Après avoir commandé, j'ai de suite écrit au service client :  
Bonjour,  
Je viens de commander cet article, mais j'ai l'impression que le titre est mensonger. Vais-je bien recevoir la tablette complète comme indique dans le titre ou seulement le clavier ? Le titre et le visuel indiquent bien la tablette + clavier. Merci de me tenir au courant

 
qui m'a répondu :  
 
Bonjour,  
 
Suite a votre email, j'ai bien reçu votre message et je vous informe que vous avez commande l'article "Microsoft surface pRO 3 avec clavier".  
 
Afin de résoudre votre problème mon mieux, J'ai effectué des recherches et vous confirme que vous allez bien recevoir la tablette complète comme indique dans le titre.  

 
J'ai donc décidé de ne pas annuler la commande. Aujourd'hui j'ai reçu le clavier seulement. Amazon ne veut rien savoir, ils me proposent seulement de renvoyer l'article et reconnaissent l'erreur.  
 
Un collègue de bureau a aussi commandé l'article, il a eu la même confirmation que moi par une autre personne, il a aussi reçu un clavier seul.
 
Légalement, sont-ils dans l'obligation de me livrer l'article commandé pour lequel j'ai été débité ? La clause du prix " dérisoire " s'applique elle ici ?  En allant + loin, ai je une chance d'obtenir gain de cause ?  
 
 
Merci beaucoup :jap:


La Surface seule vaut combien? Ce sera le critère pour voir si le prix est dérisoire ou pas. Vu ce que tu dis, sinon, entre le titre de l'article et la confirmation par courriel, ouais, je ferais un LRAR (:o) en demandant l'exécution du contrat tel qu'il résulte des pièces que tu fournis (ie copie d'écran + copie du courriel en cause).


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n°44310480
rheo
Posté le 24-12-2015 à 14:47:33  profilanswer
 

Rust_ a écrit :

 

C'est pour ça que je voulais recentrer le truc sur le harcèlement.
Niju m'a bien répondu pour l'histoire de menace de fichage ok et je l'en remercie mais ce n'etait pas l'objet de ma demande. Que ce soit une erreur ou pas de leur part, rien ne justifie un tel harcèlement (malgré que certains disent le contraire et donc je doute qu'ils soient véritablement juristes)

 

Pour le harcèlement je n'ai eu aucun conseil.

 

Mais c'est pas évident de t'en donner. Tu pars de ton histoire de société de recouvrement et après tu veux qu'on oublie cette affaire pour considérer le cas général du harcèlement téléphonique...

 

Donc si harcèlement en lien avec ton histoire initiale -> Niju t'a répondu, c'est pas gagné.

 

Si harcèlement sans qu'il n'y ait de lien ->  tu peux envisager une action en justice et peut être gagner des DI comme tu as pu le lire par ailleurs. (Pas gagné non plus, comme on te l'a dit il faut démontrer que les appels sont malveillants - destinés à te nuire - sans menaces ou insultes par exemple ça va pas être simple) Ça te va ?

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 24-12-2015 à 14:49:45
n°44310504
Je@nb
Kindly give dime
Posté le 24-12-2015 à 14:49:41  profilanswer
 

Surtout que la description ils te disent quel modèle de surface pro 3 il s'agit? Il y en a 4 ou 5. Et vu que le premier prix doit être de 800 ou 900€ ce sera considérer comme peux dérisoire et donc vente non valide

n°44310544
snatt1
Posté le 24-12-2015 à 14:54:22  profilanswer
 

niju a écrit :


La Surface seule vaut combien? Ce sera le critère pour voir si le prix est dérisoire ou pas. Vu ce que tu dis, sinon, entre le titre de l'article et la confirmation par courriel, ouais, je ferais un LRAR (:o) en demandant l'exécution du contrat tel qu'il résulte des pièces que tu fournis (ie copie d'écran + copie du courriel en cause).

 

En gros 900€ pour la moins chère. Donc l'ensemble Surface Pro 3 + clavier 1000e disons. Injonction de faire ? Ils sont basés au Luxembourg, le juge de proximité n'est pas compétent du coup ?

 
Je@nb a écrit :

Surtout que la description ils te disent quel modèle de surface pro 3 il s'agit? Il y en a 4 ou 5. Et vu que le premier prix doit être de 800 ou 900€ ce sera considérer comme peux dérisoire et donc vente non valide

 

Nan ils parlent que du clavier dans la description. Aucune mention du modèle, juste " Microsoft Surface Pro 3 avec clavier " dans le titre, sur la facture et dans tous les mails de confirmation.

 


En tout cas merci pour vos réponses :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par snatt1 le 24-12-2015 à 14:56:03
n°44310561
niju
Call me doc'
Posté le 24-12-2015 à 14:55:54  profilanswer
 

snatt1 a écrit :


 
En gros 900€ pour la moins chère. Donc l'ensemble Surface Pro 3 + clavier 1000e disons. Injonction de faire ? Ils sont basés au Luxembourg, le juge de proximité n'est pas compétent du coup ?
 


Pour la compétence: si, le juge est celui du lieu de livraison.
 
Par contre, 1000 vs 170, on est pas loin du prix dérisoire en effet... Tente le coup par LRAR pour commencer, pas sûr que ça vaille le coup d'aller jusqu'au juge du coup.


---------------
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n°44310569
Rust_
Posté le 24-12-2015 à 14:56:28  profilanswer
 

Sankaz a écrit :


 
Tiens, parce que j'ai pas grand chose à faire, je te mets les réponses de jcqs et niju qui te disent bien que le préjudice est difficile à prouver. Tu veux quoi de plus ?
 


 
 
 

Sankaz a écrit :


 
Et pour la phrase en gras  :sleep:  
Va voire un avocat qui lui s'y connait  [:petrus75] et qui te dira ce que tu veux entendre ... Ou pas  [:yeerum]


 
Vous êtes vraiment susceptible  :o  
 
J'ai mis cette petite parenthèse parce qu'affirmer à quelqu'un qui reçoit ce genre d'appels x fois par jour pendant x mois que ce n'est pas du harcèlement, c'est aberrant.  
Disons que tu me donnes ton numéro de téléphone et que je t'appelle à longueur de journée. Je ne parle pas et et je te raccroche au nez. Je peux faire ça toute l'année, pour toi donc c'est normal?
 
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F32235
 
"Les appels téléphoniques répétés et malveillants sont considérés comme du harcèlement. Ils ont pour but ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime (sonneries intempestives, anxiété, peur...)
 
Deux appels insultants ou menaçants successifs sont considérés comme des appels répétés et peuvent donc constituer un délit de harcèlement téléphonique.
 
Les faits sont punis même si l'auteur :
 
    laisse des messages malveillants sur la boîte vocale de la victime,
    ou se contente de faire sonner le téléphone de la victime sans lui parler dans un seul but de nuisance sonore."
 
 
 

n°44310623
Rust_
Posté le 24-12-2015 à 15:02:59  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Mais c'est pas évident de t'en donner. Tu pars de ton histoire de société de recouvrement et après tu veux qu'on oublie cette affaire pour considérer le cas général du harcèlement téléphonique...
 
Donc si harcèlement en lien avec ton histoire initiale -> Niju t'a répondu, c'est pas gagné.
 


 
Ce n'est pas une société de recouvrement, c 'est Cdisc**nt. Leur plateforme téléphonique en tout cas, sur les 4 numéros qui m'ont appelé tous commencent par les même 8 premiers chiffres. A chaque fois, je les met sur la liste des rejets mais un nouveau numéro m'appelle j'en ai marre.
 
Tu dis que c'est pas gagné, dans un cas où on m'accuse à tort c'est encore pire ?
Ca me parait dingue.
 
Ils ne m'ont jamais envoyé de mise en demeure par courrier ce qui prouve bien qu'ils ne se basent sur rien.
 

rheo a écrit :


Si harcèlement sans qu'il n'y ait de lien ->  tu peux envisager une action en justice et peut être gagner des DI comme tu as pu le lire par ailleurs. (Pas gagné non plus, comme on te l'a dit il faut démontrer que les appels sont malveillants - destinés à te nuire - sans menaces ou insultes par exemple ça va pas être simple) Ça te va ?


 
Cf lien posté au dessus.


Message édité par Rust_ le 24-12-2015 à 15:07:36
n°44310671
rheo
Posté le 24-12-2015 à 15:07:23  profilanswer
 

Faudrait savoir, un coup on parle de ton cas avec Cdiscount, un coup tu ne veux plus qu'on parle de ce cas. Tu veux quoi à la fin ? (sachant que je n'ai pas lu ton histoire initiale avec eux)

 

Va porter plainte et basta ! Personne ne t'a dit que c'était normal de te faire harceler, on essaie juste de te faire réaliser que ça ne va pas être simple de le prouver et de le faire admettre c'est tout.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 24-12-2015 à 15:09:49
n°44310722
Rust_
Posté le 24-12-2015 à 15:14:08  profilanswer
 

rheo a écrit :

Faudrait savoir, un coup on parle de ton cas avec Cdiscount, un coup tu ne veux plus qu'on parle de ce cas. Tu veux quoi à la fin ? (sachant que je n'ai pas lu ton histoire initiale avec eux)
 
Va porter plainte et basta ! Personne ne t'a dit que c'était normal de te faire harceler, on essaie juste de te faire réaliser que ça ne va pas être simple de le prouver et de le faire admettre c'est tout.


 
Faut pas s'enerver. Je suis juste là pour discuter.
 

Spoiler :

J'en peux plus de cdisc**nt, je suis harcelé par téléphone 5 ou 6 fois par jour depuis 1 mois et demi + de nombreux mails de menaces.
Je vais vous expliqué la situation et vous me direz si je peux obtenir quelquechose si je les attaque en justice.
 
J'ai commandé une PS4 sur ce site il y a 3 mois, c’était une offre la console derniere version + un jeu mais les deux bien séparés (pas dans la meme boite) - un code de reduc de 50euros.
Sauf qu'ils ne m'ont pas envoyé la bonne version de la console. Au début j'étais partant pour faire un échange. Mais j'ai vu sur internet que tout ceux qui ont commandé cette offre avait reçu la mauvaise version et que malgré les échanges ils recevaient toujours une ancienne version. Donc j'ai demandé directement un remboursement mais pour la console seule, je garde le jeu.
Je vous passe les details des heures passées à la hotline. En tout cas j'ai bien demandé un remboursement avec un prorata du code de 50euros car sinon je me fesais enfler et ça a été accepté. J'ai même appelé plusieurs fois pour demander à des personnes differentes et tous me l'ont bien confirmé.
Sauf qu'ils n'ont pas respecté leur engagement et j'ai été remboursé d'un montant inférieur (non prise en compte du code).
Donc encore des appels à la hotline, j'ai failli abandonné. Et finalement je tombe sur une personne qui débloque la situation. Je lui demande un geste commercial pour le prejudice subi et elle me propose un remboursement de la totalité de la commande, j'en demandais pas tant mais bon. Donc j'obtenais le jeu gratuitement.
Cette fois-ci j'ai bien reçu une preuve par mail de la chose promise :
"Je viens de prendre connaissance de votre appel concernant la commande x.
vous indiquez que vous souhaitez le remboursement de 349.99 €
En conséquence, je crédite votre compte client d'un bon d'achat d'une valeur de 349.99 €".
Bon d'achat convertible sur le compte bancaire et c'est donc ce que j'ai fait.
 
1 mois après je reçois un avis d'impayé par mail de cdisc**nt :
"A ce jour, vous n'avez pas honoré une échéance d'un montant de 58€ ...
Vous avez souscrit au service de « paiement en 4 fois » ..."
Sauf que je n'ai jamais souscrit au paiement en 4 fois et qu'en plus cette affaire est close.
Je soupçonne que c'est le prix du jeu qu'ils veulent au final me facturer.
 
Je reçois ensuite bien evidemment d'autre mails où la somme grimpe. Puis ce mail :
"Vous ne tenez manifestement pas compte de nos relances et, sans régularisation de votre part, nous nous réservons le droit, conformément à la réglementation en vigueur, de procéder à votre inscription, pour une durée de 5 ans, au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dont la gestion est assurée par la Banque de France en application de l'article L.333-4 du Code de la consommation. "
 
Le pire dans tous ça c'est que ce sont eux qui me doivent de l'argent :
Le retour de la console a été effectué par mes soins pour un montant de 21 euros, ils ne m'ont pas fourni de bon retour dans un point relais comme cela ce fait habituellement. Dans le cas d'une livraison d'un produit différent ce n'est pas au client de supporter les frais de retour.
"Vous inquiétez pas on vous remboursera"
J'en avais aussi parlé à la personne qui avait débloqué le remboursement  : "je vous le fais tout de suite". Toujours rien à ce jour.
 
Depuis on me harcèle au téléphone. A chaque fois que je décroche la personne ne parle pas puis raccroche au bout de quelques secondes. Si je ne décroche pas ils ne laissent jamais de message sur répondeur, il laisse couler les 4 sonneries et coupe.
Je sais que c'est eux car une fois ils sont tombé le répondeur, d'ailleurs le mec avait l'air super étonné il  s'est senti obligé de laisser un message (que j'ai sauvegardé) : "euuuuh c'est cdiscount euuuuh veuillez rappeler le numero 0800xxxxx".
J'ai mis sur rejet automatique au moins 3 numéros mais ils rappellent toujours au bout de quelques jours avec un nouveau numéro. Ils commencent tous par  04113434xx.
 
J'ai vraiment envie de les faire payer pour ce qu'ils m'ont fait et me font subir pour une raison totalement infondée en plus.
 
Merci  :jap:


Suite à ça la discussion est partie sur l'histoire de fichage à la BDF et pas sur le harcèlement téléphonique.
 
Pour les preuves j'ai trouvé ça :
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F32235 :
"La victime peut collecter elle-même des preuves de son harcèlement sans attendre l'enquête de police ou de gendarmerie.
 
Tout mode de preuve est admis :
 
    enregistrements des appels y compris à l'insu de l'auteur,
    copie des messages laissés sur la boîte vocale,
    captures d'écran de SMS..
 
Il convient également de noter les dates et horaires précis des appels.
 
Ce sera ensuite au tribunal de dire si tel ou tel élément prouve la culpabilité du suspect."


Message édité par Rust_ le 24-12-2015 à 15:17:14
mood
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Posté le 24-12-2015 à 15:14:08  profilanswer
 

n°44310770
rheo
Posté le 24-12-2015 à 15:19:07  profilanswer
 

Reconnais que t'es un peu chiant à la longue. On t'a déjà répondu plein de fois et tu ne fais que relancer parce que ce que tu lis ne semble pas te plaire... (et encore une fois un coup il faut parler du cas Cdiscount, un coup il ne faut plus en parler -> Soit clair dans tes questions, peut être que nos réponses seront plus précises aussi...)

 

Par ailleurs, pas la peine de citer tout le temps le même lien, on sait lire : par contre si tu pouvais nous expliquer ce que tu entends "discuter" avec cela ce sera mieux.

 

EDIT : tu auras des preuves mais de quoi au juste ? Qu'ils essaient de te joindre de manière répétée ? On te l'a dit pour une société qui estime que tu leur dois des sous ça parait normal. Comment tu veux en revanche prouver qu'ils feraient exprès de raccrocher toutes les 5 secondes, la malveillance donc ? Ils vont juste te dire que leurs procédures veulent que s'ils n'entendent rien au bout du fil ils raccrochent au bout de quelques secondes. Ils vont évidemment mettre en avant le fait qu'ils ont plein de clients, que c'est une boîte connue, que bref ils n'ont pas que ça à foutre d'"harceler" leurs clients. Ce sera parole contre parole donc pas gagné du tout.

 

Bref, perso, ce sera mon dernier conseil : va porter plainte si tu le veux, et bon courage pour la suite.


Message édité par rheo le 24-12-2015 à 15:28:19
n°44310907
Rust_
Posté le 24-12-2015 à 15:35:32  profilanswer
 

Donc je les laisse m'appeler ad vitam eternam, c'est leur droit.
 
Evidemment que ca ne me plait pas.

n°44310916
niju
Call me doc'
Posté le 24-12-2015 à 15:36:33  profilanswer
 

J'vous laisse répondre, moi ce serait hors charte et j'ai plus le droit :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°44310930
jcqs
épais comme une brique
Posté le 24-12-2015 à 15:37:36  profilanswer
 

Un cracotte ça se justifie là :o ?
Sinon, et par curiosité :o. Mettons que j'estime qu'une société me harcèle au téléphone. Et que je souhaite déposer une plainte et l'attaquer en justice. Ai je intérêt à voir un avocat au préalable ? Si oui, comment ça se passe ? Je prends rdv, je lui explique la situation, il me dit si oui ou non ça vaut le coup ? Dans ce cas il facture cette réunion préalable ?


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diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°44310935
rheo
Posté le 24-12-2015 à 15:37:53  profilanswer
 

Donc tu fais vraiment exprès de ne pas comprendre ce qu'on t'écrit, c'est ton droit.
 
Evidemment que ça ne nous plait pas.

n°44310941
snatt1
Posté le 24-12-2015 à 15:38:24  profilanswer
 

niju a écrit :


Pour la compétence: si, le juge est celui du lieu de livraison.
 
Par contre, 1000 vs 170, on est pas loin du prix dérisoire en effet... Tente le coup par LRAR pour commencer, pas sûr que ça vaille le coup d'aller jusqu'au juge du coup.


 
Ah ok merci. Le clavier j'ai 30 jours pour le retourner, j'imagine que ça ne se réglera pas en si peu de temps, du coup si je perds, j'ai 170€ pour ma pomme :(  
Mais pour le prix dérisoire, à aucun moment Amazon ne reconnait que c'est une erreur j'ai même un mail du service client qui me dit :
 
Bonjour Monsieur,  
 
Suite à votre e-mail, je vous informe que l'article comprend le clavier et Microsoft surface pRO 3, ils ne sont pas séparés.  
 
Si vous voulez pus d'informations, veuillez appeler Microsoft.  
 
Merci et a bientôt sur Amazon.fr  
 
Bonne fête de fin d'année.

 
Le LRAR ça risque pas de seulement les faire rigoler ? C'est plus béton si je passe par le juge nan ?
 
Merci :jap:

n°44310953
rheo
Posté le 24-12-2015 à 15:40:29  profilanswer
 

jcqs a écrit :

Ai je intérêt à voir un avocat au préalable ? Si oui, comment ça se passe ? Je prends rdv, je lui explique la situation, il me dit si oui ou non ça vaut le coup ? Dans ce cas il facture cette réunion préalable ?

 

Oui.
Oui tu appelles et tu prends RDV. Le jour J tu vas au RDV. En bas de l'immeuble tu sonnes et tu attends qu'on t'ouvre la porte. Tu prends l'ascenseur ou l'escalier à toi de voir.
Faut voir pour la facturation. Tout dépend de l'avocat, du temps passé / de son type de facturation, du degré de conseil donné lors de ce 1er rdv etc Certains facturent d'entrée de jeu, d'autres non...


Message édité par rheo le 24-12-2015 à 15:41:41
n°44310966
Rust_
Posté le 24-12-2015 à 15:41:54  profilanswer
 

rheo a écrit :

Donc tu fais vraiment exprès de ne pas comprendre ce qu'on t'écrit, c'est ton droit.
 
Evidemment que ça ne nous plait pas.


 
Bah dis moi, qu'est ce que je peux faire alors dans ma situation. Je n'ai rien vu de constructif dans vos messages (juste que je vous barbe  :D )

Message cité 2 fois
Message édité par Rust_ le 24-12-2015 à 15:42:41
n°44310968
FRACTAL
Posté le 24-12-2015 à 15:42:20  profilanswer
 

jcqs a écrit :

Un cracotte ça se justifie là :o ?
Sinon, et par curiosité :o. Mettons que j'estime qu'une société me harcèle au téléphone. Et que je souhaite déposer une plainte et l'attaquer en justice. Ai je intérêt à voir un avocat au préalable ? Si oui, comment ça se passe ? Je prends rdv, je lui explique la situation, il me dit si oui ou non ça vaut le coup ? Dans ce cas il facture cette réunion préalable ?


 
c'est ça, tu prends rdv, il te donne son tarif, il te dis oui ou non et ensuite contentieux ou pas
 
 
perso la vu les deux pages que j'ai survolé,  je facture direct la consultation et genre tarif doublé, si c'est pour répéter 15 fois la même chose, donc essaye de passer pour un mec calme au téléphone  :whistle:
 
 
 
edit : bon j'ai répondu à la mauvaise personne, mais l'esprit est la :o


Message édité par FRACTAL le 24-12-2015 à 15:44:00
n°44310971
jcqs
épais comme une brique
Posté le 24-12-2015 à 15:42:30  profilanswer
 

Merci rheo
Edit : et fractal :D


Message édité par jcqs le 24-12-2015 à 15:43:27

---------------
diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°44311021
rheo
Posté le 24-12-2015 à 15:47:52  profilanswer
 

Rust_ a écrit :

Bah dis moi, qu'est ce que je peux faire alors dans ma situation. Je n'ai rien vu de constructif dans vos messages (juste que je vous barbe  :D )

 

Tu l'as achetée finalement la PS4 ? Si oui allumes là et va jouer. Sinon achètes en une.

 

Je te résume pour que ce soit plus clair -> 2 solutions :

  • Jouer à la console
  • Acheter une console


Et si tu me dis encore une fois que je ne suis pas constructif après cela, je change de job  :o


Message édité par rheo le 24-12-2015 à 15:49:19
n°44311057
Profil sup​primé
Posté le 24-12-2015 à 15:51:27  answer
 

Rust_ a écrit :


 
Bah dis moi, qu'est ce que je peux faire alors dans ma situation. Je n'ai rien vu de constructif dans vos messages (juste que je vous barbe  :D )


[:massys]
 
Les gens ici te l'ont dit : LRAR. Comme ça n'est pas la réponse que tu voudrais tu poses la même question encore et encore, mais la réponse ne changera pas.

n°44311060
Rust_
Posté le 24-12-2015 à 15:51:49  profilanswer
 

:lol:  

n°44311075
rheo
Posté le 24-12-2015 à 15:53:07  profilanswer
 


 
 :non: pas moi  :whistle:  

n°44311085
Rust_
Posté le 24-12-2015 à 15:53:38  profilanswer
 


 
oui oui je vais le faire même si je sais pertinemment qu'ils vont continuer

n°44311111
Je@nb
Kindly give dime
Posté le 24-12-2015 à 15:56:34  profilanswer
 

Rust_ a écrit :


 
oui oui je vais le faire même si je sais pertinemment qu'ils vont continuer


on a le droit de porter plainte contre toi ici pour harcelement vu comment tu es relou ?

n°44311131
Rust_
Posté le 24-12-2015 à 15:59:09  profilanswer
 

Je@nb a écrit :


on a le droit de porter plainte contre toi ici pour harcelement vu comment tu es relou ?


 
Il faudra prouver que c'était malveillant et bien m'envoyer une LRAR

n°44311148
rheo
Posté le 24-12-2015 à 16:00:46  profilanswer
 

Allez les Messieurs/Dames, c'est Noël on se fait un bisou et on arrête tous là.
 
Personne a un problème d'état des lieux pour changer ? :o

n°44311853
sambre
Posté le 24-12-2015 à 17:42:05  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Comme souvent dans les gros forums : pas sure d'être au bon endroit :)
 
Je suis en train de monter et immatriculer ma SASU.
J'ai rédigé hier mes statuts.
Est ce que qqun aurait la gentillesse de me partager les siens (Statuts de SASU pas trop vieux) en MP car j'ai fait les miens à partir de modèles vides mais j'aimerais voir un modèle rempli pour m'assurer que je ne suis pas trop dans les choux.
 
Mille merci de joyeux Noel
 
Mathilde
 :bounce:

n°44312509
tymv
Posté le 24-12-2015 à 19:29:23  profilanswer
 

j'ai toujours pas été payé de mon "trop payé des charges" après mon état des lieux de 11.2014... cela te va Rheo ?
 
:D
 
Joyeux noel à tous !
 
Sambre/Mathilde... pourquoi une SASU et pas juste un autoentrepreneur ?
(juste au cas où tu n'y ai pas pensé... car c'est (je crois) BCP plus simple !!!)
;)


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[Vends]Dell 1330XPS, AthlonX3(4) 425
n°44312599
sambre
Posté le 24-12-2015 à 19:42:53  profilanswer
 

Tymv
 
Car, par bonheur, je vais largement depasser le plafond de 33ke des AE. Et puis non merci le RSI  
La décision de la SASU est certaine et ne sera pas remise en question ( 1 mois que j hesite avec le portage mnt c est clair et les procédures sont déjà en cours).
Qqun pour m aider sur les statuts  ?  
 
Merci
 
M.

n°44312760
Modération
Posté le 24-12-2015 à 20:20:40  answer
 

Rust_ a écrit :

Il faudra prouver que c'était malveillant et bien m'envoyer une LRAR


 
La pollution intellectuelle peut aboutir à une sanction. :o

n°44314615
niju
Call me doc'
Posté le 25-12-2015 à 11:46:35  profilanswer
 

Si tu es prêt pour la guerre, LRAR au propriétaire, copie aux locataires, en mettant le propriétaire en demeure de faire cesser le trouble anormal causé par le bruit, avec copie de l'article 6-1 de la loi de 1989 sur l'amélioration des rapports locatifs:

Citation :

Article 6-1 En savoir plus sur cet article...
 
    Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007
 
Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.


 
Tu termines en disant que tu souhaites une résolution aussi amiable que possible, et que tu te tiens à la disposition de tous pour trouver ensemble la solution adaptée. A défaut, tu seras contraint d'agir en justice pour faire valoir tes droits.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°44316854
skz9111
Posté le 25-12-2015 à 22:32:02  profilanswer
 

Bonjour, déjà joyeuses fêtes à tous :). Ensuite, je me pose une question de droit social à laquelle d'autres salariés de ma boîte me donne des réponses un peu contradictoire, donc je me tourne vers vous. C'est simple, je travail à temps partiel (24h par semaine, contrat de travail des plus classique), mon patron m'a proposé de partir plus tôt pendant les fêtes, ce qui m'arrange bien, dans mon esprit je n'allais pas être payé pour mon temps de travail perdu (3H sur la semaine), mais mes collègues me maintiennent que si, le tronpa est obligé de me régler mes 24h quoiqu'il arrive. Je trouve ça un peu étrange, mais mes cours de droit social datant et les règles ayant un peu changées, je ne suis pas sûr de mon coup. Qu'en est-il d'après vous ?

n°44316864
niju
Call me doc'
Posté le 25-12-2015 à 22:35:49  profilanswer
 

Ca dépend sous quel statut tu es parti plus tôt? Aménagement du temps de travail? RTT? Congé anticipé?


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n°44316869
skz9111
Posté le 25-12-2015 à 22:37:26  profilanswer
 

Ni RTT, ni congés, en aménagement du temps de travail.

n°44316873
niju
Call me doc'
Posté le 25-12-2015 à 22:38:35  profilanswer
 

Donc en fin de mois, tu seras en différentiel par rapport à ton nombre d'heures prévues, c'est ca?


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n°44316880
skz9111
Posté le 25-12-2015 à 22:40:16  profilanswer
 

Pas tout à fait, parce que j'avais fait quelques heures complémentaires en début de mois.

n°44316887
skz9111
Posté le 25-12-2015 à 22:43:18  profilanswer
 

Mais même, j'aimerai avoir une idée du principe ^^.

n°44317914
rheo
Posté le 26-12-2015 à 09:58:50  profilanswer
 

Si c'est ton patron qui te dispense gracieusement, les 3h doivent être payées.
 
Si c'est lui qui n'est pas en mesure de te fournir du boulot, c'est à lui d'assumer en te payant.
 
Si toi tu n'as rien demandé mais juste accepté sa proposition sans plus de précisions elles te sont dues.
 
Enfin tu aurais certainement dû en parler dès le départ avec ton boss pour éclaircir les choses.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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